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Compte-Rendu - cr cm 2016 09 26 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 09 26)Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Éducation, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016

Etaient présents : M. KRABAL - Mme DOUAY - M. REZZOUKI - M. BOZZANI - Mme MAUJEAN M. MARLIOT - M. JACQUESSON - Mme GOSSET - M. TURPIN - Mme BONNEAU M. BOUTELEUX - M. BERMUDEZ - M. FRERE - Mme THOLON - Mme OKTEN - Mme LAMBERT Mme VANDENBERGHE - M. BAHIN - Mme CORDOVILLA - Mme CARON - M. FAUQUET M. COPIN.

Absents excusés : M. BEAUVOIS - M. DUCLOUX - Mme LEFEVRE (P. à Mme GOSSET) M. EUGENE (P. à M. JACQUESSON) - M. BOKASSIA (P. à M. MARLIOT) Mme MARTELLE (P. à Mme DOUAY) - M. GENDARME (P. à M. BERMUDEZ) - Mme ROBIN (P. à M. TURPIN) M. TIXIER – M. PADIEU (P. à Mme CARON) - Mme CALDERA.

Secrétaire de séance : Mme Dominique DOUAY

Hommages :

- Gaston DESNOYERS

- Lionel LECOINTRE

- René GUERTAULT

- Yves CHOLLET

- Jean-Paul ADRIAENSSENS

- Hommage aux victimes de l’attentat de Nice et au Père Jacques HAMEL

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2016

A l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2016 est approuvé.

DECISION PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Action en justice

DECIDE de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par la SCI PIS devant le tribunal administratif d’Amiens.

DECIDE de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par l’association SALAM devant le tribunal administratif d’Amiens.

Marchés Publics – Procédure adaptéeVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Centre Social et ALSH du Palais des Rencontres

Acquisition de mobilier et d’équipements

Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Comme présenté dans la délibération en date du 20 Juin 2016, la Ville de CHATEAU-THIERRY a sollicité 2 subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les créations d’équipements (construction) ALSH et Centre Social dans le cadre du réaménagement du Palais des Rencontres.

A l’issue de ces travaux, la Collectivité propose d’acquérir des équipements matériel et mobilier nécessaires au fonctionnement de ces 2 structures.

Ces achats sont éligibles au titre de la subvention d’équipement de la CAF qui intervient selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes

Mobilier 49 780.00 € Commune 44 389.20 € Equipement matériel 24 202.00 € CAF 29 592.80 € 73 982.00 € 73 982.00 €

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 21 septembre 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces achats nécessaires pour que ces équipements possèdent des moyens matériels suffisants pour un bon fonctionnement.

SOLLICITE la participation la plus élevée possible auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits seront ou seront inscrits au Budget communal.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 3

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - Avenant n° 5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics

Par délibération du Conseil Municipal du 26 Mai 2010, le contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux a été attribué à la Société DALKIA France, Centre Régional de Picardie, 275 Rue Jules Barni à Amiens (cedex 80003), pour une durée de 7 ans, pour un montant annuel de 403 085.26 € HT qui se répartit de la façon suivante :

- Poste P1 :

. P1 chauffage HT 231 170.91 €

. P1 ECS HT 10 242.79 €

. Abonnement HT 8 584.00 €

- Poste P2 HT : 78 516.43 €

- Poste P3 HT : 74 571.13 €

Par délibération du 8 février 2013, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure l’avenant n° 1 apportant les modifications ci-dessous :

o La suppression de certains sites en entretien (logements individuels ou bâtiment vendus) o La valorisation des travaux ayant généré des certificats d’économie d’énergie

- L’avenant n° 2 apportant les modifications ci-dessous :

o La correction de la cible NB pour les sites au Fioul (garage municipal CTM et local Saint-Martin). En effet, les valeurs transmises dans l’appel d’offres étaient en HL et pas MWh.

