Compte-Rendu - cr 12 avr. 2016

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Compte-Rendu - cr 12 avr. 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Cerlangue. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 avr. 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Budget, 1

Commune de la Cerlangue

Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2016

L’an deux mille seize, le douze avril à vingt heures et trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au siège de la Mairie de la Cerlangue, sous la présidence de Monsieur RATS, Maire.

Etaient présents : M.RATS, M.DEHON, Mme CHAPELLE (1 pouvoir), M.LEGENTIL, Mme BENARD, M.LAIR, MME DUMESNIL, M.GUERIN, Mme BRAUDEL, M.RENAULT, M.DRONY, Mme MEDRINAL, M.BLONDEL,

Etaient absents : MME BRUMENT, MME BUNEL.

Monsieur Jean Michel LAIR a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Communications

- Courrier d’Orange annonçant le démontage de la cabine téléphonique ;

- Recherche de bénévoles pour la fête du cirque au Château de Grosmesnil ;

- Foulées communautaires du 25 septembre 2016 ;

- Courrier de la Préfète autorisant les travaux sur les portes de l’Eglise de Saint Jean

d’Abbetot.

2) Estimation de la répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2016 du SDE 76

- Eclairage Public - Résidence le Clos Vallois.

3) Tarif communaux

4) Compte de gestion 2015

5) Compte administratif 2015

6) Affectation du résultat 2015 au budget primitif 2016

7) Vote des taux communaux

8) Vote BP 2016

9) Devenir de l’ancienne station d’épuration

- Aménagement et mise en sécurité

10) Questions diverses

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Portes de saint Jean D’Abbetot

- Déploiement d’une borne électrique

Communications

Monsieur le Maire informe de la réception d’un courrier d’Orange pour informer la mairie du démontage de la cabine téléphonique dans le centre du village.

Fête du cirque : un courrier de la Communauté de Communes Caux Estuaire demande des bénévoles pour la fête du cirque qui se déroulera les 3,4 et 5 juin 2016.

Foulées communautaires : Elles se dérouleront le 25 septembre 2016.2

Portes Saint Jean d’Abbetot : Courrier de la préfète donnant son accord pour le changement des portes de l’église de Saint Jean d’Abbetot.

Estimation de la répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2016 du SDE 76

Monsieur DEHON explique que les installations d’éclairage public à boules sont anciennes et défectueuse et que des candélabres seront renouvelés.

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire «Projet-EP-2015-0-76169-6237 et désigné résidence « le clos Vallois » dont le montant prévisionnel s’élève à 13 098,79 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 6 003,61 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

- D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 6003,61 € TTC

- De demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Tarif de la salle polyvalente

Vu,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'avis favorable de la commission des finances du 29 mars 2016,

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter les tarifs pour la salle polyvalente sachant que les coûts de fonctionnement augmentent.

Il est précisé que les associations qui utilisent la salle pourront en bénéficier une fois gratuitement par an. A partir de la deuxième location un tarif préférentiel sera appliqué à hauteur de 50% de la location.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (deux abstentions)

Décide,

- De modifier le tarif des locations de la salle polyvalente, à compter du 1er janvier 2017 comme suit :

o Vin d’honneur : 150 €

o F1 : du samedi 9h au dimanche 9h : 255 €

o F2 : du dimanche 9h au lundi 9h : 255 €

o F3 : du samedi 9h au lundi 9h : 400 €

o Les cautions sont fixées à 700 € et 200 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

A compter du 1er janvier 2017

Toutes les associations pourront utiliser la salle au moins une fois gratuitement et pour une deuxième ou troisième fois le prix pourra être préférentiel.

Cette salle est louée uniquement aux Cerlanguais et le règlement de la salle fera l’objet d’une modification afin de préciser qu’en cas de sous location, le chèque de caution sera encaissé et que la personne qui aura louée la salle à son nom ne pourra plus prétendre à la location.3

Conditions à inclure dans le règlement :

Prix de la salle : 400 euros

Caution : 700 euros et 200 euros

Monsieur Guérin précise que la caution n’est pas assez élevée.

Tarif Cimetière

Vu,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'avis favorable de la commission des finances du 29 mars 2016,

Considérant que les tarifs des concessions cimetière et columbarium n’ont pas subi d’augmentation depuis des années,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

- De modifier le tarif du cimetière comme suit :

o Concession cimetière :

 Terrain 30 ans : 70 €

 Terrain 50 ans : 150 €

o Columbarium :

 15 ans : 140 €

 30 ans : 210 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Tarifs cantine et périscolaire :

Monsieur le Maire précise qu’une augmentation de 2% est appliquée tous les ans.

