Procès Verbal - PV Signe 7 fev25 bis

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Procès Verbal - PV Signe 7 fev25 bis Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Signe 7 fev25 bis)Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE LALANDE-EN-SON

DEPARTEMENT DE L'OISE

Arrondissement de BEAUVAIS

Canton de Beauvais II

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 Février 2025

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le Vendredi 7 Février à dix-neuf heures, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le trois Février 2025 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.

Etaient Présents : M. C. DUQUENOY — Mme C. BREANT - M. T. JOUVE — Mme J. BOULNOIS — Mme L.

COTY — Mme A. HORNOY — Mme I. LAMETA — Mme D. LELOUP - M. J. L HENNOCQUE - M. M. PIGEOLET

Absents Excusés : Mme A. VAUTARD (pouvoir à Mme D. LELOUP) — Mme A. LAGASSE (pouvoir à Mme

L. COTY) - M. F.M RAOULT (pouvoir à Mme I. LAMETA) — M. R. PEREZ (pouvoir à Mme A. HORNOY) Mme M. CHEVALIER (pouvoir à Mme C. BREANT)

Secrétaire (le séance : Mme I. LAMETA

Formant la majorité des membres en exercice.

Avant de démarrer Monsieur le Maire demande à l'ensemble du Conseil Municipal le rajout du point 7 Cimetière et le point 7 devient le point 8 affaires diverses.

Le Conseil Municipal approuve ce rajout

• - Ont voté Pour : 10

• - Ont voté Pour par mandat : 5

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30/10/2024 ET DU 20/12/2024

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 30 Octobre 2024

• - Ont voté Pour : 10

• - Ont voté Pour par mandat : 5

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 20 Décembre 2024

• - Ont voté Pour : 9

• - Ont voté Pour par mandat : 5

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat :0

• - Se sont abstenus : 1

• - Se sont abstenus par mandat : 0

2. DELIBERATION SUR L'ENQUETE PUBLIQUE DE LA FERME DU PRE

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE POUR UN ELEVAGE DE 1 232 000 EMPLACEMENTS VOLAILLES

La réalisation d'une étude de dangers lors du dépôt d'une demande d'autorisation environnementale d'une installation Classée est prévue à l'article DI 81-15-2 et définie à l'article L.181-25 du Code de l'Environnement. Cette étude a pour objectif de justifier que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques, et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation Objectif L'étude de danger mentionnée à l'article L.181-25 du Code de l'Environnement justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation. Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés à article L. 511-1.

L'étude de danger doit présenter les mesures techniques et organisationnelles de maîtrise des risques et expliciter un certain nombre de points clés fondés sur une démarche d'analyse des risques. Le résumé non technique reprend de manière synthétique les informations essentielles développées dans l'étude de dangers

• Après avoir pris connaissance de la demande d'autorisation environnementale unique pour un élevage de 1232000 emplacements volailles document « FERME DU PRE — RNT Etude de danger », suite à une extension et agrandissement du site d'Eragny sur Epte, le Conseil Municipal, délibère :

• DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour : 5

• - Ont voté Pour par mandat : 2

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 5

• - Se sont abstenus par mandat : 3

3. DELIBERATION POUR ACCEPTER LA CONVENTION DU GROUPE SACPA:

Monsieur le Maire présente une nouvelle convention avec le groupe SACPA, centre animalier de Beauvais, 12, Place Gambetta 47700 CASTELJALOUX.

Les prestations du groupe Sacpa sont assurées 24h/24h et 365 jours/365. Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs.

Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d'habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l'INSEE.

Soit pour la commune de Lalande en Son : 625 habitants (2024) Forfait annuel € H.T/habitant 1,09 € Soit un montant global € H.T : 681,25 €. Tarif qui sera révisé tous les ans à la date du renouvellement du contrat suivant l'évolution de la population et en fonction de la révision du prix unitaire. Les frais de fourrière et autres resteront à la charge des propriétaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le groupe SACPA et à prévoir cette dépense au budget.

Page 2 sur 4DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour : 10

• - Ont voté Pour par mandat : 5

• - Ont voté contre :

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

4. DELIBERATION : PERSONNEL COMMUNAL

Madame Christel PAVIA, Secrétaire de remplacement travaille actuellement sur la mise à jour du logiciel cimetière et sur le Géoportail d'adressage.