Par délibération du 18 Décembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure :

- L’avenant n° 3 apportant les modifications ci-dessous :

• La suppression de certains sites en entretien (logements individuels vendus) • Les corrections des cibles NB pour des bâtiments dans lesquels des travaux d’isolation ont été réalisés

• La prise en charge des nouveaux équipements installés à la Rotonde au titre du P2 et P3, • La neutralisation de l’intéressement et la facturation au NC sur la saison 2013/2014 pour l’école des hérissons (la cible sera fixée à la fin de la saison 2013/2014)

- L’avenant n° 4 apportant les modifications ci-dessous :

• L’évolution des redevances (P1, P2 et P3) des bâtiments qui seront raccordés au futur réseau de chaleur et le passage en MCI.

Depuis, il est nécessaire d’ajuster le contrat initial pour prendre en compte les points suivants : - Modifier la typologie de contrat des huit sites raccordés au réseau de chaleur de chauffage urbain

- Définir de nouvelles cibles de consommation (NB) suites aux diverses modifications de sites - Supprimer les prestations sur quatre sites

- Définir les règles d’intéressement liées au marché PFI

- Modifier la formule de révision des prix P1 suite à la disparition programmée des indices de tarif régulés.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 4

En conséquence, il y a lieu d’intégrer ces modifications dans le marché initial par la conclusion d’un avenant n° 5 (valeur base marché).

L’incidence financière de cet avenant, en date de valeur du contrat de base, réduira de 196 359.73 € HT le montant total annuel du marché initial selon les calculs suivants :

P1 (€HT) P2 (€HT) P3 (€HT) Total (€HT) Marché de base 231 170.91 78 516.43 74 571.13 384 258.47 Avenant 1 228 298.01 76 838.66 73 421.51 378 558.18 Avenant 2 235 348.79 76 838.66 73 421.51 385 608.96 Avenant 3 231 479.24 75 964.36 72 532.41 379 976.01 Avenant 4 167 131.70 74 622.78 59 130.95 300 885.43 Avenant 5 125 224.20 22 956.64 39 717.90 187 898.74

Vu l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 septembre 2016

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 21 septembre 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de l’avenant n° 5.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 au Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la Société DALKIA.

Fonds Départemental de Solidarité (FDS) – Programme 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Septembre 2006 acceptant l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie,

La Ville souhaite :

- Aménager une circulation douce permettant un déplacement des habitants des nouveaux lotissements du lieu de vie des Blanchards vers le Collège Jean Rostand sur les rues de la Clé des Champs et l’Avenue de Blanchard.

- Procéder à une réfection des trottoirs et abords d’une partie de l’avenue Jean Jaurès dans le but de sécuriser les piétons et les déplacements doux et de rendre accessible l’arrêt de bus.

Ces travaux pourraient faire l’objet de l’attribution de subventions sur le programme 2016 de travaux de voirie suivants :

Commune Libellé de la Voie Longueur Coût projet HT Subvention Taux subvention CHATEAU-

THIERRY

VC Clé des champs 112.00 35 000.00 33 600.00 30 10 080.00

CHATEAU-

THIERRY

VC avenue de Blanchard 133.00 41 000.00 39 900.00 30 11 970.00

CHATEAU-

THIERRY

VC Ave Jean Jaurès 70.00 100 000.00 21 000.00 30 6 300.00

Total 315.00 176 000.00 94 500.00 28 350.00

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 21 septembre 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 5

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention d’un montant de 28 350 € au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2016.

S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de 3 ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.

DIT que les sommes nécessaires à cette réalisation sont inscrites au budget communal.

Reversement des droits de place à l’Amicale des Fêtes Jean de La Fontaine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé de reverser à l’Amicale des Fêtes Jean de La Fontaine 80 % des droits de place encaissés lors de l’édition 2016 (14 116,88 €), soit 11 294 €.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,

Avec 30 suffrages pour et 1 non-participation au vote (Mme VANDENBERGHE),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention de 11 294 € à l’Amicale des Fêtes Jean de La Fontaine. Cette somme provient de la recette complémentaire procurée par les droits de place des Fêtes Jean de La Fontaine en 2016.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Taxe annuelle sur les friches commerciales

Liste des biens susceptibles d’être soumis à la taxe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 16 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales.

