Conseil Municipal - Conseil municipal mars 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal mars 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Justice et droit, 1/10

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2023 A 19H30

L’an deux-mille-vingt-trois, le treize mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du six mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

Etaient présents : Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Marie- Claude SUCHET, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.

MM. Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS.

Procurations : Véronique TESAURI à Harris DUPUIS, Vincent ARNOL à Patrick SAILLARD.

Absents excusés : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Emilie LOPES, Virginie PETITFOUR, MM. Stéphane METTIVIER, Mokrane YACEF.

Madame Marie-Claude SUCHET est élue secrétaire de séance.

▪ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

▪ FINANCES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

03/03/2023 Signature d’un devis de 2.329,17 € HT pour le nettoyage des vitres des bâtiments2/10

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2022 et déclare que le compte de gestion, visé et conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de Madame Katarzyna LIARDET, adjointe en charge des finances, le conseil municipal examine le compte administratif 2022, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 1.361.920,40 €

Recettes : 2.079.080,45 €

Excédent de clôture : 717.160,05 €

Investissement

Dépenses : 696.263,42 €

Recettes : 1.978.015,72 €

Excédent de clôture : 1.281.752,30 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 686.128,76 €.

Hors de la présence du Maire,

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2022 du budget principal.

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Excédent reporté de 2021 112.773,52 €

Résultat de l’exercice 2022 604.386,53 €

Résultat de fonctionnement : 717.160,05 €3/10

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’affecter au budget 2023 le résultat de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2022 comme suit :

- 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 600.000,00 €

- 002 « excédents de fonctionnement reportés » : 117.160,05 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif

2023, établi comme suit :

Recettes Dépenses

Section de fonctionnement 2.045.700,00 € 2.045.700,00 €

Section d’investissement 3.246.572,59 € 3.246.572,59 €

Total 5.292.272,59 € 5.292.272,59 €

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif 2023 proposé.

Prévision d’augmentation des fluides (électricité 70 %, combustibles et carburant).

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DU CIMETIERE

Après s’être fait présenter le budget primitif du cimetière de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du budget cimetière dressé par le Receveur pour l’exercice 2022 et déclare que le compte de gestion, visé et conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DU CIMETIERE

Sous la présidence de Madame Katarzyna LIARDET, adjointe en charge des finances, le conseil municipal examine le compte administratif 2022 du budget cimetière, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement4/10

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Résultat de clôture : 0,00 €

Investissement

Dépenses : 6.270,00 €

Recettes : 0,00 €

Résultat de clôture : - 6.270,00 €

Hors de la présence du Maire,

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2022 du budget cimetière.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET DU CIMETIERE

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023

du cimetière, établi comme suit :

Après exposé et en avoir délibéré,

Recettes Dépenses

Section de fonctionnement 6.270,00 € 6.270,00 €

Section d’investissement 12.540,00 € 12.540,00 €

Total 18.810,00 € 18.810,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif 2023 proposé.

Les documents budgétaires sont consultables en mairie.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2023

Madame le Maire propose de reconduire les taux d’imposition au même taux que l’année

2022 pour l’année 2023 et de fixer les taux pour les taxes communales foncières (bâti et

non bâti) comme suit :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,00 %

- Taxe foncière bâti : 24,33 %

- Taxe foncière non bâti : 43,75 %

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Vote les taux d’imposition pour 2023 tels qu’indiqués ci-dessus ;

- Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE5/10

Madame le Maire expose qu’un des principes budgétaires repose sur l’annualisation

budgétaire.

Pour engager les dépenses d’investissement réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité

doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le

solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement APCP est une

dérogation à ce principe d’annualité budgétaire. Cette procédure favorise la gestion

pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des

engagements de la collectivité. Les autorisations de programme - AP - constituent la limite

supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des

investissements. Elles demeurent valables sans limite de durée et peuvent être révisées

chaque année. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses

pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés

dans le cadre des autorisations de programme.

La délibération fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps

et les moyens de son financement. Les crédits de paiement non utilisés une année sont

repris l’année suivante. Toute autre modification doit faire l’objet d’une délibération.

Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir une autorisation de programmes et crédits de

paiement – APCP - pour le programme de rénovation thermique et extension du groupe

scolaire.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’ouvrir l’autorisations de programme et les crédits de paiements APCP tels qu’indiqués ci-dessous.

