Déliberation - Conseil municiopal du 12 avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr+du+13+avril+2021

Compte-Rendu - 03 31 mai 2021.doc

Déliberation - 12 avril 2021

unknown - 03 20 avril

Procès Verbal - Proces verbal du 12 avril 2021

Procès Verbal - proces verbal conseil du 12 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2021

Déliberation - 06 20 decembre 2021

Procès Verbal - PV cm 12 avril 2021

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 8

Déliberation - Conseil municiopal du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montreuil-sur-Thérain. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municiopal du 12 avril 2021)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE – RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE MONTREUIL – SUR – THERAIN

**************************************************************** Le CONSEIL MUNICIPAL de MONTREUIL sur THERAIN s’est réuni

Le 12 avril 2021 à 19 heures

Sous la présidence de M. Alain ARNOLD Maire,

Etaient présents : M. (Mmes) les conseillers municipaux :

ARNOLD Alain – BULTEUX Dany – DELANNOY Marjorie – BUMBACA Sébastien – CAPRARESE Elisabeth – MONTAY Gérard – POLONIA Laurence - FRANÇOIS David – DA CRUZ Alexandre

Était absente : LEMONNIER Ludivine a donné procuration à DELANNOY Marjorie Secrétaire de séance : DA CRUZ Alexandre

I) Approbation du compte rendu : Le compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 8 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

II) ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents comptables, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve et vote le Compte Administratif communal 2020 qui laisse apparaître un résultat de clôture de l’exercice de 199 411.74 €.

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 DU RECEVEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2020, les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l ‘état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DE RESULTATS 2020

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Résultats reportés 185 802.25€ 74 193.38€ 74 193.38€ 185 802.25€ Opérations de l’exercice 150 772.45€ 171 088.95€ 15 359.00€ 91 750.37€ 166 131.45€ 262 839.32€ Totaux 150 772.45€ 356 891.20€ 89 552.38€ 91 750.37€ 240 324.83€ 448 641.57€ Résultat de clôture 206 118.75€ 2 197.99€ 208 316.74€

Excédent de financement 001 ID

BP 2021

2 197.99€

Restes à réaliser 28 961.00€ 17 056.00€ Besoin de financement Restes à

réaliser

8 905.00€

Besoin total de financement 6 707.01€ 1068 ID BP 2021 6 707.01€ 002 Excédent FR

BP 2021

199 411.74€

Le Conseil municipal. réuni sous la présidence d’Alain ARNOLD, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par M. Dany BULTEUX, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi,VOTE DES TAXES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas augmenter les taux et vote à l’unanimité, le taux des taxes.

COMMUNE 2021

Foncier bâti : 42.34 % (taux communal 2020 + taux départemental 2020)

Foncier non bâti : 49.60 %

Pour un produit attendu de : 75 687€

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve et vote à l’unanimité, le BUDGET PRIMITIF 2021 Qui s’équilibre à :

320 580.87€ pour la section de FONCTIONNEMENT

222 116.58 € pour la section d’INVESTISSEMENT

Choix de l’entreprise pour le changement de menuiseries des bâtiments communaux Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, ayant obtenu l’accord de subvention du Conseil départemental de l’Oise (37%), il serait nécessaire de choisir une entreprise afin de changer les menuiseries (portes et fenêtres) des bâtiments communaux. Après lecture des différents devis, les devis de la société IDO a été retenu pour un montant de 6 950, 70€ HT donc 8 340, 84€ TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte les devis de la société IDO

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

Choix de l’entreprise pour restauration des calvaires

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, ayant obtenu l’accord de subvention du Conseil départemental de l’Oise (60%), il serait nécessaire de choisir une entreprise afin de rénover les calvaires sur la commune. Une seule entreprise ayant répondue à la demande de devis et suite à sa lecture, l’entreprise JMB, taille de pierre est retenue pour un montant de 23 257, 00€ HT donc 27 908, 40€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte les devis de l’entreprise JMB

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

Transfert de la compétence élaboration des PLU au profit de la Communauté de Communes Thelloise

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 ; VU le code de l’urbanisme ;

VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 dite Loi ALUR et en particulier son article 136 relatif au principe du transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ;

CONSIDERANT que la loi ALUR a modifié le code général des collectivités territoriales en vue de transférer automatiquement aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations la compétence relative à l’élaboration et la gestion des PLU ou des documents d’urbanisme en tenant lieu ;

CONSIDERANT cependant que l’article 136 de la loi susvisée prévoit un mécanisme d’opposition par lequel si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération dans les trois mois précédent le 1er janvier 2021 (soit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020), ledit transfert de compétence ne peut avoir lieu ; CONSIDERANT que la Communauté de Communes Thelloise n’étant pas, à ce jour, compétente en matière de PLU, elle pourrait donc bénéficier dudit transfert en l’absence d’opposition des communes ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir discuté de l’intérêt de transférer ou non la compétence en matière de PLU ou de document d’urbanisme en tenant lieu à la Communauté de Communes Thelloise,

Le Conseil Municipal : DECIDE

A l’unanimité de S’OPPOSER au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Thelloise.

Copie de la présente délibération sera transmise pour information au Président de la Communauté de Communes Thelloise et au Préfet du département de l’Oise.

La présente délibération sera également affichée en mairie et consultable aux heures d’ouverture du secrétariat.

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement

du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.C.C.A.S. Approbation du Compte Administratif 2020.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents comptables,

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,

Après en avoir délibéré, les membres du CCAS, à l’unanimité,

Approuve et vote le Compte Administratif du CCAS 2020 qui laisse apparaître un résultat de clôture de l’exercice de 1 521.35 €.

C.C.A.S. Approbation du Compte de Gestion 2020

Après en avoir délibéré, les membres du CCAS, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2020, les décisions modificatives qui s’y rattachent les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l‘état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant la régularité des comptes ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

C.C.A.S. AFFECTATION DE RESULTATS 2020

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Résultats reportés 1 521.35€ 1 521.35€ Opérations de l’exercice

Totaux

Résultat de clôture 1 521.35€ 1 521.35€

002 Excédent FR

BP 2021

1 521.35€ 1 521.35€

C.C.A.S. Vote du Budget Primitif 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du CCAS, à l’unanimité, approuve et vote le BUDGET PRIMITIF 2021, avec un excédent de recettes de 1 521.35€ pour la section de FONCTIONNEMENT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

A l’heure ou ces lignes sont écrites, un dimanche après-midi, on n’entend ni tondeuses, ni moto. Mais on entend un chœur de chiens, et ce n’est pas une douce musique !

On signale aussi des chiens qui se promènent. Ce sont sans doute ceux qui prennent les chemins, les trottoirs, et les parties tondues de la commune pour leurs toilettes.

Car les chiens accompagnés par leur maître ne se tiendraient pas aussi mal.

INFOS PRATIQUES

Les horaires des travaux de bricolage et de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses, scies, tronçonneuses etc…. sont les suivants : les jours ouvrables de 08h30 à 19h30

les samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

et tolérés (par arrêté municipal) les dimanches et jours fériés de 9h30 à 12h00 (Interdit l’après- midi des dimanches et jours fériés).

Le Maire

Alain ARNOLD

Le Conseil municipal. réuni sous la présidence d’Alain ARNOLD, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Gérard MONTAY, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 4°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.