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Procès Verbal - 12 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
COMMUNE
DE
GRUSSENHEILM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
12
DECEMBRE
2023
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Date
de
convocation :
07/12/2023
Nombre
de
membres
élus :
15
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
15
Nombre
de
conseillers
présents :
14
Nombre
de
procuration
:
1
Secrétaire
de
séance :
Mr
BAUMANN
Jean-Marie
Membres
présents :
Mmes
BRAULT-PELUZZI
Estelle,
HARDOUIN
Marie-Christine,
MULLER
Sandrine,
SIMLER
Agnès,
TRETZ
Maïté
MM
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: /.
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Membre
ayant
donné
procuration:
Mr
HABERKORN
Christophe
a donné
procuration
à Mr
STRAUEL
Jean-Philippe
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
3.
Compte-rendu
de
réunions
4.
Urbanisme
(déclarations
préalables,
stationnement
dans
la
rue
de
la
2°
D.B.)
5.
Zone
artisanale
: vente
d'un
terrain
6.
Budget
2023
: décisions
modificatives
7.
Personnel
communal
: Prime
du
pouvoir
d'achat
et
prise
en
charge
d'une
formation
8.
Programme
de
travaux
forestiers
2024
9.
Composition
de
la conférence
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
10.
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
: nouveaux
statuts
et
désignation
d'un
membre
titulaire
et suppléant
11.
Réception
de
Nouvel
An
- Repas
des
dînés
- Fête
de
la Libération
12.
Divers
470 UOG-<
1OOU
| HUU-LUZO
Fé
1é-UVED-
ir
té LULOLVE
Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
Commune
de
Grussenheï
PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
2023
Mr
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
deux
points
à rajouter
à l'ordre
du
jour
:
Mission
conformité
contrôle
en
Application
du
droit
des
sols
(ADS)
et
Personnel
communal
:emploi
ponctuel
pour
le
remplacement
d'un
agent
titulaire.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mr
le Maire
à l'effet
de
rajouter
ces
deux
points
à l'ordre
du
jour.
Avant
de
débuter
la séance,
Mr
le
Maire
remercie :
-
les
personnes
qui
ont
participé
à la cérémonie
de
passation
de
commandement
du
Centre
de
Première
Intervention
(CPI)
de
Grussenheim
entre
le Lieutenant
Dominique
Peluzzi
et
l'Adjudant
Jérôme
Dietsch
qui
s'est
déroulée
le
25
novembre
et
notamment
la batterie
fanfare
de
Marckolsheim/Ohnenheim
qui
a rehaussé
par
ses
intermèdes
musicaux
cette
belle
cérémonie.
-
toutes
les
personnes
qui
se
sont
investies
dans
le
marché
de
Noël
(préparation,
déroulement
et
rangement).
Le
marché
de
la
Sainte
Lucie
s'est
bien
déroulé
et a attiré
un public
familial
très
nombreux.
Mme
Agnès
Simler
indique
que
le marché
de
Noël
était
un
moment
magique.
Mme
Marie-Christine
Hardouin
demande
s'il
est
possible
de
réaliser
une
pré-vente
des
billets
pour
les
habitants
de
Grussenheim.
Elle signale
aussi
que
l'accès
aux
personnes
en
fauteuil
roulant
est
difficile
notamment
autour
du
Dorfplatz.
Ces
points
seront
étudiés
pour
la prochaine
édition.
Compte-tenu
du
nombre
de
personnes
fréquentant
le marché
de
Noël
(+ de
15000
cette
année),
le marché
de
la Sainte
Lucie
va
être
considéré
comme
un
grand
marché
de
Noël.
De
ce
fait,
la Préfecture
sera
s'en
doute
mise
en
boucle
dans
la constitution
du
dossier
de
sécurité.
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Jean-Marie
BAUMANN
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Mr
Jean-Philippe
Strauel
indique
qu'il
manque
des
éléments
au
niveau
du
paragraphe
«
stationnement
rue
de
la
2°"
DB»,
à
savoir
son
intervention
concernant
le
prolongement
de
l'arrêté
réglementant
provisoirement
le
stationnement
dans
la
rue
de
la
2°"
DB
jusqu'au
mois
de
décembre
et
du
paragraphe
relatif
au
courriel
de
Mr
Etienne
Simler
qui
est
résumé
et
incompréhensible.
Mr
le
Maire
et
Mme
Agnès
Simler
rappellent
que
tous
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
du
courriel.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
soumis
au
vote
: 9
pour,
2
contre,
4
abstentions
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
471 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
(PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a participé
:
>
27
octobre
: signature
de
la convention
de
gré
à gré
relative
à
la
location
du
lot
de
chasse
n°2
avec
la société
cynégétique
du
Ried
>
30
octobre
: signature
de
la convention
de
gré
à gré
relative
à
la
location
du
lot
de
chasse
n°1
avec
Mr
Erwin
Dages
28
octobre
: inauguration
de
l'exposition
Ried
Expo
à Sundhouse
28
octobre
:
assemblée
générale
de
l'association
«Les
amis
d'Annette
de
Rathsamhausen,
baronne
de
Gérando
et
du
Vieux
Grussenheim
»
3
novembre:
rencontre
avec
Mr
&
Mme
Arnaud
Oechsel
en
présence
de
Messieurs
Laurent
Schônstein
et
Jean-Philippe
Strauel
>
6
novembre
: conseil
d'école
à
Elsenheim.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
fait
un
résumé
des
points
évoqués
(règlement,
projet,
effectifs)
>
9
novembre:
réunion
de
préparation
de
la
cérémonie
de
passation
de
commandement
du
CPI
en
présence
du
Commandant
Paul
Poudevigne
>
10
novembre
: réunion
de
la commission
communale
de
l'urbanisme
en
présence
de
Mr
&
Mme
Arnaud
Oechsel
>
11
novembre
: cérémonie
commémorative
de
l'Armistice
avec
la
participation
d'une
délégation
de
la
9°"
compagnie
La
Nueve
du
Régiment
de
Marche
du
Tchad
>
13
novembre
: visite
à Mme
Bernadette
Simler,
ancienne
secrétaire
de
mairie,
à
l'occasion
de
son
anniversaire
>
13
novembre
:
rencontre
avec
Mr
Christian
Fuchs,
consultant
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
du
Haut-Rhin.
