Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 11 décembre
Procès Verbal - 15 DECEMBRE 2020
Procès Verbal - 13 février
Procès Verbal - 13 OCTOBRE 2020
unknown - Décembre 2016
Procès Verbal - 6 décembre
Procès Verbal - 12 decembre
Procès Verbal - 22 décembre
Procès Verbal - 16 décembre
Procès Verbal - 17 décembre
Procès Verbal - 13 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
DECEMBRE
2022
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Date
de
convocation :
08/12/2022
Membres
présents :
Nombre
de
membres
élus :
15
Mmes
BRAULT-PELUZZT
Estelle,
MULLER
Nombre
de
conseillers
en
fonction :
15
Sandrine,
SIMLER
Agnès
Nombre
de
conseillers
présents
:
13
MM
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
Nombre
de
procuration :
O1
FRANCO
Luis,
HABERKORN
Christophe,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté :
Mme
GUTH
Maïté
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Membre
ayant
donné
procuration :
Mme
HARDOUIN
Marie-Christine
(a
donné
procuration
à STRAUEL
Jean-Philippe),
Secrétaire
de
séance
:
Mr
BLATZ
Gérard
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Urbanisme
(permis
de
construire,
certificat
d'urbanisme)
Demande
de
subvention
(école
classe
verte)
Convention
de
mise
à disposition
de
terrain
(ATC)
Eclairage
public
Réception
de
Nouvel
An
- Repas
des
aînés
- Fête
de
la Libération
Divers
© © N OU B w D Avant
de
débuter
la séance,
Mr
le Maire
sollicite
le conseil
municipal
pour
le rajout
d'un
point
à l'ordre
du
jour,
à savoir
la prise
d'une
motion
en
faveur
de
la Brigade
Verte. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à cette
demande.
334
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221213-DEB-13-12-22-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 |
|
Commune
de
Grussenheiml|
PV
du
CM
ordinaire
du
13
décembre
202
|
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Gérard
Blatz
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Le
marché
de
Noël
des
2, 3 et
4 décembre
a, à nouveau,
été
une
grande
réussite.
De
nombreux
visiteurs
étaient
présents
: 2500
le
vendredi,
7500
le
samedi
et
3500
le dimanche.
Mr
le
Maire
remercie
tous
les
participants
qui
ont
contribué
à
cette
réussite
(avant,
pendant
ou
après
le marché).
Il
remercie
en
particulier
Mme
Agnès
Simler
qui
a assuré
toute
la
logistique
au
niveau
des
caisses.
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
local
"vin
chaud"
a
fait
l'objet
d'actes
de
vandalisme
(porte
et
fenêtre
fracturées)
dans
la nuit
de
dimanche
à
lundi.
Aucun
vol
n'a
été
constaté.
Un
dépôt
de
plainte
a été
effectué.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a participé :
9
novembre
: réunion
du
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
(CCRM)
à Grussenheim
-
11 novembre
: cérémonie
commémorative
de
l'Armistice
-
16
novembre
: mise
en
place
de
trois
fenêtres
dans
les
sanitaires
de
l'école
maternelle
-
17
novembre
: réunion
préparatoire
pour
une
coupe
de
bois
(coupe
et
nettoyage
le
long
de
Blind)
avec
Messieurs
Jean-Louis
Seiler,
Gérard
Blatz
et Laurent
Schünstein.
Une
réunion
d'information
aura
lieu au
Foyer
le
jeudi
15
décembre
2022
à
19
heures
30.
Il
est
précisé
que
les
acquéreurs
devront
posséder
un
équipement
adapté
à
ces
travaux
et
devront
respecter
un
règlement.
-
19
novembre
:
assemblée
générale
des
"
Amis
d'Anneïte
de
Rathsamhausen,
.."
