Compte-Rendu - cr cm 2012 02 08

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm debat 2012 02 08

Compte-Rendu - cr cm 2013 02 08

Compte-Rendu - cr cm 2012 09 21

Compte-Rendu - cr cm 2012 02 22

Déliberation - oj 2012 02 08

Compte-Rendu - cr cm debat 2012 06 29

Compte-Rendu - cr cm debat 2012 02 22

Compte-Rendu - cr cm 2016 09 26

Compte-Rendu - cr cm 2016 02 05

Compte-Rendu - cr cm 2015 11 02

Compte-Rendu - cr cm 2012 02 08 Document publié le Mercredi 8 février 2012 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 02 08)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, MISE EN SCENE D'UN ESPACE DE MEDIATION DEDIE

AU CIRCUIT TRANSFONTALIER DES CHÂTEAUX DES VILLES DU RESEAU EURAPHIS

« LE CASTELOSCOPE »

Lot n°1 : Réalisation et pose d’une maquette d’un château Médiéval

SOCIETE CHIGNARDET 02330 SAINT-EUGENE 5 500.00€ HT

- 1 -

DEPARTEMENT DE L’AISNE

Ville de CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2012

Etaient présents : M. KRABAL - Mme JACOB - M. BARDOUX - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme LEFEVRE - Mme MAUJEAN - M. BEAUVOIS - M. BOKASSIA - Mme MARTELLE M. PINTELON - M. GENDARME - M. FRERE – Mme PONDROM - Mme BONNEAU M. MARLIOT - Mme VANDENBERGHE - M. BREME - M. FONTAINE - M. BIANCHETTI M. TURPIN – M. FLEURY GOBERT.

Absents: M. DUCLOUX (P. à M. BARDOUX) - M. BENTZ (P. à M. BEAUVOIS) - M. BOUTELEUX (P. à M. PINTELON) - Mme LECLERCQ (P. à Mme LEFEVRE) - Mme CORDOVILLA (P. à Mme DOUAY) - Mme FERRAND (P. à Mme BONNEAU) - M. FILLION - M. FENARDJI - M. JOURDAIN Mme BOUVIER - M. VERCAUTEREN (P. à M. FLEURY GOBERT).

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2011

A l’unanimité, le compte-rendu est approuvé.

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mise à disposition de locaux à l’association « Village Saint Martin Vincelles le Buisson »

DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec « Village Saint Martin Vincelles le Buisson » pour des locaux situés 82 rue du Village Saint Martin.

Mise à disposition de locaux à l’association « Globe 21 »

DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec l’association « Globe 21 » pour des locaux situés à U1 53 rue Paul Doucet.

Action en justice devant le tribunal administratif d’Amiens

DECIDE de défendre les intérêts de la Ville de Château-Thierry devant le Tribunal Administratif d’Amiens suite à la requête présentée par la SCP FOURNIER-BADRE-HYONNE-SENS-SALIS- SANIAL-DENIS-ROGER.

Emprunt auprès de la CDC

DECIDE de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un emprunt d’un montant de 1 000 000 €, pour une durée totale de 12 ans et au taux d’intérêt annuel de 3,52 %.

Marchés publics – Procédure adaptéeLot n°2 : Synchronisation de la maquette interactive des lumières

et d’une projection vidéo

ENTREPRISE FREMAUX 51170 SERZY ET PRIN

Solution de base : 15 558.66€ HT Variante 1: 1 348.00 € HT Variante 2: 9 203.30€ HT Variante 3: 1 931.00€ HT Variante 4: 400.00€ AT

Lot n°3 : Réalisation et fourniture de l’habillage graphique de

L'Espace Euraphis

SOCIETE COLLARD 02330 COURBOIN

Solution de base : 6 092.13€ HT Variante Conception: 1 500.00 € HT Variante Caisson et pose: 1 179.95€ HT

Lot n°4 : Réalisation et fourniture de documents imprimés

SOCIETE IDE CREATION 02400 CHATEAU-THIERRY 2 S50.50€ HT

PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE

Société RDWEB — 02400 CHATEAU-THIERRY

Pour une fourchette de commande comprise entre 11 000 € HT et 21 500 € HT Pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.

