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Arrêté - a346 debit boissons temporaire syndicat des jockeys le 18 09
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a346 debit boissons temporaire syndicat des jockeys le 18 09)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Logement,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
Affichage le 12 septembre 2022
N°346/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF A L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu'une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Jean-Pierre PERRUCHOT, représentant du Syndicat des Jockeys, domicilié à Maisons-Laffitte (Yvelines), avenue Turenne ; |
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ARRÊTE
ARTICLE 1 : Jean-Pierre PERRUCHOT, représentant du Syndicat des Jockeys est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion du tournoi de pétanque des Jockeys organisé sur l’île de la commune, sise à Maisons-Laffitte, rue de la Digue le :
Dimanche 18 septembre 2022 de 12 h 00 à 21 h 45
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Eu Jacques
ARD