-
20
novembre
: concert
des
Amis
du
Ried
à Marckolsheim
-
23
novembre
: conférence
zéro
déchet
à Wittisheim
-
25
novembre
: assemblée
générale
du
Groupe
des
Jeunes
-
28
novembre
: réunion
de
la commission
sécurité
du
Marché
de
Noël
-
29
novembre
:
participation
avec
Messieurs
Luis
Franco
et
Laurent
Schônstein
à
la
réunion
d'information
sur
l'éclairage
public
organisé
par
la CCRM
à Sundhouse
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221213-DEB-13-12-22-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
13
décembre
2021
|
-
5 décembre
: dépôt
de
plainte
à la Gendarmerie
de
Jebsheim
-
7
décembre
:
réunion
du
bureau
du
SMICTOM
(Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
d'Alsace
Centrale)
-
8
décembre
: réunion
de
la
commission
communale
"fêtes
et
cérémonies,
affaires
culturelles
et
bulletin
communal"
Mme
Agnès
Simler
a
participé
à
la
conférence
des
maires
de
la
CCRM
le
7 décembre
dont
l'objet
principal
était
la
révision
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
de
Sélestat
et sa
région.
Mr
Laurent
Schôünstein
a
assisté
au
séminaire
de
lancement
de
la
révision
du
SCOT
de
Sélestat
et
sa
région
organisé
par
le
PETR
Alsace
Centrale
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural).
Les
maisonnettes
de
Jebsheim
ont
été
démontées
le
10
décembre
et
stockées
dans
l'attente
de
leur
transfert
à
Jebsheim.
Mr
Luis
Franco
informe
le
conseil
municipal
que
la société
Dekra
a
effectué
le
contrôle
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
en
date
du
6 décembre
2022.
4.
URBANISME
(PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
CERTIFICATS
D'URBANISME)
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
HEBINGER
ADRIEN
45
RUE
DE
LA
2
DIVISION
BLINDEE
45
RUE DE
LA
2ME
DIVISION
BLINDEE
|
68320
GRUSSENHEIM
la construction
d'un
garage
Monsieur
HOLLER
GERARD
RUE
D ALSACE
44
RUE
DES
MERLES
67750 SCHERWLLER
ndviduelle
avec garage 8600
CERTIFICAT
D'URBANISME
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
ETUDE
DE
Me
LAURENT
WEHRLE
1troute
de
colmar
2
Rue
du
Relais
Postal
67230
BENFELD
DROIT
DE
PREEMPTION
UBRAIN
336
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221213-DEB-13-12-22-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 PV
du
CM
ordinaire
du
13
décembre
2022
(Commune
de
Grussenheim|
Il est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la commune
dans
le
cadre
de
la
vente
de
la
propriété
sise
section
38
n°
187/97
d'une
surface
de
6 ares
30. 5.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
(ECOLE
CLASSE
VERTE)
Mr
le Maire
rappelle
que
Mr
Steve
Blazek,
directeur
de
l'école
primaire,
organise
un
voyage
scolaire
sur
le
thème
“Sport
et
Volcans"
du
12
au
16
juin
inclus
en
Auvergne
dans
le village
de
Besse
avec
la classe
de
Céline
Moser
de
Jebsheim.
Dans
ce
cadre,
il sollicite
une
subvention
de
la commune.
Mr
le
Maire
a
consulté
les
maires
de
Jebsheim
et
d'Elsenheim
et
propose
de
verser
une
somme
de
10 €/ jour/élèves
soit
50
€/élèves
pour
le séjour.
14
élèves
du
groupe
concerné
résident
à Grussenheim.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
est
favorable
à cette
proposition
et
autorise
Mr
le Maire
à verser
la somme
de
10 €/jour/élèves
soit
50 €/élève
pour
le séjour.
6.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN
(ATC)
La
commune
de
Grussenheim
a signé
avec
la société
Orange
France
un
bail
le
28
décembre
2018
par
lequel
il a
été
consenti
à
la société
Orange
France
le droit
d'occuper
une
surface
de
35m°
environ
avec
un
accès
direct
à
la
parcelle
sise
section
32
n°
99
au
lieu-dit
"Garten".
En
date
du
1°" janvier
2022,
Orange
SA
et
ATC
France
ont
établi
un
partenariat
sur
le
long
terme
visant
à héberger
les
équipements
techniques
(antennes
radio)
d'Orange
SA
sur
une
partie
du
parc
de
plus
de
3000
pylônes
de
radio
télécommunication
en
exploitation
appartenant
à
ATC
France
et
à
céder
à
ATC
France
un
certain
nombre
de
pylônes
construits
par
Orange
SA
(dont
le site
de
Grussenheim),
avec
les
contrats
de
location
associés.