Ce
dernier
avait
participé
au
Stammtisch
organisé
par
l'association
« Les
Amis
d'Annette
de
Rathsamhausen...
»
>
14
novembre
: réunion
sur
le chantier
de
l'entreprise
PMC
en
présence
Mr
Eric
Carabin
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
(CCRM),
des
Messieurs
Laurent
Schônstein
et
Jean-Marie
Baumann
par
rapport
aux
travaux
de
mise
en
place
de
trottoirs
14
novembre
: réunion
du
SYndicat
Mixte
pour
l'Accueil
de
Personnes
Agées
de
Kunheim
(SYMAPAK).
Mme
Agnès
Simler
fait
un
compte-rendu
des
points
discutés
(espace
kiné
balnéothérapie,
semaine
citoyenne
2024).
>
15
novembre:
rencontre
avec
Mme
Pauline
Schmitt,
Gérante
de
la
micro-
crèche-
Les
p'tits
Babadins
de
Grussenheim
>
15
novembre:
réunion
du
conseil
de
communauté
de
la
CCRM.
Mme
Agnès
Simler
a représenté
Mr
le Maire
retenu
par
une
autre
réunion
>
15
novembre
: réunion
du
comité
directeur
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
la Collecte
et
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SMICTOM)
>
16
novembre
: réunion
de
la commission
communale
des
fêtes
et
cérémonies
>
21
novembre
: réunion
avec
Mr
Grandgirard
de
Norest
Telecom
par
rapport
au
remplacement
de
la téléphonie
de
la mairie
et
de
l'école
>
23
novembre
: rencontre
avec
Mr
Rauch,
développeur
foncier
par
rapport
à un
projet
urbanistique
>
25
novembre
: passation
de
commandement
du
CPI
de
Grussenheim
>
28
novembre:
visite
à
Mme
Marie-Rose
Fleith
à
l'occasion
de
son
90°"
anniversaire
VV v v
472 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
2023
>
6 décembre
: visite
à Grussenheim
des
futurs
commandants
d'unité
de
l'école
du
Train
et
de
la
logistique
opérationnelle
du
Régiment
du
Train
de
Bourges
dans
le cadre
d'une
étude
historique
sur
le terrain
(étude
des
combats
ayant
eu
lieu
en
janvier
1945
sur
les
communes
de
Jebsheim
et
Grussenheim)
10
décembre
:
moment
convivial
à
Elsenheim
entre
les
élus,
le
personnel
enseignant
et
communal
des
communes
de
Grussenheim
et
d'Elsenheim
La Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
présente
un
résumé
de
la
réunion
du
Syndicat
Pôle
Ried
Brun
du
29
novembre
2023
(remplacement
du
secrétaire
général
Mr
Jean-
Raphaël
Kuhn
qui
prend
sa
retraite
au
1%
janvier).
4.
URBANISME
(PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
DECLARATIONS
PREALABLES,
CERTIFICAT
D'URBANISME,
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN,
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
2ME
D.B.)
DECLARATIONS
PREALABLES
Demandeur
Adresse
du
terrain
Objets
des
travaux
Madame
ALTINKAYA
Filz
GARTEN
95
c
RUE
DE
LA
SEMM
88000
COLMAR
la construction
d'une clôture et
la
mise
en
place
d'un
abride
jardin
EPEO
IMMO
62
ROUTE
DE
COLMAR
62
ROUTE
DE
COLMAR
ROUTE
DE
COLMAR
682320
GRUSSENHEIM
le transfommation
d'une
paroi
vitrée
fixe
en
porte
STATIONNEMENTS
DANS
LA
RUE
DE
LA
2ME
DB.
Place
de
stationnement
pour
poids-lourd
Mr
Laurent
Schônstein
fait
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
la
commission
communale
de
l'urbanisme
du
10
novembre.
Mr
&
Mme
Oechsel
ont
expliqué
qu'ils
souhaitaient
que
le
camion
soit
stationné
devant
leur
propriété
le
week-end
en
raison
de
la
valeur
du
chargement.
Mr
Oechsel
a
également
indiqué
qu'il
a
pour
projet
de
créer
sa
propre
entreprise.
Les
membres
de
la
commission
présents
lors
de
la
réunion
proposent
d'autoriser
le
stationnement
à
l'endroit
actuel
pour
le
moment.
Mr
Jean-Marie
Baumann
précise
qu'il
n'est
pas
opposé
à un
stationnement
temporaire.
Après
discussion
et
vote,
le
conseil
municipal,
par
9
voix
pour
et
6
abstentions
décide
d'autoriser
une
tolérance
pour
le
stationnement
du
camion
de
Mr
Oechsel
à
l'emplacement
actuel
en
face
de
sa
propriété
et
ce
pour
une
durée
d'essai
d'un
an. Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
signale
qu'il
faudrait
également
autoriser
d'autres
personnes
(chauffeur
de
bus)
à garer
leur
véhicule
à
proximité
de
leur
domicile
durant
la
pause
méridienne.
Mme
Agnès
Simler
indique
que
ce
dernier
ne
s'est 473 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
202
pas
opposé
au
stationnement
du
bus
route
de
Colmar
et
précise
que
la demande
de
Mr
Oechsel
de
stationner
son
véhicule
en
face
de
son
domicilie
est
lié
à
la
valeur
du
chargement.
