Compte-Rendu - 2026 07 09 CR

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Compte-Rendu - 2026 07 09 CR Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 07 09 CR)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Culture et patrimoine, Conseil municipal du 9 juillet 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 9 juillet 2026

L’an deux mille vingt-six, le 9 juillet 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 2 juillet 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay.

La séance est ouverte en présence de :

19 conseillers présents : M. Franck POURRAT, M. Yves ROUVIERE, Mme Marie José RUBIRA, M. Régis FORISSIER, Mme Marina LASSALLE, M. Frédéric LAFOND, Mme Sandrine MOREL, M. Marc BENATRU, M. Philippe ROSTAING, Mme Isabelle MILANETTO, M. Benoît BRANCHE, Mme Catherine JAILLET, M. Matthieu KOBI, Mme Karine THEVENON, M. Thomas MONNERET M. Éric FRAYSSINET, Mme Josiane GERIN, Mme Maud HOLYDA, Mme Régine BROIZAT,

8 Conseillers excusés : Mme Anne Marie SAUNIER (procuration à Marie José RUBIRA), M. Cédric PANSU (procuration à Josiane GERIN), M. Olivier ZANCA (procuration à Régis Forissier), M. Jules GONON (Procuration à Fréderic LAFOND), M. Philippe PIERRE (procuration à Yves ROUVIERE), Mme Charlotte GOUABLIN, Mme Sylvie VENTURA (procuration à Franck POURRAT), Mme Aurélie VESSIERES (procuration à Marc BENATRU), Secrétaire de séance : Mme Maud HOLYDA

M. Le Maire demande à rajouter une délibération n°2026/90 à l’ordre du jour sur la culture suite aux difficultés rencontrées lors du règlement de la prestation du groupe Zeste, puisqu’il est nécessaire de modifier la convention initialement signée afin d'y apporter les précisions nécessaires au paiement.

Et ajouter dans la délibération 2026/85 une subvention à « l’association : « les accros de la bulle»

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 mai 2026

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

II- INFORMATIONS DONNEES PAR LE MAIRE

 Arrêté sur les trottinettes

L’augmentation importante d’engins de Déplacement Personnel Motorisés sur le territoire communal, engendre une cohabitation difficile avec les piétons, cyclistes, automobilistes.Conseil municipal du 9 juillet 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

Il appartient, au maire dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative générale, de prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et prévenir les risques d’accidents. Les statistiques nationales montrant une augmentation significative des accidents impliquant des trottinettes et la prévalence des traumatisme crâniens des victimes

 Arrivée de M. Thélu au service technique, mise à disposition partielle 3 jours à Beauvoir de Marc, délibération prise à ce conseil.

Une réorganisation des services liée au dynamisme et au développement de la ville qui nécessite une restructuration des services.

 Inauguration de la Tour Lesdiguières (concert, cérémonie, activités) En rénovant ce site médiéval, l’équipe municipal a fait un choix politique et culturel celui de défendre l’identité St Jeannaise pour donner à la ville les armes de son rayonnement futur. Le site accueillera les enfants pour leur apprendre l'histoire de leur ville, il attirera les visiteurs de tous horizons, et il sera le porte-drapeau du dynamisme culturel et touristique. La commune programmera des concerts et des manifestations sur le site et fera un espace public propice à la tranquillité, à la détente, au repos sous les arbres centenaires.

Proche de l’hôtel de ville les futurs mariés pourront également y faire leurs photos de mariage.

III- INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2026_D_10 – Commande publique – Réhabilitation et modernisation du cinéma « Le St Jean » - Avenant 1 au Lot 1 – Terrassement VRD

Dans le cadre du marché concernant les travaux de réhabilitation et de modernisation du cinéma « Le St Jean », il est nécessaire de prendre en considération la variation du montant du Lot 1 – Terrassement VRD à travers la mise en œuvre d’un avenant.

Cet avenant résulte de travaux modificatifs et supplémentaires qui ne figuraient pas dans le marché initial (cf. détail mentionné sur le rapport d’avenant joint).

Le montant du marché initial s’élevait à 128 076.06 € HT.

Le montant du présent avenant est de 516.12 € HT générant un pourcentage d’augmentation de 0.40 %, le nouveau montant du marché s’élève à 128 592.18 € HT.