A
cette
fin,
Orange
SA
et
ATC
France
ont
conclu
une
promesse
synallagmatique
de
vente
aux
termes
de
laquelle
Orange
SA
s'est
engagé
à céder
à
ATC
France,
et
ce
dernier
s'est
engagé
à acquérir,
certains
sites
et
leurs
contrats
de
location.
Dans
ce
cadre,
le site
de
Grussenheim
a été
cédé
par
Orange
SA
à
ATC
France
qui
vient
aux
droits
et
obligations
d'Orange
SA.
Lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal,
ce
dernier
a
décidé
de
ne
pas
répondre
favorablement
à
la demande
formulée
par
ATC
France
pour
acquérir
le
terrain
sur
lequel
est
implanté
le pylône.
La
société
ATC
France
propose
la
signature
d'une
nouvelle
convention
portant
mise
à disposition
d'un
terrain
après
la résiliation
à
l'amiable
du
bail
initial
signé
avec
Orange
France.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
porte
sur 337
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221213-DEB-13-12-22-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
13
décembre
2022
|
la mise
à disposition
du
terrain
lieu-dit
"Garten"
d'une
surface
d'environ
35
m°.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
ans
renouvelable
tacitement
par
périodes
de
12
ans
sauf
congé
donné
par
l'un
des
parties.
Toute
extension
de
l'emplacement
sera
soumise
à
la
commune.
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
est
de
2000
£uros.
Après
discussion
et
vote,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mr
le Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
avec
la
société
ATC
France
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
7.
ECLAIRAGE
PUBLIC
Dans
le
cadre
d'une
réflexion
d'économie
des
coûts
de
l'éclairage
public
(compétence
de
la CCRM),
plusieurs
pistes
sont
étudiées.
Mr
le
Maire
présente
les
“PowerPpoint"
présentés
lors
de
la
réunion
d'information
sur
l'éclairage
public
du
29
novembre
dernier.
Ces
derniers
seront
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Un
avis
du
conseil
municipal
sur
le choix
de
l'extinction
ou
de
l'abaissement
est
à transmettre
à
la CCRM
pour
le
16
janvier
2023
au
plus
tard.
Les
avantages
et
inconvénients
en
cas
d'extinction
nocturne
(au
minimum
4
heures)
ont
été
présentés :
-
Avantages
:
consommer
moins
d'énergie
pour
préserver
la
planète
:
protéger
la
biodiversité
;
limiter
la
pollution
lumineuse
: espérer
une
économie
financière
estimée
à 50
OOO€/an
(avant
la rénovation
complète
de
l'éclairage)
: répondre
à la demande
de
certains
administrés)
-
Inconvénients
: tranche
horaires
de
coupure
identique
quel
que soit
le jour
: pas
d'éclairage
public
quand
il y a des
manifestations
qui
durent
tard
le
soir
à moins
d'équiper
toutes
les
127
armoires
d'horloges
programmables
annuellement
pour
un
coût
de
73
200€
TTC
: mécontentement
de
certains
administrés
; usure
prématurée
du
matériel
car
allumage
2
fois
pour
les
ampoules
«
sodium
»
:
accroissement
de
la
maintenance
: perte
de
l'abaissement
programmé
sur
les
drivers
des
luminaires
leds
donc
consommations
supplémentaires
; des
heures
de
charge
en
moins
pour
les
équipements
branchés
sur
l'éclairage
public
(radars,
panneaux
lumineux
ou
d'affichage...)
: circulation
des
véhicules
en
pleins
phares
dans
la commune
: coût
de
l'achat
et
de
la mise
en
place
des
panneaux
signalant
l'extinction
de
l'éclairage
public
à
chaque
entrée
de
chaque
commune
(71
x
70€
=
4
970
€TTC)
Dans
le
cadre
du
dispositif
Intracting
(dispositif
proposé
par
la
Banque
des
territoires
qui
consiste
à réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
la performance
énergétique),
la CCRM
s'est
engagée
à renouveler
l'éclairage
public
en
changeant
les
luminaires
par
des
luminaires
leds.
