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Compte-Rendu - 05 compte rendu seance cm 19.05.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.06.2021
Compte-Rendu - CR CM 2014 04 24
Compte-Rendu - 02 compte rendu conseil municipal 04.02.2021 1
Compte-Rendu - 04 compte rendu cm 29.06.2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu cm 29.06.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
29
juin
(29/06/2021)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le 23
juin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-
Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Jérôme
POUGNAND
(représenté
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
Adjoint,
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
M.
Robert
DUPARC
(représenté
par
Monsieur
Ignace
VELA),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
MOUILLERAC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
CAZORLA
quitte
la
séance
et
regagne
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°
8.
Monsieur
ACHCHTOUI
quitte
la séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°
9
et
regagne
la séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
n°11.
AFFICHÉ LE _
|
0 2
JUIL.
202
AIRIE DE
MOISSAC
.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIP
Mardi
29
juin
2021
à
18h30
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
00
— 29
juin
2021
Procès-verbal
de
la
séance
du
27
mai
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE TRANSPORT 01 — 29 juin 2021 1.
Création
d’un
service
municipal
de
transport
urbain
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), PERSONNEL 02
—
29
juin
2021
2.
Délibération
portant
modification
et approbation
du
tableau
des
effectifs
À
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 03
— 29
juin
2021
3.
Création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet-— contrat
de
projet
catégorie
C
« manager
de
commerce
»
et demande
de
financement
A
l'unanimité,
04
— 29
juin
2021
4.
Création
d'emplois
d'agents
d'animation
permanents
de
catégorie
C
à
temps
non
complet,
non
titulaire
A
l'unanimité,
FINANCES
AFFICHÉ LE
05 — 29 juin 2021
|
5.
Mise
à jour
n°
3
du
catalogue
des
tarifs
2021
02
JUL.
2021
A l'unanimité,
MAIRIE
DE
MOISSAC
06 — 29 juin 2021 6.
Convention
de
forfait
communal
avec
l’'OGEC
la
Sainte
Famille
pour
le
financement
des
classes
sous
contrat
d'association
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 07
— 29
juin
2021
7.
Exonération
de
loyer
professionnel
suite
à la
crise
liée
au
Covid-19
A
l'unanimité,
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
08 — 29 juin 2021 8.
Politique
de
la
Ville
—
programmation
2021
-—
financement
de
projets
associatifs
—
Association
«
Montauban
Services
»
A
l'unanimité, 09 — 29 juin 2021 9.
Subvention
à
l'association
«Plein
Vent»
pour
l’organisation
du
championnat
de
France
de
Jet
Vitesse
A
l'unanimité,
PATRIMOINE
COMMUNAL
— ACQUISITIONS
— VENTES
—
LOCATIONS
10
—
29
juin
2021
10.
Désenvasement
du
Tarn
—
Mise
aux
normes
et
valorisation
touristique
—
demande
de
subvention
A
l'unanimité,
11
— 29
juin 2021
11.
Itinérance
douce
:
installation
d’un
abri
à
vélos
sécurisé
et
travaux
de
sécurisation
sur
la
RD
957,
chemin
de
Saint
Jacques
de
Compostelle
—
Demande
de
subventions
A
l'unanimité,
12- 29 juin 2021 12.
Entretien
des
toitures
sur
les
édifices
classés
Monuments
Historiques
—
programme
2021
à 2023
-
Demande
de
subventions
- 1°
tranche
année
2021
(annule
et remplace
la
délibération
n°
27
du
27
mai
2021)
A
l'unanimité,
13-—
29
juin
2021
13.
Travaux
clocher
Porche
- Abbaye
Saint
Pierre
-
Demande
de
subventions
A
l'unanimité,
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
14 — 29 juin 2021 14.
Avenant
n°
2
à
la
convention
d’affermage
pour
l'exploitation
du
Port
de
l’Uvarium
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
AFFAIRES
SCOLAIRES
- ENFANCE - JEUNESSE
ET SPORT
0?
Ill!
22!
15 — 29 juin 2021
MAIRIE DE MOISSAC
15.
Convention
pour
la
fourniture
de
données
à
caractère
personnel
dans
le
cadre
du
contrôle
de
l'obligation
scolaire
A
l'unanimité,
16 — 29 juin 2021 16.
Approbation
du
règlement
intérieur
des
services
municipaux
de
garderie,
restauration
scolaire
et ALAE
À
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 17
—
29
juin
2021
17.
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
municipal
A
l'unanimité,
18
— 29
juin
2021
18.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
minibus
de
la
Mairie
de
Moissac
aux
associations
moissagaises
A
l'unanimité,
19
— 29
juin
2021
19.
Délibération
portant
création
d’une
convention
pour
la
gestion
du
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
entre
la
Mairie
de
Moissac
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Moissac
À
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), AFFAIRES
CULTURELLES
20 — 29 juin 2021 20.
Reconduction
d’une
vente
publique
des
documents
désherbés
A
l'unanimité,
21
— 29
juin
2021
AFFICHÉ
LE
21.
Communication
de
l’abbaye
sur
le
Web
- STARPLAC
02
JUIL.
2021
À URAnIEnnÉ
MAIRIE
DE
MOISSAC
|
22
—
29
juin
2021
22.
Convention
d'objectifs
entre
le
Conseil
départemental
de
Tarn
et
Garonne
et la
Mairie
de
Moissac
/ Ecole
de
musique
municipale
—
2021-2024
A
l'unanimité,
23 — 29 juin 2021 23.
Demande
de
subventions
pour
une
étude
préalable
de
diagnostic
de
l'orgue
MAGEN
classé
monument
historique
de
l’église
St
Jacques.
A
l'unanimité,
FESTIVITES 24 — 29 juin 2021 24.
« Moissac
: Fruits
et saveurs
»
: 50°"°
anniversaire
de
l’'AOP
chasselas
de
Moissac
et
journées
du
patrimoine
les
17,
18
et
19
septembre
2021
-—
Convention
de
partenariat
financier
auprès
des
partenaires
de
la
filière
professionnelle
des
expéditeurs
et
coopératives
A
l'unanimité,
La
séance
s’est
terminée
à
20
heures
15.