Stationner
le
camion
au
siège
de
l'entreprise
durant
le
week-end
engendrerait
une
perte
de
temps
et
une
diminution
du
temps
de
conduite
autorisé.
Mr
Laurent
Schônstein
indique
que
les
panneaux
de
signalisation
et
les
coussins
berlinois
ont
été
commandés.
Les
travaux
de
marquage
sont
compliqués
durant
la
période
hivernale.
Ils
seront
réalisés
au
printemps.
Travaux
route
de
Colmar
Mr
le Maire
indique
qu'une
réunion
a eu
lieu avec
les représentants
de
l'entreprise
PMC,
Mr
Eric
Carabin
de
la CCRM,
Messieurs
Laurent
Schônstein
et
Jean-Marie
Baumann.
Mr
le Maire
avait
sollicité
la mise
en
place
d'une
longrine
délimitant
la
propriété
privée
et
le
domaine
public.
Il
propose
de
réaliser
des
trottoirs
sur
toute
la
longueur
où
il y a
déjà
des
bordures
en
place
soit
côté
sud
de
la
route
départementale
de
la propriété
Gunduz
à la propriété
de
PMC
et
du
côté
nord
de
la
RD
de
la
propriété
Leuthner
(anciennement
Suro)
à
la propriété
Franco.
Des
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
trois
entreprises
pour
la
mise
en
place
d'enrobés
sur
une
largeur
de
1,40
mètres.
Une
décision
sera
prise
ultérieurement
après
réception
de
l'ensemble
des
chiffrages.
5.
ZONE
ARTISANALE
: VENTE
D'UN
TERRAIN
Mr
Thomas
Sutter
a réservé
en
date
du
17 juillet
2020,
les
terrains
sis
section
31
n°
117
et
118
d'une
surface
totale
de
14 ares
66
dans
la zone
artisanale.
Par
courriel
du
4
décembre
2023,
Mr
Thomas
Sutter
informe
que
c'est
la
SCT
GALECOSU
qui
sera
l'acquéreur
des
parcelles.
Cette
société
est
en
cours
d'immatriculation.
La
signature
de
l'acte
pourra
se
faire
dès
réception
du
K-bis
de
la SCI.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
émet
un
avis
favorable
à
cette
vente
au
prix
de
1750
€
HT.
l'are
fixé
par
délibération
du
9 novembre
2010
+ _
autorise
Mr
le Maire
à l'effet
de signer
tous
les documents
afférents
à cette
transaction.
6.
BUDGET
2023
: DECISIONS
MODIFICATIVES
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°5
Mr
le
Maire
propose
d'inscrire
au
budget
primitif
2023
les
montants
indiqués
dans
le tableau
ci-après
et
qui
n'avaient
pas
été
repris
dans
l'arrêté
préfectoral
réglementant
le budget
primitif
et
le rendant
exécutoire.
474 ommune
de
Grussenheim!
PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
2023
068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
Après
les
explications
des
crédits
proposés,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
proposition
et
autorise
Mr
le
Maire
à
inscrire
les
montants
suivants : Code
.
TT
,
DM
Chapitre
Code
Article
Libellé
Article
Prévu
BP+DM
12/12/2023
011
60612
Energie
Electricité
16
700,00
€
2 000,00
€
011
61358
Autres
7 050,00
€
400,00
€
011
615221
Entretien,
réparation
batiments
publics
3 250,00
€
1 000,00
€
011
6156
Maintenance
5
730,00
€
1
100,00
€
011
62268
Autres
honoraires,
conseil
3
545,00
€
700,00
€
011
62878
Remmbst
frais
de
tiers
11
325,00
€
200,00
€
Lu:
LOL
ne
::+.
::|.8400,00€
012
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
1 200,00
€
700,00
€
64111
Rémunération
principale
titulaires
81
000,00
€ |
-5 000,00
€
64118
Autres
indemnités
8
000,00
€
6
200,00
€
6451
Cotisations
à l'URSSAF
19
000,00
€ |
-1 000,00
€
012
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
19
000,00
€
-900,00
€
5.
Li
02
ee
Fe
L
Ho
Ti
0,00€
65
65311
Indemnité
de
fonction
28
500,00
€
530,00
€
65
65315
Formation
0,00
€
300,00
€
21
2128
Autres
agencements
et
aménagements
38
930,00
€ |
-8
500,00
€
21
215738
Autres
matériel
ou
outillage
de
voirie
3
065,00
€
8
500,00
€
=
,
=
A.
SR
SE
EruE
URSS
Tao
7.
PERSONNEL
COMMUNAL
:PRIME
DU
POUVOIR
D'ACHAT,
PRISE
EN
CHARGE
D'UNE
FORMATION,
REMPLACEMENT
PONCTUEL
D'UN
AGENT
TITULAIRE
Instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
:
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
712-13
et
L.
713-2
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
l'avis
rendu
par
le
comité
social
territorial
en
date
du
12/12/2083
;
Vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Le
conseil
municipal
(Mr
Luis
Franco
ne
prend
pas
part
au
vote),
à
l'unanimité,
DECIDE
475 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
(PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
2023]
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
instaurée,
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération.
Les
agents
publics
bénéficiaires
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
:
-
les
fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et
titulaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
en
position
d'activité
ou
en
service
détaché
:
-
les
agents
contractuels
territoriaux
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
régis
par
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
:
-
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux,
mentionnés
à
l'article
L.
422-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
En
revanche,
sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
:
-
les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur,
prévue
au
I
de
l'article
1°
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
:
-
les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
2"
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation
:
-
les
agents
contractuels
de
droit
privé,
régis
par
le
code
du
travail
(apprentis,
contrats
aidés,
etc...).
Peuvent
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
les
agents
publics
bénéficiaires
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
1)
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
administratif,
mentionné
à l'article
L.
4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
à une
date
d'effet
antérieure
au
1*
janvier
2023
:
2)
être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
administratif,
mentionné
à
l'article
L.
