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Déliberation - 2025 04 10 31 AR
Déliberation - 2025 04 10 20 AR
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 10 20 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°20/820
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
ex,
Membres présents Membres
représentés
:
Membres
absents
:
Membres
votants
:
32
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal PELAIN
Maire,
par
convocations postées
le
vendredi
4
avril
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme. Éeila
LARIK,
M.
Alain-
Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima AAZIZ,
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine HERTIG,
M.
Lahcen BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués. Mme.
Joanna
MOHAMED,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Éric
PELEAU,
Mme.
Mariam
KANTE,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
M.
Abdelaziz
BENTAIJ,
Conseillers municipaux. POUVOIRS
:
Mme.
FOFANA, Maire-adjointe, donne
pouvoir
à
Mme.
LARIK,
M.
Arnaud
PERICARD,
Maire-adjoint,
donne pouvoir
à M.
BAYLAL,
M.
STIOUI-GURUNG,
Maire-adjoint,
donne pouvoir
à
Mme.
HERTIG,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseiller
municipal
délégué
à
M.
HADDOUCHE,
Mme.
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
à
M.
FRANCOIS,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
HENRIOL Mme.
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
MOHAMED, M.
Jérémie
LAGARDE,
Conseiller municipal,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR,
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
PELEAU,
M.
Gabriel
MASSOU,
Conseiller
municipal,
donne pouvoir
à
Mme.
NIELBIEN.
ABSENTS
:
Mme.
Yaël
LEVY,
Conseillère municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Gaoussou
KEITA,
Conseiller
municipal,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
ET
SCIENCE
PO PARIS Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_20-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025MONSIEUR
PELAIN
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
l’incubateur
de
Politiques
Publiques
(LP.P)
est
un
programme
pédagogique
innovant
destiné
aux
étudiants de
première
année
du
Master
politiques
publiques visant
à
former
les
étudiantes
et
les
étudiants
à
la
résolution
créative
et
collaborative
de
problèmes
de
politique
publique concrets
et
actuels,
-
Comment concevoir
et
mettre
en
œuvre
des
dispositifs
de
politiques
publiques
qui
puissent améliorer
de
façon
significative
la
vie
des
citoyens
et
répondre
aux
besoins
réels
des
publics
auxquels
ils
s'adressent
?
Qu'encadrés
par
des
enseignants
designers,
les
étudiants
développent
une
solution
concrète,
tangible
et
testable
pour
apporter
une réponse
au
défi
proposé
par
le
partenaire.
Ils
sont
libres
de
définir
la
forme
de
cette
solution
qui
peut
prendre
des
expressions
très
variées
en
fonction
de
ce
qui
semble
le
plus
pertinent
pour
répondre
aux
besoins
réels
observés
sur
le
terrain,
Que
l'originalité
de
ce
programme repose
sur
la
méthodologie
utilisée
qui
découle
du
design
de
politiques
publiques,
un
champ
d’action
et
de
réflexion
qui
s’est
structuré
en
France
au
début
des années
2000,
notamment
autour
de
“La
27ème
Région”,
Que
dans
le
cadre
de
l'incubateur
des
politiques
publiques
de
Sciences
Po,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
a
proposé
aux étudiants
le
défi
suivant
:
-
Comment
construire
une
politique
municipale
cohérente
pour répondre
à
la
diversité
des
besoins
des
personnes
âgées
?
Qu'il
s’agit
de
proposer
à
un
groupe
d'étudiants
de
réfléchir
sur
une
politique publique
municipale
qui
réponde
à
l'ensemble
des
spécificités
du
public
seniors caractérisé
par
:
Une
diversité
de
publics
et
des
besoins différents,
Des
enjeux
de
santé,
de logement,
de
mobilité.
d’inclusion
sociale
et
de
soutien
familial,
de
participation
citoyenne,
de
lutte
contre
l’isalement
et
la
fragilité,
Qu'en
complémentarité
des
différents
acteurs
institutionnels,
privés
ou
associatifs
et
en
permettant
au
senior
d’être
accompagné
et
informé
dès
le
début
de
sa
retraite,
de
favoriser
son
maintien
à
domicile
et
de
préparer
l’entrée
en
établissement
si
nécessaire,
Que le
travail
a
démarré
en
janvier
2025
avec
:
3
Journées
d'immersion
(mercredi
22,
jeudi
23
et le
vendredi
24
janvier
2025) avec
les
acteurs de l’autonomie, et
sera
ponctué
par
des
rendus
intermédiaires
(mercredi
19
février
2025
et
2
avril
2025), et
un rendu
final
lors de la
journée
de
clôture
du
programme,
LE CONSEIL, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
8
avri
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_20-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025Ouï
les
explications
complètes
de
M.
PELAIN,
Et
après en
avoir
délibéré.
APPROUVE La
convention
de
partenariat
avec l’Incubateur
de
Politiques
Publiques
(L.P.P)
de
l’école
d'Affaires
publiques
SciencePo.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération. PRECISE Que
la
convention
en
question
est
jointe
à
la
présente
délibération.
DIT Que la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président
du
CCAS de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
au
registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_20-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025