Pour l’établissement des impositions, le conseil municipal doit communiquer chaque année à l’administration fiscale avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses susceptibles d’être concernées par la taxe.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la liste des adresses susceptibles d’être concernées par la taxe annuelle sur les friches commerciales.

Plan de Prévention des Risques inondations et coulée de boue

Avis du conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par courrier en date du 8 juillet 2016, la Direction Départementale des Territoires de l’Aisne a transmis à la Ville le projet de Plan de Prévention des Risques inondations et coulées de boues, qui impacte les communes de Château-Thierry, Gland et Brasles. Les phénomènes naturelsVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 6

d’inondation par débordement de ru et de coulées de boue sont en effet susceptibles de causer d’importants dégâts dans les zones urbanisées.

Ce PPR a été prescrit par arrêté préfectoral en 2004. Il a pour objet de : - Délimiter les zones exposées aux risques naturels et y interdire tous types de constructions ou, dans le cas où elles seraient autorisées, définir les prescriptions de réalisation. - Délimiter les zones non exposées au risque mais dans lesquelles les utilisations du sol doivent être réglementées pour éviter l’aggravation des risques dans les zones exposées. - Définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers et aux collectivités pour éviter l’aggravation des risques et limiter les dommages.

Le PPR est aujourd’hui en phase de consultation réglementaire, avant d’être soumis à enquête publique. Une fois adopté, ce document d’urbanisme sera annexé au Plan Local d’Urbanisme et il vaudra servitude d’utilité publique, au même titre que le PPR inondation de la Marne, adopté en 2007.

Comme pour le PPRi de la Marne, 3 zones ont été identifiées :

- Une zone rouge, la plus exposée, inconstructible.

- Une zone bleue, vulnérable mais constructible sous réserve de prescriptions - Une zone blanche, qui n’est pas directement exposée.

Certes, les phénomènes naturels de débordement de ru et de coulées de boue sont rapides, particulièrement ravageurs pour les biens et peuvent menacer des vies. Mais la Ville regrette que pour établir la carte de zonage de ce PPR, la DDT n’a pas tenu compte d’une part, des ouvrages de temporisation des eaux réalisés par la Ville et d’autre part, de l’impact de la RD1 (voie expresse) qui traverse la commune.

Vu le projet de Plan de Prévention des Risques présenté par la DDT,

Vu que la mise en application d’un tel PPR aurait de lourdes conséquences à la fois sur le développement urbain et sur le développement économique de la commune.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 22 septembre 2016,

Avec 30 suffrages pour et 1 abstention (M. COPIN),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis défavorable au projet de Plan de Prévention des Risques inondations et coulées de boue sur la commune de Château-Thierry.

SOLLICITE une rencontre avec la DDT au sujet de ce Plan de Prévention des Risques.

Concession d’aménagement du centre-ville – Charte avec la SEDA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal attribuait à la SEDA la concession d’aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville.

Pour permettre la réalisation de cette opération, la Ville a délégué à la SEDA l’exercice de son droit de préemption urbain sur le périmètre de la concession.

A ce titre, il revient à la SEDA de traiter les déclarations d’intention d’aliéner reçus pour les biens situés dans le périmètre et de déterminer si une préemption du bien est nécessaire dans le cadre de la concession d’aménagement du centre-ville.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 7

Il est proposé à l’assemblé d’approuver la charte de fonctionnement entre la Ville et la SEDA pour le traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 22 septembre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de fonctionnement entre la Ville et la SEDA pour le traitement des DIA et l’exercice du droit de préemption.

Lotissement Clos des Vignes – Rétrocession des réseaux et voiries

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Un permis d’aménager a été déposé par la Société NEXITY pour la création du lotissement du Clos des vignes. Ce lotissement est constitué de 60 lots à bâtir de constructions individuelles et 1 macro-lot composé de 44 logements collectifs sociaux.

Un 2ème permis d’aménager a été déposé par la Société NEXITY pour la 2ème tranche du lotissement du Clos des Vignes. Ce lotissement est constitué de 49 lots à bâtir de constructions individuelles.

