unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 17a budget centre aquatique ca 2023

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 17a budget centre aquatique ca 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 17a budget centre aquatique ca 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, ~° •~~

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le i~

ID:090-249000241-20240411-2024_03_17A-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Piet~re VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUII,LARD, Daniel BOUR, Anissa BRIKII, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid HAMI,IL, Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima I~I~LIFI, André KL,EIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI,Fabrice PETITJEAN,Florence PFHURTER, Christian RAYOT et Virginie REY.

Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR àJean-Jacques DUPREZ, Anissa BRII~H à Jean LOCATELLI,Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY,Fatima KHELIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sophie MARKOVIC, Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 03 avri12024 Le 3 avri12024 En exercice 50 Présents 31

Votants 38

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faûe l'objet d'une délibération.

2024-03-17A —Budget Centre Aquatique -Compte administratif 2023 Rapporteur:Thomas BIETRY

20_?~~03-)7A ~ Budget Centre Aquaiit~ue ~• C:17023 Paie l sw~ 3Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24(04/2024

Publié le

ID :090-249000241-20240411-2024 03 17A-BF

V ic le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Vu la délibération 2023-02-16C1 du 06 avril 2023 adoptant le budgetprimitrf2023;

En fonctionnement : 1 014 306.28 € en dépenses et 1 005.128.12 € en recettes.

Les principaux postes de dépenses sont

CHAPITRE 011-Char es énérales 415 751.93 € CHAPITRE 012-Char es de ersonnel 534 142.49 €

CHAPITRE 66-Char es financières 36 466.13 €

Les principaux postes de recettes sont

Cha .70 Ventes de roduits... 180 941.15 € Cha .77 Produits exce tionnels 820 414.05 €

Soit un résultat déficitaire à la section de fonctionnement de 9 178.16 €

En investissement: 140 781,77 € en dépenses et 178 403.26 € en recettes

Les principaux postes de dépenses sont

Cha .16-Em runts 91668.64 € Cha .21-Immobilisations cor orelles 49 113.13€ dont

2158 —Autres installations, matériel 12 460.13€

2181— Installations énérales, a encements, aména eurent divers 34 204.40€ 2183- Matériel de bureau et matériel informati ue 843 € 2188- Autres 1 605.60 € Restes à réaliser non cour tabilisés:au CA 23 706€

Lesprincipaux postes de recettes sont

001— Solde d'exécution de la section 143 044.48€

040 —Amortissements 24 493.55€ 10222 — F.C.T.V.A 10 865.23€

Soit un résultat bénéficiaire d'investissement de 37 621.49€

Constatant les tableaux d'exécution du budget 2023 et notamment les vues d'ensemble du compte administratif, la balance de l'exercice considéré et le compte administratif détaillé,

Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023,

2O3~~03~-1 ~A ~ Bud~~~t Centre Aquatique - Ct1 '?0~'.3 P~t~e ~ sw'3Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04!2024

i

Publié le g

ID:090-249000241-20240411-2024 03 17A-BF

Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l 'unanimité des membres présents, décide

• D'adopter le Compte administratif 2023 du budget annexe Centre Aquatique.

Annexe: Vue d'ensemble CA.

Le Président soussigné, certifie que la ~~ P v~ E D~ c ~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, o compte rendu de la présente délibération ont ~ G été affichés conformément à la législation en ~~ ~~~~~d~~1t ~ ~ UD z vigueur. ~- a ..~ _. a T~ R I T I R ,~

Et publication ou notification le ` ~~ R C R~F,~I 2 4 AVR, io2~

~ P v~ E D F

Le Président, ~J ~~

L~ Pr~~id~nt ~ ~ s' t~ c

~ ââ~'~_~~i3 ~~~m~É~~ ~ ~ TE RIT IR ~

D

?03403-1 %A ~ F3ud~;et Cenl-re %~c~uatique -~ C.A ?023 Page 3 sur 3Communauté de Communes du Sud Territoire -CENTRE AQUATIQUE ~ :Envoÿé en p7éféetüYè le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024 i

Publiéle "`

ID:090-24900b2A t=26246#7-Y 2024_0 , =17A-E

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 1 014 306 28 c 1 005 128 12 DE L'EXERCICE

Section d'investissement a 140 781,77 H 35 358,78 ( mandats et titres

REPORTS DE Report en section de

L 'EXERCICE fonctionnement 002 N _,~ Report en section

d'investissement 001

~ 0,00 ~ 0,00 si déficit si excédent

0 0,00 ~ 143 044,48

( si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + =A+B+C+D 1 155 08805 =G+H+I+J 1 183 531,38 re orts

RESTES A

REALISER A

Section de fonctionnement e 0,00 K 0,00

REPORTER EN Section d'investissement F 23 706,00 ~ 0,00 N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

re orter en N+1 = E+F 23 706,00 = K+~ 0,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement =a+c+e 1 014 306,28 =G+I+K 1 005 128,12

Section d'investissement =s+v+F 164487,77 =x+~+~ 178403,26

TOTAL CUMULE =a+s+c+v+e+F 1 178 794,05 =G+H+I+J+K+L 1 183 531,38

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E o,00 K o,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

