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Arrêté - 23 086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 086)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
J
AZERES
Date
de
mise
en
ligne
le;
08/06/2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/08
6
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
de
l’industrie
(R
24)
************
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5;
VU
la
demande
du
Café
du
Centre
sis
à
MAZERES
2
Rue
de
l’industrie,
en
date
du
6juin
2023
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
tenue
d’un
Concert
au
2
Rue
de
l’Industrie
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
le
vendredi
16
juin
2023;
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
rue
de
l’Industrie
du
croisement
avec
la
Rue
des
Couverts
et
celui
de
la
Rue
Gaston
de
Foix
le
vendredi
16
juin
2023
de
17h30
à
23h00,
comme
précisé
sur
plan
joint.
L’accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
:Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
le
Café
du
Centre.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
4
Mazères,
le
6
juin
2023.
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