Ce
renouvellement
devrait
être
achevé
sur
l'ensemble
des
communes
d'ici
2024.
338
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221213-DEB-13-12-22-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
13
décembre
2022
|
|
Les
luminaires
leds
pourraient
être
programmés
avec
un
abaissement
de
puissance
de
75
%
(abaissement
maximum
en
termes
d'économies
d'énergie)
de
22h00
à 6h00
au
lieu
de
50%
actuellement.
Ainsi,
la
consommation
électrique
serait
équivalente
à
une
extinction
de
l'éclairage
pendant
4
heures
(car
s'il
y
a
une
extinction
pas
de
programmation
d'abaissement
possible
sur
les
luminaires
leds).
Après
l'exposé
de
Mr
le Maire
et discussions,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
fait
le
choix
d'un
abaissement
de
75
%
des
luminaires
leds
et
non
une
extinction
totale
des
luminaires
-
charge
Mr
le Maire
de
transmettre
cet
avis
à la CCRM.
Mesdames
Sandrine
Muller
et
Estelle
Brault-Peluzzi
demandent
s'il
n'est
pas
possible
de
baisser
également
l'éclairage
des
bâtiments
communaux.
Mr
Luis
Franco
précise
que
l'éclairage
de
la
mairie
est
équipé
de
leds
et
Mr
le
Maire
indique
que
l'éclairage
de
l'Eglise
n'est
réalisé
que
durant
la période
de
Noël.
8.
RECEPTION
DE
NOUVEL
AN
-
REPAS
DES
AINES
-
FETE
DE
LA
LIBERATION
-
Réception
de
Nouvel
An:
Elle
se
déroulera
le
samedi
7
janvier
2023
à
partir
de
17
heures.
Mr
Jean-Marie
Baumann
propose
que
la
majorité
actuelle
puisse
également
intervenir.
Mr
le Maire
signale
que
c'est
lui qui
a
instauré
cette
réception
et
qu'il
y
présente
chaque
année
le
bilan
des
réalisations
et
des
projets.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
propose
que
chacun
présente
une
partie
du
discours
et que
l'ensemble
du
conseil
municipal
soit
autour
du
maire
et
non
dans
le public.
Après
discussion,
il est
proposé
que
Mr
le Maire
et
Mr
Jean-Marie
Baumann
interviennent
ensemble
lors
de
la
réception
de
Nouvel
An.
-
Repas
des
aînés:
Il se
déroulera
le dimanche
8 janvier
2023
à 12
heures.
Le
choix
du
menu
a
été
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
communale
“fêtes
et
cérémonies."
en
date
du
8
décembre
2022.
Un
cadeau
sera
remis
aux
personnes
malades
qui
ne
peuvent
pas
participer
au
repas.
-
Fête
de
la
Libération
: Les
cérémonies
commémoratives
de
la Libération
se
dérouleront
le dimanche
29
janvier
2023.
Au
cours
de
ces
cérémonies,
il
sera
procédé
à
l'inauguration
de
la
nouvelle
plaque
en
mémoire
du
Capitaine
Ettori
et
du
Lieutenant
Duséhu.
Un
repas
sera
également
proposé
à midi.
9.
MOTION
339
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221213-DEB-13-12-22-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 (Commune
de Grussenheim|
PV
du CM
ordinaire
du
13
décembre
202
]
La
Commune
de
Grussenheim
adhère
au
dispositif
du
Syndicat
Mixte
des
gardes
champêtres
intercommunaux
sous
la
dénomination
plus
commune
de
«
Brigade
Verte
d'Alsace
»,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grussenheim
réuni
le
13
décembre
2022
manifeste
son
inquiétude
face
au
sort
qui
risque
d'être
réservé
au
corps
de
gardes
champêtres
par
le Ministère
de
l'Intérieur,
et souhaïtent
par
la présente
motion
intervenir
rapidement
afin
d'éviter
une
situation
irréversible.
