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Déliberation - Deliberation 49 06 2024 Mise en ligne le 03.07.24
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 49 06 2024 Mise en ligne le 03.07.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240625-49 06 2024 DEL-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
VILLE d'ESBEX EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DÉLIBÉRATIONS
E DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
sr de Torcy N° 49/06-2024
-000-
SÉANCE DU MARDI 25 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2024
DATE D’AFFICHAGE : 19 JUIN 2024
-000-
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL D'ESBLY Rapporteur : Monsieur Ghislain DELVAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbiy à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 25
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Sophie LABAS, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Corinne CESARIN, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M.
Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Clotilde TEMPLIER à Mme Sophie LABAS
M. Fabien REYNARD à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile
DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE. DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
172 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240625-49 06 2024 DEL-DE
En application de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal a adopté son règlement intérieur par délibération n°45/09-2020 du 28 septembre 2020 pour le mandat 2020-2026, et modifié par délibération n°56/09-2022 du 26 septembre 2022.
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée par le décret d'application n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant diverses modifications du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2121-8 et suivants ;
VU l'article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales créé par la loi n° 2000-276 du 27 février 2002 et modifié par la loi n°2024-247 du 21 mars 2024 -— art.15, réglementant ainsi les modalités d'expression dans les publications municipales, donnés aux conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du Conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale ;
VU la délibération n°45/09-2020 du 28 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil municipal, modifié par délibération n°56/09-2022 du 26 septembre 2022 :
VU l'article 32 du règlement intérieur du Conseil municipal d'Esbly relatif au droit d'expression des groupes d'élus dans le bulletin d’information générale ;
CONSIDÉRANT que le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres au fonctionnement interne du Conseil municipal, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le règlement intérieur approuvé le 26 septembre 2022, notamment son article 32 ;
CONSIDÉRANT que certaines évolutions réglementaires ou législatives doivent être prises en compte, notamment avec la généralisation de la M57 :
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le contenu du règlement intérieur du Conseil municipal d'Esbly modifié, tel qu'il est annexé à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS, PAR 18 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE (Mme Véronique GERMANN, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, M. Antoine BOHAN et M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Luc DUPIEUX) ;
= APPROUVE la modification du règlement intérieur du Conseil municipal tel qu'il est annexé à la présente délibération.
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.
= DIT que le présent règlement intérieur du Conseil municipal abroge le précédent règlement adopté par délibération n° 56/09-2022 en date du 26 septembre 2022.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. a
LRIERES,
Le Secrétaire de séance, D” à JE NS
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David CHARPENTIER, SEE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devent le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: ‘
de sa réception en Sous-Préfecture le : T 3 JUIL. 2024
de sa publication et/ou affichage le : — 3 JUIL 2024 212