IV – RESSOURCES HUMAINES

2026/ 83 Modification du tableau des emplois au 1er Aout 2026

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu les lignes directrices de la commune de St Jean de Bournay,

Vu l’avis du comité social territorial,

Vu le tableau des emplois,

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Est ainsi créés :

1 poste d’adjoint administratif à temps complet (100 %)

1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (80 %)

Suite à l’augmentation des effectifs périscolaires et en réponse aux besoins des enseignants , un emploi d’animateur est nécessaire pour couvrir ce besoin. Et dans l’objectif de renforcer les services àConseil municipal du 9 juillet 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

la population et à la coordination des services, un poste d’adjoint est créé pour pallier les besoins en matière d’urbanisme, d’état civil et de secrétariat, dont les missions sont en augmentation

Le Conseil Municipal délibère pour :

- CREER à compter du 1er aout 2026

1 poste d’adjoint administratif à temps complet (100 %)

1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (80 %)

- POURVOIR les emplois ainsi créés conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le recrutement des agents de la Fonction Publique territoriale.

- APPROUVER le tableau des effectifs qu’il résulte de ces modifications à compter du 1er aout 2026,

-AUTORISER M. le Maire à signer les actes administratifs se reportant à cette délibération, - INSCRIRE les crédits correspondants au budget

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2026/84 Personnel- Convention de mise à disposition partielle

Vu le Code Général de la fonction publique

Conformément à l’article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l’article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.

La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l’interessé et du ou des organismes d’accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.

Cette convention conclue entre la collectivité territoriale d’origine, la mairie de Saint Jean de Bournay et l’organisme d’accueil la commune de Beauvoir de Marc, définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi, la durée et les modalités du contrôle et de l’évaluation de ses activités. La commune de Beauvoir de Marc remboursera à la commune de Saint Jean de Bournay le montant de la rémunération et des charges sociales de l’agent mis à disposition, après présentation des justificatifs de salaire.

La commune de Saint Jean de Bournay établira un état en fin de mission avec l’ensemble des heures effectuées.

Le Conseil Municipal délibère pour :

- APPROUVER la convention annexée à la présente délibération,

- ADOPTER les modalités de mise en œuvre telles qu’annexées dans la convention jointe en annexe

- AUTORISER M le Maire à signer la présente convention.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

V – FINANCES

2026/85 Subventions exceptionnelles pour des projets éducatifs et sportifsConseil municipal du 9 juillet 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

Vu les demandes de subvention de 3 associations de Saint-Jean-de-Bournay, pour l’acquisition de matériel, de frais de transport ou de projet éducatif

Vu les résultats de 2 associations sportives

Vu le règlement des subventions,

Vu les demandes exceptionnelles faites à la mairie expliquant ces besoins financiers

Conformément à l'article L. 2311-7 du CGCT qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget », il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions attribuées.

Associations

Montant de la

Subvention en €

Tennis de table 2 000 € Rugby RCSJ 2 000 € FCPE Collège Fernand Bouvier 250 € Les accros de la bulle 300 €

Ces sommes sont déjà inscrites au budget et n’augmentent pas l’enveloppe mise à disposition aux associations puisqu’une ligne subventions exceptionnelles a été votée lors du vote du budget.

Le Conseil Municipal délibère pour :

- APPROUVER le montant des subventions, ci-dessus,

- INSCRIRE les sommes correspondantes au budget.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2026/86 Décision modificative budget communal n°1

Les modifications budgétaires sont nécessaires pour prendre en charge des opérations d’équipements et une dépense de fonctionnement pour une provision de titres anciens à recouvrer à la demande du percepteur. Ces opérations se font entre sections.

Ces modifications correspondent à :

L’ouverture d’un programme pour l’aménagement des cours, initialement au chapitre 102, pour suivre cette opération de manière distincte.Conseil municipal du 9 juillet 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

Ouverture d’un programme pour l’aménagement de la république pris sur les reliquats de l’opération de la BARRE pour débuter les diagnostics, et 40 000€ sur ces reliquats pour la protection contre les inondations sur la Bielle, le canal de la Gervonde.

Le Conseil Municipal délibère pour :

- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget communal 2026 - INSCRIRE les sommes correspondantes au budget

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2026/87 Commande publique – Marché d’élagage – Convention d’indemnisation

Sur proposition de Monsieur le Maire.