La
loi
«
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
»
publiée
au
Journal
Officiel
le
26
mai
2021
présentait
un
enjeu
majeur
et
avait
pour
objectif
de
renforcer
et
clarifier
les échanges
et
la coopération
des
forces
de
l'ordre
sur
le
territoire
national
de
nature
à
n'entraîner
aucune
confusion
avec
les
moyens
utilisés
par
les
autres
forces
de
l'ordre.
Lors
de
l'examen
de
cette
loi,
les
parlementaires
ont
été
particulièrement
attentifs
aux
divers
besoins
des
gardes
champêtres
en
terme
de
missions,
de
compétences
et
de
moyens
ce
qui
a permis
certains
aboutissements
tels,
le
port
de
caméra
individuelle,
la tenue
et
l'équipement
du
garde
champêtre...
A cette
fin,
la Fédération
Nationale
des
Gardes
Champêtres
a transmis
au service
en
charge
de
la rédaction
des
arrêtés,
la DLPAT
(Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques)
un
cahier
des
charges
reprenant
notamment
les
spécificités
de
la
Brigade
Verte
d'Alsace.
Depuis
l'origine,
l'uniforme
du
garde
champêtre
de
la Brigade
Verte
est
de
coloris
vert
et
le service
est
ainsi
reconnu
et
identifié
sur
le territoire
et
ne
fait
l'objet
d'aucune
confusion
avec
les
autres
services
de
police.
Cependant,
nous
venons
d'apprendre,
de
manière
officieuse
que
les
arrêtés
susmentionnés
sont
en
passe
d'être
publiés
et
que
la
DLPAJ
s'opposerait
notamment
à
l'appellation
«
police
rurale
»
dont
les
gardes
champêtres
ont
la
charge
depuis
1791,
sur
leur
uniforme,
carte
professionnelle
et
véhicules.
De
ce
fait
n'étant
plus
à
leur
sens
un
service
de
police,
le
classement
de
leur
véhicule
en
Véhicule
d'Intérêt
Général
Prioritaire
ne
serait
pas
nécessaire
(contrairement
aux
Policiers
Municipaux).
Aujourd'hui
les
élus
éprouvent
une
réelle
crainte
de
voir
disparaître
l'identification
propre
au garde
champêtre
pour
être
calquée
sur
celle des
agents
de
police
municipale,
faisant
ainsi
abstraction
des
mentions
spécifiques
concernant
le droit
de
suite
et
de
réquisition
prévus
par
la loi,
particularités
qui
démarquent
notoirement
le
garde
champêtre
du
policier
municipal.
(Réquisition
de
la force
publique
prévue
à l'article
L.172-10
du
Code
de
l'Environnement
et
art
24
du
Code
de
procédure
pénale)
La
parution
de
ces
arrêtés
serait
fort
regrettable
et
pénalisante
pour
le
corps
de
gardes
champêtres
dans
sa globalité.
340
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221213-DEB-13-12-22-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
13
décembre
202
| ]
Avec
une
durée
d'existence
de
plus
de
3
décennies,
la
Brigade
Verte
d'Alsace
est
devenue
un
véritable
modèle
de
mutualisation,
elle
avoisine
aujourd'hui
les
80
gardes
champêtres
qui
rayonnent
sur
environ
380
communes.
Notons
que
le
Dispositif,
unique
en
son
genre,
est
en
plein
essor
et
se
développe
actuellement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace.