Article 1°”: De conclure, dans le cadre du marché des travaux de réaménagement des locaux de la Rotonde des avenants :

un avenant n° 2 au lot n° 1: Terrassement/plaforme/voirie, passé avec l’entreprise RVM, 16, Allée du Pont, 02400 EPAUX BEZU pour un montant de + 9 025.50 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 125 357.00 € HT à 134 382.50 € HT

un avenant n° 3 au lot n° 7: Menuiserie bois extérieure et intérieure, passé avec

l’entreprise MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, 19 Rue de Paris 02210 LA CROIX SUR OURCQ, pour un montant + 8 888.50 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 312 012.12 € HT à 320 900.62 € HT.

un avenant n°1 au lot n° 9 : Electricité/Câblage informatique et téléphonique, passé avec l’entreprise DELABARRE, ZI Azy-sur-marne 02400 CHATEAU-THIERRY, pour un montant de + 2 864.01 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 147 739.53 € HT à 150 603.54 € HT.

un avenant n° 2 au lot n° 12 : Peinture et revêtements de sols et murs, passé avec l’entreprise MILLET, 1 Rue de la Plaine, 02400 CHATEAU-THIERRY, pour un montant de + 3 556.77 € HT, ce qui porte le montant du marché initial de 127 670.51 € HT à 131 227.28 € HT.

Un avenant n°1 au lot n° 13: Alarme/télé 1e/vidé phonie/vidéosurveillance,

assé l’entreprise A3S, La Grande Queue, 02570 CHEZY

SUR MARNE, pour Un montant de + 1 103.90 € HT R M

24 166.10 € HT. > C6 Qui porte le montant du marché initial de 23 062.20 € HT à

-2- - 2 -PRESTATIONS DE.CONCEPTION ET IMPRESSION

DE PUBLICATIONS MUNICIPALES

Lot n°1: Conception

SOCIETE HARVICH 02400 CHATEAU-THIERRY

Pour une fourchette comprise entre 14 000 € et 28 000 € HT

Pour une durée de 12 mois

Lot n°2: Impression |

SOCIETE HARVICH 02400 CHATEAU-THIERRY

Pour une fourchette comprise entre 28 000 € et 58 000 € HT

Pour une durée de 12 mois

FOURNITURE DE DOCUMENTS IMPRIMERIE, SONCRES ET MULTIMEDIA

Lot n°1 : Nouveauté de l’édition de grande diffusion adulte

Etablissement LE LISEUR 02400 CHATEAU-THIERR Y

Pour une fourchette de commande comprise entre 10 000 € HT et 150 000 € HT

Pour une durée d’un an.

Lot n°2 : Nouveauté de l’édition de grande diffusion jeunesse

Etablissement LE LISEUR 02400 CHATEAU-THIERRY

Pour une fourchette de commande comprise entre 6 500 € HT et 9 000 € HT

Pour une durée d’un an.

Lot n°3 : Ouvrages parascolaires pour la jeunesse et pour l’activités des services

Etablissement LUDIC 93100 MONTREUIL

Pour une fourchette de commande comprise entre 3 000 € HT et 3 500 € HT

Pour une durée d’un an.

Lot n°4 : Livres en gros caractères

Etablissement Chapitre GUERLIN 51100 REIMS

Pour une fourchette de commande comprise entre 800 € HT et 1 200 € HT Pour une durée d’un an.

Lot n°5 :Disques compacts avec fournitures de notices

Etablissement CVS 93100 MONTREUIL

Pour une fourchette de commande comprise entre 5 000 € HT et 8 000 €E HT

Pour une durée d’un an.

Lot n°6 CDroms, DVDroms et DVD avec fourniture de notices

Etablissement CVS 93100 MONTREUIL

Pour une fourchette de commande comprise entre 10 000 € HT et 13 000 € HT

Pour une durée d’un an.

- 3 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Motion contre les fermetures de classe

En juin 2011, le Président de la République affirmait qu’il n’y aurait « aucune fermeture de classes dans les écoles primaires à la rentrée 2012 ». En clair, toutes les suppressions de postes dans le primaire devaient être compensées par des créations.- 4 -

Or, 14 000 postes seront supprimés en 2012 : 5 700 dans le 1er degré et 6 550 dans le secondaire. Ils viendront s’ajouter aux 66 000 disparitions intervenus depuis 2007.

Après la perte l’an dernier de 149 postes d’enseignants en Picardie, dont 50 classes dans l’Aisne (2 classes sur Château-Thierry), l’Académie d’Amiens prévoit la disparition supplémentaire de 235 postes pour la rentrée 2012, dont 68 dans le département pour 195 élèves de moins.

