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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Loisin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
1/11
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MAI 2023 A 19H30
L’an deux-mille-vingt-trois, le quinze mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du neuf mai 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.
Nombre de membres : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 17
Etaient présents : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET, Véronique TESAURI, Laetitia VENNER.
MM. Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS.
Procurations : Emeline VELLUZ à Carole GEROUDET, Brigitte BOURGEOIS à Véronique TESAURI, Mokrane YACEF à Marie Claude SUCHET, Vincent ARNOL à Fabien VASSALLI.
Absents excusés : Mme Emilie LOPES et M. Stéphane METTIVIER.
Monsieur Harris DUPUIS est élu secrétaire de séance.
▪ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
▪ URBANISME
NUMEROTATION DE RUE M. ET MME POINSIGNON
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicité par M. et
Mme POINSIGNON Alexandre afin que la commune procède à la numérotation de leur bien
sis chemin de Luge Pernet sans numéro suite à l’achèvement de son permis de construire
n°7415017B0019.
En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la
numérotation de la propriété de M. et Mme POINSIGNON Alexandre comme indiqué ci-
dessous. 2/11
La propriété portera le numéro suivant :
Adresse actuelle Adresse future
- chemin de Luge Pernet sans numéro - 362, chemin de Luge Pernet
Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de procéder à la numérotation de la propriété de M. et Mme POINSIGNON
Alexandre comme indiqué ci-dessus.
- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette numérotation.
NUMEROTATION DE RUE MME COMTE ET CONSORTS COMTE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par Mme COMTE Chantal afin que la commune procède à la numérotation de son bien sis route de Pétolaz suite à une erreur d’adressage des biens appartenant aux consorts COMTE.
En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la numérotation de la propriété de Mme COMTE Chantal et des consorts COMTE comme indiqué ci-dessous.
Les propriétés porteront les numéros suivants :
Nom du propriétaire Adresse future
- Mme COMTE Chantal - 420, route de Pétolaz
- M. COMTE Patrice - 424, route de Pétolaz
- Mme COMTE Gaëlle - 430, route de Pétolaz
- M. COMTE Roland - 472, route de Pétolaz
Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de procéder à la numérotation de la propriété de Mme COMTE Chantal et des consorts COMTE comme indiqué ci-dessus.
- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette numérotation.
▪ FINANCES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,
conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au
Maire.
Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par
Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal. 3/11
Date Objet
27/04/2023 Signature d’un devis de 13.008,40 € HT pour la réfection du dernier tronçon de la route de Cortelan
03/05/2023 Signature d’un devis de 1.299,75 € HT pour la pose d’une clôture autour du jardin de la micro-crèche
03/05/2023 Signature d’un devis de 5.428,00€ HT pour la fourniture et la pose d’un voile d’ombrage à la micro-crèche
10/05/2023 Signature d’un devis de 3.650,00 € HT pour l’acquisition d’un motoculteur
Quelques précisions sont apportées :
- Devis route de Cortelan correspond au montant de la plus-value,
- Clôture micro-crèche pour séparer le potager et l’aire de jeux, les deux voiles
d’ombrage sont de grande dimension (5x8) et les fixations au bâtiment onéreuses.
Un film anti UV va également être posé afin de réduire au maximum la chaleur
intérieure. En cas de forte canicule la crèche pourrait fermer : cette précision sera
ajoutée au règlement de fonctionnement de la crèche. Le Syane peut mettre un
capteur de température pour une constatation fiable.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Carole GEROUDET quitte la salle du conseil. Elle ne prend pas part au débat et au vote de
cette délibération.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’examiner les subventions
à allouer aux associations pour l’année 2023 sachant que le budget maximum est de
14 000 € dont une somme exceptionnelle de 2 000 € pour la sortie classe verte des CM2
en 2023. Il est préférable de garder une marge en cas d’évènements exceptionnels en
cours d’année (Cela a été le cas par exemple séisme en Turquie/Syrie).
