Conseil Municipal - Conseil municipal mai 2025

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Conseil Municipal - Conseil municipal mai 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal mai 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 MAI 2025 A 18H30

L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du douze mai 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 14

Etaient présents : Mmes Brigitte BOURGEOIS, Katarzyna LIARDET, Marie Claude SUCHET, Véronique TESAURI, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.

MM. Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD.

Procurations : Jocelyne BARBIER KADIRI à Harris DUPUIS, Carole GEROUDET à Emeline VELLUZ, Fabien VASSALLI à Laetitia VENNER, Lionel WEISS à Katarzyna LIARDET.

Absents excusés : Mmes Emilie LOPES, Virginie PETITFOUR et MM. Vincent ARNOL, Stéphane METTIVIER, Mokrane YACEF.

Monsieur Rémy FABRE est élu secrétaire de séance.

• PRESENTATION DE LA MJC DU CHABLAIS

M. Nicolas FARCONNET, directeur et Mme Laure VAUCHEL, coordinatrice intercommunale du secteur jeunes, présentent une synthèse des actions jeunesse et culture dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 entre la MJC du Chablais et les communes de Ballaison, Bons en Chablais, Douvaine, Loisin et Massongy.

Les objectifs sur lesquels les communes s’engagent à soutenir la MJC sont : - Favoriser l’accueil et l’accompagnement des jeunes,

- Être un lieu d’activités, d’informations et de rencontre ouvert à tous, - Développer des projets culturels,

- Participer à la vie sociale, communale et intercommunale sur des projets fédérateurs,

Plusieurs dispositifs et actions sont menées sur le territoire pour les 10-17 ans : stages et week-ends, séjours vacances, projets famille, accompagnement à la scolarité, accueils libres, activités « hors les murs » (ateliers ludiques ou éducation à la sexualité dans les collèges par exemple), conseils municipaux jeunes et accompagnements de stagiaires.

L’équipe d’animation est présentée. On constate un effectif instable avec un renouvellement de personnel important et des difficultés à recruter des animateurs diplômés. En conséquence, la MJC doit s’adapter et modifier si besoin les actions proposées.2/9

Les évolutions et perspectives sont les suivantes : analyse de la pratique, temps de convivialité et temps de cohésion entre animateurs, campagne de promotion des métiers de l’animation, création d’une commission de jeunes, temps d’échanges parents/jeunes, espaces d’échanges intergénérationnels, accueil libre itinérant pour couvrir les cinq communes, projets « hors les murs » avec accueils de loisirs.

Concernant les évènements culturels et sportifs, sont proposés au moins cinq spectacles par saison dans les différentes communes pour un public et avec des thématiques variés, des sorties régulières (spectacles et concerts) pour les adolescents dans des salles partenaires, des cinémas plein air ainsi que la fête de la MJC et un tournoi de judo.

La MJC travaille en partenariat avec des associations locales et participe à des évènements communaux comme la fête de la musique, le carnaval, la foire de la St Martin etc…

Trois commissions de suivi et d’évaluation se réunissent deux fois par an. Ainsi les pratiques démocratiques, la mise en valeur et communication et les échanges, l’expression et les découvertes culturelles sont quantifiés et appréciés régulièrement.

La fête de la MJC est présentée : elle se déroulera à Douvaine le 24 mai 2025 de 9h30 à 17h00, avec des évènements tout au long de la journée : fresque participative, éveil musical, démonstrations de taiji, zumba ou encore capoeira…

Katarzyna LIARDET félicite la MJC pour sa bonne gestion et le suivi rigoureux des finances, tout en restant indépendant. Madame le maire remercie également la MJC pour leur travail ainsi que leur participation au CMJ de Loisin.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

• FINANCES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020, conformément

aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par Madame le

Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

10/04/2025 Signature d’un devis de 1.140,00 € HT pour l’adhésion annuelle à l’application Thelma sur 3 ans

14/04/2025 Signature d’un devis de 41.122,25 € HT pour la mise en enrobés de la fin du chemin de Vallon

06/05/2025 Signature d’un devis de 1.270,00 HT pour une formation de permis de conduire C1

15/05/2025 Signature d’un devis de 2.152,00 € HT pour l’acquisition d’un nettoyeur vapeur sèche Vapodil

Quelques précisions sont apportées :

- Thelma est une application numérique et un outil de communication pour la mairie.

