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unknown - Décembre 2016
Procès Verbal - 13 OCTOBRE 2020
Procès Verbal - 6 décembre
Procès Verbal - 15 DECEMBRE 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
2
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
15
DECEMBRE
2020
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à 20
heures.
Membres
présents
:
Mmes
BRAULT-PELUZZTI
Estelle,
GUTH
Maïté,
HARDOUIN
Marie-Christine,
SIMLER
Agnès
MM
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
HABERKORN
Christophe,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
(a reçu
procuration
de
MULLER
Sandrine)
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:./.
Membre
ayant
donné
procuration
: Mme
MULLER
Sandrine
(a
donné
procuration
à
STRAUEL
Jean-Philippe)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
FRANCO
Luis
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Acquisition
d'une
propriété
Litige
commune/riverains
terrain
de
football
Programme
de
travaux
forestiers
2021
Budget
2021
: ouverture
des
crédits
d'investissements
Transfert
de
pouvoirs
de
police
administratives
spéciale
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Transfert
à
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
de
l'urbanisme
(PLU),
de
document
d'urbanisme
ou
de
carte
communale
10.
Urbanisme
(AFUa
"Les
Vergers",
permis
de
construire,
déclaration
préalable,
certificat
d'urbanisme)
11.
Balayage
de
la voirie
2021
12.
Cérémonies
commémoratives
de
la Libération
13.
Divers
© No UT w D 0 Avant
de
débuter
la
séance,
Mr
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Mr
Valéry
Giscard
d'Estaing.
85
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201223-DEB-15-12-20-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 |
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
15
décembre
2020
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Luis
Franco
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Madame
Agnès
Simler
et
Mr
le Maire
précisent
les
modalités
de
désignation
des
secrétaires
de
séances
dans
les
communes
et
structures
intercommunales
environnantes. Madame
Estelle
Peluzzi-Brault
indique
que
son
intervention
avait
pour
but
de
préciser
le rôle
des
secrétaires
de
séances
désignés
en
début
de
séance.
Mr
le
Maire
indique
qu'il
s'est
entretenu
avec
Mr
Joël
Haumesser,
Président
de
l'Association
Foncière
et
Mr
François
Muller
par
rapport
à
la
sortie
du
chemin
des
acacias
vers
la route
de
Colmar.
Cette
sortie
pose
surtout
problème
lors
des
périodes
de
livraisons
de
maïs
et
de
blé
(charges
lourdes)
eu
égard
à
la
petite
pente
et
à l'arrêt
à respecter.
Un
miroir
ne
résoudrait
pas
ce
problème.
Après
ces
précisions,
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
approuvé
à
l'unanimité.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous :
-
11
novembre
: cérémonies
commémorative
du
11
novembre
avec
dépôt
de
gerbe
en
petit
comité
-_
réunions
pour
le choix
des
couleurs
de
la peinture
des
murs
du
Foyer
-
12
novembre
: réunion
des
maires
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Ried
Brun
pour
définir
une
nouvelle
méthode
de
calcul
pour
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
en
raison
de
l'adhésion
de
nouvelles
communes
au
Syndicat
du
Pôle
Ried
Brun
-
13
novembre
:
le
maire
a
remplacé
Maryline
lors
du
transport
du
RPI
Grussenheim/Elsenheim
-
18
novembre :
Mme
Agnès
Simler
a
participé
à
la
réunion
du
conseil
de
communauté
de
communes
à
Boesenbiesen,
en
remplacement
de
M
le
maire
retenu
par
une
réunion
de
bureau
du
Smictom.
-
20
novembre
: réparation
du
clocher
de
l'Eglise
par
l'entreprise
Nicolas
R
-
26
novembre
: réception
des
travaux
de
la
conduite
d'alimentation
en
eau
potable
intercommunale
entre
Elsenheim
et
Grussenheim
avec
le
SDEA
et
le
président
de
la CCRM
- _ 26
novembre
: conseil
d'école
en
visioconférence
-
3
décembre
: visite
de
la
mairie
par
les
élèves
de
la
classe
de
Mme
Aude
Benoit,
qui
sont
venus
pour
s'informer
sur
les symboles
de
la République.
