Compte-Rendu - 03 31 mai 2021.doc

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Compte-Rendu - 03 31 mai 2021.doc Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Montreuil-sur-Thérain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 31 mai 2021.doc)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE – RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE MONTREUIL – SUR – THERAIN

**************************************************************** Le CONSEIL MUNICIPAL de MONTREUIL sur THERAIN s’est réuni

Le 31 mai 2021 à 19h30

Sous la présidence de M. Alain ARNOLD Maire,

Etaient présents : M. (Mmes) les conseillers municipaux :

ARNOLD Alain – BULTEUX Dany – DELANNOY Marjorie – BUMBACA Sébastien – CAPRARESE Elisabeth – MONTAY Gérard –- FRANÇOIS David – LEMONNIER Ludivine - DA CRUZ Alexandre

Était absente : POLONIA Laurence a donné procuration à DELANNOY Marjorie

Secrétaire de séance : FRANÇOIS David

I) Approbation du compte rendu : Le compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 12 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

II) ORDRE DU JOUR :

Restauration de la charpente du cœur de l’église

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que lors de la découverte de la toiture du cœur de l’église, il a été constaté un besoin de travaux sur la charpente.

Il propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise, en demandant une aide au taux de 60% du HT pour un montant de 4 966€.

Après avoir étudié le devis proposé par la SARL GLODT menuiserie de l’argentine, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’accepter le devis de la société GLODT pour un montant de 8 277€ HT donc 9 932, 40€ TTC

- Sollicite la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise - Autorise M. le Maire à déposer la demande de subvention ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise : Ajout de la compétence « voies douces »

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dites Loi LOM ; Vu l’article L5211-17 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Thelloise intégrant la compétence optionnelle « Voiries et infrastructures » :

Vu la délibération n°150421-DC-VI.1 en date du 15 avril 2021 ; approuvant la modification des statuts de la Communauté e Communes Thelloise en complétant la compétence optionnelle voiries et infrastructures par la compétence « Voies Douces » ;

Considérant que les communes adhérentes sont tenues de délibérer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération, soit le 19 avril 2021 ;

La compétence optionnelle « voiries et infrastructures » inscrites dans les statuts de la Communauté de Communes Thelloise a été instaurée par délibération en date du 5 novembre 2011 pour la Création, aménagement et entretien des voies d’intérêt communautaire » ainsi que depuis 2003, pour des missions d’étude et soutien aux opérations communales en matière de voirie et de coordonnateur pour le groupement de commandes. Afin de se conformer aux évolutions apportées par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dites Loi LOM), la CCT a souhaité intégrer à ses statuts la compétence développement des voies douces et entend se positionner ainsi comme partenaire du département, des EPCI limitrophes et des communes dans le cadre de développement à envisager sur le territoire.

Une voie douce est un modèle de circulation, dédié aux moyens de déplacements non motorisés. Ouverte aux cyclistes, aux rollers, aux trottinettes, aux piétons, aux personnes à mobilité réduite ou encore aux cavaliers, cette voie de circulation se doit d’être sécurisée, accessible et balisée.

Il peut s’agir de chemins piétonniers, de chemins de randonnées mais également de pistes cyclables ou encore de plan vélo visant à renforcer sa pratique.Respectueuses de l’environnement, ces voies douces peuvent améliorer la qualité de vie de la population en répondant à une logique de déplacements utilitaires (accès aux établissements scolaires, pôles d’échanges multimodaux, zones d’activités…), touristiques et de loisirs (accès aux sites touristiques, équipements sportifs…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise concernant l’ajout de la nouvelle compétence optionnelle « voies douces ».

Décision Modificative n°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 :

Crédits à ouvrir

Chapitre Article Opération Nature Montant 67 673 Titres annulés 2 021.00 TOTAL 2 021.00

Crédits à réduire

Chapitre Article Opération Nature Montant 011 615221 Bâtiments publics - 2 021.00 TOTAL - 2 021.00

Convention : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement pour l’école avec la commune de Warluis

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention pour la répartition intercommunale pour les charges de fonctionnement pour l’école avec la commune de Warluis. Après lecture de ladite convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Donne son accord pour la convention

- Autorise M. le Maire à signer la convention

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Le Maire

Alain ARNOLD

ETAT CIVIL

Naissance de Thibault COUTURE, né le 26 avril 2021

Nous présentons nos félicitations à ses parents.

Elections Départementales et Régionales

Scrutins les dimanches 20 & 27 juin 2021 de 8 heures à 18 heures.

La gendarmerie de Noailles vous rappelle que vous pouvez faire une procuration en cas d’absence ou pour raisons médicales.

PENDANT LES VACANCES du 27 juillet au 13 août 2021

La permanence de la Mairie sera assurée de 18h00 à 19h00, les lundis.

Bonnes Vacances à tous !!!!!!