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Compte-Rendu - 2018 05 31 compte rendu cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 31 compte rendu cm)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
31
mai
(31/05/2018)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
25
mai,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HENRYOT
Jean-Michel,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean-Michel
HENRYOT,
Maire,
Mme
Christine
HEMERY,
Mme
Maïté
GARRIGUES,
M.
Michel
CASSIGNOL,
Mme
Maryse
BAULU,
M.
Jean-Luc
HENRYOT,
Mme
Muriel
VALETTE,
M.
Pierre
FONTANIE,
Adjoints,
Mme
Anne-Marie
SAURY,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
GOZZO,
Mme
Eliette
DELMAS,
M.
Maurice
ANDRAL,
Mme
Fabienne
MAERTEN,
Mme
Fabienne
GASC,
M.
Daniel
CALVI,
Mme
Sabine
AUGE,
M.
Jean-Luc
GARRIGUES,
Mme
Sandrine
PIAROU,
M.
Gilles
BENECH,
Mme
Marie
CASTRO,
Mme
Valérie
CLARMONT,
Mme
Christine
FANFELLE,
M.
Patrice
CHARLES,
Conseillers
Municipaux
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Colette
ROLLET
(représentée
par
Madame
Maïté
GARRIGUES),
M.
Jérôme
VALETTE
(représenté
par
Monsieur
Jean-Luc
HENRYOT),
Adjoints,
M.
Gérard
CAYLA
(représenté
par
Madame
Muriel
VALETTE),
Mme
Michèle
AJELLO
DUGUE
(représentée
par
Madame
Christine
HEMERY),
M.
Pierre
GUILLAMAT
(représenté
par
Madame
Marie
CASTRO),
M.
Gérard
VALLES
(représenté
par
Madame
Christine
FANFELLE),
Mme
Marie-Claude
DULAC
(représentée
par
Monsieur
Patrice
CHARLES),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Aïzen
ABOUA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Conseillers
Municipaux.
AFFICH
;
0 6
JUIN
291
MAIRIE
DE
MOISSAC
Madame
ESQUIEU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Le
MAIRE
quitte
la
séance
pendant
les
délibérations
numéros
6,
7,
8,
et
9.
Mme
Christine
HEMERY
assure
la
présidence
de
séance
pour
les
délibérations
numéros
6 à
9.
Mme
SAURY
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
24
et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
25.
Mme
DELMAS
quitte
la
séance
pendant
le
débat
de
la
délibération
numéro
32
et
regagne
la
séance
avant
la
délibération
numéro
34.
Mme
AUGE
quitte
la séance
et regagne
la séance
pendant
les
questions
diverses.
M.
CHARLES
quitte
la
séance
et
regagne
la
séance
pendant
les
questions
diverses.
Mme
CLARMONT
quitte
la séance
pendant
les
questions
diverses.
M.
ANDRAL
quitte
la séance
et regagne
la séance
pendant
les
questions
diverses.
Présentation
est
faite
de
Madame
MARQUEZ,
nouvelle
directrice
des
ressources
humaines.
La
délibération
numéro
33
est
reportée.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
31
mai
2018
à
18h30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE DELEGATION
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
01
—
31
mai
2018
1.
Délégation
consentie
au
Maire
par
le
conseil
municipal
AFFICHÉ
LE
A
l'unanimité,
0 6
JUIN
2018
PERSONNEL 02
—
31
mai
2018
MAIRIE
DE
MOISSAC
2.
Délibération
portant
modification
et approbation
du
tableau
des
effectifs
à
29
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
DULAC,
M.
CHARLES),
03
—
31
mai
2018
3.
Délibération
portant
création
d’un
comité
technique
(CT)
et
d’un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
communs
entre
la
Mairie
de
Moissac
et
le
CCAS
de
Moissac
à
l'unanimité,
04
—
31
mai
2018
4.
Délibération
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
instituant
le
paritarisme
au
sein
du
comité
technique
à
l'unanimité,
05
—
31
mai
2018
5.
