Conseil Municipal - Conseil municipal avril 2026

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 8 avril 2026

Convocation - Convocation conseil municipal du 14 avril 2026

Conseil Municipal - Conseil municipal avril 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal avril 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 AVRIL 2026 A 19H00

L’an deux-mille-vingt-six, le vingt et un avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du neuf avril 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 19

Etaient présents : Mmes Marie Josèphe ALVES, Brigitte BOURGEOIS, Melissa BRAENDLI, Stéphanie DUGOURD, Carole GEROUDET, Catherine JOCHUM, Katarzyna LIARDET, Amandine SOUSA, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.

MM. Michel AMADOR, Antoine JACQUET, Sylvain KOPYLA, Jacques MERCHE, Guy MOCELLIN, Laurent SAGE, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Werner VON GROS.

Madame Brigitte BOURGEOIS est élue secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du dimanche 22 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

• MARCHÉ

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DU RÉAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’ÉGLISE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de réaménagement de la place de l’église a fait l’objet d’un marché public.

Ce dernier est un marché à procédure adaptée. L’estimation était établie à 300 000.00 € HT et la limite des offres a été fixée au 30/01/2026.

Cinq offres ont été reçues : COLAS FRANCE, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION, EUROVIA ALPES SAS, DECREMPS BTP.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15/04/2026 afin de proposer un choix de prestataires au Conseil Municipal. La CAO propose de retenir l’offre de la société DESCREMPS BTP pour un montant de 216 655.77 € HT.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation du réaménagement de la place de l’église ;2/18

- Décide de valider la proposition de la CAO de retenir la société DESCREMPS BTP pour un montant de 216 655.77 € HT ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

Fabien VASSALLI ajoute que le choix s’est fait facilement étant donné le rapport qualité prix et le respect du budget prévisionné. Eurovia réalisera une partie du tronçon allée de l’écluse.

Une réunion publique s’est tenue auprès des riverains.

Le projet inclut : nettoyage et jointage des murs existants, cheminement piéton, béton désactivé, rangements vélos et barrières de protection, place pour personne à mobilité réduite… L’abribus qui n’est plus utilisé sera supprimé ainsi qu’une partie du mur de l’ancien presbytère.

Le projet coûte moins cher que prévu au budget donc un accélérateur de séchage pourrait être ajouté : à voir ultérieurement.

Les travaux devraient durer entre 2,5 et 4 mois selon le phasage de l’entreprise. La circulation sera limitée à 30 km/heure.

• FINANCES

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’ÉGLISE

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que par délibération en date

du 02 décembre 2024, le projet d’aménagement de la place de l’église a été approuvé.

Afin de financer cette réalisation dont le coût estimatif s’élève à 228.565,77 € HT, elle

propose de déposer des demandes de subvention au titre du Plan Ruralité Départemental

et de la répartition des amendes de police.

Le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES

Maîtrise d’oeuvre

11.900,00 € HT

Travaux

216.665,77 € HT

Total

228.565,77 € HT

Financement Montant des subventions demandées

Plan Ruralité Départemental 39.929,76

Amendes de police 30.000,00

Fonds propres de la

Commune 158.636,01

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’aménagement de la place de l’église ;

- Valide le plan de financement présenté ci-dessus ;

- Autorise le Maire à solliciter les subventions au titre du Plan Ruralité Départemental

2022-2027, de la répartition des amendes de police et toute autre subvention

susceptible d’être attribuée à ces travaux ;

- Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir.

Madame le maire explique que les amendes de police correspondent aux verbalisations qui sont redistribuées pour financer des projets de sécurisation routière.3/18

• PERSONNEL

JOBS D’ETE - DELIBERATION

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du

code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non

permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité ; pour une

durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement

compris.

