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Arrêté - 23 142
Arrêté - 23 101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 101)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Date
de
mise
en
ligne
: 23/062023
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
‘
05.61.69.42.04
Fax
05.61.69.37.97
mairie.rnazeres(?iwanadoo.fr
ARRÊTE
N°23/101
INTERDISANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Annule
et
remplace
l’arrêté
n°
23/0
72
Rue
Boulbonne
(RD
11,)
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.6
10-5
VU
la
demande
de
COTTAVE
BATI,
sis
20
rue
Gaston
Phoebus
et
représenté
par
M
COOTAVE
CLAUDET
Florent
en
date
du
20juin
2023
CONSIDERANT
que
pour
permettre
un
Ravalement
de
façade,
au
28
rue
Boulbonne
(RDI]),
à
09270
MAZERES,
à compter
du
26juin
2023;
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
28
rue
Boulbonne.
du
lundi
26
jLlin
2023
au
vendredi
30
juin
2023
et
au
19
rue
Boulbonne
du
saniedi
V’
juillet
2023
au
dimanche
09juillet2023
comme
précisé
sur
le
plan
joint
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
l’Iroisiènle
partie,
sera
mise
en
place
par
COTTAVE
BATT.
Article
3
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
dc
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à M
‘res,
20juin
2023.
Le
aire
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MARET
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