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Arrêté - ARR 2025 087 Diverses rues
Arrêté - ARR 2022 325 Diverses rues
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 325 Diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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A 2022/32S
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses rues de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1 et R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son fascicule numéro 9 traitant de la signalisation temporaire,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et autoroutes,
- Considérant les travaux d’entretien de la voirie communale par la société VTMTP,
- Considérant que des interventions ponctuelles sont nécessaires dans les diverses voies de la
Commune, sauf les travaux concernant l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), - Considérant que ces travaux seront entrepris à compter du 16 septembre et jusqu’au 31 décembre 2022,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les diverses voies de la commune.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 16 septembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone
balisée des travaux entrepris par la société VTMTP, dans les diverses voies de la
Commune. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance
et à l'avancement des travaux. Les véhicules en infraction seront enlevés de la voie
publique.
ARTICLE2: Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE 3: Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, la société VTMTP devra mettre en place un mode d’alternat avec la signalisation appropriée, selon la longueur du chantier :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18,
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10,
> Soit par des signaux tricolores.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 4 : En cas de fermeture complète de la voie n’excédant pas 3à 4 heures, et après accord préalable de la Commune, la société devra respecter :
> Fermeture de la voie : après 9 heures
> Mise en place de déviations
> Maintenir l’accès / sortie des riverains et véhicules de secours.
En cas de fermeture complète de la voie, excédant les 4 heures, la société devra
solliciter auprès des Services Techniques un arrêté municipal trois semaines avant
l’intervention.
ARTICLE 5 : À l’approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 6: L'accès des riverains et des piétons devra être maintenu et sécurisé en toutes circonstances.
ARTICLE 7 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 8 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et retrait de mobilier urbain sera à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société VTMTP
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand. aris
Se y
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.