Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 281 CABBALR rapports annuels sur le prix et
Déliberation - 20.10.23.13. rapport annuel sur le prix et la qual
Déliberation - 20.10.23.11.rapport annuel 2022 sur le prix et la
Déliberation - 5 03 Rapport annuel sur le prix et la qualité du s
Déliberation - 5 05 Rapport annuel sur le prix et la qualité du s
Déliberation - 5 04 Rapport annuel sur le prix et la qualité du s
Arrêté - 2022 5 8 CAB Rapports annuels des delegataires de
Déliberation - 66 2022 Rapport annuel des prix et de la qualite d
Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Servic
Déliberation - 2022 09 26 delib 166 CABBALR rapports annuels sur le prix et la qualite des services 2021
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 delib 166 CABBALR rapports annuels sur le prix et la qualite des services 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le 26 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 19 septembre précédent, se sont réunis en salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Didier FOURMEAUX, Isabelle KASTELIK, Michaële DEPIN, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL (pour les délibérations 152 à 169), Marie-Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Isabelle POTIER, Patrick SYCZ, Aude Line MATURSKI, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Joel KMIECZAK ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Jonathan RICART ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Sarah VASSEUR ayant donné procuration à Anne Lise RIOT
Maurice COFFIN ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
ABSENTS :
Nathalie DUCHATEAU
Annie CARINCOTTE a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2022 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 30 septembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 166 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE – RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT, DE L’EAU POTABLE ET DE LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS – ANNEE 2021
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, de l’eau potable et de la prévention et la gestion des déchets doivent être présentés au conseil municipal. Il précise que l’ensemble des documents, transmis à l’appui de la convocation, retrace les modalités de mise en œuvre ainsi que les indicateurs techniques et financiers de ces services.
A la suite de leurs présentations, Monsieur le Maire invite ses collègues à en délibérer. Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des rapports établis et transmis par Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération,
A l’unanimité,
Prend acte de la transmission et de la présentation des rapports 2021 qui lui sont soumis.
Pour extrait conforme,
Le Maire