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Déliberation - 20240409de07 approbation bilan des acquisitions et cessions immobilieres annee 2023 bp
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240409de07 approbation bilan des acquisitions et cessions immobilieres annee 2023 bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
)IReYrieux
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en
Objet :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20240409DE07
mairie, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation :
03 avril 2024
Présents: Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques
Date d'affichage :
03 avril 2024
Approbation du bilan des
acquisitions et cessions immobilières —
Année 2023 - Budget principal
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Pouvoirs : 06
Votants : 27
DUMONT, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON, Gilles DEMAISON, Jacques BERGERET, Éric LARDENOIS, Annie DAYET, Myléne GRECO-BOYER, Myriam COLLET, Laurent GOUDARDP, Hélène LE BERRE, Sandrine BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Catherine VALLIN, Jérome COLIN, Alexandre RUIZ
Absents ayant remis un pouvoir :
Gérard ROY
Eric MONFRAY
Pascal GONALONS
Loredana MARION
Emmanuel MARPAUX
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à
donne pouvoir à
Absent excusé : Néant
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
Annie DAYET
Marcel BABAD
Jean-Luc MASSON
Mylène BOYER-GRECO
Carole BONTEMPS-HESDIN
Alexandre RUIZ
Secrétaire de Séance : Jean-Jacques DUMONT
VU l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan à pour objet d'apporter une meïîlleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l’exercice 2023.
N° Adresse Surface Vendeur Délib. Prix Acte Acheteur
Acquisitions d'immeubles et droits réels immobiliers 2023
AR 863
AR 891
AR 887
AR 778
AR 811 Chemin des
AR 859 Sables SNC LES AR 858 Chemin des 953 m? VARENNES 04/04/23 1 euro | 03/08/23
AR 802 Varennes
AR 880
AS 969
AS 964
AS 971
N 1e 21 Chemin du | 639 m2 | Jeanine DESAY cracteux 13/12/23
an7gg | 362Chemin | 4367 m2 | Jeanine DESAY AtItE | 43/12/23 Vert gracieux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année
2023 par la commune
Le bilan sera annexé au compte administratif du budget principal de la commune.
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20240409- compte tenu de sa réception en 23/05/2024
20240409DE07-DE Préfecture le 23/05/2024