Déliberation - COMBINE DELIB 04 MAI 2022 1

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Déliberation - COMBINE DELIB 04 MAI 2022 1 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - COMBINE DELIB 04 MAI 2022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,

Nombre de conseillers :

En exercice -------- 29

Présents ------------ 25

Pouvoirs -------------- 3

Votants ------------- 28

DELIBERATION N° 2022-36

OBJET : CREATION

COMMISSION

EXTRAMUNICIPALE

DEPLACEMENTS ET MOBILITES

L'an deux mille vingt-deux, le 04 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2022

Etaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, M, LATHERRADE, M. COULET, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, AKSAS, M. GRASSET, Mme CORNET, MM. TURBY, FISCHER, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux.

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. PINEAU, M. DELAME et Mme PIQUET.

Était absent : M. YONG.

Monsieur Bernard BELLOT a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. COULET

Vu les dispositions de l’article L.2143-2 du CGCT qui prévoient la possibilité pour le Conseil Municipal de créer des comités consultatifs sur différents sujets d’intérêt communal,

Vu les termes de l’article L.2143-2 du CGCT, ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un ou plusieurs membres du Conseil Municipal, désignés par Monsieur le Maire.

Les comités peuvent être consultés par Monsieur le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité.

Le comité désigné commission extra-municipale pourra à tout moment faire appel à des experts pour participer au travail de réflexion.

Les propositions de la commission seront soumises au vote des conseillers municipaux.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la création d’une commission extramunicipale sur la thématique des « déplacements et mobilités ». Les objectifs de cette commission sont :

• le suivi du passage de la commune en zone 30

• la sécurité des déplacements sur l’ensemble du territoire pour tous les modes de déplacement et tout ce qui vise à l’amélioration de ceux-ci.

Il est proposé que cette commission soit composée de :

• 5 élus du Conseil Municipal (quatre élu(e)s de la majorité et un élu(e) de l’opposition)

• 7 citoyens titulaires et 7 citoyens suppléants de la commune, tirés au sort • 2 représentants d’association

DELIBERATION N° 2022-36

OBJET : CREATION

COMMISSION

EXTRAMUNICIPALE

DEPLACEMENTS ET MOBILITES

Sur le rapport de Monsieur COULET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, :

• DECIDE de créer la commission extramunicipale « déplacements et

mobilités

• En FIXE la composition comme présentée ci-dessus

• PROCEDE à la désignation des 5 membres du Conseil Municipal qui

intégreront ladite commission :

 Monsieur Patrick LABESSE

 Monsieur Arnaud COULET

 Monsieur Bertrand FOURRÉ

 Monsieur Raffi SOUKIASSIAN

 Monsieur Yohann GIACOMETTI

CARBON-BLANC, Le 20/05/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice -------- 29

Présents ------------ 25

Pouvoirs -------------- 3

Votants ------------- 28

DELIBERATION N° 2022-37

OBJET : CREATION POSTE

CONTRACTUEL ACCROISSEMENT

D’ACTIVITE GRADE AUXILIAIRE DE

PUERICULTURE

L'an deux mille vingt-deux, le 04 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2022

Etaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, M, LATHERRADE, M. COULET, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, AKSAS, M. GRASSET, Mme CORNET, MM. TURBY, FISCHER, M. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux.

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. PINEAU, M. DELAME et Mme PIQUET.

Était absent : M. YONG.

Monsieur Bernard BELLOT a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : Mme CORNARDEAU

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu le budget,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de renforcer les effectifs du multi-accueil en recrutant un(e) auxiliaire de puériculture pour assurer la continuité du service dans l’attente du recrutement d’un psychomotricien(e),

Sur le rapport de Madame CORNARDEAU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

• APPROUVE la création d’un poste de contractuel d’accroissement d’activité au grade d’auxiliaire de puériculture, emploi de catégorie B de la filière médico- sociale, à temps complet à compter du 6 mai 2022.

• AUTORISE le Maire à procéder au recrutement afférent.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

CARBON-BLANC, Le 06/05/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le représentant de l’Etat.