En raison des missions suivantes à effectuer en période estivale : entretien des espaces

verts et du fleurissement, arrosage, entretien et nettoyage des locaux et bâtiments

communaux ; elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 06 juillet 2026 et

jusqu’au 30 août 2026, des emplois non permanents à temps complet sur le grade d’adjoint

technique territorial.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De créer pour la période du 06 juillet au 30 août 2026 inclus, des emplois non

permanents à temps complet, relevant du grade d’adjoint technique territorial 1er

échelon, pour effectuer les missions d’agent polyvalent au service technique, suite

à l’accroissement saisonnier d’activité

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré (IM) 366.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Sont prévus pour 2026 : trois postes d’une semaine par jeune. Madame le maire pense que cette initiative peut sensibiliser les jeunes à l’effort citoyen et peut-être, dans une certaine mesure, prévenir la délinquance. Carole GEROUDET, Stéphanie DUGOURD et Jacques MERCHE suggèrent de rediffuser le

flyer.

• VIE COMMUNALE

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

03/03/2026 Signature d’un devis de 1.590,00 € HT pour une intervention « Savoir rouler à vélo »

03/03/2026 Signature d’un devis de 290,00 € HT pour l’acquisition d’un taille-haie

03/03/2026 Signature d’un devis de 560,00 € HT pour l’acquisition d’une tondeuse4/18

09/03/2026 Signature d’un devis de 2.100,00 € HT pour le bornage partiel de la parcelle ZC139

17/03/2026 Signature d’un devis de 1.723,90 € HT pour le remplacement de barrières de voirie suite à un sinistre

17/03/2026 Signature d’un devis de 1.869,57 € HT pour les travaux d’alimentation électrique de l’espace multi-jeux

23/03/2026 Signature d’un devis de 2.098,15 € HT pour la réparation du monte-charge en mairie

23/03/2026 Signature d’un devis de 298,37 € HT pour l’acquisition d’une perceuse- visseuse

23/03/2026 Signature d’un devis de 17.327,00 € HT pour le remplacement de menuiseries à la salle des fêtes

30/03/2026 Signature d’un devis de 4.561.68 € HT pour le remplacement de volets roulants à la mairie

30/03/2026 Arrêté modificatif de la régie de recettes « manifestations et locations »

30/03/2026 Arrêté de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes « manifestations et locations »

25/03/2026 Signature d’un devis de 1.545,00 € HT pour le marquage d’axe et de rive

31/03/2026 Arrêté de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances « paiement de petits matériels et de fonctionnement »

07/04/2026 Signature d’un devis de 6 100.00 € HT pour table multi-jeux et ensemble pique-nique

08/04/2026 Signature d’un devis de 7 191.67 € HT pour installation ossuaire

08/04/2026 Signature d’un devis de 4 891.67 € HT pour pose de monument sur ossuaire

09/04/2026 Arrêté portant désignation du correspondant défense

09/04/2026 Arrêté portant désignation du correspondant incendie et secours

14/04/2026 Signature du contrat de maintenance du logiciel périscolaire pour 849,18 € HT /an sur 4 ans

Fabien VASSALLI explique le projet « Savoir rouler » : il concerne les élèves loisinois de

CE2 et CM1 pour la troisième année consécutive. Il s’agit d’une formation à vélo,

diplômante, d’une durée de dix heures sur trois cycles.

L’objectif est que tous les enfants de l’école atteignent le dernier cycle qui comprend une

pratique du vélo sur la route. La directrice ne le souhaitant pas, cela a néanmoins pu être

proposé à quelques enfants, un mercredi matin.

Les enfants et leurs parents sont satisfaits de ce dispositif qui s’ajoute au « permis piéton ».

Carole GEROUDET serait favorable à un « savoir rouler en trottinette ».

Fabien VASSALLI informe les élus de l’installation de deux tables : une, multi-jeux et une

autre simple en périphérie du stade de foot et un banc sur le parvis de l’église.

Marie Josèphe ALVES évoque l’ajout d’un banc près des domiciles regroupés. Cela pourrait

être envisagé au budget 2027. Werner VON GROSS, adjoint aux finances, va constituer

une liste des besoins qui peuvent auparavant être discutées en commissions. Il faudra bien

demander des devis et selon les cas envisager l’achat de produits de seconde main.5/18

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATION Madame le Maire expose que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Elle présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce projet retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal.