-
7 décembre
: réunion
du
PETR
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural)
86
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201223-DEB-15-12-20-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
15
décembre
2020
8
décembre
: rencontre
avec
le
directeur
de
l'EPF
d'Alsace
(Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace)
9
décembre:
3è
réunion
de
médiation
en
visioconférence
au
sujet
du
litige
avec
les
riverains
du
terrain
de
foot
-
réunion
des
maires
de
CCRM
en
visioconférence
au
sujet
du
déploiement
de
la
fibre
(Les
travaux
sont
en
cours
à
Grussenheim
et
seront
terminés
au
2°"
semestre
2021)
et
de
la compétence
périscolaire
-
Suite
à
un
contre
temps
de
l'entreprise
de
débardage
Studler,
les
sapins
secs
dans
le jardin
du
presbytère
seront
abattus
le 28
décembre
2020
-
le
bois
de
chauffage
stockés
dans
le jardin
du
presbytère
a
été
récupéré
le
samedi
12
décembre
par
les
quinze
candidats
qui
se
sont
manifestés.
Afin
de
satisfaire
toutes
les
demandes,
chacun
s'est
vu
attribuer
2
stères
de
bois.
-
12
décembre
:
la
plantation
dans
le
jardin
pédagogique
de
l'école
a
été
réalisée
samedi
après-midi
avec
le
concours
de
Lucas.
Les
carrés
potagers
restent
à réaliser.
Madame
Agnès
Simler
a participé
à
la réunion
du
SYMAPAK
du
19
novembre
et
au
conseil
de
communauté
de
la CCRM
du
18
novembre.
Mme
Simler
indique
que
des
travaux
de
peintures
ainsi
que
le remplacement
des
luminaires
et
des
travaux
de
menuiserie
sont
en
cours
en
foyer.
Il
est
précisé
que
ces
travaux
sont
pris
en
charge
par
le
comité
de
gestion.
Elle
remercie
messieurs
Luis
Franco
et
Gérard
Blatz
pour
leurs
interventions
bénévoles:
travaux
de
carrelage
et
réparation
des
portes.
Comme
chaque
année
des
corbeilles
garnies
(produits
issus
des
producteurs
présents
au
marché
de
Noël)
seront
remises
au
personnel
communal
et
enseignant.
Mme
Simler
s'est
chargéede
les
préparer.
Madame
Estelle
Peluzzi-Brault
a
participé
à
la
réunion
du
bureau
et
du
comité
syndical
du
Syndicat
du
Pôle
Ried
Brun.
Les
décorations
de
Noël,
dans
l'esprit
du
marché
de
la Ste
Lucie,
ont
été
mises
en
place
à
l'entrée
et
dans
les
rues
du
village,
au
rond-point,
sur
la
place
de
l'église
et
devant
la
mairie.
Le
grand
sapin
a
été
offert
par
M
Jean
Marie
Frickert,
membre
de
Obstgarda,
il vient
de
Elsenheim.
Monsieur
le
Maire
remercie
messieurs
Gérard
Blatz
et
Laurent
Schônstein,
les
principaux
acteurs
de
ces
réalisations.
Il
remercie
également
M
Thierry
Meyer
qui
a cherché
le sapin
avec
le camion
grue
de
l'entreprise
Guth,
M
Roland
Simler
qui
a
déplacé
des
objets
lourds
avec
son
tracteur,
décroché
les
suspensions
et
purgé
les
réseaux
d'arrosages
enterrés,
les
bénévoles
du
marché
de
Noël
pour
la mise
en
place
du
grand
sapin
et
M
Jean
Marie
Goetz
pour
les
illuminations
de
la place. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M
Gérard
Blatz
pour
qu'il
fasse
un
compte
rendu
de
ses
différentes
interventions
dans
les
domaines
des
plantations
et
de
l'entretien
des
espaces
fleuris,
les
travaux
d'entretien
en
menuiserie,
la
fabrication
des
décorations
de
Noël
devant
la
mairie,
le
suivi
du
chantier
des 87
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201223-DEB-15-12-20-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 (Commune
de
Grussenheim|
(PV
du
CM
ordinaire
du
15
décembre
2020
travaux
de
réparation
du
toit
du
clocher
et
l'organisation
de
la
vente
du
bois
sec
du
parc
du
presbytère.
Depuis
que
les
passages
pour
piétons
ont
été
mis
en
peinture,
Mr
Laurent
Schônstein
a été
interpellé
parce
qu'il
n'y
en
a pas
dans
la rue
de
la 2°"
DB.
II
est
décidé
d'en
matérialiser
un
dès
que
les
conditions
météorologiques
le
permettront. Mme
Marie-Christine
Hardouin
a
préparé
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
la
commission
du
bulletin
communal.
Elle
attend
des
retours
avant
la diffusion.