4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
30
juin
2023
:
3)
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public
administratif,
mentionné
à l'article
L.
4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
sont
éligibles
à
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la
fonction
publique.
La
rémunération
brute
de
référence
correspond
à celle
définie
à l'article
L.
136-
1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
de
laquelle
sont
déduits
les
éléments
suivants
de
rémunération,
versés
au
titre
de
la
période
du
1°’
juillet
2022
au
30
juin
2023
: 476 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmissian
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
2023]
1)
l'indemnité
dite
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat,
prévue
par
le décret
n°
2008-539
du
6
juin
2008
relatif
à
l'instauration
d'une
indemnité
dite
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
:
2)
les éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
1° du
décret
n°
2019-133
du
25
février
2019
portant
application
aux
agents
publics
de
la
réduction
de
cotisations
salariales
et
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
au
titre
des
rémunérations
des
heures
supplémentaires
ou
du
temps
de
travail
additionnel
effectif,
dans
la limite
du
plafond
prévu
à l'article
81
quater
du
code
général
des
impôts. La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
par :
1)
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023 ;
2)
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
administratif,
lorsque
plusieurs
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
administratifs,
mentionnés
à
l'article
L. 4
du
code
général
de
la fonction
publique,
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
déterminé
en
application
du
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
maximum
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
de
la prime
de
pouvoir
juin
2023
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700€
Supérieure
à 27
300
€
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
p00€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280€
#00 €
Supérieure
à 32
2E0
€
350
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Le
montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
déterminé
en
application
du
barème,
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
477 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
Commune
de
Grussenhei
PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
202
|
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1“
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
précédemment
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité
ou
établissement,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
précédemment
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sera
versée
en
une
fois
au
mois
de
janvier
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Prise
en
charge
d'une
formation:
Mme
Maryline
Richert
a
fait
une
demande
de
formation
dispensée
par
Mme
Marion
Lepoutre
qui
est
déjà
intervenue
à l'école
de
Grussenheim.
Le
programme
de
la
formation
«
Eduquer
en
Pleine
Conscience
»
s'adresse
plus
particulièrement
aux
parents
et
aux
professionnels
de
l'enfance
et
de
l'adolescence. Il
permet
à chaque
participant
d'intégrer
la
pratique
de
la
pleine
conscience
à son
quotidien
afin
:
+
d'être
plus
présent
à soi-même,
aux
enfants
et
à ceux
qui
nous
entourent,
pour
développer
des
liens
de
qualité,
malgré
les
multiples
sollicitations,
°
de
vivre
plus
sereinement
et
avec
plus
d'assurance
son
rôle
d'éducateur,
«+
de
diminuer
le
stress,
l'anxiété,
la
nervosité,
les
insomnies,
les
moments
de
blues,
le
manque
de
confiance
en
soi...
+
de
mieux
vivre
ses
émotions,
+
de
cultiver
la
bienveillance
envers
soi
et
envers
les
autres,
+
de
développer
une
qualité
d'écoute...
La
formation
comprend
8 séances
de
2 h
30
ainsi
qu'une
journée
de
pratique.
Les
séances
auront
lieu
à
Horbourg-Wihr
et
en
ligne
les
vendredis
de
9
heures
à
11
heures
30
les
19,
26
janvier
2024,
2,9
et
23
février
2024,
15,
22
et
29
mars
2024
une
journée
de
10
h à
16
heures
le
samedi
16
mars.
478 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
PV
du CM
ordinaire du
12 décembre 2023
Le
coût
de
la
formation
est
de
480
€
et
n'est
pas
pris
en
charge
par
le
Droit
Individuel
à
la
Formation.
Il
y
aura
lieu
de
remplacer
également
Mme
Maryline
Richert
durant
les
demi-journées
de
formation.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
autorise
Mme
Maryline
Richert
à suivre
cette
formation
aux
dates
indiquées
ci-dessus
-
accepte
la
prise
en
charge
par
la
commune
du
coût
de
cette
formation,
soit
480
€.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Remplacement
ponctuel
d'un
agent
titulaire :
Afin
de
pourvoir,
en
cas
de
besoin,
au
remplacement
de
Mme
Maryline
Richert,
agent
social
à
l'école
maternelle,
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mme
Christelle
Streitmatter
a
accepté
de
remplacer
Mme
Maryline
Richert
durant
ses
absences.
Mme
Christelle
Sreitmatter
percevra
une
rémunération
correspondant
au
1*
échelon
de
l'échelle
de
rémunération
CI.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
est
favorable
au
recrutement
de
Mme
Christelle
Streitmatter
pour
assurer,
si
besoin,
le
remplacement
de
Mme
Maryline
Richert. 8.
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
FORESTIERS
2024
_.
Monsieur
le
Maire
présente
le
programme
de
travaux
forestiers
2024.
Celui-ci
s'élève
à 350
€
H.T
(matérialisation
des
lots
de
bois
de
chauffage).
Le
montant
des
recettes
brutes
prévisionnelles
est
de
2
750
€
HT.
pour
le
bois
d'œuvre
et
1 000€
HT
pour
la
coupe
en
vente
sur
pied.
Des
travaux
d'exploitation
(abattage
et
façonnage
d'arbres)
et
des
frais
à
payer
au
parc
à
grumes
étant
prévus
pour
un
montant
respectif
de
970€
HT
et
de
750€
HT.
la
recette
nette
prévisionnelle
s'élève
à
2 030
€.
Le
devis
de
l'ONF
pour
effectuer
les
travaux
prévus
s'élève
à
1 306,82
€
HT.
(matérialisation
des
lots
de
bois
de
chauffage
: abattage,
façonnage
des
bois).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mr
le
Maire
à
l'effet
de
signer
le
programme
de
travaux
et
le
devis.