Le tarif de cantine est peu élevé et que la recette de celle –ci sert à peine à couvrir les dépenses pour l’achat des consommables.

Le tarif de la cantine de la commune est le moins cher sur le territoire de la communauté de communes.

Compromis : pas d’augmentation de la cantine et plafond sur la subvention de la coopérative.

Monsieur le Maire propose qu’une subvention de 3000 € maximum soit fixée à l’année à partir de la rentrée 2016.

Monsieur DEHON précise qu’une forte mobilisation a l’école suite à l’annonce d’une fermeture éventuelle d’une classe à la rentrée 2016/2017.

Monsieur GUERIN ne voit pas la relation entre une augmentation de la cantine et le fait de garder les enfants dans l’école.

Finances

Présentation et vote du Compte de gestion 2015

Monsieur le Maire précise qu’avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes) et que le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif ( article L.1612,L.2121.31 et D.2343-3 et 5 du Code Général des Collectivités Territoriales – CE 28 juillet 1995).4

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Vu,

- L’instruction budgétaire et comptable M14, version en vigueur au 1er janvier 2016 ; - Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 ; - La délibération n°30/2015 du 24 novembre 2015, visée en sous-préfecture le 30 novembre 2015, adoptant la décision modificative n°1 au budget 2015 ;

Considérant,

- Que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans des écritures ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

- De déclarer que le compte de gestion dressé par le Receveur, pour l’exercice 2015, pour le budget principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part pour l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire et la comptabilité des valeurs inactives.

Finances

Présentation et vote du Compte administratif 2015

Monsieur le Maire précise que le compte administratif doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice et transmis au plus tard au représentant de l’état 15 jours suivant la date limite de vote, fixée, soit le 15 juillet de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Monsieur le Président expose le compte administratif 2014.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du compte administratif doit se dérouler sans la présence du maire de la commune.

Aussi, Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal de nommer Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2015, le doyen d’âge des conseillers municipaux, Monsieur Georges LEGENTIL.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015, dont les résultats s’établissent comme suit :

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES

Prévisions budgétaires 1 015 150,00 € 1 081 650,00 €

Réalisations 579 083,45 € 849 918,60 €

Dépenses

Prévisions budgétaires 1 015 150,00 € 1 081 650,00 €

Réalisations 297 065,09 € 886 080,74 € RESULTAT DE

L'EXERCICE 282 018,36 € -36 162,14 € Vu,5

- L’instruction budgétaire et comptable M14, version en vigueur au 1er janvier 2016 ; - Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 5211-1 et suivants l’article L2121-31 ;

- La délibération n°30/2015 du 24 novembre 2015, visée en sous-préfecture le 30 novembre 2015, adoptant la décision modificative n°1 au budget 2015 ;

Considérant,

- Que la présentation et le vote du compte administratif 2015 doit intervenir avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice,

- La présentation du compte administratif 2015 par l’ordonnateur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide,

- D’adopter le compte administratif 2015 tel que présenté et constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- D’arrêter le résultat définitif de l’exercice 2015 comme suit :

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES

Prévisions budgétaires 1 015 150,00 € 1 081 650,00 €

Réalisations 579 083,45 € 849 918,60 €

Dépenses

Prévisions budgétaires 1 015 150,00 € 1 081 650,00 €

Réalisations 297 065,09 € 886 080,74 € RESULTAT DE

L'EXERCICE 282 018,36 € -36 162,14 €

Affectation du résultat 2015 de la section de fonctionnement au budget primitif 2016

Monsieur le Maire informe qu’afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, l’instruction comptable M14 a mis en place un mécanisme d’affectation des résultats au budget de l’année suivante.

Après l’approbation du compte administratif, trois situations peuvent se présenter pour l’affectation du résultat :

1. Le résultat cumulé est déficitaire

Dans ce cas, le déficit de la section de fonctionnement est reporté au budget sur la ligne codifiée D 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

2. Le résultat cumulé est excédentaire, avec un besoin de financement Selon l’article R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’excédent de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement apparaissant à la clôture de l’exercice précédent ; le besoin de financement (article R 2311-11A du CGCT) se compose du résultat de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.

Ainsi, l’assemblée délibérante, après avoir procédé à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, est tenue d’affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068).

