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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV du 27 Avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 Avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LALANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de BEAUVAIS
Canton de Beauvais II
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-six le vingt-sept Avril 2026 à 20 heures 00, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle des associations 1, bis rue de la Ravine sur la convocation qui leur a été adressée le 17 Avril 2026 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.
Etaient Présents : MM C. DUQUENOY - J.C. ALEXANDRE - T. JOUVE — Mmes I. LAMETA - M.
CHEVALIER
Mmes J. BOULNOIS - C. BREANT - A. COLTEAU - A. HORNOY- E. LECONTE MM. J.F DELANGE - P. TACK - B. WYSOCKI
Absents Excusés : MM E. MARTIN (pouvoir à P. TACK) — A. MORON-REY (pouvoir à J.F DELANGE)
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LAMETA
Formant la majorité des membres en exercice.
En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d'assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 2 AVRIL 2026
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du 02 Avril 2026 pour approbation. Le Conseil Municipal (Pour: 15, contre: 0, abstention: 0) approuve ce procès-verbal.
2. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux et fixer les taux comme suit:
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention:
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit: - taxe d'habitation: 17,51 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties: 46,70 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties: 64,90 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.
1 3. VOTE DU BUDGET COMMUNE 2026
Monsieur le Maire présente le budget « Commune » pour l'année 2026.
La partie « COMMUNE » s'équilibre en dépense et recette :
• Pour le fonctionnement : 593.900 €
• Pour investissement : 59.200 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté Pour : 13
• - Ont voté Pour par mandat : 2
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
4. DELIBERATIONS : DEMANDE DE SUBVENTION : COLLEGES LES FONTAINETTES ET LE CFA DU VAL DE REUIL
❖ Subvention au collèges les Fontainettes
Monsieur le Maire présente une demande de subvention de 275 € de la part de l'Association Indépendante des Parents d'élèves du collège des Fontainettes (AIPE). Actuellement 30 élèves de la commune sont scolarisés au collège des Fontainettes.
Des conseillers municipaux : Madame Alexandra COLTEAU et Monsieur Thierry Jouve présents ont quitté la salle et ne prennent pas part au vote car ils ont des enfants scolarisés au collège des Fontainettes.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté l'our : 11
• - Ont voté l'our par mandat : 2
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat :
• - Se sont abstenus : 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'octroyer une subvention de 275 à l'ALPE
du collège des Fontainettes.
❖ Subvention : CFA du Val de Reuil
Monsieur le Maire présente une demande de subvention de 150 € de la part du CFA Val de Reuil qui forme actuellement dans leur établissement deux apprentis résidant dans notre commune.
Il s'agit de Mademoiselle Julie Duquenoy et Monsieur Maxence DELANDE qui préparent actuellement un Brevet Professionnel Fleuriste et Certificat d'Aptitude Professionnel en vente.
Le Maire a quitté la salle et ne prend pas part au vote.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté Pour : 12
• - Ont voté Pour par mandat : 2
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'octroyer une subvention de 150 € au CFA Val de Reuil.
5. PERSONNEL COMMUNAL
Emploi Saisonnier
Le Maire de LALANDE EN SON rappelle à l'assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
2 Christophe DUQUENOY
3
Isabelle LAMETA
La Secrétaire Le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée
La création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial à temps non-complet à raison de 14 heures hebdomadaires.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Cet emploi est créé à compter du 18 Mai 2026 au 31 Juillet 2026 : les lundis et Mardis
L'agent recruté aura pour différentes tâches d'entretien dans la commune : entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, des voieries
Cet emploi pourra correspondre aux grades suivants :
- Adjoint Technique Territorial 2ème classe, l' échelon, Indice Brut 367, Indice Majoré : 366
L'indice de rémunération sera déterminé en prenant en compte :
- la grille indiciaire indiquée ci-dessus
- l'expérience professionnelle de l'agent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°
Vu le tableau des emplois
DECIDE
- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps non-complet d'Adjoint Technique Territorial 2èmre classe à raison de 14 heures hebdomadaires pour la période du 18 Mai 2026 au 31 Juillet 2026, les lundis et mardis.
- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour: 13
- Ont voté Pour par mandat: 2
- Ont voté contre: 0
- Ont voté contre par mandat: 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat: 0
6. AFFAIRES DIVERSES
❖ Remerciement
Le Conseil Municipal tient à remercier Monsieur Pascal GRAPKOWSKI pour la réalisation et l'installation de la cabane pour les canards sur la mare.
• Rappel
Le Conseil Municipal tient à rappeler que les écoulements des eaux usées sur le domaine public est interdit. Toute personne prise en infraction risque une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 €.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21 Heures 2 1 .