COMMISSIONS MUNICIPALES – DELIBERATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que conformément à l’article L.2121-22 du

Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), il peut librement choisir le nombre et

le type de commissions municipales qu’il souhaite former.

Madame le Maire dit que les adjoints ont délégation dans les domaines suivants :

Fabien VASSALLI : travaux, bâtiments publics, voirie, réseaux, sécurité.

Carole GEROUDET : relations avec les associations, animation, fêtes et cérémonies, MJC, communication, CMJ.

Werner VON GROSS aux services des finances communales, affaires scolaires et enfance-

jeunesse.

Madame le maire rappelle :

• Que seuls les conseillers municipaux peuvent être membres des commissions municipales. Toutefois, une personne extérieure, même si elle ne peut pas en être membre, peut être entendue à la demande de la commission. Des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de ces commissions,

• Que les membres sont désignés par vote à bulletin secret (article L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

• Que les commissions municipales sont des commissions d'étude, elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence, et qui doivent être soumises au conseil municipal,

• Que les commissions en place sont des émanations du Conseil Municipal. Elles aident celui- ci à traiter les dossiers qui sont de sa responsabilité en les préparant lors de réunions de travail. Elles lui proposent des orientations qui seront votées le cas échéant lors des réunions du Conseil Municipal,

• Que le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas, d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celle-ci lors de leur première réunion.

En conséquence, Madame le Maire propose au conseil Municipal d’adopter la délibération

suivante :

Article 1 :

Le Conseil Municipal, adopte la liste des commissions municipales suivantes :

• La commission Travaux - Voirie

• La commission Enfance - Jeunesse6/18

• La commission Vie locale et associative

• La commission CMJ

• La commission Urbanisme et environnement

• La commission Gestion des dépenses

• La commission Condition et cadre de vie, jumelage

• La commission CCAS

Article 2 :

Les commissions municipales comportent un maximum de 12 membres, chaque membre

pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 :

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-

21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au

bulletin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

• Commission Travaux - Voirie :

M. Fabien VASSALLI, vice-Président,

M. Werner VON GROSS,

Mme Amandine SOUSA,

M. Sylvain KOPYLA,

M. Jacques MERCHE,

M. Laurent SAGE,

M. Guy MOCELLIN

• Commission Enfance - Jeunesse :

M. Werner VON GROSS, vice-président,

Mme Katarzyna LIARDET,

Mme Amandine SOUSA,

M. Sylvain KOPYLA

• Commission Vie locale et associative :

Mme Carole GEROUDET, vice-Présidente,7/18

Mme Stéphanie DUGOURD,

Mme Melissa BRAENDLI,

Mme Katarzyna LIARDET,

Mme Brigitte BOURGEOIS,

M. Guy MOCELLIN.

• Commission CMJ :

Mme Carole GEROUDET, vice-Présidente,

Mme Amandine SOUSA

• Commission Urbanisme-Environnement :

M. Laurent SAGE, vice-Président,

M. Antoine JACQUET,

M. Jacques MERCHE,

Mme Carole GEROUDET,

M. Fabien VASSALLI,

Mme Melissa BRAENDLI,

M. Patrick SAILLARD,

M. Michel AMADOR,

Mme Marie Josèphe ALVES

Mme Brigitte BOURGEOIS

• Commission Gestion des Dépenses :

M. Werner VON GROSS, vice-président,

M. Fabien VASSALLI,

M. Sylvain KOPYLA

M. Guy MOCELLIN

M. Patrick SAILLARD

• Commission Condition et cadre de vie, jumelage :

M. Laurent SAGE, vice-président,

M. Fabien VASSALLI,8/18

Mme Emeline VELLUZ,

Mme Katarzyna LIARDET,

Mme Carole GEROUDET,

M. Jacques MERCHE,

Mme Catherine JOCHUM

• Commission CCAS :

Mme Amandine SOUSA, vice-présidente,

Mme Catherine JOCHUM,

M. Patrick SAILLARD,

Mme Marie Josèphe ALVES,

Mme Emeline VELLUZ

Mme Brigitte BOURGEOIS

DROIT A LA FORMATION DES ELUS – DELIBERATION

Vu les articles L2123-12 à L2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est

appelé à délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les

orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu

au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24

jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus

et qui ont la qualité de salarié.