Délibération
portant
approbation
de
mises
à
disposition
de
personnel
municipal
auprès
d'organismes
d’accueil
dans
le
cadre
d'activités
liées
au
service
public
à
l'unanimité,
FINANCES 06
—
31
mai
2018
6.
Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2017
-
budget
principal
A
21
voix
pour,
2
voix
contre
(Mme
DULAC,
M.
CHARLES)
et
7
abstentions
(Mmes
CASTRO,
CLARMONT,
FANFELLE
; MM.
BENECH,
CALVI,
GUILLAMAT,
VALLES)
07
—
31
mai
2018
7.
Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2017 —
budget
lotissements
A
25
voix
pour,
2
voix
contre
(Mme
DULAC,
M.
CHARLES)
et
3
abstentions
(Mme
FANFELLE,
MM.
CALVI,
VALLES),
08
—
31
mai
2018
8.
Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2017
—
budget
lotissement
Belle
île
À
25
voix
pour,
2
voix
contre
(Mme
DULAC,
M.
CHARLES)
et
3
abstentions
(Mme
FANFELLE,
MM.
CALVI,
VALLES),
09
—
31
mai
2018
9.
Approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
2017
- budget
zone
du
Luc
A
25
voix
pour,
2
voix
contre
(Mme
DULAC,
M.
CHARLES)
et
3
abstentions
(Mme
FANFELLE,
MM.
CALVI,
VALLES),
10
—
31
mai
2018
10.
Suppression
du
budget
annexe
de
la
zone
du
Luc
au
31
décembre
2017
À
29
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
DULAC,
M.
CHARLES), 11
—
31
mai
2018
11.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2017
- budget
principal
À
23
voix
pour
et
8
abstentions
(Mmes
CASTRO,
CLARMONT,
DULAC,
FANFELLE;
MM.
BENECH,
CHARLES,
GUILLAMAT,
VALLES),
12
—
31
mai
2018
12.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2017
-
budget
lotissements
A
27
voix
pour
et
4
abstentions
(Mmes
DULAC,
FANFELLE
; MM.
CHARLES,
VALLES)
13
—
31
mai
2018
13.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2017
-
budget
lotissement
Belle
Ile
A
27
voix
pour
et
4
abstentions
(Mmes
DULAC,
FANFELLE
; MM.
CHARLES,
VALLES)
14
—
31
mai
2018
14.
Budget
supplémentaire
2018
—
Ville
de
Moissac
budget
principal
A
27
voix
pour
et 4
abstentions
(Mmes
DULAC,
FANFELLE
; MM.
CHARLES,
VALLES)
15
—
31
mai
2018
15.
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
2018
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
16-31
mai
2018
0 6
JUIN
2018
16.
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
: tarifs
2019
MAIRIE
DE
MOISSAC
A
l'unanimité,
17
—
31
mai
2018
17.
Garantie
d'emprunt
Tarn
et
Garonne
Habitat
—
réhabilitation
de
11
logements,
16
rue
du
pont
à Moissac
A
l'unanimité,
18
—
31
mai
2018
18.
Service
commun
instruction
—-
approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d’unification
entre
la
communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
et
l’ensemble
des
communes
membres
adhérant
au
service
commun
instruction
—
approbation
de
l’actualisation
des
sommes
dues
par
les
bénéficiaires
au
titre
de
l’année
2017
à
29
voix
pour
et
2
voix
contre
(Mme
DULAC,
M.
CHARLES),
19
—
31
mai
2018
19.
Service
commun
instruction
—
avenant
n°1
à la
convention
d’unification
entre
la
communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
et
l’ensemble
des
communes
membres
adhérant
au
service
commun
instruction.
Modification
des
modalités
de
paiement
du
service
instruction
par
les
communes
concernées.
Détermination
du
budget
prévisionnel
pour
l’année
2018
des
sommes
dues
par
les
bénéficiaires
au
titre
de
l’année
2018
à
29
voix
pour
et
2
voix
contre
(Mme
DULAC,
M.
