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Déliberation - D 20260505 08 Versement dune subvention aux eleves du College Paul VALLON tamponnee
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260505 08 Versement dune subvention aux eleves du College Paul VALLON tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260505-D20260505_O8VER-DE
ea DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Pascal GALAMAND, Maire.
Présents: Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien
Nombre de conseillers en exercice :23 JOURNOUD, Laurence PERRIN, Bérangère BONY, Stéphane Nombre de membres présents : 21 GALAMAND, Dominique BENEY, Serge BONATO, Suzanne CHACON, Nombre de procurations : 2 Guillaume CHRISTOPHLE, Marie-Claude CIZERON, Catherine Nombre de votants total : 23 DENAUD, Mathilde DUSSUD, Emilie GARREL, Matthias JOURNOUD, Nombre de suffrage exprimés : 23 Gérard MAHINC, Bastien MOUTON-BENOIT, Florence PACAUD, RE membres absents : 2 Audrey PERRIN, Marlène PERRIN, Guillaume RIBEIRO. Our :
Contre 20 , Absents : néant. Abstention : O (ne représente pas un Dnonrerr, Z suffrage Ne P p Excusé(e)}s : néant.
Excusé(e)s donnant pouvoir: Gilbert CHAVAS (pouvoir Pascal GALAMAND), Grégoire COTE (pouvoir Audrey PERRIN).
Secrétaire élu : Mathilde DUSSUD.
Date de convocation : mercredi 29 avril 2026.
Délibération n°20260505-08
Objet : Versement d'une subvention aux élèves du collège Paul Vallon de Givors
Monsieur le Maire rappelle que le collège Paul vallon a organisé du 27 au 30 janvier 2026, un séjour éducatif en Italie.
Il est proposé d'attribuer la subvention habituellement versée par la Commune, pour ce type de séjour, soit 30 € par enfant résidant à Loire-sur-Rhône.
Jusqu'à l'an dernier, certaines subventions avaient pu être versées directement au collège Paul VALLON.
Toutefois, l'agence comptable dont la commune dépend, applique désormais strictement le cadre réglementaire relatif au contrôle de légalité des actes des EPLE.
Il a été rappelé à la commune que dans ce contexte, et ce conformément au principe d'égalité de traitement des élèves, une subvention ne pouvait être attribuée uniquement à une partie des élèves, via le dit établissement.
C'est pourquoi l'agence comptable dont dépend la commune, n'est plus en mesure de percevoir et de redistribuer ce type de subvention. Elle invite donc la commune à se rapprocher directement des familles concernées pour le versement.
Considérant que cette année 5 élèves résidant sur la commune sont concernés, par le versement de cette subvention. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260505-D20260505_O8VER-DE
Considérant que pour maintenir la participation de la commune, il est néceSsame ue UENDErET à NOUVEAU en indiquant les modalités suivantes :
- Versement aux familles directement.
-__ Après réception d'une attestation de présence de l'enfant, lors du séjour et d'acquittement de la facture produite par le Collège Paul VALLON.
Considérant que cette délibération annule et remplace la délibération N°20260202-07.
Vu :
- La demande de subvention effectuée par les enseignants organisateurs,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ATTRIBUE le versement direct aux familles, d'une subvention de 30 €, dont l'enfant résidant sur la
commune, a participé au séjour organisé par le collège PAUL VALLON, sur la base d’une attestation de présence et d’acquittement, fournis par le dit établissement.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel 2026.
Mathilde DUSSUD Pascal GALAMAND u
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHONE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.