Une
vente
des
couronnes
des
arbres
coupés
dans
la parcelle
6 devrait
avoir
lieu
en février
- mars
2024.
Il est
également
proposé
de
renouveler
des
travaux
d'entretien
le long de
la Blind.
479 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre 2023]
9.
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
DE
GOUVERNANCE
DE
LA
POLITIQUE
DE
REDUCTION
DE
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
La
loi
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
a
remplacé
la
Conférence
des
SCoT
par
une
«Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
».
La
loi
en
encadre
la
constitution,
et
permet
aux
Régions
de
la
modifier,
suivant
un
protocole
de
consultation
définit.
La
Région
Grand
Est
a
ainsi
consulté
l'ensemble
des
EPCI
et
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
par
courrier
du
19
octobre
2023.
Les
évolutions
proposées
pour
la
composition
de
cette
Conférence
sont
les
suivantes
:
-__
Evolution
du
nombre
de
SCoT
représentés
:de
5 à
10
SCoT
-_
Ajout
de
structures
impliquées
dans
l'aménagement
du
territoire
et
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
:agences
de
l'eau
(2
représentants),
Pacs
naturels
Régionaux
(1
représentant),
Chambres
consulaires
(1
représentant
de
la
Chambre
Régionale
du
Commerce
et
de
l'Industrie,
1 représentant
de
la
Chambre
Régionale
d'Agriculture,
1
représentant
de
la
Chambre
Régionale
des
Métiers
et
de
l'Artisanat) La
Conférence
régionale
de
gouvernance
en
Grand
Est
serait
ainsi
composée
de
64
membres.
Tirant
enseignement
du
bon
fonctionnement
de
la
Conférence
des
SCoT
en
Grand
Est
mobilisée
pour
se
constituer
comme
force
de
proposition
aux
côtés
de
la
Région
et
relai
des
observations
des
communes
&
EPCI
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
et
considérant
le
rôle
des
SCoT
dans
la
déclinaison
des
objectifs
ZAN
au
sein
des
documents
de
planification,
la
représentation
des
36
SCoT
du
Grand
Est
mérite
d'être
doublée
comme
le
propose
la
Région.
L'InterSCoT
Grand
Est
se
tient
par
ailleurs
prêt
à poursuivre
les
travaux
menés
en
Conférence
des
SCoT
en
Grand
Est,
ayant
abouti
à
des
contributions
concrètes
et
des
modalités
de
territorialisation
globalement
partagées
avant
la
promulgation
de
la
loi
du
20
juillet
2023.
La
poursuite
et
le
renforcement
du
travail
partenarial
entre
la
Région
et
les
SCoT
du
Grand
Est
permettra
de
formuler
des
modalités
de
déclinaison
communes
autour
de
la
trajectoire
vers
le
zéro
artificialisation
nette
en
2050
et
plus
globalement
autour
des
démarches
d'économie
de
ressources.
La
sollicitation
de
la
Région
présente
également
une
proposition
de
liste
nominative
des
structures
membres
de
la
Conférence,
à
savoir
:
+
15
représentants
de
la Région:
+
10 représentants
des
structures
porteuses
d'un schéma
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT):
480 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
2023]
SCoT
de
l'Agglomération
Messine
SCoT
de
la Région
de
Strasbourg
SCoT
des
Vosges
Centrales
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube
SCoT
du
Pays
Barrois
SCoT
de
la Multipôle
Nancy
Sud
Lorraine
SCoT
de
l'Arrondissement
de
Sarrebourg
SCoT
du
Pays
de
Langres
SCoT
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
SCoT
d'Epernay
et
sa
Région
15
représentants
des
EPCI
compétents
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
dont
un
représentant
par
département
et
un minimum
de
trois
représentants
des
territoires
non
couverts
par
des
SCoT :
Communauté
de
communes
Ardennes
Thiérache
Communauté
de
communes
du
Pays
Rethélois
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Othe
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
Métropole
du
Grand
Nancy
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Verdun
Communauté
de
communes
de
l'Aire
à l'Argonne
Eurométropole
de
Metz
Communauté
de
communes
de
Hanau
la Petite
Pierre
Eurométropole
de
Strasbourg
Communauté
d'agglomération
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Communauté
de
communes
de
l'Ouest
Vosgien
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
5 représentants
des
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme
:
Commune
d'Andolsheim
(68)
|
Commune
de
Ville-sur-Arce
(10)
Commune
de
Sainte-Barbe
(88)
En
cours
de
désignation
7 représentants
des
communes
avec
document
d'urbanisme
:
Commune
de
Sierentz
(68)
Commune
de
Saint-Pouange
(10)
Commune
de
Thaon-les-Vosges
(88)
En
cours
de
désignation
1 représentant
de
chaque
département
siégeant
à titre
consultatif
:
5 représentants
de
l'Etat
;
2
représentants
des
agences
de
l'eau
:
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
1 représentant
des
Parcs
Naturels
Régionaux
:
o
Parc
Naturel
Régional
de
la Montagne
de
Reims
+
_1 représentant
de
la Chambre
Régionale
du
Commerce
et
de
l'industrie
;
+
_1 représentant
de
la Chambre
Régionale
d'Agriculture
:
O0 O0 OO OO O©O OO OO O © oO O Oo © 0 O0 O0 O0 Q O0 OO O0 © O0 © oO O0 CO #* + 0 O0 O0 OO + OO OO OC © +
481 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
2023
1 représentant
de
la
Chambre
Régionale
des
Métiers
et
de
l'Artisanat.
La
liste
éventuellement
mise
à jour
est
consultable
sur
:
hitps://www.grandest.fr/conferenceartif/ Cette
liste
tient
compte
de
la
diversité
des
situations
tant
en
matière
de
représentativité
géographique
à
l'échelle
du
Grand
Est
que
des
caractéristiques
des
territoires,
et
de
l'expérience
en
matière
de
planification.