Par
ailleurs,
les élus souhaitent
interpeller
les pouvoirs
publics
sur
le statut
social
des
gardes
champêtres,
qui
relève
du
niveau
de
rémunération
de
la catégorie
C,
alors
qu'ils
ont
vu
leurs
compétences
alignées
à
la
hauteur
de
celles
des
inspecteurs
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
Par
la
diversité
de
leurs
compétences
sur
le
plan
sécuritaire
et
environnementale
et
disposant
de
prérogatives
judiciaires
élargies
ils
sont
régulièrement
conduits
à
rédiger
des
actes
administratifs
(arrêtés
municipaux,
écrits
judiciaires,
….),
le
recrutement
est
particulièrement
ciblé
car
il s'agit
d'une
profession
au
profil
nécessitant
des
connaissances
particulières
et qui
requiert
un niveau
d'études
supérieures,
il n'est
plus
concevable
pour
ces
hommes
et
ces
femmes
d'être
cantonnés
à la catégorie
C, alors
qu'ils
disposent
d'une
polyvalence
notable.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grussenheim,
à
l'unanimité,
souhaite
affirmer :
‘*
Son
indéfectible
attachement
au
fonctionnement
d'une
structure
qui
a
fait
ses
preuves
depuis
plus
de
30
ans
de
par
la
diversité
de
ses
missions,
sa
capacité
d'adaptation
aux
exigences
diverses,
ainsi
que
par
sa
proximité
et
sa
disponibilité
au
service
des
élus
et
de
la population ;
*
Sa
volonté
de
préserver
le corps
de
gardes
champêtres,
et ses
particularités,
dont
la présence
s'avère
particulièrement
utile
pour
répondre
et
résoudre
de
nombreuses
problématiques
rencontrées
par
les
Maires,
notamment
ruraux,
face
à
la
montée
des
incivilités
et
d'une
délinquance
rurale
aux
multiples
facettes.
Par
leur
connaissance
fine
de
la population
locale
et de
la géographie
communale,
ils
démontrent
quotidiennement
leur
utilité
dans
de
nombreux
domaines,
y compris
du
lien social.
10.
DIVERS
-
Conférence
des
maires
du
7
décembre
2022
: Mr
le
Maire
présente
le
"powerpoint"
visionné
lors
de
la
conférence
des
maires
sur
la
Révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Sélestat
et
sa
Région
qui
s'étalera
de
2022
à
2026
(date
butoir
pour
les
SCoT
d'intégrer
les
objectifs
de
la
Loi
Climat
et
Résilience).
Ce
document
sera
transmis
à
tous
les
conseillers
municipaux.
-
Fonctionnement
du
Foyer
: Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
gestion
du
foyer
qu'elle
assure
depuis
2 ans,
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a constaté
à plusieurs
reprises
des
dysfonctionnements
de
la
chaudière
et
du
lave-vaisselle
et
précise
que
des
reproches
lui
ont
été
faits
lors
de
certaines
pannes.
Il
lui 341
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221213-DEB-13-12-22-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
13
décembre
2022
|
arrive
également
de
devoir
assurer
le
ménage
en
lieu
et
place
de
certaines
associations.
En
outre,
elle
constate
également
que
du
matériel
est
déplacé
ou
disparaît
(en
dernier
lieu
la
clé
pour
ouvrir
les
dérouleurs
à
papier
des
sanitaires)
dans
le
stock
non
accessible
pas
les
locataires.
Mr
Luis
Franco
précise
qu'il
est
intervenu
sur
les
pannes
et
ce
à titre
de
président
du
comité
de
gestion.
La
dernière
panne
de
la chaudière
est
liée
au
fait
que
quelqu'un
a
tiré
la
vanne
police
à
l'extérieur
du
Foyer
ce
qui
a
entrainé
la
coupure
de
l'arrivée
du
fioul.
Cette
panne
n'est
pas
due
à
un
manque
d'entretien.
Concernant
le lave-vaisselle,
Mr
Luis
Franco
l'a vérifié
et
testé
et
n'a
constaté
aucun
dysfonctionnement.
Mme
Agnès
Simler
signale
que
ces
points
sont
à
traiter
en
réunion
du
comité
de
gestion.
-
Local
du
Groupe
des
Jeunes
rue
des
Vosges
: Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
revient
sur
le
point
du
chauffage
du
local
du
Groupe
des
Jeunes
discuté
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
19 avril
2022.
Elle
indique
qu'elle
a appris
qu un
dysfonctionnement
d'une
molette
peut
justifier
la surconsommation
de
gaz.
Mr
Luis
Franco
confirme
ces
dires
et
indique
que
la pièce
sera
remplacée.
Dans
l'attente,
il
conseille
de
mettre
les
radiateurs
en
position
hors
gel
en
quittant
la salle.
-
Circulation
dans
les
rues
du
village
: Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
signale
que
des
personnes
roulent
à vive
allure
dans
les
rues
du
village
et
sans
permis.
Mr
le
Maire
signale
que
ces
faits
doivent
être
constatés
par
les
gendarmes.