Après les fermetures de 3 classes en 2010 et 2011 (mauguins élémentaire, madeleine maternelle et place Thiers),

Après la baisse de la Dotation Horaire Globale, l’enveloppe d’heures attribuées aux collèges et lycées, entrainant des classes surchargées,

2 classes sont encore menacées sur Château-Thierry à l’école primaire des chesneaux et à l’école élémentaire Bois Blanchard.

Dans le sud de l’Aisne, les mesures annoncées sont très inquiétantes :

- Fermetures de classes en maternelle et en primaire (Condé en Brie, Nesles la Montagne, Crouttes sur Marne, Jaulgonne…)

- Fermeture de l’école de Marigny en Orxois

- Fermeture de plusieurs postes de RASED

- Fermeture d’une classe au collège Jean Racine malgré une augmentation du nombre d’élèves, suppression de l’espagnol en 5ème, suppression du soutien en anglais.

- Augmentation du nombre d’élèves par classe au collège Jean Rostand, baisse du nombre d’heures en mathématiques et en français.

- Augmentation du nombre d’élèves par classe aux collèges de Condé en Brie et de Charly sur Marne.

- Fermeture de 2 classes au collège de Fère en Tardenois malgré une augmentation du nombre d’élèves, suppression de dispositifs de soutien.

- Limitation du nombre d’élèves par filière au lycée Jean de La Fontaine et au lycée Jules Verne.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE à Monsieur le Président de la République de tenir ses engagements.

DEMANDE à Monsieur le Ministre de revenir sur les fermetures de postes annoncées ainsi que sur la baisse de la Dotation Horaire Globale, afin de défendre un enseignement de qualité, garant des valeurs républicaines

DEMANDE à Monsieur l’Inspecteur d’Académie d’annuler le projet de fermeture de 2 classes à Château-Thierry.

REAFFIRME son soutien indéfectible au collectif Combat pour l’école.

Débat d’orientation budgétaire

En application des dispositions prévues à l’article 11 de la loi d’orientation n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus le débat sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le Budget Primitif 2012.\L

- 5 -

Subventions exceptionnelles aux associations caritatives

Les Restos du Cœur, avec plus de 2 000 centres d’activités en France, distribue plus de 100 millions de repas chaque année. 860 000 personnes sont accueillies par jour lors de la campagne organisée chaque hiver depuis plus de 25 ans.

La Croix Rouge lutte elle aussi contre l’exclusion et la précarité, en distribuant notamment plus de 55 millions de repas par an. Plus d’un million de personnes démunies sont aidées en France chaque année, grâce aux distributions vestimentaires, le Samu Social, les structures d’hébergement, etc.

Le Secours Populaire mène lui aussi des actions de solidarité d’urgence, basées sur l’alimentaire, le vestimentaire. Plus de 2 millions de personnes sont accueillies chaque année et ce nombre ne cesse d’augmenter.

Le Secours Catholique agit lui aussi par ses actions auprès des personnes et des familles en situation de précarité.

Il est proposé au conseil d’accorder une aide exceptionnelle à ces 4 associations.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux Restos du Cœur.

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix Rouge.

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 € au Secours Populaire.

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 € au Secours Catholique.

Subvention exceptionnelle à l’association Vie et Paysages

Afin de poursuivre son action en justice contre l’implantation de l’antenne relais installée avenue de Soissons, le collectif « Les Chesneaux - PRIARTEM » sollicite de la Ville une subvention de 1 100 €.

Avec 27 suffrages pour et 2 voix contre (Groupe « Droite Unie »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser à l’association « Vie et Paysages » la somme de 1 100 € dans le cadre du recours intenté contre la Société Orange.

Règlement intérieur des consultations en procédure adaptée - Modification

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 est entré en vigueur le 12 décembre 2011, fixant le seuil de dispense de procédure de 4 000 € HT à 15 000 € HT. L’application de ce décret est immédiate.

Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission Européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord des marchés publics.

Un règlement de la Commission a été publié le 2 Décembre 2011 au JOUE (règlement UE n° 1251/2011 du 30 Novembre 2011) fixant les nouveaux seuils pour la période allant du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2013 :

- 130 000 € HT pour les marchés de fournitures et services de l’Etat ; - 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales- 6 -

- 400 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;

- 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux.