Montant de l’autorisation de programme AP pour la rénovation thermique et

l’extension du groupe scolaire des Mogets : 6.000.000 € TTC.

Crédits de paiement CP, opération 40-Extension groupe scolaire :

2023 2024 2025 Total

500.000,00 € 3.000.000,00 € 2.500.000,00 € 6.000.000,00 €

Le projet sera financé par les subventions, l’autofinancement, le FCTVA et le recours

aux emprunts.

- Autorise Madame le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets n+1 et n+2 à liquider les dépenses correspondant aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci- dessus.

DON SEISME TURQUIE – SYRIE AU FONDS DE SOLIDARITE DE CITES UNIES FRANCE

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors du conseil du 20 février 2023, les élus ont émis le souhait de faire un don d’un montant de 300 euros à la Turquie et Syrie suite au séisme survenu le 06 février 2023. L’Association des Maires de France a lancé un appel et s’associe aux opérations de Cités unies France qui vient en aide aux populations et aux collectivités territoriales affectées.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :6/10

- Décide d’autoriser Mme le Maire à verser un don exceptionnel de trois cents euros (300 €) au Fonds de solidarité de Cités unies France.

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

▪ INTERCOMMUNALITE

POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE DES PORTES DU CHABLAIS - CONVENTION

Madame le Maire expose le principe de création d’une police municipale pluricommunale

entre les communes de Douvaine, Ballaison et Loisin ; ayant fait l’objet de plusieurs

réunions de travail avec les élus des communes concernées au cours de l’année 2022. Elle

donne lecture du projet de convention.

Les grandes lignes organisationnelles et financières sont les suivantes :

- Dispositif constitué de 5 agents à temps plein (effectif au complet à partir du 15/04/2023)

- La commune de Douvaine étant désignée autorité territoriale : poste central basé à

Douvaine qui dispose déjà d’un local dédié et sécurisé pour l’armement.

- La participation financière annuelle de base pour les communes de Ballaison et Loisin est

la suivante :

Pour les dépenses de fonctionnement :

Commune de Ballaison :

➢ 25% d’un ETP (10h/sem) à 33 €/heure soit en année pleine 15015 € base taux horaire 2023)

Commune de Loisin :

➢ 25% d’un ETP (10h/sem) à 33 €/heure soit en année pleine 15015 € base taux horaire 2023)

Pour les dépenses d’investissement :

La clé de répartition financière des investissements payés par la commune de Douvaine

sur la base des montants hors TVA et subventions déduites le cas échéant (la commune

de Douvaine bénéficiant du reversement du FCTVA), est calculée à hauteur de 50 % sur le

ratio du nombre d’habitants par commune et à hauteur de 50 % sur le ratio du temps de

présence forfaitaire de base hebdomadaire par commune, soit :

COMMUNE

Nombre

d'habitants INSEE

2022

% part

habitant

nb heures

hebdomadaire

(35h x5 agents)

% temps de présence

forfait de base

répartition en

% CUMULE

Douvaine 6563 habitants 67,40 155 88,57 77,98 Ballaison 1513 habitants 15,54 10 5,71 10,63 Loisin 1662 habitants 17,07 10 5,71 11,39 Total 9738 habitants 100,00 175 100,00 100,007/10

Il convient dorénavant pour chaque commune d’approuver la convention de mutualisation

fixant les modalités de fonctionnement du service de la police municipale pluricommunale.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention de mutualisation à

conclure avec les communes de Douvaine, Ballaison et Loisin et d’autoriser le Maire à la

signer.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de mutualisation à conclure avec les communes de

Douvaine, Ballaison et Loisin, telle qu’annexée à la présente.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention de mutualisation

ainsi que tout document afférent à l’aboutissement de ce dossier.

Quelques précisions sont apportées :

- création d’un numéro unique pour contacter la police de Douvaine / ½ journée de

permanence / semaine ;

- police municipale armée ;

- 10h de temps de travail pour 2 agents (5h/agent). Ils peuvent travailler en lien

avec la gendarmerie pour des interventions importantes ;

- une réunion mensuelle.

