Procès Verbal - PV du CM 2.07.24

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM avril22

Procès Verbal - PV CM du 6.02.25

Procès Verbal - PV du CM

Procès Verbal - PV du CM du 22.03.2021

Procès Verbal - PV du CM du 31.03.25

Procès Verbal - PV du CM 27.11.2023

Convocation - Convocation CM 31.03.2026

Procès Verbal - PV du CM 12.09.2023

Procès Verbal - PV CM 12.12.24

Procès Verbal - PV du CM

Procès Verbal - PV du CM 2.07.24 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 2.07.24)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 2 juillet 2024

Désignation du secrétaire de séance : Sophie Teulade

Ouverture de la séance à 18h

Présents : Karin BÉGÉ, Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Laurent CHARBONNIER, Sébastien FORESTIER (à partir de 18h10), Jean-Paul GUIBAL, Sylvette LACOMBE, Pascal LEROY, Jacques LIN, Dominique RATTO-CRÉPIN, Sophie TEULADE

Absents excusés : Jacky MARTIN donne procuration à Philipe CASTANON, Lydie VIALA à Pascal LEROY, Élise VINCENOT-DUPRÉ à Dominique RATTO-CRÉPIN

Absente : Audrey BERNARD

Le conseil municipal à l’unanimité approuve :

1) l’ajout à l’ordre du jour deux délibérations relatives à :

- une subvention du budget principal M 57 au budget annexe M 49

- à la contribution aux frais de scolarisation année 2023.2024 des communes extérieures 2) le retrait de délibérations relatives à des projets en lien avec le TE – SMEG 30 3) l’ajout d’une motion contre le transfert des compétences Eau et Assainissement

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024, - Délibération relative à la création d’une structure de hangar photovoltaïque pour un abri boulodrome - Délibération relative à la création d’une structure de hangar photovoltaïque pour un atelier municipal - Délibération relative à la location d’un logement de la Clastre,

- Délibération relative à l’attribution de bon cadeau pour les agents

- Délibération relative au temps de travail fixant les cycles de travail

- Délibération relative au personnel

- Délibération relative à une subvention du budget principal M 57 au budget annexe M 49 - Délibération relative aux contributions aux frais de scolarisation année 2023.2024 des communes extérieures

- Motion contre le transfert des compétences Eau et Assainissement

- Questions diverses

Délibération 2024.035 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2024 Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 27.05.2024. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Arrivée de Sébastien FORESTIER

Délibérations 2024.036 et 2024.037 Hangars photovoltaïques

Dans le cadre des projets environnementaux autour des énergies renouvelables, le Maire propose au conseil d’équiper deux structures de hangar avec, en toiture, des panneaux photovoltaïques, l’une à destination d’un boulodrome sur la parcelle C1107 de 3500 m2, et l’une à destination d’un atelier municipal sur la parcelle C1738 de 1261 m2.Les travaux sont confiés à la société SAS Silversun Technics. Un bail emphytéotique de 30 ans sera signé. Pour le Hangar boulodrome, le reste à charge pour la commune s’élèvera à 25 000€ HT, et à 40 000€HT pour le hangar atelier (avec possibilité de fermeture ultérieure des façades)

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.038 Location logement communal

Le Maire informe qu’un logement communal de type F2, situé au 1 Impasse de la Clastre, est disponible à la location dès ce 1er août 2024 suite au départ du locataire. Il informe qu’un nouveau locataire souhaite louer ce logement à compter du 1er août 2024. Le Loyer est fixé à 510€.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.039 Cadeaux pour les Agents

Le maire rappelle la délibération octroyant un bon cadeau pour les agents, adoptée en lors du Conseil du 27 mai. Entretemps, la réouverture de l’Auberge de Valestalière, par de nouveaux propriétaires, est actée. Il propose donc des bons repas à utiliser à l’Auberge de Valestalière à Monoblet, à la place de bons cadeaux d’un supermarché, d’une valeur de 84€ (pour 2 personnes)

Vote POUR à l’unanimité (P. Castanon ne prend pas part au vote)

Délibération 2024.040 Temps de travail fixant les cycles de travail

Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée hebdomadaire de temps de

travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures. Cependant, les collectivités

territoriales bénéficiaient de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement. La loi

n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité. Par

conséquence, pour un agent à temps complet :

- la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures - la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non com- prises.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès

lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont

respectées, et Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes

propres à chaque service, et de rendre ainsi un meilleur service à l’usager.

