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Déliberation - 6a0f0c0de6ac0246156704
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6a0f0c0de6ac0246156704)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D2026-4-19 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Obiet
: Convention
relative
au
fonctionnement
de
la
Crèche
Les
Pitious
Accusé
de réception
en ris
015-211500830-20260428-D2026-4-19-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/05/2026
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
mardi
28
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 23
Avril
2026
Présents
:Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Monsieur
GIBERT
Benoît,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Madame
CHASTILLON
Mireille,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Laure
GLADINE-ROUCHY
A
la
création
du
Centre
Social
Intercommunal
de
la
Vallée
de
l'Authre,
il
a
été
convenu
entre
les
communes
membres
de
maintenir
ta
Structure
Multi
Accueil
de
la
petite
enfance
«
Les
Pitious
»
hors
champ
de
compétence
du
Centre
Social. Ce
service
est
assuré
par
la
commune
de
Naucelles.
Aux
fins
de
pratiquer
une
égalité
tarifaire
entre
les
familles,
et
pour
tenir
compte
de
l'origine
géographique
des
enfants,
(50
%
de
fréquentation
extérieure
à
la
commune
de
NAUCELLES,
et
majoritairement
originaire
des
communes
du
territoire
du
Centre
Social}
il a
été
signé
une
convention
de
fonctionnement
de
la
Crèche.
Celle-ci
ayant
été
remise
à
jour,
il est
proposé
à
chaque
conseil
municipal
du
territoire
de
signer
cette
convention
(cf
annexe). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- VALIDE
la
nouvelle
convention
relative
au
fonctionnement
de
la
Crèche
"Les
Pitious"
à
Naucelles
,
- AUTORISE
le
maire
à
signer
la convention.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0 La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Laure
GLADINE-ROUCHY
Le
Maire,
André
ARNAL