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et

d’enseignement donnent droit à remboursement et constituent une dépense obligatoire de

la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.

Considérant que les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de sont droit à

la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la

durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance

par heure.

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus

ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être

allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de

formation ne puisse excéder 20 % du même montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation

des élus égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être9/18

allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de

formation ne peut excéder 20 % du même montant.

- Précise que les formations relatives à l’exercice du mandat doivent être dispensées

par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur et que la prise en charge de la

formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement

précisant l’objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées

pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs

de dépenses.

- Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auront pas été

consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront

affectés en totalité au budget de l’exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-

delà de l’année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l‘assemblée

délibérante.

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE – DELIBERATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-14 ainsi que ses articles R. 1111-1 et suivants,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d’élu local, ou n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci,

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,

Considérant l’accord de la personne désignée,

Le Conseil Municipal procède au vote à main levée.

Vote pour M. Bailleul : 19 voix

Vote pour M. Viout : 0 voix10/18

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Bailleul est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2026-2032. Au terme de cette durée, il peut être procédé, aux mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par email précisant dans son objet « saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité – Confidentiel ».

Avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R. 1111-1 – D du CGCT.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre règlementaire de la réponse. Le référent déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral).

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et les conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé à 80 euros TTC par dossier traité, conformément à l’arrêté du 06 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue, attestation de saisine à l’appui. Cette attestation sera fournie par le référent déontologue à l’issue de la saisine afin de justifier son intervention et sa rémunération.

ELECTIONS SENATORIALES – ELECTIONS DES GRANDS ELECTEURS – DELIBERATION

Madame le maire explique que le décret n’est pas paru à ce jour, le vote de cette délibération est donc reporté.

CCID – DESIGNATION DES MEMBRES - DELIBERATION Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650-1 ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée.

La durée de son mandant est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.11/18

Son rôle majeur est de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Cette commission présidée par madame le Maire ou un adjoint comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Les conditions exigées pour être membre d’une CCID sont les suivantes, notamment :

• Etre de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne,

• Etre âgé de 18 ans révolus,

• Jouir de ses droits civils,

• Etre contribuable dans la commune, c’est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle).

• Etre familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Il est demandé au Conseil Municipal de dresser une liste de noms afin que le Directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double soit 12 titulaires et 12 suppléants.

En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de désigner 12 titulaires et 12 suppléants pour constituer la liste.

Liste des commissaires pour la CCID :

Titulaires Suppléants

Laetitia VENNER Carole GEROUDET

Werner VON GROSS Aristide PUPPIN

Laurent SAGE Sylvain KOPYLA

Antoine JACQUET Emeline VELLUZ

Guy MOCELLIN Fabien VASSALLI

Jacques MERCHE Stéphanie DUGOURD

Amandine SOUSA Harris DUPUIS

Brigitte BOURGEOIS Aurélie DECARROZ

Didier VINCENT Mokrane YACEF

Patrick SAILLARD Josie LETUR12/18

Katarzyna LIARDET Marie-Claude SUCHET

Georges PAROISSE Virginie MOREL

Après exposé, après avoir décidé, à l’unanimité, de renoncer au scrutin secret et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

- 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants pour constituer la liste telle que présentée ci-dessus.

Madame le maire précise qu’il faut siéger à cette commission une fois par an.

DELEGUES ET CORRESPONDANTS

Nomination d’un délégué au syndicat SYANE - Délibération : Le Conseil Municipal a nommé, à l’unanimité des présents et représentés, un délégué qui

représentera la Commune de Loisin au SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement

numérique de la Haute-Savoie) à savoir Monsieur Fabien VASSALLI.

Référent sécurité routière – Délibération :

Les maires ont un rôle important à assurer dans la lutte contre l’insécurité routière, du fait de leurs multiples domaines de compétences qui peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité routière : les aménagements urbains, la réglementation de la vitesse, la définition et la mise en œuvre des documents d'urbanisation, les activités scolaires ou parascolaires, les activités associatives...