Il est aujourd’hui nécessaire de procéder à la rétrocession des voiries et de l’ensemble des réseaux divers à la ville, qui elle-même les rétrocédera ensuite aux différents concessionnaires concernés, sous réserve du respect des cahier des charges :

* Eaux usées SARCT

* Eaux potables USESA

* Eclairage Ville de CHATEAU-THIERRY

* Eaux pluviales Ville de CHATEAU-THIERRY

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 22 septembre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la rétrocession des réseaux divers et des voiries situés sur le lotissement du Clos des Vignes (Phases 1 et 2).

PRECISE que ces rétrocessions seront réalisées à titre gracieux et que les frais d’acte seront pris en charge par l’aménageur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces opérations.

Espace Famille – Modification du règlement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibérations en date du 30 juin 2009, 16 juin, 29 septembre 2014 et 05 Février 2016, le Conseil Municipal approuvait le règlement intérieur fixant les conditions d’utilisation du compte famille.

Il est proposé à l’assemblée une modification de l’article 1 portant sur les conditions d’inscription et d’accès aux prestations de service gérées par Espace Famille :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 8

L’inscription doit être renouvelée pour chaque rentrée scolaire pour l’ensemble des services que ce soit pour : la restauration scolaire, l’accueil périscolaire matin et soir, les nouvelles activités périscolaires (NAP), les mercredis et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) petites et grandes vacances.

Une inscription annuelle ferme et obligatoire pour tous les produits que ce soit tous les jours soit régulièrement (un jour par semaine, deux jours etc) soit :

- en vous rendant sur le site internet d'Espace Famille : https ://chateau-thierry.espace-famille.net Remplissez un bulletin de pré-inscription, après validation de celui-ci par Espace Famille de votre bulletin retournez sur votre espace personnel avec vos codes pour y faire vos réservations par prestations demandées.

- en vous rendant à Espace Famille les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 sauf le vendredi 16h30.

Les prestations périscolaires et la participation aux activités périscolaires sont conditionnées à la présence physique de l’enfant à l’école : pour participer aux activités périscolaires il faut avant tout participer aux activités scolaires.

Les inscriptions aux nouvelles activités périscolaires (NAP) sont obligatoires auprès d’Espace Famille. Elles se font par cycle de 6 ou 7 semaines. L’inscription peut être sur un cycle ou plusieurs cycles. Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant pour « un jeudi découverte N.A.P » mais qu’une seule fois dans l’année scolaire.

Toute absence doit être justifiée par mail ou par courrier.

Les documents originaux à fournir pour une inscription sont :

Le livret de famille

En cas de séparation fournir le jugement

Un justificatif de domicile (- de 3 mois)

Une attestation de vaccinations à jour ou le carnet de santé

L’assurance scolaire et extra-scolaire

Le dernier avis d’imposition

le dernier justificatif des prestations familiales CAF

Les deux dernières fiches de paye

En cas d’événement exceptionnel (Hospitalisation père/mère/enfant, Maladie de l’enfant) Les parents pourront inscrire, désinscrire ou annuler pour motif cité ci-dessus par mail à l’adresse suivante : espace-famille@ville-chateau-thierry.fr .

Cette demande, comme toute demande exceptionnelle sera étudiée, validée et accordée par le responsable du service Espace Famille.

En cas d’absence pour maladie de l’enseignant de votre enfant, les prestations que vous avez réservées seront annulées uniquement le premier jour d’absence pour maladie de l’enseignant de votre enfant (important : vous devez prévenir que votre enfant sera absent pour cette raison auprès d’Espace Famille).

Chaque réservation entraîne automatiquement le débit sur le compte famille de la prestation concernée, au tarif municipal en vigueur le jour de la consommation :

En cas de fréquentation sans réservation ou si une réservation sans consommation est faite pour :

- La restauration, l’accueil périscolaire du soir, les mercredis loisirs, les ALSH petites et grandes vacances, le tarif sera impacté de 3 euros par tranche de quotient (cf. délibération du Conseil Municipal du 26 Septembre 2016).

