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Déliberation - 6a46888881d05120916456
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h02 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6a46888881d05120916456)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
| Accusé
de
reception
en
proue
| 015-211500830-20260626-D2026-6-13-DE Date
de télétransmission
: 30/06/2026
| Date
de réception
préfecture
: 30/06/2026
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération :
SEANCE
DU
VENDREDI
26
JUIN
2026
D2026-6-13
_
.
.
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vendredi
26
juin
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
Présents
: 14
Date
de
convocation
du
: 22
Juin
2026
Votants
: 19
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Madame
CHASTILLON
Mireille,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Objet
: Contrat
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
d'apprentissage
- Titre
Michel
Professionnel
intervenant
.
Pouvoirs
:
Aucatit.
Patte
Enfance
Monsieur
GIBERT
Benoît
a
donné
pouvoir
à
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure
Monsieur
ALRIVIE
Yohann
a donné
pouvoir
à
Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
LESCURE
Benjamin
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Madame
FOUSSAT
Françoise
a donné
pouvoir
à
Madame
GANE
Cécile
Monsieur
RODIER
Jean-François
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
GIBERT
Benoît,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
RODIER
Jean-François
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Aurélie
MAISONOBE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
Vu
le budget,
Vu
l'avis
FAVORABLE
du
CST
du
18/06/2026
;
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
ll
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Vu
la
candidature
de
Madame
Laura
SAINT-LEGER
ciblant
un
Titre
Professionnel
Intervenant
Éducatif
Petite
Enfance
(TP
IEPE),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
:
-Recourir
au
contrat
d'apprentissage,
-Conclure,
pour
les
années
scolaires
2026-2028
(2 ans),
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
Service
d'accueil
: Écoles
maternelle
et
primaire
Marie
Marvingt
de
Jussac
Fonctions
de
l'apprenti
: ATSEM
(Ecoles
/ garderie/
cantine/
ALAE)
Diplôme
ou
titre
préparé :
Titre
Professionnel
Intervenant
Éducatif
Petite
Enfance
(TP
IEPE)
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
ce
dispositif
et notamment
les contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis.
|
-Précise
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2026
et à prévoir
en
2027/2028.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0 La
secrétaire
de
séance,
XYZ”
Pour
extrait
conforme,
Aurélie
MAISONOBE
177
Le Maire,
Mer
André ARNAL