Sont précisés les cycles de travail en fonction des services, la journée de solidarité, le nombre de jours de repos,

les jours ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), …

Karin Bégé précise que les temps de l’agent qui assure le service Agence Postale n’est pas de 8h, mais de 9h à

12h, et que de 8 à 9h, c’est une autre tâche (garderie) qui lui est confiée. Elle s’inquiète aussi des horaires du

Service administratif du Secrétariat mairie de 8 à18h, avec le choix de la journée continue. Il s’agit en fait de

« bornes » horaires, la présence effective de la secrétaire, sur 4 jours (ou 5 en semaine impaire) étant de 9h à

16h30 ou 17h.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.041 Personnel Garderie

Suite au départ d’un agent, le maire propose la création d’un emploi permanent d’agent technique au service garderie à temps non complet pour exercer les fonctions d’agent technique au service garderie durant la période scolaire à compter du 1er septembre 2024. La personne pressentie pour ce poste assure depuis 1 mois le remplacement d’une partie des horaires d’une responsable en arrêt maladie et acceptera ses quelques heures par semaine, en plus de son travail AVS (auxiliaire de vie scolaire) à l’école. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.042 Contribution aux frais scolaires 2023-2024

Les frais scolaires demandés aux communes extérieures (St Félix de Pallières, Colognac, Cros, Vabres) pour les élèves scolarisés à l’école de Monoblet s’élèveront à 440€/enfant.Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.043 Subvention du budget principal M 57 au budget annexe M 49

Le maire rapporte qu’en 2023 il n’y a pas eu de facturation pour l’électricité par EDF (non réception de

factures). Il propose de verser une subvention d’un montant de 45 000 € du budget M 57 au budget M 49 afin

de régulariser le retard d’EDF en mandatant en 2024, les factures 2023 et 2024.

Et propose la Décision Modificative n° 1 sur le budget Principal comme suit : Dépense de Fonctionnement Crédit à ouvrir chap. 65, article 65736221 : + 45 000 € Dépense de Fonctionnement Crédit à réduire chap. 011, Article 60612 : - 20 000 € Article 60621 : - 10 000 €

Article 60632 : - 10 000 €

Article 6161 : - 5 000 €

Vote POUR à l’unanimité

Motion contre le transfert des compétences Eau et Assainissement

Suite à la motion adoptée à l’unanimité lors de la séance du conseil communautaire du 26 juin 2024, le conseil

municipal réitère son opposition au transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés

de communes ou syndicats.

Vote POUR à l’unanimité

Questions Diverses

Point sur la visite avec le directeur de la SEMIGA : K. Bégé et Mr le Maire relatent les échanges, analyses et projections lors de la visite sur le terrain (face à la maison médicale) qui serait proposé pour la création d’une « maison en partage ». Enthousiasmés par la situation de la parcelle en cœur de village, les participants ont émis quelques réserves sur la topologie (pente accès PMR), ont rappelé quelques obligations d’urbanisme (places de parking), … Il s’agit d’un bâtiment de plain-pied, avec un nombre de logements de 40m2 (loyer d’environ 400€ hors charges)cohérent avec nos besoins, avec une salle commune. Le projet est pris en charge par la SEMIGA (bailleur), et le volet animation (un emploi à créer), pris en charge par la commune, est subventionné par le Conseil Départemental du Gard avec une subvention de 10000€/an/logement. Le Maire indique la prochaine visite d’une maison en partage sur Congénies.

L’ordre du jour étant épuisé,

Mr le Maire lève la séance à 18h50