Des progrès ont été réalisés mais cette évolution reste fragile. Le préfet a mis en place le réseau des élus référents sécurité routière. Dans ce cadre un bilan a été réalisé. Les objectifs du réseau sont de favoriser les échanges d’information et d’expériences ainsi que d’organiser des stratégies d’actions coordonnées. L’existence de ce réseau permet d’améliorer l’efficacité et la cohérence globale de la politique de sécurité routière.

Le conseil municipal de la commune doit désigner en son sein un élu qui sera le référent sécurité routière de la commune. Il est proposé de désigner M. Fabien VASSALLI comme référent sécurité routière de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un correspondant sécurité routière,

Ayant entendu l’exposé de Madame le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la désignation de Fabien VASSALLI comme référent sécurité routière.13/18

Par ailleurs, plusieurs groupes de travail sont créés :

- Domiciles regroupés : Catherine JOCHUM, Marie Josèphe ALVES et Patrick SAILLARD, Jacqueline COLLOMB, Nicole BULLAT, Marie Laure PAROISSE. - Cimetière : Katarzyna LIARDET, Marie Josèphe ALVES, Fabien VASSALLI, Melissa BRAENDLI et Stéphanie DUGOURD.

- Communication : Carole GEROUDET, Antoine JACQUET et Stéphanie DUGOURD, Jacques MERCHE.

- M. Antoine JACQUET est référent « Ambroisie » (en partenariat avec Thonon Agglomération).

- Mmes Carole GEROUDET et Melissa BRAENDLI sont référentes « Virades de l’espoir ».

- Mme Marie Josèphe ALVES suppléante de la régie « paiement de petit matériel et de fonctionnement ».

- Mme Stéphanie DUGOURD est référente bibliothèque.

- Fabien VASSALLI, Patrick SAILLARD, Sylvain KOPYLA, Amandine SOUSA et Werner VON GROSS font partie du COPIL école.

BILAN DU TEST DE L’ABAISSEMENT DE LA VITESSE A 30 KM/H SUR LA RD1206 EN AGGLOMERATION

Fabien VASSALLI informe les conseillers municipaux que depuis le 1er décembre 2025, un test de limitation de la vitesse à 30 km/heure est mis en place sur la RD 1206 aux secteurs chef-lieu et Tholomaz, par le moyen d’un radar pédagogique.

Il récapitule les points importants, dont la vitesse maximale réglementaire en agglomération à 50 km/heure, et précise qu’une vitesse à 40 km/heure n’existe pas. Après le panneau communal, hors agglomération, c’est le département qui décide des aménagements et de la limitation de la vitesse.

L’analyse de ces derniers mois montre que la vitesse a été réduite d’environ 10-14 km/h quartier Tholomaz et 5 km/h secteur chef-lieu.

Les élus débattent sur le maintien de la limitation de vitesse à 30 km/heure. Leurs échanges sont les suivants :

- Ajustements possibles (installation d’un panneau lumineux ?), - Apprécié secteur Tholomaz pour les enfants qui empruntent la route pour rejoindre le bus scolaire,

- Moins de difficulté à sortir de certaines intersections,

- Difficulté à respecter 30 km/h sur ces portions, certains usagers transgressent car ils estiment que la limitation est difficile à respecter,

- Ne semble pas avoir réduit les embouteillages,

- Après s’être « contraints » à respecter les 30 km/h certains automobilistes accélèrent après la zone,

- Problèmes de civilité et comportement des automobilistes. Fabien Vassalli répond que la police municipale intervient cinq heures par semaine sur Loisin. Ils ne peuvent pas répondre à toutes nos problématiques et subissent par ailleurs des problèmes de recrutement de personnel.

- Il faut laisser encore le temps aux usagers de s’habituer et respecter la fin du sondage prévue fin mai 2026.

Stéphanie DUGOURD demande si la décision peut être modifiée ultérieurement. C’est effectivement le cas : seul un arrêté du maire établit la vitesse sur ces zones.14/18

Après avoir débattu, les élus procèdent au vote à main levée et à la majorité (11 voix), souhaitent poursuivre la phase test de limitation de la vitesse à 30 km/heure.