Pour le surplus, l’assemblée délibérante décide de son affectation entre :

- Le maintien en section de fonctionnement, ligne R002 ;

- Une dotation complémentaire en réserve, en section d’investissement (compte 1068).6

L’exécution de l’autofinancement s’effectue par l’émission d’un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d’affectation du résultat en réserves.

3. Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n’y a pas de besoin de financement L’excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté contraire de l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire indique que suite à l’approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2014 et considérant les besoins en investissement, il s’avère nécessaire d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la section d’investissement.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

A- Résultats de l'exercice fonctionnement -36 162,14 €

précédé du signe - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés de fonctionnement

ligne 002 du compte administratif n-1 282 789,82 €

C- Résultat à affecter = A+B 246 627,68 €

D - Solde de l'exécution d'investissement N-1 282 018,36 €

D' - Résultat antérieur reporté

ligne 001 du compte administratif N-1 298 949,71 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement -605 573,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT =D + D' + E -24 604,93 €

AFFECTATION (compte 1068) 74 604,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) excédent 172 023,68 €

Vu :

- L’instruction budgétaire et comptable M14, version en vigueur au 1er janvier 2016; - Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R 2311-11 et suivants ; - La délibération n°30/2015 du 24 novembre 2015, visée en sous-préfecture le 30 novembre 2015, adoptant la décision modificative n°1 au budget 2015 ;

-

Considérant :

- L’approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2015, - L’excédent de la section de fonctionnement et le besoin de financement de la section d’investissement, - Que l’excèdent de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement apparaissant à la clôture de l’exercice précédent se composant du résultat de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser,

- Que, pour le surplus, l’assemblée délibérante décide de son affectation entre le maintien en section de fonctionnement (ligne R002) ou une dotation complémentaire en réserve en section d’investissement (compte 1068),

Après en avoir délibéré,7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide,

 D’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

o Affectation au 1068 = 74 604 euros.

Monsieur le Maire informe que les terrains situés derrière la mairie vont faire l’objet d’une urbanisation dans un proche avenir.

Finances

Taux des impositions directes locales 2016

Adoption des taux

Conformément au débat d’orientations budgétaires du 29 mars 2016, il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :

- Taxe Habitation (TH) : 5,66%

- Taxe foncière (bâti) : 12,79 %

- Taxe foncière (non bâti) : 32,53 %

Vu,

- le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3 ;

- le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; - les lois de finances annuelles ;

- l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices ;

- la commission de finances du 29 mars 2016 ;

Considérant :

- la nécessité de voter les taux des impositions directes locales pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

- de reconduire les taux de 2015 comme suit :

o Taxe Habitation (TH) : 5,66%

o Taxe Foncière (bâti) : 12,79 %

o Taxe Foncière (non bâti) : 32,53 %

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Monsieur le Maire précise que les taux communaux pourront être augmentés l’année prochaine mais que cette l’augmentation devra être étudiée et communiquée ;

Finances

Adoption du budget primitif 2016

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit adopter le budget primitif avant le 15 avril de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012 modifiant de façon pérenne la date limite de vote des budgets locaux (article L 1612-2 du CGCT).

Le budget doit respecter l’équilibre réel imposé par l’article L 1612-4 du CGCT : - Les dépenses et les recettes, dans les deux sections, doivent s’équilibrer,8

- Le remboursement de la dette en capital doit être couvert obligatoirement par des ressources propres, hors recettes d’emprunts (compte 16) et recettes de subventions (compte 13).

Monsieur le Maire propose que, conformément à l’article L 2312-2 du CGCT, le Conseil Municipal vote le budget primitif au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres correspondants aux « opérations d’équipement ».

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le budget primitif 2016 du budget principal, qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-2, L. L 2312-2 ; - L’instruction budgétaire et comptable M14, version en vigueur au 1er janvier 2016 ; - La délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2016 déclarant que le compte de gestion, dressé par le Receveur pour l’exercice 2015, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; - La délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2016 adoptant le compte administratif 2015 ; - La délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2016 affectant le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 ;

- Le débat d’orientations budgétaires du 29 mars 2016.

