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Déliberation - AR DELIB 22 74 Reglement interieur du Bebe accueil
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 22 74 Reglement interieur du Bebe accueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-74
En exercice : 29
Présents : 20 à l'ouverture de la séance à 20h34
21 à l’arrivée de Mme AVELINE à 22h26
Votants : 29
Date de la convocation : 24 juin 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 24 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire,
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 22h26), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
BORDEREAUX, M. DURAND, M, MAUCLERT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE.
Pouvoirs (9) : M. HLAVAC à M. DE OLIVEIRA,
Mme AVELINE à Mme VINOT (arrivée à 22h26),
Mme BOYER à Mme BELMIN,
M. ACHARD à M. FONTANES,
Mme FERREIRA DOS SANTOS à Mme CUSSEAU,
M. ROTH à Mme ALHADEF,
M. BLONDAZ-GÉRARD à M. DUVIVIER,
Mme ASCHEHOUG à M. GAUTHIER,
Mme POULLOT à Mme GIRE.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
| OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BÉBÉ ACCUEIL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;
VU le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants ;
VU les articles L. 2324-14 à L. 2324-43 du Code de la santé publique portant réglementation des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU l'agrément de la Protection maternelle et infantile (PMI) actualisé en octobre 2016 :
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission petite enfance du 1° juin 2022 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ ;
APPROUVE le règlement intérieur du Bébé Accueil jusqu'à ce qu’un nouveau règlement intérieur soit voté ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adrh
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-74-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 juin 2022
Le Maire L'Adjointe au Maire La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal lai #é te Motee donc te #klaj de
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat le
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-74-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022