7 0 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

7 6 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 23 7os,00 ~ o,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations,fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

~ g Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6) 0,00 0,00

2 0 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

Page 1Communauté de Communes du Sud Territoire -CENTRE AQUATIQUE '~Htîvô9$ erS;pY,éf~1U7b le 24104/2024

Reçu en préfecture le 24!04!2024

Chap. Libellé Dépenses engagé ~nlsiïé le ~ iisres resfai~t à ..., `

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 23 706,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23

26

Immobilisations en cours

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

( 1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un fifre et non rattachées(R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qûelles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT). ( 2)Le chapitre 45 doit âtre détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 2Envoyé en préfecture le 24/04 / 2 024

Reçu en préfecture le 24/04/2024 i

Publié le Communauté

de Communes du Sud Territoire - - CENTRE AQUATIQ ~p.oso2as000za~2o24oâ~t2oza_o3 ~~a-aF

IV -ANNEXES IV

ARf2~T T SIGNATURES D2

D~ Présenté parle PRESIDENT, J ~P~~ ~ tJombre de membres en exercice: 50

A Grandvillars, le 11/04/2024 Nombre de membres présents

Le PRÉSIDENT, ~~ DU ~D C Nombre de suffrages exprimés

TéR ITOIRE m VOTES: Pour: O~ ~ •

contre

~ Délibéré parle Conseil Communau air , 'uni se sion ord ire. Abstention:

A Grandvillars, le X1/04/2024 ~ baie de convocation : 03/04/2024

Les m mbres du Con ell Co munautaire,

ABDOUN-SONTOT Lounès

ALEXANDRA Jacques

BENJAMAA Martine

BEQUILLARD Chantal

BIETRY Thomas

~--,

GOUR Daniel ~~

~r~

BRIKH Anissa v

. .~--~

CERF Bernard 4

CHEVALIER Philippe

CLAYEUX Catherine

COURGEY Gilles

CREPIN Catherine

DAMOTT~ Roland ~ r, ~`

C-3-4-Q02 .. ~~ Communaufë de Communes du Sud Territoire - - CENTRE AQUATIQI~

Envoyé en préfecture le 24!04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié !e

r ~ ~ r ID b~0-2}9000249-20240411-202'

~ IV -ANNEXES ~ ~V ARRETE ET SIGNATURES ~ b2

, s-.. r~~n~n

DINET Monique

DUMORTIER Patrice

~.

DUPR~Z Jean Jacques

~ ~ ~

EL MOUSSAFER Imann

(1

FESSELET Gérard

FREARD Vincent

~-~~

FRERY Qaniel t

GAILLARD Christian ~_-- __~~,~~~,

---~~.

HAMLIL Hamid

HOTTLET Jean-Louis ~,~

HOUDELAT Michel ' J`"

JANIAUD IARCHER Sandrine

r

KHELIFI Fatima

KLEIB~RAndré

I .00ATELLI Jean ~"

MARCJAN Thierry

MARKOVIC Sophie "~ h ~ ~ "' ~

~ 1Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024 i

Publié le '

Communauté de Communes du Sud Territoire - - CENTRA AQUATIQ ~= (t,ftClt~~~ I C;r~ ~0 3 ID:090-29000241-20240411202403: 17 , -~=-~

IV -ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

IV

D2

MONNIER Claude

MONNIERAnais

t

NATALE Robert

PALMA GÉRARD Emmanuelle ~~. .

~'

PERRIN Gilles

PETERLINI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

PFHURTER Florence

PHILIPPE Sophie

PRENATAnnick

RACINE Jean / i

~ '

RAYO7 Christian

REY Virginie

ROUSSE Frédéric

ROY Lionel

TALON Jean-Michel ~l ~

THOMAS Françoise ~ C' I

G3 -4-D02Envoyé en préfecture le 24/04!2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Prii~li6 lo ,.. ..

Communauté de Communes du Sud Territoire - - CENTRE AQUA;

1V -ANNEXES

ARI~ET~ ET SIGNATURES

~09~Ô~~2~9000241-202401411-2(12 03 17A-8K

IV

d2

TRELA Dominique ~~~---~`

, ~~--'"

VALLAT Pierre ~ ~`~ ~T ,~

~~ ~!

VIATTE Bernard ~ r

r ~ 1 __ . g ~ _~.-

L7 r

Certifié exécutoire parle PRÉSIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le ......... .,...., et de la public n le 4.~... .~"l ~, ~~ s

/DU SUD~~

iERRIT0IR G m

C-3-4-b02 4Cammunau#é cie Cam~nunes du Sud

Etat

des dépenses engagées non ~tandafiées

05102!2024

- 14:52:36

T erritoire

CENTRE A4UATIQUE

{60006)-

2023

Date

SF

Compte

Opération pour vote

Fonction

Reste à réaliser

Engagement:

103-Panneau puhl'[cita~re

Tiers:

SAAVENfR BUREAUTICtUE

23706.00 ~

2 181

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237Q6,40 €

Le préserrt

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est arrêté à I

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23706.00 €

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