Mr
le
Maire
fait
une
remarque
par
rapport
à
la numérotation
et
propose
de
ne
pas
mettre
de
numéro
mais
uniquement
l'année.
En
outre,
il s'interroge
sur
le nombre
de
pages
accordées
par
association.
Ces
points
seront
revus
lors
de
la prochaine
réunion
fixée
au
11 janvier
2021.
4.
ACQUISITION
D'UNE
PROPRIETE
Par
délibération
du
13
octobre
2020,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'acquérir
la
parcelle
jouxtant
la cour
de
l'école.
La
commune
peut
acquérir
ce
bien,
soit
par
un
emprunt,
soit
dans
le cadre
d'une
convention
de
portage
avec
l'EPF.
Mr
le
Maire
indique
qu'il
a
rencontré
le
directeur
de
l'EPF
d'Alsace
et
qu'il
a
réceptionné
ce
jour
un
modèle
de
convention
de
portage,
un
modèle
de
délibération
et
un
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
bien
pour
usage
ou
occupation
par
la collectivité.
Il
indique
qu'en
cas
de
portage
du
projet
par
l'EPF,
ce
dernier
achète
le bien
et
prend
tous
les
frais
à sa
charge
pour
une
durée
de
portage
entre
2 et
10
ans.
Au
bout
de
la
durée
de
portage,
la
commune
rachète
le
bien
(au
coût
d'achat).
Le
coût
de
ce
portage
par
la
commune
s'établit
à
1,5
%
du
prix
d'acquisition
total
par
an.
La
commune
a
la
possibilité
d'utiliser
le
bien
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à disposition.
Trois
offres
de
prêts
ont
également
été
réceptionnées
(Crédit
Agricole,
Crédit
Mutuel
et
la
banque
des
territoires
-
Caisse
de
Dépôts
et
Consignations).
L'offre
la plus
avantageuse
est
celle
émise
par
le Crédit
Agricole.
Mr
le Maire
présente
un
tableau
des
emprunts
en
cours.
Une
discussion
s'engage
par
rapport
aux
avantages
et
inconvénients
de
chaque
solution
(portage
ou
prêt).
Un
tour
de
table
est
effectué
pour
connaître
la
position
de
chacun.
Il
en
ressort
que
plusieurs
personnes
ne
souhaitent
pas
prendre
de
décision
avant
la lecture
du
contrat
de
portage.
Après
ces
discussions
et
vote,
il est
décidé
de
reporter
la décision
à une
séance
ultérieure
afin
de
pouvoir
prendre
connaissances
des
documents
transmis
par 88
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201223-DEB-15-12-20-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 2
(Commune
de
Grussenheiml
PV
du CM
ordinaire
du
15
décembre
2020
l'EPF
(5
voix
pour
la
convention
de
portage
dès
ce
jour,
9
contre
-
dans
l'attente
de
la
lecture
des
documents
- et
1 abstention).
5.
LITIGE
COMMUNE/RIVERAINS
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Monsieur
le Maire
résume
les
trois
médiations
ayant
eu
lieu
entre
les
parties.
La
partie
adverse
souhaitant
également
trouver
un
compromis
rapidement,
la
dernière
médiation
s'est
soldée
par
un
arrangement
à l'amiable.
La
commune
prendra
un
arrêté
réglementant
l'accès
et
l'utilisation
du
terrain
de
football.
Cet
arrêté
règlementera
également
les
horaires
d'arrêt
de
l'éclairage
du
terrain
d'entrainement
côté
ouest.
La
commune
versera
une
indemnité
correspondant
aux
dépenses
engagées
par
la
partie
adverse
au
titre
des
frais
d'huissier
et
des
mesures
sonores
effectuées
et
la médiation.
Des
mesures
sonores
seront
également
effectuées
sans
information
préalable
au
Football
Club
de
Grussenheim.
Un
référent
du
conseil
municipal
sera
également
nommé.
La
partie
adverse
avait
proposé
Mme
Marie-Christine
Hardouin.
Cette
dernière,
pour
des
raisons
personnelles,
ne souhaite
pas
assumer
ce rôle.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
s'interroge
sur
le
rôle
exact
de
ce
référent.
Mr
le
Maire
indique
que
la
désignation
d'un
référent
est
une
demande
de
la
partie
adverse,
qu'il
ne
sera
que
l'interlocuteur
entre
les
riverains
et
la
commune
et
qu'il
ne
devrait
être
contacté
qu'en
cas
de
non-respect
de
l'accord
trouvé.