- Les nouvelles activités périscolaires (NAP) sont identifiées et déclarées auprès de la DDCS et de la CAF. Les obligations d’encadrement doivent être respectées, pour ce faire, il est demandé aux parents de réserver la prestation, qui est gratuite, afin que toutes les mesures de sécurité soient mises en place. Trop d’enfants se présentent sans inscription ni réservation. Les règles de sécurité ne peuvent être assurées.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 9

C’est pourquoi il est demande que, pour cette prestation gratuite, soit mise en place une pénalité de 3 euros pour chaque journée de présence NAP non prévue.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,

Avec 30 suffrages pour et 1 abstention (M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification du règlement intérieur « Espace Famille ».

Ecole des Filoirs – Aide exceptionnelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La classe de CE2 de l’école élémentaire Filoirs souhaite travailler avec l’échangeur jusqu’au festival « C’est comme ça » du 5 au 15 octobre 2016.

Projet transversaux avec l’échangeur, pour mieux maitriser la langue orale et écrite, réaliser des activités à dominante esthétique (Mime, danse…), enseignement moral, civique et artistiques.

Les enfants travailleront avec des artistes professionnels sur 4 séances de 2H.

L’échangeur interviendra dans l’école 2H.

4 représentations seront données par la classe de CE2 pendant le festival.

Le coût de ce projet est de 1400 €, Mme Berthou, directrice de l’école, demande une subvention à la ville de 600 €. Cette subvention exceptionnelle pourra être prise sur la ligne 6574 « aide à projet » du budget Education.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à l’école élémentaire des Filoirs une aide exceptionnelle de 600 € dans le cadre de ce projet.

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Il est proposé à l’assemblée :

► Au 1er octobre 2016, la création de:

Secteur administratif

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

1 Adjoint administratif de 2ème classe - Poste à temps completVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 10

►Au 1er octobre 2016, la suppression de :

Secteur technique

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :

1 adjoint technique de 1ère classe – poste à temps complet

Secteur sportif :

Cadre d’emplois des éducateurs des APS

2 éducateurs des APS de 1ère classe – postes à temps complet

2 éducateurs des APS – postes à temps complet

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Contrat d’assurance des risques statutaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.

La Commission d'Appel d'Offres du Centre de Gestion, le 30 mai 2016, a sélectionné comme premier candidat l'assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE. Le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d’assurance.

La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

- suivi des dossiers,

- mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales, - conseil auprès des collectivités,

- suivi administratif du contrat.

Le contrat d’assurance prend effet le 01/01/2017 et expire automatiquement le 31/12/2020

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 15 décembre 2015, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d’assurance le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux étant appliqué à la masse salariale de la collectivité,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :

Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L

Assiette de cotisations : Traitement indiciaire BrutVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 11

Risques

base de remboursement 85 % des prestations en espèces versées par la collectivité

Taux

Décès 0.16 % Accident du travail, Maladie professionnelle avec une franchise de 10 jours

1.26 %

Au taux de l’assureur s’ajoute 0,1 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s’applique à la masse salariale.

La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d’assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.

La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2017 jusqu’au 31/12/2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

Mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction du document unique – Demande de subvention auprès du FNP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans chaque collectivité, le Code du Travail (Art R.4121-1 à R.4121-4) impose à l’Autorité Territoriale de réaliser l’évaluation des risques professionnels de ses agents et de consigner les résultats dans un document intitulé « Document Unique ».

L’évaluation des risques professionnels consiste à :

- Recenser les dangers et coter les risques auxquels sont soumis les agents. - Hiérarchiser les risques inhérents à l’activité de travail des agents. - Proposer des mesures de nature à améliorer les conditions de travail afin de limiter la survenue des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Afin de mener à bien un tel projet, un partenariat peut être réalisé entre les collectivités et le Fonds National de Prévention de la CNRACL. Ce projet au-delà du caractère subventionnable, permettra d’entamer une réflexion sur les méthodes de travail appliquées dans les services, et sur la prise en compte des aspects santé/sécurité à tous les niveaux de la collectivité.