Il est proposé d’arrêter les subventions comme suit :
Associations de LOISIN Proposition 2023
ACCA Chasse 300,00
Arts et découvertes 300,00
Bouge ton Corps 350,00
Coopérative scolaire (classe verte) 2 000,00
ESDL 400,00
Le Réveil 250,00
Lire et faire lire 400,00
Notes en portée 400,00
Regards et boules de poils 400,00
Sou des Ecoles 3 000,00
U.D.C.A.F.N. 150,00 4/11
Vadrouill’âne 450,00
Total Associations de Loisin 8 400,00 €
Associations hors commune Proposition 2023
Art et Culture Douvaine (grande de Servette) 200,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 200,00
Bulle d’R 100,00
CMA Annecy 350,00
Cœur d’Agathe 200,00
CARCAJOU 150,00
Chœur Lac et Colline 300,00
Donneurs de Sang du Bas-Chablais 350,00
Ecole Saint-François Douvaine 400,00
Ecole St François Ville-la-Grand 50,00
GIS Etaux 100,00
Handisport Haute Savoie 200,00
Jeunes Sapeurs-pompiers du Bas-Chablais 300,00
Louveteries 100,00
MFR de Vulbens 100,00
MFR de La Balme de Sillingy 50,00
Orchestre d’Harmonie de Douvaine 400,00
Panier relais 1 000,00
Protection civile 200,00
SEPas 100,00
Zaz’mi 250,00
SEA 100,00
Total associations hors LOISIN 5 200,00 €
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 13 600,00 €
Les élus débattent sur les subventions octroyées aux amicales. La subvention à l’ACCA
chasse est réduite car en 2022 l’association avait des frais de travaux exceptionnels.
Vadrouill’ane a bénéficié d’une subvention plus élevée en 2022 (550 €) pour l’achat d’une
escargoline.
L’association Zaz’mi créée une animation sur Loisin en 2023 (danse en ligne).
Laetitia VENNER rappelle que la Mairie doit participer aux assemblées générales annuelles.
Lionel WEISS quitte le conseil. 5/11
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les subventions allouées aux associations comme présentées ci-dessus ;
- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
▪ PERSONNEL
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT
Ce dispositif concerne un agent fonctionnaire titulaire en position d’activité qui, à la demande de la collectivité, peut être « mis à disposition » auprès d’un organisme pour y effectuer son temps de travail.
Il s’agit dans le cas de la Mairie de Loisin de placer Mme Sandra YETTA, maitresse de maison des domiciles regroupés, à la disposition du CCAS.
Le CCAS perçoit la subvention qui permet le paiement du salaire de Mme YETTA, ce qui explique cette décision.
Les conditions de la mise à disposition sont les suivants :
- Accord écrit du fonctionnaire. Celui-ci prend connaissance de la convention en amont,
- Signature d’une convention,
- Prise d’un arrêté individuel,
La durée maximale de la mise à disposition est de trois ans et peut être renouvelée.
Le fonctionnaire continue à percevoir la rémunération et les avantages correspondant à son grade.
Une règle de remboursement s’applique de la part de l’organisme qui accueille l’agent, mais cette règle est dérogée lorsque le prêt intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle membre ou attachée ce qui est le cas avec le CCAS.
Suite à la lecture du projet de convention, après en avoir délibéré et à l’unanimité ; le conseil municipal :
- Décide d’autoriser Madame le Maire à signer ledit projet de convention et tous documents se rapportant à cette décision de mise à disposition.
▪ VIE COMMUNALE
CONCERT MAMASAID 6/11
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a émis la volonté d’organiser le concert de MamaSaid Band le samedi 3 juin 2023. Il est donc nécessaire de délibérer sur les tarifs qui seront appliqués pour les entrées du concert.
Il est proposé de fixer le tarif des entrées à 10 € pour les adultes et la gratuité pour les entrées des enfants jusqu’à 12 ans.
Après exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide le concert « MamaSaid Band » prévu le 3 juin 2023.
- Fixe les tarifs applicables pour ce concert « MamaSaid Band » pour les entrées à 10 € pour les adultes, et la gratuité pour les entrées des enfants jusqu’à 12 ans.
- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Harris DUPUIS donne des précisions sur ce concert debout : 1re partie de 30 min, entracte,
2è partie en deux sessions de 45 min assurée par Mamasaid. Coût de la prestation 800
euros. Une demande à l’année sera faite à la SACEM pour couvrir toutes les manifestations
communales. Il y aura une buvette : les élus sont invités à venir aider. Pour les jeux de
lumière, les spots de la mairie peuvent être utilisés.
La publicité doit être faite via le panneau lumineux. Katarzyna LIARDET demande une
communication sur le budget participatif également.
Laetitia VENNER dit qu’un système d’information a été décidé en bureau d’adjoints :
affichage une fois par semaine sur les six panneaux aux abords des Points d’apports
volontaires, par les agents du service technique.
