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Acte Administratif - 36.24 ZAER
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 36.24 ZAER)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240611-36 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le onze juin
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
6 juin 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Denis LINGLIN,
M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, M. Paolo MARTINELLI, M. Eric VEYRUNES.
Pouvoirs : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à Mme Isabelle PICHARD, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD
Secrétaire de séance : M. Eric VEYRUNES
N°2024.036 Objet — Délibération portant sur l’identification par la commune de Zones
d’Accélération des Energies Renouvelables
Monsieur l’adjoint au cadre de vie expose que la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (EnR) prévoit, entre autres, l’identification par les communes de Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER).
Ces zones délimiteront les parcelles qui seront à privilégier pour l’installation des ouvrages EnR pour lesquels des procédures « allégées » sont notamment prévues. Il s’agit d’accélérer la mise en œuvre des projets et d’atteindre ainsi les objectifs nationaux sur la proportion d’EnR dans le mixe énergétique français (33% en 2030).
La loi a également désigné les Parcs naturels régionaux (PNR) pour accompagner les communes dans ce processus d’identification des ZAER.
Dès lors, les Services de Pays de Gex Agglo ont demandé à la commune d’identifier ces zones et de leur transmettre.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20240611-36 24D-DE
e PROPOSE les zones potentielles présentes sur le tableau annexé comme possibles zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 11 juin 2024
Le Maire, C. MOINE