Par ailleurs, le service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de l’Aisne accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention. Une aide technique est apportée pour le montage du dossier de demande de subvention ainsi que pour la procédure de mise en œuvre et de suivi de la démarche, dès lors que la collectivité est adhérente au service de prévention et santé au travail (sans coût financier supplémentaire)

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- S’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels basée sur la réalisation préalable du document unique.

- Solliciter l’accompagnement du Centre de Gestion de l’Aisne.

- S’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mettre en place des actions de prévention.

- Nommer en interne un agent référent qui aura la charge de suivre et d’animer la démarche. - Solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRAL

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 12

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la démarche.

AUTORISE la commune à recevoir la subvention du Fonds National de Prévention correspondant au travail réalisé par les agents.

Musée Jean de La Fontaine – Tarifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE comme suit les tarifs du Musée Jean de La Fontaine :

visites libres

prix actuel prix au 1er Janvier 2017

Adulte 3,75 € Adulte 3,80 €

Enfant 2,35 € Enfant 2,40 €

Etudiant 2,35 € Etudiant 2,40 €

Handicapé gratuit Handicapé gratuit

Demandeur d'emploi

gratuit Demandeur d'emploi, agent

ville

gratuit

tarif groupe à partir de 15 pax 2,35 € tarif groupe 15 pax 2,40 €

Scolaires Ch-Thierry gratuit Scolaires Ch-Thierry gratuit

scolaires hors Ch-Thierry 2,35 € Scolaires hors Ch-Thierry 2,40 €

visites guidées

prix actuel proposition

visite individuelle 6,75 € Visite individuelle - Adulte 6,80 €

groupe

4,50 € Groupe 5,40 €

enfant 6 à 12 ans 5,35 € Enfant 6 à 12 ans 5,40 €

chômeur , agent ville

5,35 € Demandeur d'emploi , agent

ville

3,00 €

handicapé

5,35 € Handicapé 3,00 €

scolaires Ch-Thierry 3,25 € Scolaires Ch-Thierry 3,30 €

scolaires hors Ch-Thierry 3,25 € Scolaires hors Ch-Thierry 3,30 €

visites MDT scolaires 2,75 € MDT - groupes scolaires 2,80 €

groupe MDT à partir de 15 pax 3,85 € MDT - groupes à partir de 15 pax 4,60 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 13

Exposition Serge Mouille au Silo U1 - Demande de subvention à la DRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de la programmation d’expositions 2017 du silo U1, la Ville de Château-Thierry a pour projet la mise en œuvre d’une rétrospective de l’artiste designer Serge Mouille, Maître orfèvre et enfant du pays. Cette exposition sera ouverte au public du 15 avril au 17 juin 2017.

Cette exposition met également l’accent sur le phénomène de transmission d’un savoir-faire de maître à élève. Une démarche de rencontre avec les artistes contemporains, héritiers artistiques de Serge Mouille, sera mise en place. Ces artistes interviendront autour de l’évènement à travers l’organisation de rencontres, de conférences, d’animations d’ateliers scolaires et de visites commentées pour tous publics.

Le coût global de cette exposition est estimé à 17.919 euros TTC

Vu l’avis favorable émis par la Commission Culture réunie le 21 septembre 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention la plus élevée possible dans le cadre de cette démarche de rencontres avec les artistes contemporains auprès de la Direction régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Médiathèque J. Macé – Rencontre d’auteur - Demande de subvention au Conseil Régional

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du programme des animations proposées par la Médiathèque et visant à favoriser la pratique de la lecture, la Ville souhaite réaliser en 2016 plusieurs rencontres avec l’auteur Agnès DOMERGUE, retenu pour son travail autour de l’œuvre de Jean de La Fontaine.