Mr
Luis
Franco
se
propose
d'être
le
référent
entre
les
riverains
du
terrain
de
football
et
la commune.
Mr
Christophe
Haberkorn
souhaite
connaître
les
engagements
pris
par
le
FCG.
Ces
derniers
s'engagent
à respecter
l'arrêté
municipal.
Le
protocole
d'accord
va
être
rédigé
par
les
avocats
et
transmis
pour
validation.
Une
fois
le protocole
signé,
la plainte
devrait
s'éteindre
et
le recours
au
tribunal
retiré.
6.
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
FORESTIERS
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le
programme
de
travaux
forestiers
2021.
Celui-ci
s'élève
à
3
860
€
H.T
(détourage
dans
les
peuplements
dans
les
parcelles
4
et
5,
travaux
de
sécurité
du
public
et
protection
des
milieux
: abattage
d'arbres
d'un
diamètre
supérieur
à 0,30
m
et
sécurisation
des
lots
de
bois
de
chauffage
dans
la parcelle
4 : matérialisation
des
bois
de
chauffage
dans
la parcelle
4).
Le
montant
des
recettes
brutes
prévisionnelles
est
de
3
290
€
(bois
d'œuvre
et
bois
non
façonné).
Des
travaux
d'exploitation
étant
prévus
pour
un
montant
de
1020€
HT.
la recette
nette
prévisionnelle
s'élève
à
2
270
€.
Le
devis
de
l'ONF
pour
effectuer
les
travaux
prévus
s'élève
à 4
857,57
€
HT.
(détourage
avec
élagage
dans
les
parcelles
4
et
5
: travaux
de
sécurité
et
protection
des
milieux
: sécurisation
des
lots
de
bois
de
chauffage
et
abattage
89
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201223-DEB-15-12-20-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
15
décembre
2020
d'arbres
de
diamètre
égal
ou
supérieur
à
30
cm
: matérialisation
des
lots
de
bois
de
chauffage
: abattage,
façonnage
des
bois).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mr
le
Maire
à
l'effet
de
signer
le
programme
de
travaux
et
le devis.
7.
BUDGET
2021
: OUVERTURE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
1111-1
et
suivants,
L
2121-29
et
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
sur
le budget
2020,
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
les
crédits
d'investissements
sans
attendre
l'adoption
du
budget
primitif
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
°
décide
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
remboursement
d'emprunt
soit
1 004
483,59
€ x
1/4
= 251
120
€
Ces
crédits
sont
ventilés
sur
les
chapitres
suivants
:
- chapitre
21
: 150
000
€
- chapitre
23
: 101
120
€
°
décide
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
du
budget
primitif
2021.
8.
TRANSFERT
DE
POUVOIRS
DE
POLICE
ADMINISTRATIVES
SPECIALE
AU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Les
textes
réglementaires
et
législatifs
prévoient
un
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
membres
d'un
EPCI
au
Président
de
l'intercommunalité
dans
un
certain
nombre
de
domaines.
Ce
transfert
est
néanmoins
assorti
de
conditions
spéciales
permettant
à
un
ou
plusieurs
Maires
de
s'y opposer.
Ces
pouvoirs
de
police
sont
les
suivants
:
1.1
L'assainissement
(collectif
ou
non
collectif)
et
la
collecte
des
déchets
ménagers. Il
est
souhaitable
de
préciser
que,
dans
le
cas
où
la Collectivité
a confié
la
collecte
des
déchets
à
un
syndicat
mixte,
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
s'effectue
directement
du
maire
au
Président
du
syndicat
compétent.
1.2
La
réalisation
d'aires
d'accueil
ou
de
terrains
de
passage
des
gens
du
voyage,
il
s'agit
des
pouvoirs
de
police
permettant
d'interdire
le
stationnement
des
résidences
mobiles
d'habitation
en
dehors
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage.
90
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201223-DEB-15-12-20-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 LU
(Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
15
décembre
2020
1.3
La
voirie
qui
inclut
la police
de
la circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
la
police
de
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxi
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il
est
à
noter
que
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
s'exerce
sur
l'ensemble
des
voies
publiques,
communales
et
intercommunales,
reconnues
ou
non
d'intérêt
communautaire
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
des
agglomérations.
1.4
L'habitat,
pour
les
pouvoirs
de
polices
spéciales
relatives
aux
bâtiments
menaçant
ruine,
à
la
sécurité
des
ERP
à
usage
d'hébergement
et
à
la
sécurité
des
occupants
d'immeubles
collectifs
à usage
d'habitation.