MOTION DE SOUTIEN A L’IMPLANTATION DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE SUR SCIEZ

Le département de Haute-Savoie a demandé neuf gendarmeries mais seulement entre 2

et 5 seront créées. La mairie de Sciez s’est portée volontaire pour accueillir cette brigade

mais le Département a proposé le Domaine de Rovorée à Yvoire. Celui-ci nécessite des

aménagement importants (logements pour les gendarmes…).

Voici la proposition de motion :

Le Maire informe l’Assemblée que le gouvernement français projette la création de plus de

200 nouvelles brigades de gendarmerie sur le territoire national. Selon les dernières

informations, le Département de la Haute-Savoie devrait, dans le cadre de ces créations,

voir l’arrivée de plusieurs brigades de gendarmerie supplémentaires. Il est précisé que le

secteur du Bas-Chablais a été ciblé pour répondre aux besoins du territoire. Après plusieurs

échanges entre le Maire de Sciez sur Léman et les responsables de la gendarmerie, il

pourrait être pertinent de voir s’implanter une de ces brigades sur cette commune, eu

égard à sa qualité de chef-lieu de canton mais aussi, et surtout, pour sa position

géographique centrale, en toute proximité des axes de circulations et en bord de lac.

Il est rappelé que depuis 2021, la commune de Sciez met à disposition gratuitement de la

Gendarmerie Nationale des locaux afin qu’une brigade composée de réservistes puisse

établir ses quartiers en période estivale (locaux, anneau au port et logements).

Des terrains, situés dans des zones déjà densifiées et constructibles, sont disponibles pour

cette construction évitant ainsi la consommation de terrains agricoles ou naturels, avec un

accès sur la RD1005 permettant ainsi un accès rapide en direction de l’ensemble du

territoire protégé par cette future brigade. D’autre part, cette localisation semble

stratégique dans l’optique de l’arrivée prochaine de la voie rapide entre Machilly et Thonon

qui comprendra une sortie de péage à Perrignier.8/10

Le Maire souhaite donc que le conseil municipal se prononce via motion sur cette

candidature de la commune de Sciez.

Après en avoir débattu, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Soutien ce projet d’installation d’une brigade de gendarmerie sur la commune de

Sciez-sur-Léman.

CONCERT COULEUR GOSPEL

Madame le Maire rappelle que la commission animation a émis la volonté d’organiser un

concert Gospel ; il est donc nécessaire de délibérer sur les tarifs qui seront appliqués pour

les entrées du concert annuel.

Il est proposé de fixer le tarif des entrées à 10 € pour les adultes et la gratuité pour les entrées des enfants jusqu’à 12 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le concert « Couleur gospel » prévu le 8 avril 2023 ;

- Fixe les tarifs applicables pour ce concert pour les entrées à 10 € pour les adultes et la gratuité pour les entrées des enfants jusqu’à 12 ans ;

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

▪ TOUR DE TABLE

Rémy FABRE rappelle l’opération nettoyage des chemins communaux le samedi 18 mars. Il demande aux élus de diffuser l’information. Rendez-vous à 8h00 sur place pour l’installation du kiosque et du petit-déjeuner d’accueil.

Il salue le travail remarquable réalisé au jardin potager par M. Nougaret, responsable du service technique. Le jardin sera inauguré le 3 juin 2023.

Enfin, la fresque climatique sera animée par Mme Schnorr, le lundi 20 mars à 18h30. La présence des élus est souhaitée.

Katarzyna LIARDET donne la date de fermeture du vote du budget participatif, le 15 mars 2023. Le dépouillement aura lieu le vendredi 17 mars en présence d’un membre du jury.

Laetitia VENNER informe les conseiller qu’une ATSEM à temps non complet a fait une demande de disponibilité pour convenances personnelles, qui a été acceptée. La commune reçoit actuellement des candidates pour son remplacement.

Carole GEROUDET dit que des flyers ont été donnés à l’école pour le ramassage mais ils n’ont pas été distribués aux enfants. Il convient de trouver un autre canal de communication. L’idée serait de demander l’autorisation des parents d’utiliser leur adresse email via le logiciel cantine et périscolaire (en septembre).