La
loi
du
23
juillet
2023
impose
un
avis
conforme
des
EPCI
et
communes
sollicitées
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
la
promulgation
de
la
loi
soit
avant
le
20
janvier
2024.
Cette
délibération
est
à
adresser
par
mail
à
sraddet@grandest.fr. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1111-9-2, Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
et
notamment
son
article
2,
Vu
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
transmise
par
courrier
de
M.
le
Président
du
conseil
régional
de
la
Région
Grand
Est
en
date
du
19
octobre
2023, Vu
la
note
explicative
de
synthèse,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
telle
que
proposée
par
la
Région
Grand
Est.
Demande
de
prévoir
la
possibilité
de
suppléances,
en
cas
d'indisponibilité
du
représentant
ciblé
dans
la
composition
par
collèges.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à M.
le
Président
du
conseil
régional
de
la
Région
Grand
Est.
10.
SYNDICAT
MIXTE
DES
GARDES
CHAMPETRES
:NOUVEAUX
STATUTS
ET
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
Lors
du
dernier
comité
syndical
du
syndicat
mixte
des
gardes
champêtres
du
24
octobre
2023,
les
nouveaux
statuts
ont
été
adoptés.
Mr
le
Maire
informe
que
ces
nouveaux
statuts
doivent
être
approuvés
par
la
commune.
Les
modifications
des
statuts
portent
en
particulier
sur
les
points
suivants
:
+
Composition
du
Comité
Syndical
°
Composition
du
Bureau
Exécutif
482 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
PV
du CM
ordinaire du 12 décembre 2023
«
Règles
de
quorum
(au
tiers)
-
modulable
dans
la
mesure
où
le
SMGC
est
un
Syndicat
Mixte
ouvert
°
Possibilité
d'organiser
les
réunions
en
visioconférences
(règles
restant
à
définir
par
le Comité
Syndical)
°
_ Instauration
d'un
mode
de
vote
à scrutin
électronique
°
Création
des
Comités
Locaux
à
l'échelle
de
chaque
poste
(une
réunion
annuelle
à l'échelle
de
chaque
poste)
+
Règles
de
contribution
des
membres
Conformément
à l'article
7.3
des
statuts,
il faut
désigner
un
membre
titulaire
et
suppléant.
Les
anciens
membres
représentants
de
la
commune
sont
Mr
Patrice
Jaegler,
titulaire
et
Mr
Jean-Philippe
Strauel,
suppléant.
Mr
Patrice
Jaegler
ne
souhaite
plus
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat.
Mr
le
Maire
propose
sa
candidature
en
tant
que
membre
titulaire.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
approuve
les
nouveaux
statuts
annexés
à la présente
délibération
-
désigne
Mr
Martin
Klipfel,
Maire
en
tant
que
membre
titulaire
et
Mr
Jean-
Philippe
Strauel
en
tant
que
membre
suppléant.
11.
RECEPTION
DE
NOUVEL
AN
-
REPAS
DES
AINES
-
FETE
DE
LA
LIBERATION
Mme
Agnès
Simler
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
la
commission
communale
des
fêtes
et
des
cérémonies
du
16
novembre
2023.
-
Réception
de
Nouvel
An:
Elle
se
déroulera
le samedi
6 janvier
2024
à partir
de
17
heures.
-
Repas
des
aînés
: Il
se
déroulera
le
dimanche
7
janvier
2024
à
12
heures.
Le
choix
du
menu
a été
arrêté.
Une
animation
sera
proposée
et un
cadeau
sera
remis
aux
personnes
malades
qui
ne
peuvent
pas
participer
au
repas.
-
Fête
de
la
Libération
: Les
cérémonies
commémoratives
de
la
Libération
se
dérouleront
le
dimanche
28
janvier
2024.
Comme
les
années
passées,
un
repas
sera
proposé.
Un
tract
avec
le
programme
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
du
village. 12.
MISSION
CONFORMITE
CONTROLE
EN
ADS
Eu
égard
à
des
problèmes
relatifs
à
un
permis
de
construire
délivré
à
la
SCI
EPEO
pour
la
construction
d'une
micro-crèche
et
d'un
logement,
Mr
le
Maire
propose
d'adhérer
à
la
mission
conformité
contrôle
en
ADS
proposé
par
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP).
En
effet,
des
remblais,
non
prévus
dans
le
permis
de
construire,
ont
été
effectués
sur
le
terrain.
Un
litige
(procédure
civile)
est
en
cours
avec
le
voisin
par
rapport
à
l'adossement
sur
un
mur
privatif.
Différentes
rencontres
ont
eu
lieu
et
une
proposition
de
réunion
avec
la
Brigade
Verte
a été
refusée
par
le Mr
Da
Silva,
interlocuteur
de
la SCI
EPEO.
483 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
2023
Madame,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
La
commune
de
Grussenheim
a adhéré
à
l'ATIP
par
délibération
du
11
avril
2017
En
application
de
l'article
2
des
statuts,
l'ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes
:
1.
Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
2.
L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
3.
L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
4.
La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5.
La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6.
L'assistance
à
l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7.
Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions,
8.
La
formation
dans
ses
domaines
d'intervention
9.
L'Information
Géographique
10.
Le
contrôle
des
travaux
et
la
conformité
des
autorisations
d'urbanisme
°
Concernant
le
contrôle
des
travaux
et
la
conformité
des
autorisations
d'urbanisme Par
délibération
du
14
janvier
2020,
le
Comité
syndical
de
l'ATIP
a adopté
les
modalités
d'intervention
de
l'ATIP
relatives
à
la
mission
contrôle
et
conformité
en
ADS
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
En
application
de
l'article
2
des
statuts,
l'ATIP
assure,
aux
côtés
de
la
commune,
la
mission
«
conformité
et
contrôles
en
ADS
»
relative
à
la
police
de
l'urbanisme.
