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Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 MAI
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 MAI)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
Commune de Saint-Point-Lac
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 06 mai 2019
Date de convocation : 02/05/2019
Affiché le 16/05/2019
L'an deux mille dix-neuf, le 06 mai à 20 h, le Conseil Municipal, s’est réuni à la mairie, sous la Le Maire, Patrick LIEGEON.
Étaient présents : Mmes. FAGIANI, COUTURIER,
MM. PACQUELET, VUILLARD, JOURDIN, CANNELLE, LIEGEON
Etaient absents excusés : Mme VIONNET donnant procuration à M. VUILLARD, M. BERGER donnant procuration à M. PACQUELET.
Etaient absents: M. ILLICETO M. REMONNAY
Secrétaire de séance : M. VUILLARD
Approbation du compte rendu du 06 mars 2019, à l’unanimité.
FINANCES
Présentation de l’analyse financière réalisée par M. MILAN, Comptable du Trésor. Cette analyse permet une comparaison des dépenses et recettes de la commune avec celles de la même strate de population (voir quelques données en annexe)
La capacité d’autofinancement doit être suffisante pour pouvoir financer les investissements futurs. Le montant des emprunts ne doit pas dépasser 15 années de CAF nette.
AGENTS TERRITORIAUX
Monsieur Éric VALLET est placé en congé longue maladie du 17 janvier au 17 octobre 2019, suite à la décision du comité médical du 08 avril 2019.
Secrétariat de mairie : suite aux entretiens d’embauche, la candidature de Mme SENECHAULT a été retenue, avec prise de fonction au 1er août 2019.
CIMETIERE
La procédure en appel est en cours, le dossier est suivi par le cabinet CGBG.
EGLISE
Une rencontre a eu lieu avec le Père Menoud, la date de réception officielle des travaux retenue est le 15 septembre 2019.
Malfaçons : un expert judiciaire a été désigné par le Tribunal Administratif
TERRAIN
Demande de M. NOBLET pour l’achat de terrain autour de son garage d’une superficie de 0,25 Ca. Le Conseil Municipal souhaite étudier toute les solutions avant de donner une réponse définitive.
RAPPORT CCLMHD
En 2018, le service instructeur de la CCLMHD a traité 13 Déclaration Préalables, 11 Permis de Construire, 1 Permis d’aménager, pour la commune de Saint-Point-Lac.
Monsieur Adrien Gramont, responsable du service urbanisme de la CCLMHD a quitté le service depuis le 30 avril dernier. TRAVAUX - DEVIS
L’entreprise VOEGTLIN a été retenue pour effectuer les travaux de toiture au surpresseur, aux anciens bains douches et sur le WC à côté de l’aire de camping-cars, pour un montant de 2 862 € TTC.
Enrobés autour des bâtiments de douches au camping : négociation en cours sur les devis proposés.
AGRICULTURE BOIS FORET
Vente de feuillus sous plis cachetés : la décision d’attribution sera soumise à l’ONF : une seule offre est parvenue en mairie, à un tarif 40% inférieur à l’an passé.
Coupe et taille des arbres dans le village :
Vers l’abribus : un plan de bornage a été fait et validé par tous les riverains.
La commune rappelle que l’arrêté municipal N° 8 du 13 septembre 2016 précise que les propriétaires riverains des voies communales, doivent procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres lorsque la sécurité des usagers est en jeu.
La commune procédera à l’abattage des arbres situés sur le territoire communal et proposera aux riverains d’abattre les leurs. L’agent ONF sera contacté, afin de déterminer les feuillus à couper dans le centre du village.
EAU ASSAINISSEMENT
Admission en non-valeur pour un impayé de 2009, d’un montant de 79 € Délibération votée à l’unanimité.
Bilan 2018 de l’eau potable distribuée, par l’Agence Régionale de la Santé (ARS). 6 analyses ont été réalisées.
L’eau distribuée est de bonne qualité et est conforme aux standards de référence de l’ARS.
Nettoyage des réservoirs réalisé par Gaz et Eau le 10 mai 2019 et la purge des réseaux le 14 mai 2019.
INFORMATIONS DIVERSES :
Elections Européennes : planning des permanences du bureau de vote : les personnes intéressées par la tenue du bureau de vote peuvent contacter la mairie aux heures d’ouverture.
Cérémonie du 08 mai
Fête des mères : 25 mai 2019 à 19 h 45 au restaurant l’Escale. Les inscriptions doivent se faire en mairie avant le 21 mai 2019.
QUESTIONS DIVERSES
Le conseil départemental nous informe de la motion qu’il soutien contre la fermeture de la ligne TGV Lyria Lausanne Paris
Nous constatons et regrettons des incivilités au niveau des dépôts sauvages d’ordures ménagères.
Les horaires de travaux de bricolage et tonte seront précisés par un arrêté municipal très prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.
Le Maire, Patrick LIEGEON. Les recettes de fonctionnement
En €
Ressources Fiscales
Dotations et participations
Ventes et autres produits
courants non financiers
Produits réels financiers
Produits réels exceptionnels
Strate de référence -
Population - 2858
Régime fiscal - FPA/FPZ - Commumes de 250 à 500 habitants]
DIRECTION GÉNÉRALE DES Page 4 FINANCES PUBLIQUES
Les dépenses de fonctionnement
En €
Charges générales
Charges de personnel
Charges de gestion courante
Charges réelles financières
Charges réelles exceptionnelles
Endettement
15 000 :- - 400 000
+ 375 000
12 500 -
+ 350 000
10 000 : [ 325 000 Pa + 300 000 m
5 a m 7500. 275000 2
5 000 ! - 250 000
220 026 215934 | >>5 000
2 500 :- - 200 000 178 234
- 175 000
[e] J
2014 2015 2016 2017 2018
EE Charges financières M Dettes Financières |
L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l'annuité de la dette.
Éléments concernant les dotations
Évolution de la DGF (part forfaitaire) 1 Lou La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la participation de l'État 42 + L 22500 au fonctionnement des collectivités territoriales. Elle constitue une ressource libre L 5000 d'emploi pour les communes et les groupements à fiscalité propre. #7 L 21500 #10 25 000
400 d L 22500
e 20000
350 0 PopuatonDGF F 17500 = 0GF
360 4 F 15000
0 12500
10000
36 k 7500
350 - 5000
2600
340 0
2014 2015 2016 2017 2018
Annexe Analyse financière : principaux indicateurs