En conséquence, deux textes modifient le droit national de la commande à compter du 1er janvier 2012 :

- Le décret n° 2011-2027 du 29 Décembre 2011 modifi ant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

- L’arrêté du 19 Décembre 2011 pris pour l’application des articles R 2122-35 et R 2122-39 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Il convient donc de modifier le règlement intérieur des consultations en procédure adaptée afin de prendre en compte ces nouvelles réglementations.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du règlement intérieur des consultations en procédure adaptée de la ville de Château-Thierry en fonction de ces nouvelles réglementations.

Contrat d’assurances des risques statutaires

Délégation de marché public

Statutairement, pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue durée, maternité, accident et maladie professionnelle, décès…).

Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le principe d’organisation par le centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d’une négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.

Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité, Paternité, Adoption, Temps partiel pour raison thérapeutique, Infirmités de guerre, l’Allocation d’invalidité temporaire et la Disponibilité d’office.

- Agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité, Adoption, Paternité.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er Janvier 2013

- Régime du contrat : capitalisation

S’ENGAGE à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes aux besoins de la collectivité.\L

- 7 -

Convention avec l’USESA

Renouvellement et entretien des poteaux incendie

Conformément à l’article 4 de ses statuts, l’USESA propose à la Ville une prestation pour assurer l’entretien et le renouvellement de la défense incendie.

Cette prestation doit être formalisée par une convention définissant les modalités de fonctionnement et fixant la participation de la commune à hauteur de 1,75 € par habitant. Cette participation sera indexée chaque année selon les conditions financières du marché en vigueur.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter l’USESA dans le cadre du renouvellement et de l’entretien des poteaux incendie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’USESA.

SIVU Refuge Fourrière de la Picoterie

Adhésion de la commune de Pargny la Dhuys

Par délibération en date du 29 novembre 2011, le Conseil Syndical du SIVU « Refuge Fourrière de la Picoterie » a accepté l’adhésion de la commune de PARGNY LA DHUYS.

Conformément à l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur cette adhésion dans les trois mois de la notification.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la commune de PARGNY LA DHUYS au SIVU « Refuge Fourrière de la picoterie ».

CCRCT – Rapport d’activités 2010

Vu le rapport établi par la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry (CCRCT),

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport susvisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry.

CCRCT – Rapport d’activités 2010 du service public des transports urbains

Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, la CCRCT a confié la gestion du service des transports urbains à la Société KEOLIS.

Il est présenté à l’assemblée le rapport annuel du délégataire pour la période du 1er avril au 31 décembre 2010.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2010 du délégataire du service transport.

Musée Jean de La Fontaine – Convention de partenariat

avec le Centre Régional Livre et Lecture en Picardie

A la demande du Ministère de la Culture et de la Communication, le Centre Régional Livre et Lecture en Picardie (CR2L) a été missionné en 2011 pour créer un site internet valorisant les écrivains patrimoniaux de Picardie.Le Maire

- 8 -

Dans ce cadre, le Musée Jean de La Fontaine de la Ville de Château-Thierry a été retenu afin de participer à la mise en valeur de son fonds iconographique et littéraire permettant la constitution d’une fiche pédagogique ornée de reproductions numériques des œuvres et des documents provenant des collections du Musée.

En participant à ce projet collégial et à forte valeur pédagogique, la Ville souhaite favoriser l’accès au plus grand nombre aux contenus de la fiche pédagogique ainsi qu’à une meilleure et plus ample valorisation du Musée.

La convention avec le CR2L Picardie prévoit la mise à disposition par la ville des documents idoines : textes, images, photos, extraits numérisés de manuscrits originaux de Jean de La Fontaine, retenus par un collège pluridisciplinaire constitué par le Conservateur du Musée Jean de La Fontaine, les conseillers de la Drac Picardie, les Conservateurs des Musées partenaires au projet, la Responsable mission Lecture-Écriture Délégation Académique à l'Action Culturelle et la direction technique et administrative du CR2L Picardie.

Ces documents seront accessibles par le biais privilégié d’un site Internet dédié dont la mise en ligne est prévue courant 2012.

Les enseignants du primaire et du secondaire picards et d’ailleurs seront particulièrement visés par ce dispositif pédagogique innovant et de qualité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre Régional Livre et Lecture en Picardie.