La
mission
porte
sur
la
vérification
de
la
conformité
des
travaux
au
regard
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
et
sur
le
contrôle
des
travaux
et
la
constatation
des
infractions
au
Code
de
l'urbanisme.
La
prise
en
charge
de
cette
mission
est
réalisée
dans
le
cadre
des
modalités
prévues
par
la
convention
jointe
en
annexe.
Le
concours
apporté
par
l'ATIP
pour
la
mission
«
Conformité
et
Contrôle
de
l'application
du
droit
des
sols
»
donne
lieu
à une
contribution
fixée
annuellement
par
le
Comité
syndical.
Pour
2023,
elle
s'établit
comme
suit
:
>
Pour
un
contrôle
de
conformité
effectué
à
la
demande
de
la
commune
suite
au
dépôt
de
la
Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et
la
Conformité
des
Travaux
(DAACT),
le
tarif
dépend
de
la
complexité
de
l'acte
:
+
Permis
d'aménager
= 1,25
acte
soit
225€
+
Permis
de
construire
= 1
acte
soit
180€
+
Déclaration
Préalable
= 0,75
acte
soit
135€
484 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
(PV du CM
ordinaire du 12 décembre 2023
>
Pour
une
visite
de
contrôle
(à
l'initiative
de
la
commune
ou
suite
un
signalement)
le tarif
est
unique,
à savoir
180€
(1 acte),
même
si
le contrôle
ne
donne
pas
lieu
à une
procédure
pénale.
Modalités
de
facturation
:
-
Fin juin
: le montant
correspondant
au nombre
et à la nature
des
actes
réalisés
au
ler
semestre
;
-
Décembre
:
le
solde
en
fonction
du
nombre
et
de
la
nature
des
actes
effectivement
réalisés
au
second
semestre.
Le
conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
«
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
»
et
l'arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015
;
Vu
la
délibération
du
14
janvier
2020
du
Comité
syndical
de
l'ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l'ATIP
relatives
à
la
mission
contrôle
et
conformité
en
ADS
ainsi
que
les
contributions
correspondantes
;
Vu
la
délibération
n°2021/19
du
7
décembre
2021
modifiant
les
statuts
de
l'ATIP
relative
à
la mission
Conformité
et
Contrôle
en
ADS.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
Approuve
la convention
relative
à
la mission
«
Conformité
et
Contrôle
de
l'application
du
droit
des
sols
(ADS)
».
-
Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
fixée
chaque
année
par
délibération
du
Comité
syndical
de
l'ATIP,
et qui
correspond
au
nombre
et
à la nature
des
actes
réalisés.
>
Pour
un
contrôle
de
conformité
effectué
à la demande
de
la commune
suite
au
dépôt
de
la
Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et
la
Conformité
des
Travaux
(DAACT),
le tarif
dépend
de
la complexité
de
l'acte :
+
Permis
d'aménager
= 1,25
acte
soit
225€
+
Permis
de
construire
= 1 acte
soit
180€
+
Déclaration
Préalable
= 0,75
acte
soit
135€
>
Pour
une
visite
de
contrôle
(à
l'initiative
de
la
commune
ou
suite
un
signalement)
le
tarif
est
unique,
à
savoir
180€
(1
acte),
même
si
le
contrôle
ne
donne
pas
lieu
à une
procédure
pénale.
Modalités
de
facturation :
485 068-216801100-20231212-DE8-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
2023
<
Fin
juin
:le
montant
correspondant
au
nombre
et
à
la
nature
des
actes
réalisés
au
ler
semestre
;
+
Décembre
:le
solde
en
fonction
du
nombre
et
de
la
nature
des
actes
effectivement
réalisés
au
second
semestre.
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
jointe
en
annexe.
13.
DIVERS
-
Nouvelle
association
:Par
courrier
du
27
octobre
2023,
Mr
Hervé
Fruleux
informe
la
commune
de
l'existence
depuis
le
14
mars
2019
de
l'association
Munck'Eyzz
Team.
Il
s'agit
d'une
association
créée
pour
promouvoir
leurs
pi lotes
dans
les
entraînements
et
compétitions
motocyclistes
avec
une
participation
au
championnat
de
France
Supermotard
de
leur
pilote
principal
Jonathan
Munck
mais
aussi
des
entraînements
cross
pour
le
benjamin
de
l'association
Nikola
Fruleux,
5
ans.
-_
Téléphonie
de
la
mairie
et
de
l'école
:Suite
à
l'évolution
dans
le
domaine
de
la
téléphonie,
le
fournisseur
actuel
propose
une
nouvelle
solution
pour
la
téléphonie
de
la
mairie
et
de
l'école
(migration
vers
la
téléphonie
IP).
L'un
des
intérêts
majeurs
de
la
téléphonie
IP
est
qu'elle
se
branche
sur
le
réseau
internet.
La
nouvelle
proposition
permet
de
réaliser
une
économie
mensuelle
de
10,81€
TTC.
L'installation
du
nouveau
matériel
téléphonique
se
déroulera
le
4 janvier
2024.
-
AFUa
Les
Vergers:
Mr
le
Maire
indique
que
le
projet
a
été
présenté
aux
propriétaires
des
terrains.
Le
dépôt
du
dossier
de
remembrement
et
du
permis
d'aménager
est
prévu
en
janvier
2024.
Ces
dossiers
seront
présentés
au
conseil
municipal
avant
la
transmission
aux
services
compétents.
Les
différentes
propositions
par
des
aménageurs
fonciers
pour
la
destination
de
la
parcelle
communale
seront
également
soumises
au
conseil
municipal.
-_
Projet
Zone
IAua
Oben
am
Dorf
:Mr
Rauch,
développeur
foncier
est
passé
en
mairie
afin
de
soumettre
un
avant-projet
d'aménagement
de
la
zone
TAUa
Oben
am
Dorf.