La Commune de ST JEAN DE BOURNAY a conclu un marché public concernant la réalisation des travaux d’élagage avec la SARL GMTP.

Ce marché d’une durée de 04 ans a été notifié à la SARL GMTP le 14 mars 2023.

Par courrier recommandé en date du 10 avril 2026, la SARL GMTP sollicite une augmentation de ses tarifs horaires du fait de la situation géopolitique en IRAN dont le conflit armé a débuté le 28 février 2026 et notamment de la hausse généralisée des matières premières et plus particulièrement du carburant.

Ces hausses ne sont pas compensées par les mécanismes de révision annuelle de prix prévus au marché.

Prix unitaire HT Prix total TTC

Description des prestations 2023 2026 2023 2026

Travaux de fauchage/élagage des voies

communales et des chemins ruraux

Prix à l’heure 50.00 60.00 60.00 72.00

Travaux de broyage des terrains communaux

Prix à l’heure 50.00 60.00 60.00 72.00

Travaux d’élagage au lamier Prix à l’heure 68.00 78.00 81.60 93.60

Après une étude approfondie des documents présentés par l’entreprise et une analyse comparative des structures de coûts du secteur, il est proposé d’établir une convention d’indemnisation compensant partiellement les surcoûts subis, en application de la théorie de l’imprévision, évalués :

_ à 20 % du montant initial hors taxe du marché pour les prestations de fauchage/élagage des voies communales et des chemins ruraux, et des travaux de broyage des terrains communaux, _ à 14.71 % du montant initial hors taxe du marché pour les prestations d’élagage au lamier.

Le montant de l’indemnité au titre de l’année 2026 couvrira la période de passation des commandes allant du 01 juin au 30 novembre 2026.Conseil municipal du 9 juillet 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

Le titulaire sera ainsi réglé du montant total de la commande sur la base des prix contractuels et percevra concomitamment une indemnité pour pallier la différence entre le montant contractuel et le montant intégrant les surcoûts liés aux circonstances extérieures supportées par l’entreprise.

Le Conseil Municipal délibère pour :

- APPROUVER la convention d’indemnisation annexée à la présente délibération, - AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’indemnisation.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2026/88 Passage piétons Montée de l’Hôtel de Ville – Territoire Energie Isère (TE38) – Travaux sur le réseau d’éclairage public

Afin de sécuriser le cheminement piétons Montée de l’Hôtel de Ville, le Territoire Energie Isère (TE38) a réalisé les études relatives au réseau d’éclairage public en lien avec les élus.

Après étude définitive, le coût d’investissement prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 9 334.00 €

Conformément aux modalités de financement de l’exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

La participation communale aux frais de gestion TE38 s’élève à : 622.00 € La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 7 778.00 € Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

Afin de permettre à Territoire Energie Isère (TE38) de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

_ du projet présenté et du plan de financement définitif,

_ du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement – compte 65568 (nomemclature M57)

_ du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d’investissements (contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80 % deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement – compte 65558 (nomenclature M57)

_ de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal délibère pour :

- PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de - l’opération prévoyant un coût d’investissement prévisionnel TTC 9 334.00 €

- PRENDRE ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constituve d’une contribution budgétaire d’un montant prévisionnel total de 7 778.00 €

- PRENDRE ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion

de TE38 d’un montant de 622.00 €Conseil municipal du 9 juillet 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

- ENGAGER au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2026/89 Remboursement de l’avance de trésorerie de Mme la directrice générale des

services de Saint Jean de Bournay

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu le code général de la fonction publique.

Vu le certificat administratif du 29 juin 2026 signé par Monsieur le Maire.

Considérant les factures provenant du site internet CANVA PRO du 27 juin 2025 et 27 juin 2026

d’un montant total de 279.80 euros.

Considérant qu’il n’appartient pas à un agent public de dépenser ses deniers personnels pour

prendre un abonnement à un logiciel internet pour des missions du service public. Sachant que ce

site n’accepte pas les mandats administratifs seulement la carte bleue, et que ce site prélève

chaque année sur celle-ci de manière automatique.

Ce logiciel étant particulièrement utilisé par les services et notamment de manière journalière par le

service communication et festivités.