Considérant :

- Que le Conseil Municipal doit adopter le budget primitif avant le 15 avril de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012 modifiant de façon pérenne la date limite de vote des budgets locaux (article L 1612-2 du CGCT),

- La présentation du projet de budget primitif 2016,

CHAP LIBELLE PROPOSITIONS NOUVELLES CHAP LIBELLE PROPOSITIONS NOUVELLES

011 Charges à caractère général 365 949,00 € 013 Atténuation de charges 3 000,00 €

012 Charges de personnel 434 800,00 € 70 Produits de gestion courante 56 000,00 €

014 Atténuation de produits 32 300,00 € 73 Impôts et taxes 507 828,00 €

65 Autres charges de gestion courante 145 000,00 € 74 Dotations subventions et participations 245 008,00 €

66 Charges financières 4 800,00 € 75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 200,00 € 77 Produits exceptionnels

68 Dotations aux provisions 002 Excédent réporté 172 023,00 €

983 049,00 € 999 859,00 €

023 Virement à la section d'investissement 11 810,00 €

042 Opération d'ordre de transfert 5 000,00 €

999 859,00 € 999 859,00 €

DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

sous total dépenses réelles Sous total recettes rééelles

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

CHAP LIBELLE PROPOSITIONS NOUVELLES CHAP LIBELLE PROPOSITIONS NOUVELLES

001 Résultat reporté 580 968,00 €

10 Dotations, fonds divers 21 397,00 €

Opération d'équipement 211 711,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 74 604,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 25 000,00 € 13 Subventions d'investissement 148 385,00 €

020 Dépenses imprévues 4 000,00 € 16 Emprunts et dette 1 600,00 €

Reste à realiser 624 111,00 € Restes à réaliser 18 538,00 €

20 frais études 2 520,00 €

Sous total dépenses réelles 864 822,00 € Sous total recettes réelles 848 012,00 €

021 virement de la section de fonctionnement 11 810,00 €

040 Opération d'ordre de transfert 5 000,00 €

041 13 318,00 € 041 Opération patrimoniales 13 318,00 €

TOTAL DEPENSES 878 140,00 € TOTAL RECETTES 878 140,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES9

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide,

 Article 1 : adoption du budget primitif 2016 du budget de la commune de la Cerlangue

o Précise que le budget primitif 2016 du budget principal est adopté avec reprise des

résultats de l’année 2015.

o Adopte dans son ensemble le budget primitif du budget principal qui s’équilibre en

dépenses et en recettes comme suit :

 Article 2 : confirmation des modalités de vote du budget

o Confirme que le budget primitif, présenté par nature, est voté au niveau du

chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la

section d’investissement.

 Article 3 : attribution de subventions de fonctionnement aux associations.

- Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement conformément au tableau joint à

la présente délibération pour un montant total de 24 000 €.

CHAP LIBELLE PROPOSITIONS NOUVELLES CHAP LIBELLE PROPOSITIONS NOUVELLES

011 Charges à caractère général 365 949,00 € 013 Atténuation de charges 3 000,00 €

012 Charges de personnel 434 800,00 € 70 Produits de gestion courante 56 000,00 €

014 Atténuation de produits 32 300,00 € 73 Impôts et taxes 507 828,00 €

65 Autres charges de gestion courante 145 000,00 € 74 Dotations subventions et participations 245 008,00 €

66 Charges financières 4 800,00 € 75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 200,00 € 77 Produits exceptionnels

68 Dotations aux provisions 002 Excédent réporté 172 023,00 €

983 049,00 € 999 859,00 €

023 Virement à la section d'investissement 11 810,00 €

042 Opération d'ordre de transfert 5 000,00 €

999 859,00 € 999 859,00 € TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

sous total dépenses réelles Sous total recettes rééelles

CHAP LIBELLE PROPOSITIONS NOUVELLES CHAP LIBELLE PROPOSITIONS NOUVELLES

001 Résultat reporté 580 968,00 €

10 Dotations, fonds divers 21 397,00 €

Opération d'équipement 211 711,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 74 604,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 25 000,00 € 13 Subventions d'investissement 148 385,00 €

020 Dépenses imprévues 4 000,00 € 16 Emprunts et dette 1 600,00 €

Reste à realiser 624 111,00 € Restes à réaliser 18 538,00 €

20 frais études 2 520,00 €

Sous total dépenses réelles 864 822,00 € Sous total recettes réelles 848 012,00 €

021 virement de la section de fonctionnement 11 810,00 €

040 Opération d'ordre de transfert 5 000,00 €

041 13 318,00 € 041 Opération patrimoniales 13 318,00 €

TOTAL DEPENSES 878 140,00 € TOTAL RECETTES 878 140,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES10

La subvention attribuée à l’écurie normande de vitesse suscite plusieurs réflexions :

Il est précisé que c’est un plaisir individuel et que d’autres jeunes sur la commune ont déjà été aidés.

