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Arrêté - 23 110
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 110)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
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Date de mise en ligne: 01/07/2023
l\1AIRIE DE l\1AZERES
Rue de !'Hôtel de Ville
09270 MAZERES
ir 05.61.69.42.04
Fax: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N°23/JJ0 INTERDISANT
PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT
Rue Boulbonne (RD 11) ************
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande de BOIXADERAS Dominique, sis lieu-dit« La Briquèterie», 09270 MAZERES, en date du 29 juin 2023 ;
CONSIDERANT que pour pennettre la réfection de façade, 20 rue Bou/bonne (RD 11), à 09270 MAZERES, du Lundi 3 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 ;
ARRETE
Article 1 : le s tationnement sera interdit au droit du 20 r ue Boulbonne, du dimanche 16 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 et au niveau du trottoir d'en face du Lundi 3 juillet au same di 15 juillet 2023 et conformément au plan ci-joint ;
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par, BOIXADERAS Dominique
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté se:ront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en viguew-.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus ;
La gendarmerie, le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 29 juin 2023.
Le Mai1re
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