Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 105 gepu still rte de flexbourg
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 105 gepu still rte de flexbourg)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 4!
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 44
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour Ia commune d'ALTORF :
M, Bruno EYDER, MATE
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour Io commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adioint
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-9.
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LauTeNtJUSZCZAK, CONS, MUN,
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia comMUNC dC NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, MAirE
Pour lo commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme Véronique ELO
M. Alain VON WIEDNER
M. Nicolas WEBER
ayant donné procuration à M. Julien HAEGY
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
Membres excusés :
M. Jean-MichelWEBER, Conseiller Municipal de MOLSHEIM
Mme Mireille RODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET ASSAINISSEMENT - GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - COMMUNE DE STILL -
ROUTE DE FTEXBOURG : CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNE
N'25-105
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" 22-63 du 30 juin 2022 définissant la politique de la Communauté de Communes en matière de gestion des eaux pluviales urbaines ;
VU sa délibération N" 22-65 du 30 juin 2O22 adoptant la stratégie de déraccordement des eaux pluviales du réseau d'assainissement d'espaces publics ;
VU l'arrêté du 21, juillet 201"5 relatif aux systèmes d'assainissement collectil modifié par arrêté préfectoral du 3l juillet 2020 ;
VU l'arrêté du 30 novembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhin Meuse;
VU le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) approuvé par arrêté du 24 janvier 2O2O ;
VU la note de doctrine relative à la gestion des eaux pluviales en Région Grand Est de février 2020 ;
VU le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Bruche-Mossig, approuvé par le Comité Syndical du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig par délibération N' 202L-I33-PETR en date du 8 décembre 202L ;
CONSIDERANT que le projet d'amélioration de la gestion des eaux pluviales au niveau de la route de
Flexbourg à STILL s'inscrit dans le cadre de la stratégie de déraccordement des eaux pluviales du
réseau d'assainissement d'espaces publics, issue de la délibération N" 22-65 du 30 iuin 2022
susvisée ;
VU le projet y relatif ;
CONSIDERANT qu'en ce qui concerne notamment les espaces verts d'infiltration, la Commune garde
à sa charge son entretien, dans le cadre des préconisations édictées par la Communauté de Communes, conformément à sa délibération N" 22-63 du 30 juin 2022 ;
VU ainsi le projet de convention définissant notamment les responsabilités des parties en matière d'entretien des ouvrages, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de
f invitation à la séance ordinaire du 1.1 décembre2O25 susvisée;
SUR tE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 2 octobre2O2S;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
la convention relative à la définition des modalités de financement et d'entretien des aménagements
liés à la gestion des eaux pluviales urbaines au niveau de la route de Flexbourg à STILL, dans les forme et rédaction proposées, et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, ht,
Laetitia La FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
12 décembre2025
12 décembre2025 1211212025 12:11 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-25-105
Acte à classer
DE-2s-105
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique cle l'acte
Date de décision
ASCL_z 20 25-1 2- 1 2T 1 1-54-',1 3. 00 ( M12661 1 447 5 )
A67-2467A1064-20251211-D8 25-1O5-DE ( Voir l'accusé de réceen-associe )
objet de l'acte : ASSAINISSEMENT - GESTION DES EAUX
- COMMUNE DE STILL - ROUTE DE FLEXBOURG
DE GESTION AVEC LA COMMUNE
11.212025 Conls'rme
N
Nalure de I'acte : Délibération
Matière de I'acte :
ldentifiant unique de I'acte antérieur
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Acte 25.105ASST GEPU ROUTE DE
FLEXBOURG STILL
Multicanal : Non
N.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réceptiotr
Dale 12t'|'2125 à 11:54
Date 12112125 à 1'l:54
Dale 12112125 à '12:01
ParS,!lÀL!i!gde!
ParS9!.!Wde!
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/qoPrintActe.do?exchangeld=5942203 527846704304&exchanqeTVpeld=acte 1t1