Le dernier concert organisé par le Grand Bain Production n’a pas trouvé son public malgré
une prestation de qualité. Le Grand Bain Production connait de grandes difficultés
financières.
▪ INTERCOMMUNALITE
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023,
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d’élu local, ou n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L5721-2 peuvent désigner un même 7/11
référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,
Considérant l’accord de la personne désignée,
Le Conseil Municipal procède au vote à main levée.
Vote pour M. Bailleul : 10 voix - Laetitia VENNER, Katarzyna LIARDET, Jérémy KLEINBECK, Fabien VASSALLI, Vincent ARNOL, Brigitte BOURGEOIS, Véronique TESAURI, Rémy FABRE, Marie Claude SUCHET, Mokrane YACEF.
Vote pour M. Viout : 6 voix - Virginie PETITFOUR, Carole GEROUDET, Emeline VELLUZ, Harris DUPUIS, Patrick SAILLARD, Jocelyne BARBIER KADIRI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :
Article 1 : Désignation du référent déontologue
M. Bailleul est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’au 31 décembre 2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, aux mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 : Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par email précisant dans son objet « saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité – confidentiel ».
Avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité, par l’intermédiaire du Maire, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R. 1111-1 – D du CGCT.
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre règlementaire de la réponse. Le référent déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et les conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 : Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 06 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la Fonction Publique territoriale. 8/11
Madame le Maire précise que la saisie ne concerne que des questions personnelles relatives
à son mandat d’élu : on ne peut pas poser des questions sur des tiers.
▪ CCAS
Marie Claude SUCHET prend la parole :
- Bilan sortie de printemps du 04 mai : 34 participants. Problème de réservation
d’autocar. La sortie a pris 2h de retard mais s’est finalement très bien déroulée, au
château de Vuillerens.
- Sortie « Rien que pour elles » le 24 juin. Départ à 7h30 pour Aoste en passant par
les cascades du Paradis. Cette information sera publiée dans le Lois’infos. Tarif 28
€/participante. Inscription en mairie entre le 1er et 14 juin.
- 07/10 : Octobre rose et proposition de « marche bleue » pour sensibiliser la
population au cancer de la prostate.
- SA Mt Blanc informe les résidents des domiciles regroupés qu’une place de parking
va être réservée au personnel en charge du local intergénérationnel, devant le
bâtiment A. Par ailleurs, des travaux de remise en état vont être réalisés sur les
stop-parks situés sur les places de parkings extérieures (places occupées
illégalement). Si des véhicules empêchent la bonne réalisation des travaux, un
huissier de justice sera mandaté pour constatation. Les élus déplorent le manque
de places visiteurs. Il convient de vérifier sur le plan du constructeur.
Enfin, SA Mt Blanc demande la fermeture de la porte la nuit (entre 19h30 et 7h00).
- Le stagiaire Luca a terminé la période avec succès. Une nouvelle stagiaire va être
accueillie en alternance du 11 septembre au 1er décembre, en partenariat avec la
maison familiale de Bonne (6 semaines en présentiel).
▪ TOUR DE TABLE
Carole GEROUDET informe les membres du conseil que des tartines seront préparées pour la journée environnement du 03 juin. S’il reste des portions elles seront apportées le soir même au concert Mamasaid.
Suite réunion avec les agents du service administratif, Katarzyna LIARDET rappelle aux élus quelques procédures :
- Prévenir dès que possible toute organisation car des formalités peuvent être requises (arrêtés, délibérations…),
- Envoyer les projets de délibération plusieurs jours avant la tenue du conseil, - Commission animation : convocations et comptes-rendus à faire passer à l’agent référent,
- Mettre à jour l’agenda partagé.
Véronique TESAURI demande si des billets doivent être imprimés pour le concert Mamasaid. Afin d’éviter les impressions, il est recommandé l’achat d’un carnet à souches. 9/11
Fabien VASSALLI aborde les points suivants :
• Chemin de Vallon : les travaux avancent sans rencontrer de problèmes. Prochaine étape : pose des enrobés la semaine du 22 mai. La partie marquage au sol ne pourra être réalisée qu’un mois plus tard, le temps de dégraisser les enrobés neufs. Katarzyna LIARDET dit qu’une haie et des boîtes aux lettres empiètent sur le trottoir. Cela sera régularisé avec le cadastre.
