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Compte-Rendu - compte rendu cm 17.03.2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 17.03.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
F
CAISE-
TARN
ET
GARONNE
AFFICHÉ
LE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
2 2
MARS
2022
DE
|
CASTELSARRASIN
MARIE
DE
MOISSAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
17
mars
(17/03/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
11
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Jérôme
POUGNAND
(représenté
par
Luc
PORTES),
Adjoint,
Mme
CAZORLA,
(représentée
par
Romain
LOPEZ),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Mme
Claudine
MATALA),
Conseillers
Municipaux.
M.
POMAREDE
est
nommé
secrétaire
de
séance
M.
GENRIES
entre
en
séance
pendant
l'intervention
liminaire
de
M.
le
Maire.
Madame
GAYET
quitte
la
séance
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°01.
Monsieur
LOPEZ
quitte
la séance
pendant
le débat
et
regagne
la
séance
pendant
le
débat
de
la
délibération
ñ°
01.
Madame
DESCAMPS
quitte
la
séance
et
regagne
la
séance
pendant
le
débat
de
la
délibération
n°01.
Monsieur
LOURMEDE
quitte
la
séance
et
regagne
la
séance
pendant
le
débat
de
la
délibération
n°01.
Monsieur
le
MAIRE
quitte
la
séance
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°02.
Mme
PAPUGA
quitte
la séance
pendant
la présentation
de
la délibération
n°
03
et regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°04
CM
17/03/2022
Page
1 |
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
17
mars
2022
à
18h30
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
00
—
17
mars
2022
Procès-verbal
de
la
séance
du
17
février
2022
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
FINANCES 01
—
17
mars
2022
1.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
MARCHES
PUBLICS
02
—
17
mars
2022
2.
Marché
pour
la
fourniture
et l’acheminement
en
gaz
naturel
- Autorisation
de
signer
le
marché
à
venir.
A
l'unanimité,
03
—
17
mars
2022
3.
Convention
de
groupement
de
commandes
: fournitures
administratives,
scolaires,
matériel
pédagogique,
dictionnaires,
papier
reprographie.
A
l'unanimité,
CM
17/03/2022
Page
2 AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
04 — 17 mars
2022
4.
Convention
de
démolition
de
hangars
pour
la réalisation
de
l’extension
du
lycée
François-Mitterrand
à
Moissac
(82)
avec
la
Région
Occitanie
A
l'unanimité,
PATRIMOINE
COMMUNAL
- ACQUISITIONS
- VENTES
- LOCATIONS
05
—
17
mars
2022
5.
Entretien
des
toitures
sur
les
édifices
classés
Monuments
Historiques
-
Programme
2021
à
2023
—- Demande
de
subventions
—
2°"
tranche,
année
2022
A
l'unanimité, 06 —
17
mars
2022
6.
Acquisition
immobilière
au
18
bis
avenue
du
Docteur
Rouanet
A
l'unanimité,
07
—
17
mars
2022
7.
Vente
de
l’ensemble
immobilier,
sis
Route
de
La
Mégère,
Lieu-dit
« au
Luc
»
à
Monsieur
G.
À
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 08
—
17
mars
2022
8.
Dénonciation
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
rue
Tortueuse A l'unanimité, ENVIRONNEMENT 09
—
17
mars
2022
9.
Convention
d'utilisation
d’un
service
de
fourrière
animale
à
intervenir
entre
la
ville
de
Montauban,
le
refuge
du
Ramier
(Société
Protectrice
des
Animaux)
et la
ville
de
Moissac
A
l'unanimité, 10 —
17
mars
2022
10.
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
à
intervenir
avec
la
Fondation
30
millions
d’Amis
—- campagne
2022
A
l'unanimité,
CM
17/03/2022
Page
3 11-17
mars
2022
11.
Convention
de
partenariat
pour
la stérilisation
et l’identification
des
chats
errants
à
intervenir
avec
l’association
« Les
Amis
de
Käli
»
- campagne
2022
A
l'unanimité,
AFFAIRES
CULTURELLES
12
—
17
mars
2022
12.
Demande
de
subvention
annuelle
d'aide
au
fonctionnement
et
à
l'équipement
en
instruments
et
matériel
pédagogique
pour
l'école
municipale
de
musique
de
Moissac
pour
l’année
2022
A
l'unanimité,
La
séance
s’est
terminée
à
21h20.
EE
CM
17/03/2022
Page
4