Les projets sont les suivants :

- 7 rencontres/ateliers avec des classes du lycée Jean de La Fontaine et des écoles primaires de la ville

- Participation de l’auteur à la manifestation « La Fontaine aux livres »

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant TTC

Atelier d’écriture au lycée 610,00

Ateliers écriture et illustration

écoles primaires 1050,00

Participation Fontaine aux livres 340,00

Le coût global de ce projet est estimé à 2 012 € TTC

Vu l’avis favorable émis par la Commission Culture réunie le 21 septembre 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 14

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’ENGAGE à réaliser ces actions.

SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional pour financer cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel, ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.

Convention de partenariat avec le Calicot

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat avec « Le Calicot ».

Cette convention a pour objectif de définir les relations entre la ville et l’association dans le cadre de la mise en place d’évènements culturels, notamment dans la gestion de sa programmation théâtrale de la saison 2016/2017 à Château-Thierry qui aura lieu dans la salle Estruch du Lycée Jean de La Fontaine.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Culture réunie le 21 septembre 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Le Calicot

Classe Musique 6ème – Convention avec le collège Jean Rostand

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Pour qu’un plus grand nombre d’enfants puisse bénéficier de l’accès à la culture, la ville de Château-Thierry propose la mise en place, avec le Conservatoire Municipal, d’un dispositif d’éveil, de découverte et de formation musicale en milieu scolaire.

Grâce à une politique de décentralisation, le Conservatoire peut largement s’ouvrir à un grand nombre d’enfants.

Depuis 2013, un projet pédagogique en collaboration avec le collège Jean Rostand a été conçu. Pour l’année scolaire 2016 – 2017, ce projet est reconduit.

La ville de Château-Thierry par le biais du Conservatoire Municipal de Musique, propose un enseignement musical basé sur la découverte des instruments issus des quatre grandes familles (Violons-altos, Saxophones, Tambours, clarinettes).

L’accueil des élèves pouvant bénéficier du projet musique est fixé au nombre de 24 élèves.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Culture réunie le 21 septembre 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 15

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Projet Musique avec le Collège Jean Rostand.

MAFA – Répartition des espaces entre la Ville et la CCRCT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Pour qu’un plus grand nombre d’enfants puisse bénéficier de l’accès à la culture, la CCRCT a participé aux travaux de la MAFA pour un montant de 735 000 €, préalables à la rétrocession d’une partie du bâtiment, permettant notamment l’installation de la Maison du Tourisme.

La Ville doit donc rétrocéder à la CCRCT une partie des espaces de la MAFA, selon le tableau joint en annexe. Cette répartition des locaux entre les deux collectivités doit être retranscrite dans un acte notarié.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 23 septembre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié dans le cadre de la répartition des locaux de la Maison de l’Amitié Franco-Américairne, entre la Ville de Château-Thierry et la CCRCT.

DIT que les frais d’acte notarié seront répartis à part égale entre les 2 collectivités.

Rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets ménagers par la CCRCT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de l’exercice 2015 établi par la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du contenu du rapport établi par le concessionnaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets ménagers établi par la CCRCT.

Dénomination de la fontaine « Suzanne MIOT » au jardin RIOMET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville a créé en 2014 le jardin RIOMET, jardin d’inspiration médiévale de 500 m² qui accueille de nombreuses variétés de plantes et de fleurs, invitant le promeneur à une découverte et une déambulation hors du temps dans un cadre privilégié. Le jardin tire son nom de Louis Bien-Aimé RIOMET, instituteur-botaniste-archéologue, lauréat de l’exposition universelle de 1889.

Pour rendre hommage à Mme Suzanne MIOT, décédée en décembre 2015 et petite-fille de Louis Bien-Aimé RIOMET, il est proposé de donner son nom à la fontaine du jardin RIOMET.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la dénomination de la fontaine du jardin RIOMET « Fontaine Suzanne MIOT».Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 16

Installation d’un système de videoprotection – Demandes de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La ville s’est dotée il y a quelques années d’un système de vidéo protection qui est devenu obsolète et non conforme aux exigences techniques de la loi.

Dans une volonté de se mettre en conformité avec la législation en vigueur et de faire face à l’évolution des incivilités et de la délinquance, il est nécessaire de renouveler le parc existant et même de l’étendre.

