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Déliberation - ar delib 22 108 convention de financement avec cd77 pour la halte garderie bebe accueil
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 108 convention de financement avec cd77 pour la halte garderie bebe accueil)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
BOIS-LE-ROI]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-108
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h35
Votants : 29
Date de la convocation : 02 décembre 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 02 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le huit décembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (22) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. DURAND, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE,
Pouvoirs (7) : M. BORDEREAUX à M. FONTANES,
Mme BOYER à Mme CUSSEAU,
M. MAUCLERT à M. HLAVAC,
M. ACHARD à Mme VINOT,
Mme PULYK à M. BLONDAZ-GÉRARD,
M. DUVIVIER à M. GAUTHIER
Mme POULLOT à Mme GIRE
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-cinq
minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ :
Pour (20): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX (pouvoir à M. FONTANES), Mme BOYER (pouvoir à Mme CUSSEAU), M DURAND, M. MAUCLERT (pouvoirà M. HLAVAC), M. ACHARD (pouvoirà Mme VINOT), Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER ;
Contre (9) : M. GAUTHIER, Mme PULYK (pouvoir à M. BLONDAZ-GÉRARD), M. BLONDAZ-
GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M. DUVIVIER (pouvoir à M. GAUTHIER), Mme GIRE, M.
PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE) ;
Abstention (0).
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET - Convention de financement entre le Conseil départemental de Seine-et-Marne et
la commune de Bois-le-Roi pour la halte-garderie « Bébé accueil »
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
VU la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 29 septembre 2022 attribuant les aides financières :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribyn=! ="mii-ssus 4 aan 4
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Ét Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221208-DELIB_22-108-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 CONSIDÉRANT que la halte-garderie de Bois-le-Roi est éligible à l’aide financière du Département ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de financement annexée à la présente délibération qui définit pour l’année 2022 les engagements conditionnant le versement de l'aide financière par le Département ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 8 décembre 2022 EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribun2! =Aminictrstif da Molin Han
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Ét Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221208-DELIB_22-108-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022