Madame le maire prendra sa décision par arrêté ou décidera de prolonger la période d’essai.

Emeline VELLUZ quitte le conseil municipal.

• INTERCOMMUNALITE

POINT INFORMATION THONON AGGLOMERATION

Les élus ont pris connaissance des articles publiés par Thonon Agglomération.

• CCAS

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS – DELIBERATION

Madame le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-6 du code

de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du

centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que

leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, qu’il ne peut être inférieur à 8, et qu'il doit

être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre

moitié par le maire. Le CCAS est présidé par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 12 le nombre

des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par

le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS - DELIBERATION

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

Madame le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS

sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au

plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe

de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont

attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies

par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en

divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant

obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour

l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur

au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le

ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus15/18

grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le

plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges

qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 21 avril 2026 a décidé de fixer à 6 le

nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses

représentants au conseil d'administration, au scrutin secret.

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : Mme

Amandine SOUSA, Mme Catherine JOCHUM, Mme Emeline VELLUZ, Mme Marie-Josèphe

ALVES, M. Patrick SAILLARD, Brigitte BOURGEOIS.

Le vote a donné les résultats suivants : 18 votes POUR la liste présentée ci-dessus.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration : Mme SOUSA Amandine, Mme Catherine JOCHUM, Mme Emeline VELLUZ, Mme Marie-Josèphe ALVES, M. Patrick SAILLARD, Brigitte BOURGEOIS.

Madame le maire ajoute que les six membres non élus sont : Christian CHARDONNET, Laurence DELESCHAUD, Marie Laure PAROISSE, Nicole BULLAT, Marie Claire VELLUZ et Michèle COUTY JEANNEAU.

• TOUR de TABLE

Werner VON GROSS explique que trois enfants de CM2 et 6ème qui mettaient le feu avec des livres entre des voitures à l’école ont été reçus et un RAO a été transmis au Procureur (Rappel A l’Ordre). Un prochain RAO est en cours avec d’autres enfants qui « perturbent » un quartier.

Werner VON GROSS prévoit un travail de modification du règlement de fonctionnement cantine et périscolaire lors de la prochaine commission enfance jeunesse. Celui-ci devra être délibéré pour une application au 1er septembre 2026.

Carole GEROUDET évoque les points suivants :

- Distribution ce week-end du flyer pour la sortie « Rien que pour elles ». Voir pour créer des duos par secteur de distribution.

- 08/05 : aide souhaitée pour le service, rangement… Des flyers sont distribués à l’école et les invitations envoyées par la mairie.

- Lois’infos doit sortir avant fin mai. Les élus et commissions seront présentés. - 37ème Virades de l’espoir le 27/09/2026 au château de Thénières pour les trois communes qui y participent : Machilly, Ballaison et Loisin. Les référentes sont Melissa BRAENDLI et Carole GEROUDET. Une réunion publique est prévue le 22/04 à Ballaison et le 28/05 à Loisin. Présence des élus indispensable pour les préparatifs.16/18

- Commission vie locale et organisation des Illuminations de Noël : les élus se mettent d’accord pour grouper le marché artisanal et les illuminations la même journée du samedi 05 décembre 2026 en commençant l’après-midi. Prévu au programme : goûter et animations pour les enfants, verre de l’amitié en début de soirée, illumination du sapin, marché en partenariat avec l’association de la Yaute.

Antoine JACQUET a rencontré l’apiculteur et fait une prévention sur les frelons asiatiques et l’intérêt d’installer des pièges car de février à avril ces insectes sortent de leur hibernation. Une communication va être faite à ce sujet sur les réseaux sociaux. Katarzyna LIARDET propose également d’utiliser le panneau lumineux, à la place du bulletin météorologique.

Pour l’année prochaine la commission va se mettre en relation avec une association qui donne des pièges.