• Le chef de centre de Douvaine a sollicité Laetitia VENNER et Fabien VASSALLI sur la possibilité de proposer des terrains afin d'accueillir la future caserne de Douvaine qui est vieillissante. Le point favorable d'avoir une caserne de sapeurs-pompiers sur Loisin serait de réduire les délais d'intervention auprès des administrés. Le point négatif serait en revanche la nuisance sonore engendrée par une telle structure. En effet, les sapeurs-pompiers réalisent chaque matin un test de leurs équipements ; notamment un test thermique et l'usage des avertisseurs sonores est à prendre en compte sur le choix des terrains. Les élus sont invités à se prononcer sur l’installation de cette caserne qui nécessiterait au mieux 8 000 m2 de terrain. Les élus sont favorables à ce projet. Laetitia VENNER propose un emplacement vers la route de Bons en Chablais ou vers les Vignes du Paradis. La décision finale doit être prise en 2023.
• Police municipale pluri-communale : elle procède régulièrement à des actions sur notre territoire : patrouilles, positionnements aux abords de l'école, prises de contact avec les agents de mairie et services techniques, mais également les professionnels. Pour l’instant par de retour sur les infractions. • Conteneur de vêtements PAV Super U : la majorité des dépôts sauvages traités par les agents des ST sont liés aux sacs de vêtements laissés à côté du conteneur et dans lesquels des personnes fouillent en étalant le contenu. Contact pris avec Thonon agglomération afin d'étudier deux solutions : le déplacer sur un site moins sollicité ou le supprimer. Une discussion doit être engagée avec l'Atelier Renée. • Lancement du diagnostic énergétique des bâtiments communaux par le SYANE ce mois-ci. La réunion de lancement a eu lieu le 9 mai dernier. Programme : un jour complet de visite puis réunion d’information avec tous les élus. • Gens du voyage : installation illicite derrière la salle des fêtes le 06 mai en passant par le champ de maïs de M. Metral. Une voiture des gens du voyage a été incendiée et des projectiles lancés. Après ces incidents ils ont voulu partir mais se sont retrouvés bloqués car le champ était inondé ; ils ont donc tenté de scier un bloc de béton, sans succès. Les familles se sont raccordées à l’électricité et eau publics (Enedis et Thonon Agglomération n’ont pas donné suite à la demande coupure). La benne à ordures doit être vidée et il faut prévoir un nettoyage après leur départ prévu dans quelques jours (à priori jeudi18/05). Un fossé devra être recréé par les services techniques pour empêcher l’accès aux caravanes. Laetitia VENNER précise que le SYMAGEV ne s’occupe pas des installations illicites ; l’ADM74 doit recruter un médiateur. Fabien VASSALLI ajoute qu’il y eu des contrôles de police sur site. Madame le maire remercie la ville de Douvaine pour le nettoyage des déjections grâce à leur balayeuse. Elle remercie également les adjoints qui se sont mobilisés, particulièrement Fabien VASSALLI sur les questions sécuritaires.
Carole GEROUDET a distribué les flyers « journée environnement » à l’école en compagnie de Mme YACEF. Ce mode de distribution est convivial et permet de dialoguer avec la population. Il faudrait prévenir les institutrices en amont et éventuellement disposer d’un badge.
Harris DUPUIS suggère d’ouvrir la commission animation à d’autres personnes que les élus. Madame le maire répond que le cadre règlementaire ne le permet pas. En revanche un 10/11
comité de pilotage, une association ou un groupe de bénévoles peuvent être créés. Ces personnes ne pourraient pas prendre part aux décisions de la commission.
Marie Claude SUCHET rappelle la réunion de mi-mandat le 6 juin à 19h00.
Le repas des élus est fixé le 08 juillet à midi.
Le prochain conseil aura lieu le 19 juin 2023 ; le suivant le 17 juillet 2023. Il n’y aura pas de conseil en août.
La séance est levée à 22H00. 11/11
NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES
- Délibération n°2023-05-01-40 – Numérotation de rue M. et Mme Poinsignon – Approuvée ;
- Délibération n°2023-05-02-41 – Numérotation de rue Mme Comte et consorts Comte – Approuvée ;
- Délibération n°2023-05-03-42 – Subventions aux associations – Approuvée ;
- Délibération n°2023-05-04-43 – Mise à disposition d’un agent – Approuvée ;
- Délibération n°2023-05-05-44 – Concert Mamasaid – Approuvée ;
- Délibération n°2023-05-06-45 – Désignation d’un référent déontologue – Approuvée ;
Le Maire, Le secrétaire de séance,