La subvention versée en 2015 reste exceptionnelle.

Monsieur GUERIN précise que c’est du sponsoring.

Madame MEDRINAL présente un « projet passion jeune » un fonds de subvention exceptionnelle qui a pour but de dégager une enveloppe budgétaire pour soutenir un jeune du village dans la réalisation d’un projet qui lui tient à cœur.

Ce fonds de subvention exceptionnel pourra être mis en place l’année prochaine et qu’un enfant de la cerlangue pourra proposer alors un projet.

Devenir de l’ex station d’épuration

Monsieur le Maire présente la proposition d’une entreprise de Travaux Publics pour remblayer les bassins avec de la terre inerte.

Ce terrain pourrait proposer un endroit ludique ainsi qu’un aménagement public ( tables de pique-nique etc… )

A l’avenir ce terrain pourrait proposer un loisir comme la pêche.

Une convention sera à rédigée et prendra en compte l’avenir de la Direction des Routes pour la sortie de ce terrain.

OPÉRATION MÉCÉNAT DU CRÉDIT AGRICOLE

Remplacement des portes et portail de l’église de Saint Jean d’Abbetot

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’au début d’année 2015, Monsieur Michel SAVALLE, Directeur de l’Agence Crédit Agricole de Saint Romain de Colbosc, nous a contacté pour une action de mécénat pour le remplacement des portes de l’église de Saint Jean d’Abbetot. Le 12 août 2015, Monsieur Paul-Franck THÉRAIN, ingénieur du Patrimoine à la Conservation Régionale des Monuments Historiques et Monsieur PUSATERI, architecte des Bâtiments de France au service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Seine Maritime, sont venus sur place, afin d’expertiser les travaux envisagés.

Suite à cette visite, la DRAC nous a indiqué la nécessité d’obtenir l’autorisation avant toute réalisation, cette autorisation a été demandée le 8 janvier 2016.

Le 11 février 2016, les services de la DRAC nous ont notifiés l’autorisation de travaux pour la réfection de portes et portail.

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Le rapport de la DRAC en date du 18 août 2015 suite à la visite sur place du 12 août 2015 ; - La demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques en date du 8 janvier 2016 ;

- L’accord favorable à la demande d’autorisation de travaux du 11 février 2016, enregistrée sous le numéro ac 027.169.16.00001 ;

Considérant :

- Que le portail occidental et le portail Sud du Chœur nécessitent d’être remplacés ; - Que ce projet est financé par une opération de mécénat avec le Crédit Agricole.

Après en avoir délibéré,11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide,

- D’acter l’accord de la DRAC concernant la réalisation des changements de portes et portail de l’église

de Saint Jean d’Abbetot ;

- D’accepter le devis de l’entreprise Menuiserie Artisanale LEROY Laurent, d’un montant de 10 092,00

€

- D’accepter le versement de la subvention ;

- D’inscrire cette dépense au BP 2016 même si celle-ci était inscrite au BP 2015 et qu’elle est affectée

dans les restes à réaliser ;

- De passer un accord avec le Crédit Agricole afin que la commune de la Cerlangue prenne en charge

les travaux réalisés et que la somme allouée du mécénat soit versée à la Commune.

Déploiement d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Monsieur le Maire donne lecture du projet du SDE76 consistant à créer une infrastructure de recharge pour véhicule électrique située sur le parking du 2 route de Saint Romain et donne lecture du projet de convention établi par les services du SDE76.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (deux abstentions)

Décide,

- D’adopter la convention et autorise le Maire à la signer, celle-ci n'entraînant aucune contribution communale,

- D’autoriser le SDE76 à poser une borne sur l'emplacement suivant : sur le parking du 2 route de Saint Romain.

Afin d’assurer le déploiement des bornes IRVE, la commune :

 NOTE que la borne est propriété du SDE76,

 AUTORISE l’occupation à titre gracieux de son domaine public. Cette occupation est consentie à l’emplacement signalé au paragraphe 1 de la présente et sur le plan figurant en annexe. Cette autorisation est accordée au plus tard trois mois après la signature de la présente et pour toute la durée d’exploitation du service,

 PERMET l’utilisation de la borne IRVE créée pour tout usager en se conformant aux prescriptions relatives aux conditions d’implantation et de stationnement des véhicules,