La commission environnement a constaté que le jardin partagé est vide, mis à part les framboises ; et la serre communale est utilisée par un employé de la mairie qui a posé un panneau « interdit à la cueillette ». Madame le maire répond que l’employé a été reçu : il lui a été rappelé que la serre était municipale et la cueillette en libre-service. La commission environnement peut donc utiliser librement ces espaces pour les projets à venir.

Michel AMADOR propose une réflexion sur des projets d’installation d’énergie solaire pour des raisons environnementales et financières. Plusieurs élus répondent que cela a été étudié précédemment mais que les subventions sont bloquées pour l’instant, les conditions d’octroi plus drastiques et un audit avait constaté que nos bâtiments communaux n’étaient pas assez solides pour supporter le poids de panneaux photovoltaïques. Il y avait néanmoins un projet avec Chabl’énergies sur le toit de l’école mais qui est en suspens. Ce projet sera suivi par les services municipaux.

Amandine SOUSA présente la journée « Rien que pour elles » le 30/05/2026 à Menthon Saint Bernard. Au programme : visite au choix du château ou des jardins, repas à la ferme de la Charbonnière et temps libre au centre ville d’Annecy.

Jacques MERCHE évoque le marché de l’école : les plis sont maintenant étudiés par le cabinet d’architecte. Après cela, la commission d’appel d’offre sera réunie.

Stéphanie DUGOURD, prend la parole en qualité de référente bibliothèque. Lors de sa rencontre avec les bénévoles plusieurs demandes ont été formulées : résoudre les problèmes informatiques (virus/pare-feu), éventuellement envisager un changement de matériel (budget 2027), achat d’une gondole de présentation, poubelle extérieure, mettre les horaires de la bibliothèque sur le site Internet de la mairie, communiquer sur le Lois’infos.

Fabien VASSALLI répond que le site Internet dysfonctionne, un autre prestataire doit en reprendre la gestion.

Marie Josèphe ALVES évoque un problème d’éclairage à la sortie de la salle de yoga. A voir pour installer un interrupteur automatique.

Catherine JOCHUM s’enquiert du fichier SIP de la gendarmerie. Fabien VASSALLI répond que celui-ci est demandé par la gendarmerie dans le but de protéger les élus.17/18

Michel AMADOR quitte le conseil municipal.

Laurent SAGE présente le livre « Patrimoine remarquable de la commune de Loisin » ; à retrouver dans la bibliothèque communale.

Laetitia VENNER rappelle aux élus qu’ils peuvent utiliser un bureau qui leur est dédié au sein même de la mairie, notamment pour des rendez-vous professionnels. Il y a un affichage qui présente en ce moment les formations possibles pour les élus. Ils disposent chacun d’une bannette qu’il convient de consulter régulièrement.

Laetitia VENNER informe les conseillers municipaux qu’elle siège au bureau communautaire de l’agglomération. Les élus ont la possibilité de siéger dans des instances (par exemple le SIAC, CISPD). Ils recevront les conseils communautaires de l’agglomération.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 05 juin 2026 à 18h30.

La séance est levée à 22h00.18/18

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2026-04-01-27 – Marché public de l’aménagement de la place de l’église – Approuvée,

- Délibération n°2026-04-02-28 – Demande de subvention au titre du plan ruralité pour l’aménagement de la place de l’église -Approuvée,

- Délibération n°2026-04-03-29 – Jobs d’été 2026 – Approuvée,

- Délibération n°2026-04-04-30 – Règlement intérieur du conseil municipal – Approuvée,

- Délibération n°2026-04-05-31 – Commissions municipales – Approuvée,

- Délibération n°2026-04-06-32 – Droit à la formation des élus – Approuvée,

- Délibération n°2026-04-07-33 – Désignation d’un référent déontologue – Approuvée,

- Délibération n°2026-04-08-34 – Elections sénatoriales, élection des grands électeurs – Reportée,

- Délibération n°2026-04-09-35 – CCID, désignation des membres – Approuvée,

- Délibération n°2026-04-10-36 – Délégué au Syane – Approuvée,

- Délibération n°2026-04-11-37 – Référent sécurité routière – Approuvée,

- Délibération n°2026-04-12-38 – Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS – Approuvée,

- Délibération n°2026-04-13-39 – Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS – Approuvée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,