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Arrêté - 23 094
Arrêté - 23 142
Arrêté - 23 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 085)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
‘r
Date
de
mise
en
ligne
:07/06!2023
MAI1IE
1)E
MAZERJ
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
‘‘
05.61.69.42.04
Fax
05.61.69.37.97
rnairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°23/085
INTERDISANT
PRO
VISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Place
du
Foirail
(P4)
************
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22
13-l.
L.2213-2
et
L.2213-3 VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.6
10-5
VU
la
demande
de
la
RME
MAZERES,
sis
76
A
Rue
Boulbonne
09270
MAZERES
en
date
du
5
juin
2023
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
remplacement
du
transformateur,
Place
du/àirail
(P
4,),
â
09270
MAZERES,
le
lundi
12juin
2023;
ARRETE
Article
1
:Le
stationnenient
sera
interdit
place
du
foirait
(levant
le
transformateur,
te
lundi
12
juin
comme
précisé
sur
le
plan
joint
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
RME
de
Mazères.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
at’tiché
couftrmément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères.
5 juin
2023.
LeM
re
LouLsil
RETTE MAIRIE DE
MAZERES
Rue de l’Hôtel de Ville
09270 MAZERES
05.61.69.4104
rnairie.mazeres@wanadoo.fi
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