Mr
Jean-Marie
Baumann
propose
que
Mr
le Maire
fasse
un
courrier
d'information
relatant
ces
faits
à la gendarmerie.
-
Plan
Communal
de
Sauvegarde
_(PCS)
: Mr
Jean-Marie
Baumann
souhaite
savoir
si un
PCS
existe
dans
la commune.
Mme
Nathalie
Kleindienst
précise
que
ce
document
n'est
pas
encore
finalisé
mais
qu'une
trame
est
disponible.
Elle
signale
l'existence
du
DICRIM
(Document
d'Information
Communal
des
RIsques
Majeurs).
-
Remarques
suite
à
l'Assemblée
Générale
(AG)
des
“Amis
d'Annette."
: Mr
le
Maire
souhaite
formuler
quelques
remarques
suite
à
l'AG
des
"Amis
d'Annette."
:
Je
rappelle
que
c'est
une
obligation
statutaire
de
toute
association
subventionnée
par
la commune
d'inviter
le Maire
à l'AG.
J'ai
une
remarque
à
faire
concernant
l'AG
des
Amis
d'Annette
pour
laquelle
j'ai été
invité
et
à laquelle j'ai assisté.
J'ai
payé
ma
cotisation
de
membre
comme
je
l'ai
toujours
fait
(pas
en
tant
que
maire)
et
j'ai
reçu
le
livret
sur
le
micro-musée
écrit
par
Jean-Philippe
Strauel. Du
bon
travail
d'historien,
mais
en
le
feuilletant j'ai
quand
même
été
surpris
de
constater
qu'il
n'est jamais
fait
mention
du
Maire
pour
les
évènements
où
il
était
présent,
où
il
représentait
la
commune,
où
il
était
à
l'origine
de
l'autorisation. C'est
sans
doute
un
oubli
Je
sais
bien
que
Jean-Philippe
Strauel
n'aime
pas
Martin
Klipfel,
et
je
ne
demande
pas
en
tant
que
tel à être
cité.
Mais
que
le Maire
de
la commune
soit
délibérément
ignoré
est
inadmissible.
Sur
la photo
du
13
octobre
2018
lors
du
coupé
de
ruban
de
l'inauguration
du
micro-musée
où je
suis
sur
la photo,
ce
qui
plutôt
normal
puisqu'il
est
édifié
342
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221213-DEB-13-12-22-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
13
décembre
202
sur
du
terrain
communal
avec
l'autorisation
du
Maire
(il
ne
pouvait
pas
me
couper
de
la photo).
Mais
ce
qui
est
étonnant
c'est
la
légende,
où
toutes
les
personnes
sont
nommées,
sauf
le Maire
de
Grussenheim.
La
pose
des
pavés
de
la
mémoire
ou
Stolpersteine
le
30
août
2020
de
même
toutes
les
personnes
présentes
sont
nommées
sauf
le
Maire
(les
élus
de
Grussenhem).
Photo
officielle
sans
le Maire.
Idem
pour
l'inauguration
du
monument
à la mémoire
d'Andrée
Salomon.
Photo
sans
le Maire
qui n'est
pas
cité.
Monsieur
Jean-Philippe
Strauel
se
permet
tout
pour
arriver
à
ses
fins
: je
rappelle
la photo
de
l'inauguration
de
la Mairie
où
Jean-Philippe
Strauel
s'est
incrusté
et
la
présence
de
Jean-Philippe
Strauel
dans
la
caisse
centrale
du
Marché
de
Noël
en
2021
alors
qu'il
n'avait
rien
à y faire
”.
-
Réponse
: Mr
Patrice
Ibach
soulève
qu'il
a été
donné
une
réponse
à son
courriel
dans
le dernier
compte-rendu.
Il déplore
que
l'intégralité
de
son
mail
n'ait
pas
été
transcrit
dans
ce dernier.
De
plus,
Mr
Patrice
Tbach
précise
qu'il
n'a écrit
qu'un
courriel
qui
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
diffusion
publique.
La
Séance
est
levée
à
22
heures
30.
Le
secrétaire
de
séance,
— Gérard BLATZ
La présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou de
publication.
343
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20221213-DEB-13-12-22-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022