15
D'autres
polices
spéciales
peuvent
être
transférées
sur
proposition
des
maires
des
communes
Les
maires
peuvent,
par
ailleurs,
transférer
au
Président
les
attributions
permettant
de
réglementer
la
sécurité
des
manifestations
sportives
et
culturelles
dans
les
établissements
ou
équipements
relevant
de
l'intercommunalité,
la
police
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
ainsi
que
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Dans
ces
trois
cas,
sur
proposition
d'un
ou
plusieurs
maires,
le transfert
est
décidé
par
arrêté
du
préfet
après
accord
de
tous
les
maires
des
communes
membres
et
du
Président
de
l'EPCI.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
CONSIDERANT
que,
dans
un
souci
d'efficacité,
de
bonne
organisation
et
de
bonne
exécution
des
pouvoirs
de
polices
spéciales
dans
les
domaines
de
l'assainissement,
d'aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
de
circulation
et
de
stationnement,
de
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxis,
de
sécurité
des
bâtiments
publics,
des
immeubles
collectifs
et
des
édifices
menaçant
ruine
sur
le
territoire
de
la
Commune,
il
convient
que
les
pouvoirs
de
polices
spéciales
afférents
à
ces
compétences
restent
exercés
par
le Maire ;
>
ne
souhaite
pas
transférer
les
pouvoirs
de
police
spéciale
à
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
>
charge
Mr
le Maire
de
prendre
un
arrêté
en
ce
sens.
9.
TRANSFERT
__A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
_ DU
RIED
DE
MARCKOLSHEIM
DE
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
PLAN
LOCAL
DE
L'URBANISME
_ (PLU),
DE
DOCUMENT
D'URBANISME
QU
DE
CARTE
COMMUNALE Monsieur
le
Maire
rapporte
que
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
organise,
dans
son
article
136,
le
transfert
de
droit
de
la
compétence
Plan
Local
de
l'Urbanisme
(PLU),
de 91
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201223-DEB-15-12-20-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 LU
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du CM
ordinaire
du
15
décembre
2020
document
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
aux
EPCT
n'ayant
pas
encore
cette
prérogative
comme
cela
est
le
cas
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim.
Ce
transfert
devait
s'opérer
le 1er
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
Président
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
soit
le ler janvier
2021.
La
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
est
venue
modifier
cette
date
et
l'a reportée
au
ler juillet
2021.
L'exercice
du
droit
d'opposition
par
les
communes
membres
à
ce
transfert
à
l'intercommunalité
a
été
maintenu
aux
3
mois
précédant
la
date
de
sa
mise
en
œuvre
soit
entre
le 1er
avril
et
le 30
juin
2021.
Les
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
peuvent
s'opposer
à
ce
transfert,
dans
les
conditions
prévues
originellement
dans
la
loi
ALUR.
Ainsi,
si
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n'a
pas
lieu.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grussenheim,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
ode
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Grussenheim
de
conserver
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
de
PLU,
de
de
document
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
;
>
Décide,
à
l'unanimité,
de
s'opposer
au
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
de
la
compétence
en
matière
d'élaboration
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale :
>
Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
à Mr
le Préfet
du
Haut-
Rhin,
Madame
la
Sous-Préfète,
chargée
de
l'Arrondissement
de
Sélestat
-
Erstein
et
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim.
10.
URBANISME AFUA
LES
VERGERS
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'un
arrêté
préfectoral
du
9 décembre
2020
porte
réduction
du
périmètre
de
l'association
foncière
urbaine
autorisée
(AFUA)
"Les
Vergers".
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
92
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201223-DEB-15-12-20-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 (Commune
de Grussenheim|
(PV
du CM
ordinaire du
15 décembre
2020]
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Références
cadastrales
et
PLU
SCI
MEO2R
RUE
DU
MOULIN
8
rue
de
la
paix
68320
GRUSSENHEIÏM
Mur
de
soutènement
DECLARATIONS
PREALABLES
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
RISCH
JOSEPH
RUE
D'ALSACE
8
RUE
DE
L'EGLISE
la
division
de
terrains
en
vue
67390
ELSENHEIM
de
construire
en
2
lots
Madame
SIMLER
YVONNE
RUE
DES
VOSGES
1
RUE
D'ALSACE
la
réfection
du
bardage
avec
68320
GRUSSENHEIM
vitrage
CERTIFICATS
D'URBANISME
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
RUE
DES
VOSGES
/ RUE
Madame
MEYER
CHRISTIANE
DES
ABEILLES
3
RUE
D'ALSACE
68320
GRUSSENHEIM
GRAND
RUE
/ RUE
DES
Monsieur JEHL GILBERT
JUIFS
4
RUE
DU
ROTHENBACH
68000
COLMAR
11.
