unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 18a budget annexe udd ca 2023

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 18a budget annexe udd ca 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 18a budget annexe udd ca 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le

~> .:~ "~- --~..e,_,_ ID :090-249000241-20240411-2024_03_18A-BF

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,Martine BENJf1MAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIIN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Daniel BOUR, Anissa BRIKH,Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEIJX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid RANCIE,Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN,Florence PFHURTER, Christian RAYOT et Virginie REY.

Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR àJean-Jacques DUPREZ, Anissa BRII~H à Jean LOCATELLI,Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY,Fatima KHELIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sophie MARKOVIC, Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 03 avri12024 Lé 3 avri12024 En exercice 50 Présents 31

Votants 38

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2024-03-18A -Budget Annexe UDD -Compte administratif 2023

Rapporteur':Daniel FRERY

?p''~!_ü3 13;1--13ud~et aonexf, 11DD . C;t1 20?3 Parme 1 sur `'Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le '

ID:090-249000241-20240411-2024 03 18A-BF

V ii le Code Général des Collectivités Ter~t~itoy~iales et notamment les at~ticles L.2121-31, L.2122-21,

et L.2343-1 et 2;

Vu lcr délibération 2023-02-17C dit 6 avril 2023 adoptant le Budgetprimitif2023,

V is le compte administratifdu budget annexe UDD pour l'exercice 2023,

V u le compte de gestion du receveur du budget annexe UDD pour l'exercice 2023,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte

de gestion du receveur pour l'exercice 2023,

Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• D'adopter le compte administratif du budget annexe UDD pour l'exercice 2023.

Annexe: Vue d'ensemble CA

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont Le Pr~~►d~nt été affichés conformément à la législation en ~~~s~~Î ~~

vigueur.

Et publication ou notification le

Le Président,

L~ Pr~~id~n~ T

P~9 ER C EDI 2 4 AVR, 202

~p~~~ ~ ~ C J ~

~~ /T~RRI~01 E ~~~ I

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TtR T01 L

202, 1 03-] °~\ — E,ud~r~.i aniaexr, IJDD • CA ~,Q_',3 Paie 2 sur '?Communauté de Communes du Sud Territoire - UDD - CA Enüôÿé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGE 'Pub°é ~e _ __._ ____._____. _ ID:090-249008241~d24641t~2024 U.; ,18

EXÉCUTION DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS Section de fonctionnement A 0,00 ~ 0,00 DE L'EXERCICE

(mandats et Section d'investissement e 187 020,00 H 0,00 titres

REPORTS DE Report en section de

L 'EXERCICE fonctionnement 002

N-1 Report en section d'investissement 001

~ 0,00 ~ 0,00 si déficit si excédent

D O,OO J O,OO

( si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + .A+s+c+o 187 02000 =G+H+~+J 0,00 re orts

RESTES A

RÉALISER A

Section de fonctionnement e 0,00 tc 0,00

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 ~ 0,00 N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

= E+F 0,00 = K+~ 0,00 re orter en N+1

Section de fonctionnement =a+c+E 0,00 =G+I+K 0,00 RÉSULTAT

CUMULE Section d'investissement =B+D+F 187020,00 =H+~+~ 0,00

TOTAL CUMULE =q+s+c+o+e+F ~87OZO~OO =G+H+I+J+K+L O~OO

DÉTAIL DES RESTES A RÉALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E o,00 K o,ao 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

7 0 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

7 5 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

7 6 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F o,00 ►. o,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

q g Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

Page 1Communauté de Communes du Sud Territoire - UDD -

Chap. ~ Libellé ~ Dépenses

Envbÿé en préfecture le 24/04(2024

Reçu en préfecture le 24/04!2024

Publié le

ID:D98-X49000241-20240411-2024-93-18R-BFl

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23

2 6

Immobilisations en cours

Participat° et créances rattachées

0,00

0 ,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00

( 1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées(R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné Iieu à l'émfsslon d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT). ( 2)Le chapitre 45 doit éVe détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 2Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en peéfecturele 24/04/2024 3

..Publié le

Communautë de Communes du Sud Territoire - - UDD ~ 1D :090-249000241-20240411-202~d ,' s 1~i.-BF

I - NNEXES ~v

AFt ETE T SlGIVATURES D2

~ P

Présenté parle Président,

A Grandvillars, le 11/04/2024

Le Président,

Déilbéré parle Conseil Comr

A Grandvlllars, le 11104(2024

Les membres du

~ Nombre de membres eh exercice ; 50

z Nombre de membres présents : 3^

c ~ Nombre de suffrages exprimés

VOTES : Pour : ~~

Contre : B

iina(re, Abstention : ~

bate de convocation : 03/04/2024

ABDOUN-SONTO7 Lounès

ALEXANDRE Jacques ~---

BENJAMAA Marfine

~~

~EQUII,LARD Chantal

BIETRY Thomas

BOUR Daniel ~ ~

~ 1~ C

BRIKH Anissa

CERF Bernard

CHEVALIER Philippe

CLAYEUX Catherine

COURGEY Gilles

CREPIN Catherine

DAMOTTE Roland ` ~ ~

C-3-4-D02Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024 ~

..Publié le `--'

~ Communauté de Communes du Sud Territoire - - UDD

~ IV -ANNEXES ~ IV ARRETE ET SIGNATURES p2

~ 1

DINET Monique

DUMORTIER Patrice

F.

;~'

DUPRE,Z Jean Jacques

t

EL MOUSSAF'ER Imann

,;

FESSELET Gérard i '

~; ,

FR~ARD Vincent

FRERY Daniel .s ~ ~~ .~-~_- ~ ~--

GAILLARD Christian - :~-- 7 ~~ 0~

~ ~ 'z-

HAMLIL Hamid

HOTTLET Jean-Louis

--

~

~ -~

HOUDELAT Michel

JANIAUD LARCHER Sandrine

KHELIFI Fatima

KLEIB~R André

~~

I .00AT~LLI Jean ~ '` ~ ~ i _____------

MARCJAN Thierry ~~ r~

MARKOVIC Sophie i `j

C-3-4-D02 2~ Communauté de Communes du Sud Territoire - - UDp ~

Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le ='

ID-;A90-24900024120240411-20~ti 03.18A-BF

~ IV -ANNEXES ~ IV ARRETE ET SIGNATURES D2 _I

MONNIER Claude

MONNIER Anais

NATALS Robert ~ /

l ~

PALMA GÉRARD Emmanuelle ~~~-,~-

PERRIN Gilles

p- - ~ ~~~,~~^

r

PETERLINI Nicolas .~"-,

PETITJEAN Fabrice

PFHURTER Florence

PHILIPPE Sophie

PRENATAnnick

1

RACINE Jean

RAYOT Christian

REY Virginie ~~. ~~ii~/~/~j,

ROUSSE Frédéric

ROY Lionel

TALON Jean-Michel

THOMAS Françoise '~ C '

C-3-q-b02 3

iEnvoyé en préfecture ~e 24104/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024 ~

. Publié le

Co111tY1U11aUt@ de CommUllBs dU SUd Tel'l'itoÎYe - - Ud~7 ~D.:.090-2490002412024041.11024 03 1tSA-6F

~ N -ANNEXES ~ N ARRETE ~T SIGNATURES • ~ b2

TR~LA Dominique ~ .~ ~~

~~ . .

VALLAT Pierre

-~--~ ` ~,

VIATTE Bernard {

Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ............ ,~~~~

C-3-4-p02 4