Emeline VELLUZ explique aux élus qu’une réunion est programmée le mercredi 15 mars à 15h00 dans le but de faire un point sur le marché hebdomadaire. Lionel WEISS dit qu’il y a régulièrement des remarques sur le parking : les extérieurs ne savent pas où se garer.

Marie Claude SUCHET prend la parole :9/10

- Une dernière famille de réfugiées est repartie ce week-end en Ukraine parce qu’elle souffrait de l’éloignement de sa famille et de son pays. La famille remercie la commune pour son accueil et toute l’aide humaine et matérielle apportées durant ces quelques mois.

- Carnaval : Elle a demandé à Vadrouill’âne d’annuler sa présence en raison de la météo annoncée. Les domiciles regroupés et la crèche sont venus participer.

Marie Claude SUCHET demande à ce que les dates d’évènements ou de commissions à venir soient communiquées en bureau d’adjoints.

Harris DUPUIS explique les points suivants :

- Concert « Couleur Gospel » le 8 avril à partir de 20h30 : chorale du collège de Bons en Chablais (40 collégiens) pour 20-25mn, entracte, puis concert Gospel d’une durée d’1 heure ; enfin, chants « ensemble » pendant 15 minutes. Besoin de main d’œuvre pour le bar. Coût 1 000 € + 300 € pour indemnité matériel. Carole GEROUDET dit qu’il faut prévenir la chorale d’un problème d’éclairage sur la scène de la salle des fêtes.

- Voyage du CMJ à Paris probablement vers le 24-26 octobre 2023. Une visite de l’Assemblée Nationale et du Sénat doit être programmée.

Nichoirs : proposition au CMJ d’inscrire au pyrograveur le nom et la date de naissance de l’enfant né sur Loisin pour l’offrir à la famille. Un référent issu de la commission environnement sera proposé.

Fabien VASSALLI donne les informations listées ci-après :

- Rue de Cortelan : dernier tronçon presque terminé, reste les enrobés qui sont prévus la 2e semaine d’avril, pendant les vacances scolaires. - Chemin de Vallon : les travaux ont débuté la semaine 10. - Grillage du tennis : remplacé mais déjà endommagé. L’auteur a pu être identité et sera convoqué en mairie pour un rappel à l’ordre.

Laetitia VENNER s’excuse auprès des membres du conseil municipal puisque l’information concernant le comité de pilotage urbanisme n’a pas été communiquée, par oubli. Le planning a maintenant été transmis aux conseillers.

Elle ajoute que le jury pour l’architecte de l’école se rassemble le 28 mars 2023.

Enfin, le Congrès des Maires à Paris se tiendra du 21 au 23 novembre 2023.

Le prochain conseil aura lieu le 24 avril 2023. Les suivants le 15 mai et le 19 juin 2023.

La séance est levée à 22h05.10/10

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2023-03-01-20 – Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal – Approuvée ;

- Délibération n°2023-03-02-21 – Approbation du compte administratif 2022 du budget principal – Approuvée ;

- Délibération n°2023-03-03-22 – Affectation des résultats 2022 du budget principal – Approuvée ;

- Délibération n°2023-03-04-23 – Vote du budget primitif 2023 du budget principal – Approuvée ;

- Délibération n°2023-03-05-24 – Approbation du compte de gestion 2022 du budget du cimetière – Approuvée ;

- Délibération n°2023-03-06-25 – Approbation du compte administratif 2022 du budget du cimetière – Approuvée ;

- Délibération n°2023-03-07-26 – Vote du budget primitif 2023 du budget du cimetière – Approuvée ;

- Délibération n°2023-03-08-27 – Vote des taux d’imposition 2023 – Approuvée ;

- Délibération n°2023-03-09-28 – Autorisation de programme pour l’extension du groupe scolaire – Approuvée ;

- Délibération n°2023-03-10-29 – Délibération don séisme Turquie Syrie via le fonds de solidarité de Cités Unies France – Approuvée ;

- Délibération n°2023-03-11-30 - Police municipale pluricommunale des portes du Chablais, convention – Approuvée.

- Délibération n°2023-03-12-31 – Concert Couleur Gospel – Approuvée.

- Motion n°2023-03-01-01M – Soutien à l’implantation d’une brigade de

gendarmerie sur la commune de Sciez sur Léman – Approuvée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,