BALAYAGE
DE
LA
VOIRIE
2021
Mr
le
Maire
présente
un
devis
de
la
société
AFC
Balayage
d'un
montant
de
422
€
HT.
par
intervention.
La
décharge
des
résidus
et
la fourniture
d'eau
sont
effectuer
sur
place
et
à charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
discussion
et
vote,
décide
à l'unanimité
:
-
trois
passages
de
la balayeuse
en
2021
(avril
- juillet
et
fin
octobre).
La
date
des
passages
devra
être
communiquée
au
moins
une
semaine
avant.
Il
sera
demandé
d'éviter
un
passage
le lundi
et
avant
8
heures.
-
autorise
Mr
le Maire
à
passer
commande
de
cette
prestation
aux
conditions
indiquées
ci-dessus
et
à signer
tous
les documents
y afférent.
93
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201223-DEB-15-12-20-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 (Commune
de
Grussenheim]
PV
du
CM
ordinaire
du
15
décembre
2020
12.
CEREMONIES
COMMEMORATIVES
DE
LA
LIBERATION
Les
cérémonies
commémoratives
de
la
libération
se
dérouleront
le
dimanche
31
janvier
2021.
Elles
ne
pourront
cependant
pas
se
dérouler
comme
par
le
passé.
Il
n'y
aura
pas
de
repas
et
un
vin
d'honneur
pourra
être
organisé
si
la
situation
sanitaire
le permettra.
Une
information
en
ce
sens
sera
communiquée
prochainement
au
Régiment
de
la
Marche
du
Tchad
et au
501°"°
Régiment
de
Chars
et de
Combat.
13.
DIVERS
Demande
: Mr
le Maire
indique
qu'il
a été
destinataire
d'une
demande
pour
la
participation
de
la
commune
à
une
cagnotte
pour
la
construction
d'un
logement.
Une
réponse
négative
a été
donnée.
Dénomination
route
départementale
: Dans
le
cadre
de
la
création
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
il
est
nécessaire
de
renommer
et
de
reborner
certaines
routes
départementales
sur
le
territoire
du
Département
du
Haut-Rhin
afin
de
supprimer
les
doublons
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
lors
de
la fusion
au
1°
janvier
2021.
Ainsi,
la route
départementale
D9
qui
traverse
notre
commune
sera
renumérotée
D208.
Colis
des
ainés
: Mr
le
Maire
relance
le
conseil
municipal
par
rapport
à
la
remise
d'un
cadeau
aux
aînés
du
village
en
remplacement
du
repas
qui
ne
peut
être
organisé.
Il
propose
de
remettre
une
corbeille
garnie
aux
personnes
de
plus
de
65
ans.
Il
est
proposé
d'y
mettre
des
produits
issus
des
producteurs
locaux
participant
habituellement
au
marché
de
Noël,
ainsi
qu'une
bouteille
de
crémant
offerte
par
le
Crédit
Mutuel.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
par
treize
voix
pour
et
deux
contre,
décide
la
distribution
de
corbeilles
garnies,
dans
le
respect
des
distanciations
Sanitaires,
aux
personnes
de
plus
de
65
ans.
Informations
des
réunions
: Mr
Laurent
Schônstein
demande
si
l'annonce
des
réunions
du
conseil
municipal
peut
être
publiée
dans
les
journaux
locaux.
Le
nécessaire
sera
fait
pour
que
les
réunions
du
conseil
municipal
soient
annoncées
dans
les journaux.
Piste
cyclable
: Mr
Gérard
Blatz
signale
que
des
mottes
de
terre
sont
régulièrement
présentes
sur
la
piste
cyclable.
Les
agriculteurs
seront
sensibilisés
sur
ce
fait
afin
qu'ils
fassent
le
nécessaire
pour
le
nettoyage
après
les
travaux
dans
les
champs,
afin
d'éviter
des
risques
de
chutes
Prochaines
réunions
:
Les
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
sont
fixées
au
12
janvier
2021
à 20
heures
et
16
février
2021
à 20
heures.
La
Séance
est
levée
à
23
heures
15.
94
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201223-DEB-15-12-20-DE Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020