Une première réflexion stratégique des implantations a été menée en collaboration avec les forces de l’ordre et les services de la ville afin de répondre aux objectifs fixés.

Il est proposé à l’assemblée d‘autoriser le maire à poursuivre l’étude stratégique du développement de la vidéo protection sur la ville.

Vu la circulaire préfectorale du 19 janvier 2016 relative à la programmation des crédits DETR dans le département de l’Aisne pour l’année 2016,

Vu la circulaire ministérielle du 11 février 2016 relative à l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l’année 2016,

Il est proposé à l’assemblée de solliciter de l’Etat les subventions attribuées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l’année 2016.

Avec 28 suffrages pour et 4 abstentions (M. REZZOUKI, FRERE, COPIN, Mme THOLON)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SOLLICITE de l’Etat pour le projet de vidéoprotection, incluant la fourniture et l’installation de caméras, de systèmes de transmissions des données et d’un système d’exploitation des données :

• une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, entre 20% et 60% du montant HT du projet.

• une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, allant jusque 50 % du montant HT du projet étant donné que le territoire communal présente des zones de sécurité prioritaires.

APPROUVE ces opérations et leur plan de financement.

DIT que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

SPL XDEMAT – Rapport de gestion du conseil d’administration

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Par délibération du 24 mars 2016, le conseil municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 17

Il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société contenant notamment, une proposition d’augmentation de son capital social.

I – Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration de SPL-Xdemat

Par décision du 15 mars 2016, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa quatrième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 29 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2015 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondamentaux des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires très satisfaisant (968 au 31 décembre 2015), un chiffre d’affaires de 411 560 € et un résultat net de 16 562 € affecté pour 3 100 € à la réserve légale conformément à la réglementation en vigueur (pour atteindre 10 % du montant du capital social de la société), les 13 462 € restant étant affectés au poste « autres réserves ».

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le conseil doit se prononcer sur ce rapport écrit et donner acte de sa communication.

II – Examen de la proposition d’augmentation du capital social de la société

Ce rapport fait également mention d’une proposition d’augmentation du capital social de la société par le biais d’un apport en numéraire du Département de l’Aube, d’un montant de 15 500 €, avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles et modifications statutaires corrélatives.

Cette augmentation du capital social est destinée à créer le nombre d’actions suffisant pour permettre au Département de l’Aube, de céder celles nécessaires à l’entrée au sein de la société du Département de Meurthe-et-Moselle, tout en conservant son statut d’actionnaire majoritaire conformément au principe posé par le pacte d’actionnaires. A ce titre, la souscription des actions nouvelles serait réservée à cette seule collectivité.

L’Assemblée générale de la société, réunie le 29 juin 2016 a décidé de reporter l’examen de cette proposition, le temps pour les actionnaires de délibérer sur le principe d’une augmentation de capital social, conformément à l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales et aux statuts de la société. Elle examinera ce point lors de sa réunion du 30 novembre 2016.

Le Conseil doit se prononcer sur ce principe avant cette date, conformément à l’article précité et donner pouvoir au représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société, pour prendre part au vote en conséquence.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 26 Septembre 2016 – Page 18

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

APPROUVE le principe de l’augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat par un apport en numéraire du Département de l’Aube, pour un montant de 15 500 € avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles, de la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l’Aube et de la modification des dispositions statutaires jointe dans le rapport de gestion, en vue de permettre l’entrée du Département de Meurthe-et- Moselle au sein de la société ;

DONNE pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société, pour voter cette augmentation de capital social et les résolutions en découlant, lors de sa prochaine réunion.

SEDA – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.241-18 du code des juridictions financières,

Suite à la réception le 29 juillet 2016 du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Nord Pas de Calais Picardie sur la vérification des comptes et l’examen de la gestion de la SEDA,

Monsieur le Maire a communiqué ce rapport d’observations à chaque membre de l’assemblée délibérante et a inscrit cette question à l’ordre du jour de la plus proche réunion du Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Nord Pas de Calais Picardie sur la vérification des comptes et l’examen de la gestion de la SEDA.