Mr
le
Maire
rappelle
l'historique
du
PLU
et
des
zones
TAUa.
Le
plan
est
présenté
au
conseil
municipal.
28
lots
sont
prévus.
Mr
le
Maire
s'interroge
sur
ce
projet
par
rapport
à
l'objectif
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
et
au
projet
en
cours
depuis
2019
de
l'AFUa
«
Les
Vergers
».
Le
cumul
des
deux
projets
est
important. Mr
Patrice
Jaegler
rappelle
que
cette
extension
était
voulue
par
les
élus
en
2008.
Mr
Patrice
Ibach
signale
que
si
le
permis
d'aménager
est
conforme
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
la
commune
ne
pourra
pas
s'y
opposer.
Mr
le
Maire
confirme
qu'il n'y
a
pas
beaucoup
de
possibilité
de
contester
le
projet
si
la
réglementation
en
vigueur
est
respectée.
-
Maison
23
grand'rue
:Mr
le
Maire
a
rencontré
Mr
Christian
Fuchs,
consultant
en
patrimoine
ancien.
Il
a
proposé
son
aide
(dossier
financier
et
recherche
de
subvention
en
lien
avec
la
sénatrice
Sabine
Drexler)
pour
la
réhabilitation
de
la
maison
sise
23
grand'rue,
acquise
par
la
commune
en
portage
par
le
biais
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF).
Mr
le
Maire
propose
de
mener
une
réflexion
486 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
Commune
de
Grussenheim
(PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
2023]
sur
ce
projet
lors
d'une
réunion
de
la
commission
communale
des
bâtiments
au
courant
du
mois
de
janvier.
-
Budget
primitif
2024
:Mr
le
Maire
propose
de
travailler
sur
le
budget
2024
dès
janvier.
-
Aire
de
jeux
:Mr
le
Maire
et
Mr
Laurent
Schônstein
rappellent
le
devis
qui
avait
été
sollicité
pour
la
réalisation
d'une
aire
de
jeux.
Une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
peut
être
déposée
pour
le
15
janvier
2024
si
ces
travaux
sont
maintenus
pour
le
budget
2024.
Ce
projet
n'est,
pour
plusieurs
élus,
pas
une
priorité.
Il
est
donc
décidé
de
ne
pas
déposer
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
ce
projet
dont
il sera
rediscuté
plus
tard.
-
Ouverture
de
la
micro-crèche
:Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'ouverture
de
la
micro-crèche
«
Les
p'tis
baladins
»
est
prévue
le
2 janvier
2024.
Il
se
rendra
sur
place
le
18
décembre
pour
visiter
les
locaux
avec
un
pompier
afin
de
délivrer
l'avis
de
décision
d'autorisation
d'ouverture
au
public,
ainsi
que
l'avis
de
la
sous-commission
de
sécurité
et
l'avis
de
la
sous-commission
d'accessibilité.
-
Rencontre
avec
le
sous-préfet:
Mr
Jean-Marie
Baumann
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a été
reçu,
avec
des
colistiers,
en
préfecture
par
le
sous-préfet
le
10
août
et
le
11
décembre
2023
pour
trouver
un
terrain
d'entente
pour
travailler
ensemble.
Mr
le
Maire
a
lui
aussi
été
reçu
avec
deux
adjoints.
Les
deux
parties
sont
favorables
pour
une
médiation
permettant
une
ambiance
de
travail
sereine.
-
Problèmes
éclairage
public:
Mme
Marie-Christine
Hardouin
et
Mr
Patrice
Jaegler
signalent
la
panne
de
plusieurs
lampadaires.
Ces
faits
seront
signalés
à la
CCRM.
-
Marché
de
Noël
:Mme
Agnès
Simler
souhaite
remercier
tous
les
bénévoles
qui
ont
contribué
au
succès
du
marché
de
Noël.
La
nouvelle
cabane
«
Bim
Lucie
»
sera
stockée
dans
une
grange
du
village.
Mr
Jean-Marie
Baumann
propose
de
mettre
en
ligne
des
photos
du
marché
de
Noël.
-
Permis
de
construire:
Mme
Sandrine
Muller
sollicite
des
informations
par
rapport
au
permis
de
construire
déposé
sur
le
terrain
de
l'ancienne
menuiserie
Simler.
-
Utilisation
de
l'ancien
terrain
de
football
: Mr
Patrice
Jaegler
souhaïte
savoir
si
une
demande
a été
faite
pour
l'utilisation
de
l'ancien
terrain
de
football
lors
du
réveillon.
Mr
le
Maire
en
a
eu
connaissance
et
n'y
voit
pas
d'objection.
Une
demande
officielle
sera
transmise
à la
mairie.
-
Stationnement
_abusif
:Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
signale
que
des
voitures
stationnent
sur
l'emplacement
prévu
pour
les
bus
à l'arrêt
rue
d'Alsace
(côté
local
du
Groupe
des
Jeunes
».
Un
courrier
sera
adressé
aux
locataires
des
logements
dans
l'ancienne
école
et
aux
riverains.
-
Divers
travaux:
Mr
Gérard
Blatz
informe
que
deux
arbres
sont
tombés
près
de
la
décharge
et
sur
l'accès
à
l'ancien
terrain
de
football.
Ils
ont
été
retirés.
Le
fleurissement
automnal
a été
réalisé.
Mr
Gérard
Blatz
remercie
Mr
Roland
Simler
pour
son
aide
lors
de
l'enlèvement
des
jardinières
et
de
la
vidange
de
l'arrosage
enterré.
-
Prochaine
réunion
:La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
fixée
au
mardi
16
janvier
2024
à 20
heures.
487 068-216801100-20231212-DEB-12-12-2023-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
12
décembre
2023]
La
séance
est
levée
à
22
heures
20.
Lé
secrétaire
de
séance,
ean-Marie
BAUMANN
La présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou de
publication.
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