Le Conseil Municipal délibère pour :

- DECIDER de rembourser madame la directrice générale des services de la commune de Saint-

Jean-de-Bournay du montant de 279.80€ euros qu’elle a avancé pour l’abonnement au logiciel

CANVA PRO.

- AUTORISER le maire à signer tous documents s’y afférant

- PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

VI – CULTURE

2026/90 Modification de la convention relative à la prestation du groupe ZEST Fête de la Musique 2026.

Vu le Code des Collectivités territoriales,

Vu la M57,

Vu le groupe de travail pour l’organisation des festivités « Fêtes de la Musique » du 25 mars 2026,

Suite aux difficultés rencontrées lors du règlement de la prestation du groupe Zeste, il est nécessaire de modifier la convention initialement signée afin d'y apporter les précisions nécessaires au paiement.

En effet, le relevé d'identité bancaire transmis lors de la signature de la convention était établi au nom de M. Jérôme TEXIER, Trésorier de l'association, alors que la convention était signée par le président de l'association. Cette différence entre le signataire de la convention et le titulaire du compte bancaire n'a pas permis de procéder au règlement de la prestation.Conseil municipal du 9 juillet 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

Afin de régulariser cette situation, il est proposé d'établir une nouvelle convention, signée par M. Jérôme TEXIER, titulaire du compte bancaire sur lequel sera effectué le règlement.

Le montant de la prestation reste inchangé : 300.00€

Le conseil Municipal délibère pour :

- APPROUVER la modification de la convention du Groupe ZEST de la prestation lors des festivités de la Fête de la Musique.

- AUTORISER le remplacement de la convention initiale par une nouvelle convention signée par M. Jérôme TEXIER, Trésorier de l'association, afin de permettre le règlement de la prestation

- CHARGER le Maire à informer le Responsable de la Trésorerie de Saint Marcellin, de l’exécution de la présente délibération.

- AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à cette manifestation.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Points divers :

Travaux Madone : se terminent, dans quelques jours réception des travaux. Cinéma : ragréage, remise à niveau avant pose du carrelage, pose du molleton sur les côtés et pose des huisseries. Essais de peinture avant. Travaux extérieurs, fin juillet, marquage au sol plus tard pour qu’il tienne mieux.

Escale : 5 juillet, les entreprises ont répondu, fin juillet le CD38 doit notifier aux entreprises

Les cours : notification du marché de démolition fin Aout, mais Enedis devra intervenir pour les réseaux électriques.

Rue de la République : inspection des fluides et maitrise d’œuvre vont être lancées Végétalisation des écoles, en cours de réflexion.

Signalétique patrimoine posée pour indiquer les sites patrimoniaux.

Bureaux de vote : beaucoup de travail sur les retours de propagande, il y a beaucoup de travail sur les changements d’adresse.

Végétalisation école, accès à la Tour (gaz), signalétique, parkings, … Arrosage automatique : en cours de pose, une bonne gestion permet entre 30% et 40% d’économie. Le mieux pour le stade va être un arrosage de nuit, qui va améliorer la qualité.

Préparation Bulletin municipal pour distribution novembre

Braderie, les commerçants étaient contents et 14 juillet 10h30 au monument aux morts avec les cadets de la Gendarmerie.

Les inscriptions sont ouvertes en ligne pour l’école élémentaire. Le pot de rentrée à lieu le 31 aout à 17h.

Fête de la musique : belles prestations, les intervenants ont remercié de l’accueil de la collectivité. Bilan le 24 juillet.

Les vendredis de l’été débutent le 10 juillet, à 21h 30.

AG de Jaspir, accueil par des clowns. Concert et karaoké. Le Zéphyr a bien fonctionné. Point sécurité vogue et manifestations-sécurité vacances, remerciements de la police, car un travail important sur ces manifestations. Etroite collaboration avec la gendarmerie. Cadets de la Gendarmerie.

Maison des internes travaux en cours, réflexion sur l’aménagement d’appartements partagés.

Mutuelle : permanences reprennent en septembre jusqu’en fin d’année.Conseil municipal du 9 juillet 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le

Repas des ainés le 25 septembre.

Cérémonie à Intermarché, dont des employés ont œuvré à éteindre le feu aux Glénants et ont sauvé une employée en train de faire un malaise.

Demandes de cartes postales du PMU

Clôture de la séance 20h43