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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1730284778 20241030114056)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Délibération N° DE_2024_007
OBJET : CONSTRUCTION DE L'ECOLE VALIDATION DE LA PHASE APD
Le vingt-deux mars deux mille ngt-quatre, à 09 heures 30, l'assemblée convoquée le 15 mars 2024,
s’est réunie en session ordinaire en salle de réunions, sous la présidence de Monsieur Robert BOS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents (10) : Monsieur Jean-Paul LABIT, Monsieur Robert BOS, Madame Cécile SAVY, Monsieur Gilles SEGURET, Monsieur Pierre CARCENAC, Monsieur Simon FOURNIER, Madame Muriel LAPIERRE, Madame Marie-Reine RIVIERE, Monsieur Alain VERNHES, Monsieur René CLUZÆEL Procurations (0) :
Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Monsieur Simon FOURNIER
(Objet : CONSTRUCTION DE L'ECOLE VALIDATION DE LA PHASE APD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les éléments de contexte, les enjeux et
les objectifs du projet de construction neuve de l’école, devant conduire à un groupe scolaire
désirable, sachant concilier durablement les qualités sociales, économiques et
environnementales des ouvrages. Grâce aux engagements forts de la commune et à
l’animation volontaire d’un processus d’adhésion des utilisateurs et usagers, il s’agira
d'aboutir à une école à forte valeur ajoutée. En compatibilité avec les capacités financières et
budgétaires de la commune, les enjeux d'investissement, de fonctionnement et de gestion
devront être maîtrisés, tout en répondant, de manière exemplaire, aux enjeux de confort et
de santé des usagers, ainsi qu'aux défis de la transition énergétique et de la lutte contre les
changements climatiques.
Par délibération en date du 1° septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’organisation opérationnelle mise en place et s'appuyant sur des instances décisionnaires et groupes de travail ad-hoc (Comité de Pilotage, Comité Technique, Comité d’Utilisateurs) constitués de manière à favoriser la prise des décisions nécessaires au bon enchaînement des
études et étapes successives de l’opération, dans une dynamique efficiente et soutenue.
Par délibération en date du 2 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé le programme
des ouvrages de construction neuve de l’école et d'aménagements extérieurs, l'enveloppe
financière allouée aux travaux correspondants d’un montant de 1.791.200 € HT et le bilan
financier prévisionnel des dépenses d'investissement s’y rapportant, d’un montant total de
2.256.912,00 € HT, soit 2.708.294,40 £ TTC (valeur janvier 2023).
Sous-Préfecture de MILLAU
Date de reception de l'AR: 27/03/2024 DE, 2024,,007
012-211202551-DE 2024 007-DE Pour mémoire, le programme détaillé des ouvrages, établi par l’'AMO {GREEN ACTITUD,
CHAMPS DU POSSIBLE, ISEA}, formalisait, à l'attention des concepteurs, le référentiel des
besoins à satisfaire, des performances à atteindre et des équipements à réaliser pour y
répondre, de manière claire et précise. Par un processus de concertation, il a pris en compte
les attentes des utilisateurs/usagers, exprimés en faveur de la convenance d'usage des
espaces, locaux et équipements. Il est précisé en outre que les ouvrages à construire et à
aménager s'inscrivent dans le cadre de la démarche BDO (niveau Or), confirmé par la
commission d'évaluation en phase Conception ayant eu lieu le 29 février 2024 et lors de
laquelle le projet a confirmé l’obtention du niveau Or avec une note de 89 points sur 90.
Par délibération en date du 08 novembre 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché
de maîtrise d'œuvre au groupement {KOMBO ARCHITECTES SARL; Groupe OCD, Gui JOURDAN}
pour un montant total du marché s’établissant à la somme de 301.500,00 € HT, soit 361.800,00 €
TIC, correspondant au forfait provisoire de rémunération du titulaire pour l’exécution de
l’ensemble des missions de base et complémentaires comprises dans le marché.
En date du 08 mars 2023, le groupement d'architecte a remis un dossier d’Avant-Projet
Définitif.
Les études de conception des ouvrages exécutées par le maître d'œuvre, sous le contrôle de la
maîtrise d'ouvrage et de ses AMO, ont permis au stade de l’avant-projet définitif (APD) de
préciser les caractéristiques et qualités architecturales, fonctionnelles, techniques et
environnementales du bâtiment. || en ressort les évolutions, ajustements et compléments
principaux suivants :
* Ajustement du calcul des surfaces de plancher : création de rangements élémentaires,
augmentation de la surface de la garderie, augmentation de la surface de l'office, prise
en compte de la surface du local déchets et WC PMR non comptabilisées au stade
concours, réduction de la surface de circulation (17m? de surface de plancher
supplémentaires par rapport au concours).
* Ajustement du calcul de la surface d’espace extérieur fonctionnels (16m?
supplémentaires d'espaces extérieurs fonctionnels par rapport au concours) ;
* Définition des principes de forage et de fondation suite aux résultats de l’étude de
sol ;
+ Efficacité énergétique grâce à un dimensionnement affiné des équipements
techniques performants (production géothermique, VMC double flux) faisant
apparaitre une augmentation du prix de ce lot;
* Définition des natures de revêtements de sols, murs, plafonds pour garantir le confort
et la santé, la facilité de maintenance et la pérennité des matériaux faisant apparaitre
une augmentation du prix de ce lot.
* Adaptations diverses suite aux remarques des AMO et des utilisateurs, correctement
prises en compte par ma maitrise d'œuvre.
Le coût prévisionnel des travaux qui en résulte est de 1.834.900,00 € HT (valeur janvier
2023), soit une augmentation de 2,22% par rapport à l’enveloppe financière initiale
allouée aux travaux, d’un montant de 1.795.000,00 € HT (valeur janvier 2023) au stade du
concours.
Sous-Préfecture de MILLAU
Date de reception de l'AR: 27/03/2024
012-211202551-DE 2024 007-DE
DE_2024 007 LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
+ APPROUVE l'avant-projet définitif (APD) de l’opération de construction et le coût
prévisionnel des travaux s’y rapportant comme indiqué ci-dessus,
° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment qualifié à signer à signer
tous les documents et pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultats du vote :
Pour: 10
Contre : 0
Délibération adoptée
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits
à SALMIECH
Monsieur Jean-Paul LABIT Monsieur Simon FOURNIER
Président de séance Secrétaire de séance
À ES
=
Sous-Préfecture de MILLAU
Date de reception de l'AR: 27/03/2024
012-211202551-DE_2024 007-DE
DE_2024_007