En vertu de la loi du 22 février 2022, dite loi 3ds, l'adressage est réalisé sous la responsabilité du Conseil Municipal de la commune.

Nous avions prolongé son contrat jusqu'au 31 Janvier 2025.

Nous avons décidé de la mettre en congé cette semaine afin d'avoir notre réunion de Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande la possibilité de prolonger son contrat du 10 Février jusqu'au 31 mars 2025 pour une durée hebdomadaire de 28 heures.

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour : 10

• - Ont voté Pour par mandat : 5

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

A l'unanimité le Conseil Municipal approuve cette prolongation.

5. DELIBERATION SUR LES MODALITES DE NUMEROTAGE DES VOIES :

Suite à la demande de Madame Legros Delafosse Claire,

En vertu de la loi du 22 février 2022, dite loi 3ds, l'adressage est réalisé sous la responsabilité du Conseil Municipal de la commune, suivant l'arrêté de numérotage N°A001/25

Monsieur le Maire demande à l'ensemble du Conseil Municipal l'attribution du numéro 2 bis rue de la Mare Moiselle :

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont volé Pour : 10

• - Ont voté Pour par mandat : 5

• - Ont voté contre :

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus :

• - Se sont abstenus par mandat : 0

A l'unanimité le Conseil Municipal approuve l'attribution du 2, bis rue de la Mare Moiselle.

6. POINT SUR LES TRAVAUX :

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux en cours :

• Dans la salle des associations, il reste la dalle extérieure et le ragréage intérieur. • Le dossier préau sera redéposé en préfecture

• Attention : suites aux fortes pluies la chaussée se dégrade, les techniciens vont intervenir dès la livraison de l'enrobé si la météo le permet.

• La salle des fêtes est fermée à la location pour travaux de carrelage sur l'estrade durant le mois de février.

Page 3 sur 47. CIMETIERE :

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur du cimetière de Lalande en Son (règlement remis lors de la précédente réunion du 20 Décembre 2024), Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ce règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ce règlement :

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour : 10

• - Ont voté Pour par mandat : 5

• - Ont voté contre :

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

8. AFFAIRES DIVERSES

• Le tracteur tondeuse sera livré la semaine prochaine.

• Le Maire rencontre le lieutenant Roussel jeudi prochain et va rencontrer la personne pour l'antenne relais téléphone.

• Des démarches ont été entreprises pour installer la fibre à la salle des fêtes J.C Dourlens. Les techniciens ont rencontré de nombreux problèmes et n'ont pas pu installer la fibre. Le fourreau est endommagé.

• Le garage de la salle des fêtes a été rangé et ordonné par les agents techniques, le Conseil Municipal demande que ce rangement soit respecté par tous.

• Madame COTY s'est renseignée auprès de la fédération de chasse d'Agnetz afin d'obtenir des nichoirs pour les mésanges. Madame COTY se chargera d'aller chercher ces nichoirs.

• Madame COTY a exposé aux membres du conseil que la fédération chasse de l'Oise propose un aménagement de notre zone humide (la mare). Cela permet d'adapter la gestion de la zone humide pour qu'elle soit favorable à la biodiversité tout en étant peu attractive pour les espèces exotiques envahissantes (rats musqués et ragondins). Rappelons qu'une mare riche en biodiversité sera plus attractive pour l'avifaune (notamment les canards de surfaces et plongeurs) que d'autres mares. Le coût : Les inventaires, l'accompagnement administratif et le suivi du dossier sont gratuits. La réalisation des travaux peut être subventionnée jusqu'à 80%.

• Madame COTY a demandé un abonnement unique de la sacem ce qui permettrait aux écoles, aux associations et à la mairie de diffuser de la musique.

• Une question a été posée concernant les loyers du salon de coiffure. Une délibération a été prise le 9 Octobre 2024 afin de ne plus émettre les loyers jusqu'à la fin de l'année.

L'ordre (lu jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 20H15.

La Secrétaire Le Maire

Isabelle LAMETA Christophe DUQUENOY

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