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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 08 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil du 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
- Delib 361 : Appel à projet Département : modernisation de l’offre de services offerte en quartier prioritaire (unanimité)
- Delib 362 : Constitution d’une provision pour risques sur les loyers (unanimité) - Delib 363 : Subvention exceptionnelle comité de foire (par 22 pour et une abstention) - Delib 364 : Cession de terrains complémentaires rue de Bruay pour aménagement du lotissement à PIRAINO (unanimité)
- Delib 365 : Acquisition du bâtiment FILIERIS cité 5 (unanimité)
- Délib 366 : Cession du bâtiment EURL SALOME PRESSE (unanimité)
- Délib 367 : Mise à jour du tableau des emplois permanents à temps complet et non complet à compter du 1er février 2026 (unanimité)
- Délib 368 : Tableau des effectifs des emplois communaux permanents et non permanents à temps complet et non complet par pôle mis à jour le 01/02/2026 (unanimité) - Délib 369 : Mise à disposition d’un véhicule avec remisage à domicile (unanimité) - Délib 370 : CABBALR : Rapports sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, de l’eau potable, de la prévention et la gestion des déchets – Année 2024 (unanimité) - Délib 371 : SIVOM du Bruaysis : Modification statutaires (unanimité)
- Délib 372 : Renouvellement agrément système de vidéo protection de la commune (unanimité)
- Délib 373 : Tremplin jeunes / Tremplin anim / Perf anim / Tremplin Dir (unanimité)