CHARLES),
20
—
31
mai
2018
20.
Centre
aquatique
intercommunal
-
montage
financier
avec
les
communes
de
Castelsarrasin
et
Moissac
-
Convention
relative
au
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
Commune
de
Moissac
à
la
communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
-—
approbation
et
autorisation
de
signature
A
28
voix
pour
et
3
voix
contre
(Mme
DULAC
; MM.
CALVI,
CHARLES),
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
21
—
31
mai
2018
21.
Convention
d'objectifs
à
intervenir
avec
l'Avenir
Moissagais
A
l'unanimité, 22
—
31
mai
2018
22.
Avenant
n°
1
à
la
convention
triennale
entre
la
ville
et
le
Comité
des
Fêtes
-
subvention
exceptionnelle
pour
le
rassemblement
des
Rosières
de
France
À
28
voix
pour
et
3
voix
contre
(Mme
DULAC,
MM.
CALVI,
CHARLES),
MARCHES
PUBLICS
23
—
31
mai
2018
AFFICHÉ L
23.
Accord-cadre
pour
la
fourniture
et l’acheminement
en
gaz
naturel
A
l'unanimité,
0
6
JUIN
2018
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
MAIRIE
DE
MOISSAC
24
—
31
mai
2018
24.
OPAH
- Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
et
Mme
TRUONG,
25
Quai
Ducos
82200
Moissac
—
Dossier
FART
A
l'unanimité,
25
—
31
mai
2018
25.
OPAH
-
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Mme
PECCOLO
Assunta,
18
avenue
du
Languedoc
82200
Moissac
—
Dossier
autonomie
A
l'unanimité,
26
—
31
mai
2018
26.
OPAH
- Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
et
Mme
CHAREYRE
11
rue
Caillavet
82200
Moissac
—
Dossier
FART
A
l'unanimité,
27
—
31
mai
2018
27.
OPAH
- Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
et
Mme
GALLIOT,
14
boulevard
de
Brienne
82200
Moissac
—
Dossier
FART/
autonomie
A
l'unanimité,
28
— 31
mai
2018
28.
OPAH
-
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
Mme
SOUBIROUS,
14
bis
boulevard
Pierre
Delbrel
82200
Moissac
—
Dossier
FART
A
l'unanimité,
29
—
31
mai
2018
29.
OPAH
-
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
occupants,
M.
DUMONT,
2
bis
Quai
Magenta
82200
Moissac
—
Dossier
FART
A
l'unanimité,
30
— 31
mai
2018
30.
OPAH
- Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
M.
QUEBRE
Gilles,
4
rue
de
la
liberté
82200
Moissac
(adresse
propriétaire),
adresse
du
projet
«
façade
»
:
4 place
de
la liberté
82200
Moissac
—
Dossier
façade
A
l'unanimité,
ENFANCE 31
—
31
mai
2018
31.
Convention
entre
la
Mairie
de
Montesquieu
et la
Mairie
de
Moissac
pour
la
mise
à
disposition
d’un
adjoint
d'animation
territorial
à
l'unanimité, AFFAIRES
SPORTIVES
32
— 31
mai
2018
32.
Convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
entre
la
Commune
de
Moissac
et
le
Tennis
Club
Moissagais
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
0 6 JUIN
2018
DELIBERATION
REPORTEE
AFFAIRES
CULTURELLES
MAIRIE
DE
MOISSAC
33
— 31
mai
2018
33.
Convention
de
tournage
extérieurs
/ intérieurs
DIVERS 34
—
31
mai
2018
34.
Convention
d'habilitation
et
de
partenariat
avec
la
commune
de
Moissac
pour
la
réalisation
de
diagnostics
vérifiant
les
critères
de
décence
du
logement
à
intervenir
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Tarn-et-Garonne
A
29
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
DULAC,
M.
CHARLES),
La
séance
s’est
terminée
à
22
heures
05.