- Un agent du service technique va bénéficier en 2025 du permis C1 qui permet de conduire des

véhicules compris entre 3.5 et 7.5 tonnes.3/9

TLPE

Considérant que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2026 à :

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 18,90 € par m²

et par an

communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants 24,80 € par m²

et par an

communes et EPCI de 200 000 habitants et plus 37,70 € par m²

et par an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’actualiser les tarifs de la T.L.P.E. pour l’année 2026 comme suit :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et

préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires et

préenseignes

(supports numériques)

superficie

inférieure

ou égale

à 12 m²

superficie

supérieure à

12 m²

et inférieure

ou égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

18,90 € 37,70 € 75,60 € 18,90 € 37,80 € 56,70 € 113,30 €

- De ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs ; - De lever l’exonération des enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce.

• PERSONNEL

SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE

Madame le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Un agent avait été recruté au service cantine et périscolaire du 04/11/24 au 04/07/25 sur une quotité hebdomadaire de travail de 11,79/35ème. Ce poste est reconduit pour l’année complète et lissé sur douze mois à compter du 1er septembre 2025. Après annualisation du temps de travail la quotité est donc ramenée à 9,49/35ème.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial à raison de 11,79/35ème La création d’un emploi de d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 9,49/35ème à compter du 1er septembre 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :4/9

- D’adopter la proposition du Maire

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

Hebdomadaire

Agent

polyvalent

cantine et

périscolaire

Adjoint

technique

territorial

C 1 0 11,79/35ème

Agent

polyvalent

cantine et

périscolaire

Adjoint

technique

territorial

C 0 1 9,49/35ème

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- La mise à jour du tableau des effectifs.

• VIE COMMUNALE

FERMETURE DE LA ROUTE DES VERRIERES

Depuis plusieurs années, les résidents de la route de Ballavais et de la rue de Prés Duboul expriment

leurs préoccupations concernant les dangers liés à la circulation automobile dans cette zone, notamment

aux heures de pointe et engendrés par les déplacements pendulaires des frontaliers. Les données

recueillies par le radar pédagogique ont quantifié la circulation à 300 véhicules par jours, avec des

vitesses excédant largement la limite de 30 km/h imposée sur la route de Ballavais.

Au début de l'année 2023, une réunion a été organisée avec les riverains de Ballavais afin de leur

présenter diverses solutions visant à modérer la circulation dans ce secteur. Après un vote des riverains,

la solution retenue était la fermeture de la route des Verrières, empêchant ainsi la liaison motorisée

entre Ballavais et la RD 35 reliant à Veigy-Foncenex. Avant cette phase de test de la fermeture de la

route des Verrières, un sondage avait été diffusé, mis à disposition habitants de Loisin et des usagers de

la route des Verrières. 50% des réponses à ce sondage étaient favorables à cette mesure.

Le 1er novembre 2023, la commune de Loisin a décidé de tester la fermeture de cette voie communale

et de la transformer en voie verte. Ce test, prévu pour une durée de 18 mois, avait pour objectif

d'analyser les conséquences de la fermeture pour les riverains et les usagers, ainsi que d'évaluer les

modalités d’entretien, de nettoyage pour la commune de Loisin. Pendant toute la durée de cette

fermeture, un registre de doléances était mis à disposition afin de permettre aux Loisinois de signaler

les problématiques jugées nécessaires. La majorité des signalements inscrits au registre ont mis en avant

les points positifs de cette fermeture et quelques-uns pointaient du doigts les contraintes pour les

riverains travaillant sur Veigy-Foncenex ou en Suisse.