 AUTORISE le SDE76 à assurer la fourniture de la borne de son choix. Le SDE76 acquittera ainsi toutes les dépenses d’exploitation, notamment les dépenses de fourniture, de pose, de raccordement de la borne, de maintenance, de mise en service, d’exploitation et de renouvellement, ainsi que les dépenses de consommation électrique, de consommation téléphonique et d'assurances, (pour mémoire d’une valeur annuelle estimée de 1500€/an) pour toute la durée d'exploitation du service,  AUTORISE le SDE76 à disposer des données issues du superviseur de données qui sera mis en place pour assurer l’interopérabilité du parc de bornes à la maille départementale, régionale et/ou nationale,  AUTORISE le SDE76 à réaliser une signalétique horizontale et verticale adaptée aux emplacements de charge pour véhicules électriques et à afficher les informations nécessaires (partenaires financiers, mode de fonctionnement, tarifs, …),

 S’ENGAGE à maintenir l’emplacement dédié à l’IRVE, en espace public ou considéré comme tel, gratuitement accessible au public 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an,  S’ENGAGE à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout le territoire de la commune au cours des deux premières années qui suivent la mise en service des bornes de charge, dès lors que la commune assure directement la gestion des espaces de stationnement. Cette gratuité12

s’entend pour tous les emplacements de stationnement, en surface ou en ouvrage, exclusivement gérés directement par la commune, avec ou sans dispositif de recharge.

Après l’installation, des panneaux ainsi qu’un marquage au sol seront installés et les utilisateurs pourront localiser et savoir la disponibilité de la borne avec leurs smartphones.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un audit de sécurité a été demandé auprès de la Direction des Routes du hameau du clap à la forge.

Le Département, par son courrier du 7 avril 2016, informe Monsieur le Maire, qu’une visite de sécurité sera organisée afin d’appréhender au mieux de ces accidents à répétition.

Une coupure ERDF aura lieu le mercredi 20 avril de 8h30 à 16h30 aux adresses suivantes :

- Rue de l’abbaye

- Chemin Lebahy

- La sente aux Eperlans

- St Jean d’Abbetot

La parole est donnée aux adjoints :

Lionel DEHON

Saint Jean d’Abbetot : Monsieur CHEDRU s’était engagé à refaire la traverse de Saint Jean.

Francoise CHAPELLE

23 avril 2016 : concert coin de parapluie

30 avril 2016 : soirée football

8 mai 2016 : Commémoration et Course cycliste Grand prix de la commune

11 novembre 2016 : accueil des nouveaux habitants et des nouveaux nés

La commission fêtes et cérémonies a pris la décision de ne pas célébrer la fête des mères car les achats sont importants pour cette occasion et qu’il y a peu de participants.

Monsieur le Maire propose que la fête des parents soit fêtée en même temps que la manifestation des nouveaux arrivants et nouveaux nés

8 mai 2016 : Fête des parents :

24 avril 2016 : une randonnée est organisée par le comité des fêtes 9h place de l’église

4 juin 2016 : Stage de danse africaine

5 juin2016 : Barbecue du club pétanque

25 juin 2016 : feu de la Saint Jean

La date du 20 août est évoquée pour organiser un repas entre élus.

Georges LEGENTIL :

Sécurité des écoles : choix entre sonnette et l’interphone

Salle de sport : protection pour les chaises afin de ne pas abimer la peinture

Promat Sécurité a vérifié les 29 extincteurs installés sur les bâtiments communaux.

Nouvelle mairie : il faut prévoir l’achat d’extincteurs13

Socotec : visite des installations électriques des bâtiments

Christel BENARD :

Suite à l’annonce d’une fermeture éventuelle de classe, la mobilisation n’aura pas lieu pendant les vacances scolaires.

Le 23 avril 2016 : une chaine humaine et un lancer de ballon se dérouleront afin de poursuivre le mouvement contre cette fermeture éventuelle

Le 26 avril : Monsieur le Maire précise qu’il a rendez-vous avec Mme Benoit Mervant pour défendre l’école de la Cerlangue.

Monsieur DEHON précise que le logo de la Cerlangue ne doit pas être utilisé par les parents d’élèves ou par toutes autres personnes.

Anne BRAUDEL : Le nouveau site de la mairie est en ligne et permet de découvrir la commune sous un autre angle.

Anne claire MEDRINAL : La mairie va financer le marquage des maillots pour la course de l’amazone pour l’équipe de la Cerlangue, le coût est de 10 € par maillot.

Jean Michel LAIR :la conduite d’eau sera installée sous le plateau traversant.

Sans autre question la séance est levée à 00h15 et ont signé les membres présents