À l'été 2024, Thonon Agglomération a mis en œuvre un dispositif de comptage des mobilités douces sur

la route des Verrières. Il en est ressorti que 160 usagers quotidiens empruntaient cette voie en utilisant

des moyens de déplacement doux (piétons, cyclistes). La même année, Thonon Agglomération en accord

avec la Commune de Loisin a validé son schéma directeur cyclable incluant cette voie comme liaison

douce à développer pour relier Loisin et Veigy-Foncenex.

En avril 2025, un questionnaire final a été adressé aux riverains de Ballavais (route de Ballavais et rue

Prés Duboul) afin de recueillir leur avis sur la situation actuelle de cette voie après 18 mois de fermeture.

Les résultats ont montré que 80 % des habitants de Ballavais sont favorables au maintien de la fermeture

de cette voie aux véhicules à moteur, souhaitant sa pérennisation en tant que voie verte.5/9

Madame le Maire de la commune de Loisin, dans la continuité des engagements de la commune de Loisin

en faveur des mobilités douce, de la sécurité routière et dans le but permanent d'améliorer la qualité de

vie de ses habitants, propose de fermer définitivement la route des Verrières à la circulation automobile

et de la transformer en voie verte.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la fermeture définitive de la route des Verrières à la circulation automobile afin de la

transformer en voie verte ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Marie Claude SUCHET a rencontré des personnes qui n’ont pas pu voter car elles n’avaient pas de

téléphone. Le vote était possible en se déplaçant en mairie.

Laetitia VENNER a reçu des retours positifs. Il faut toutefois veiller à l’entretien de la route afin d’éviter

les chutes à vélo. Les véhicules motorisés n’y ont pas accès, scooters compris.

Les voix contre cette fermeture viennent principalement des riverains du quartier de Tholomaz car le

trafic est très dense dans ce secteur. Néanmoins, les embouteillages ne sont pas uniquement liés à la

fermeture de la route des Verrières mais aussi à la densité du trafic en direction d’Annemasse.

SOLLICITATION D’ATTRIBUTION D’UN BARNUM AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

Considérant le nouveau dispositif mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes, destiné à soutenir la vie associative dans les petites communes et permettant l’attribution d’un barnum à destination exclusive des associations ;

Considérant que ce matériel est mis à disposition à titre gracieux ; Considérant que la commune remplit les conditions pour bénéficier de l’attribution d’un barnum à destination des associations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à solliciter l’attribution d’un barnum ;

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

Harris DUPUIS précise que ces chapiteaux mesurent 3x3 mètres, avec le logo de la région AURA.

• INTERCOMMUNALITE

POINT INFORMATION THONON AGGLOMERATION

Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

RAPPORT D’INTERVENTION DE LA GENDARMERIE DE DOUVAINE La gendarmerie nationale a communiqué les chiffres de l’année 2024 concernant la commune de Loisin.

A noter : la zone géographique de la brigade ayant changé en cours d’année, les outils statistiques ont évolué et les chiffres suivants ne sont pas toujours représentatifs (par exemple pour le nombre d’heures de sécurité routière).

• Sécurité routière :6/9

117 infractions (162 en 2023) dont 19 liées aux stupéfiants et à l’alcool.

278 heures de sécurité routière.

Heureusement pas d’accidents mortels ou blessés en 2024.

• Intervention :

109 dont 1 pour violences intrafamiliales, 16 accidents de circulation routières, 3 tapages, 3 divagations et 2 ivresses sur la voie publique.

En 2023 il y avait eu 118 interventions.

• Délinquance :

33 atteintes aux biens dont 8 cambriolages (14 en 2023), 7 vols de véhicules et 1 destruction/dégradation.

La diminution des cambriolages est réelle grâce sans doute à la présence de la police municipale, les installations d’alarmes et de vidéoprotection.

• Prévention

Les gendarmes ont effectué 362 heures de prévention en 2024 (698 heures en 2023). Chiffre à nuancer.

• Présence sur la commune

On dénombre 1.599 heures de présence en 2024 contre 2.164 heures en 2023. Les équipes étaient en sous-effectif et ce chiffre est faussé par l’interprétation des chiffres.

Les chiffres à l’échelle de la circonscription des sept communes sont également présentés. Globalement on constate une baisse du nombre d’interventions, d’infractions de sécurité routière et de la délinquance.

Les violences intra-familiales et la consommation de stupéfiants sont en revanche importantes. Régulièrement l’opération « no enter » a lieu les samedis soirs dans la zone géographique du Chablais. Les interpellations sont nombreuses et conduite sous alcool, stupéfiants, sans permis, délit de fuite sont déplorés.

Le gendarme référent communal est M. BENOIT.

Marie Claude SUCHET rappelle le dispositif tranquillité vacances : il convient de remplir un formulaire dédié puis une brigade organise des rondes en conséquence.

Laetitia VENNER explique que lorsque le « 17 » est appelé, le numéro de téléphone est géolocalisé et l’appel renvoyé vers la gendarmerie la plus proche. Ceci permet une prise en charge plus rapide.

• CCAS

Marie Claude SUCHET prend la parole :

- Sortie « Rien Que Pour Elle »7/9

Voyage réussi et avec une météo excellente. Les 47 excursionnistes ont été accueillies par Monsieur le Maire et son adjoint. Les retours sont très positifs et les participantes ont apprécié la balade agréable dans un état d’esprit de bienveillance et de sororité.

Quatre participantes ne pouvant se déplacer facilement ont pris le petit train, offert gracieusement par la mairie d'Aix-les-Bains.

✓ 48 inscrits - 1 désistement 3 jours avant la sortie pour raison de santé (non facturé) ✓ budget prévisionnel :3.300 €, dépassé de 182 €

Piste à améliorer : demander un justificatif de domicile pour s'assurer du lieu de résidence car le coût de prise en charge est de 46 euros pour la mairie, facturé 28 euros/participante.

Le CCAS est remercié et Mme Marie Claire VELLUZ tout particulièrement.

- Domiciles regroupés avec services partagés

Grâce aux divers modes de communication, une liste d’attente d’environ dix personnes dont les critères correspondent à la règlementation a été créée :

• 6 ont renoncé après visite ou communication des tarifs et du fonctionnement, ou souffrant de

troubles cognitifs empêchant la venue à l’Ecluse,

• 3 n’ont pas répondu mais sont gardées sur la liste d’attente,

• 4 sont éligibles à l’appartement T1 de 35m2.

Le conseil des domiciles regroupés va donc statuer sur le choix du locataire qui pourrait ainsi intégrer

son logement rapidement.

• TOUR DE TABLE

Laetitia VENNER donne lecture du courrier de M. PUPPIN qui souhaite que la sortie du chemin des Hutins

au rond-point de Super U soit sécurisée. L’intersection est dangereuse et il est difficile d’emprunter la

voie en direction d’Annemasse. Ce problème a été évoqué en commission voirie et Fabien VASSALLI est

en contact avec cet habitant.

Véronique TESAURI relate le même problème à Tholomaz, sortie de la rue de la canne. Les élus

constatent qu’à Loisin, les accès vers la départementale sont dangereux. Les flux sont trop denses.

Patrick SAILLARD remarque que les automobilistes roulent trop vite et préconise l’installation de radars.

Cette piste est à étudier.

Avec la construction de la nouvelle autoroute, un nouveau rond-point sera construit vers la route de

Bons en Chablais. Les élus espèrent que la circulation sera moindre mais cela n’est pas garanti. Un autre

rond-point vers GIFI pourrait fluidifier les passages mais cet équipement coûte environ 400.000 euros.

Rémy FABRE dit qu’un sens de circulation « en boucle » avec une sortie obligatoire à droite résoudrait le

problème.

Emeline VELLUZ suggère de faire un sondage auprès de la population.

Harris DUPUIS informe les conseillers municipaux que la salle d’évolution sportive sera occupée par la

police municipale le mercredi 11 juin pour une séance obligatoire d’entrainement sportif « self-défense ».8/9

Brigitte BOURGEOIS dit que les habitants du quartier de Ballavais sont satisfaits de la fermeture de la

route des Verrières à la circulation automobile. Elle ajoute que la route doit être fauchée : il y a un

manque de visibilité et les enfants doivent marcher sur la route.

Emeline VELLUZ constate effectivement que certaines routes ont été fauchées mais pas toutes. Madame

le maire et Katarzyna LIARDET citent des routes dangereuses sur la commune : chemin du Chalet, route

de Ballavais notamment. On ne voit pas les voitures arriver et ces routes sont empruntées par les familles

pour se rendre à l’école. Laetitia VENNER a informé le responsable des services techniques.

Véronique TESAURI demande un retour sur le dispositif « Léman Stop ». Pour l’instant les résultats ne

sont pas concluants. Il convient de communiquer davantage et peut-être évoluer vers l’application

numérique gratuite « Hé Léman » grâce à laquelle les usagers peuvent se donner rendez-vous.

Les rotations de bus plus fréquentes pour se rendre aux gares de Machilly et Bons en Chablais sont

appréciées.

Rémy FABRE prend la parole concernant l’aménagement de circuits de randonnée sur la commune :

- Rencontre entre un bureau d’études de Thonon agglomération, Carole GEROUDET, Yves

PAROISSE et lui-même pour l’élaboration d’un schéma directeur de randonnée. La validation et

prise en charge financière d’un balisage sont en passe d’être concrétisés. Ce sentier forme une

boucle en passant par le Géoparc du Chablais / mairie / rue de Vallon / Chilly / Ballaison.

Katarzyna LIARDET constate qu’un chemin dans les vignes est privatisé et interdit au passage. Rémy FABRE répond qu’un cheminement public sera mis en valeur pour se rendre à Chilly. - Rencontre avec l’association de Massongy 2P2R qui œuvre notamment à la création d’un cheminement piéton entre Massongy et Douvaine. Des représentants des chasseurs et de Vadrouill’âne se sont rencontrés pour mettre en place un partage d’usage. Un tronçon public sera accessible dans le chemin des Marais. Une connexion Loisin Veigy reste à travailler. Laetitia VENNER demande s’il est utile d’aménager le chemin des marais si la liaison avec Veigy n’est pas possible : il faut effectivement s’en assurer.

- Enfin, un chemin public Loisin-Machilly doit être réhabilité.

Laetitia VENNER s’adresse aux élus :

- Des entretiens sont en cours pour le recrutement d’un agent en CDD de 6 mois au sein des services techniques. Missions prévues : entretien des espaces verts et des bâtiments. Un profil polyvalent est donc nécessaire.

- Rappel de l’évènement « Marchez au jardin » le 14 juin 2025 à partir de 8h00. Une quarantaine d’exposants seront présents. Besoin de bénévoles. Marie Claude SUCHET demande l’intervention de Mme Chevrier, du service logement social du service de Thonon Agglomération pour solliciter les habitants via une mascotte.

- 30 août déjeuner élus en famille.

Marie Claude SUCHET souhaite que les informations importantes soient mises sur le site Internet communal par le service administratif de la Mairie.

Elle ajoute que le Lois’infos doit être publié en octobre 2025 : merci aux élus de préparer leurs articles pour mi-septembre.

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 30 juin 2025 à 18h30. Il n’y aura pas de conseil en juillet et août. Le suivant aura lieu début septembre.

La séance est levée à 21h10.9/9

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2025-05-01-33 – TLPE - Approuvée,

- Délibération n°2025-05-02-34 – Suppression et création de poste - Approuvée,

- Délibération n°2025-05-03-35 – Fermeture de la route des Verrières à la circulation automobile - Approuvée,

- Délibération n°2025-05-04-36 – Attribution de barnums par la région AURA à destination des associations – Approuvée,

Le Maire, Le secrétaire de séance,