Procès Verbal - WEB CHEMIN 2264 1647246499

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Procès Verbal - WEB CHEMIN 2264 1647246499 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 2264 1647246499)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, Page 1 sur 15

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire

Présents : : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Aadel BEN MOHAMED, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Nathalie HAILLEZ

Pouvoirs : Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI

Sophie BATTARD, pouvoir à Martine KOHLY

Jehanne ESPANA, pouvoir à Carin THEYS

Béatrice BON, pouvoir à Andrée JAN

Ludovic BRISE, pouvoir à Sébastien MARCO

Célien PARISI, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD

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Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, ouvre la séance

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité Andrée JAN secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 novembre 2021

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décisions :

- N° 54/2021 – Contrat de fourniture d’électricité

- N° 55/2021 – Association Espace Belledonne : cotisation 2021

- N° 56/2021 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une nouvelle passerelle

Intervention de Madame Catherine TURLIER Déléguée Territoriale EDF HYDRO ALPES Le comité d’engagement national EDF a validé le 13 septembre 2021 la poursuite du projet de conduite dédiée à l’évacuation des sédiments de l’aménagement hydroélectrique Arc Isère concernant le lac du FLUMET. Le projet est désormais en phase Avant-Projet Détaillé et son passage en phase Avant-Projet Sommaire a été validé par EDF au niveau des instances nationales aussi Madame TURLIER souhaite pouvoir présenter au Conseil Municipal les derniers éléments (tracé retenu, intégration

Ce dossier a également été présenté aux deux autres communes concernées de Crêts -en- Belledonne et Du Cheylas et une communication a été faite à la Communauté de Communes Le Grésivaudan.Page 2 sur 15

La présentation faite au conseil municipal est résumée dans le document ci-joint au présent procès- verbal

A l’issue de la présentation, les conseillers sont invités à faire part de leurs questions.

Madame Martine KOHLY, conseillère municipale, demande ce qui est prévu à l’issue des 4 à 5 campagnes annuelles envisagées pour remettre à niveau le bassin ?

EDF : confirme qu’il y aura 4 campagnes annuelles et qu’ensuite une stratégie de long terme sera mise en place avec des campagnes de de curage périodiques d’entretien pour éviter un nouvel enlisement.

Madame Martine KOHLY, conseillère municipale, demande où en sont les achats de terrains ?

EDF : le tracé a été optimisé pour favoriser au maximum le passage de la canalisation sur des terrains communaux et départementaux. Quelques parcelles privées sont concernées, mais plutôt que l’achat c’est la signature de conventions de passage à signer avec les particuliers qui est privilégiée. La conduite sera rattachée aux ouvrages de l’Etat.

Madame Martine KOHLY, conseillère municipale, demande où en est le projet d’installation de panneaux photovoltaïques un temps envisagé sur le bassin du Flumet ?

EDF : ce projet a été abandonné pour ce qui concerne le lac du Flumet. Une étude est en cours pour la mise en place sur le bassin du Cheylas de panneaux solaires.

Monsieur Patrick MOLLARD, conseiller municipal, demande comment ce projet a été reçu par les communes de Crêts-en Belledonne et du Cheylas ?

EDF : ce projet a été relativement bien reçu, pas d’opposition manifeste.

Monsieur Patrick MOLLARD, conseiller municipal, souhaite connaitre l’avis de la Direction Départementale des Territoires.

EDF : il est précisé que ce dossier nécessite une autorisation de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Lyon et que l’instruction est en cours.

DELIBERATIONS

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Le rapport du délégataire concernant le casino aurait dû être présenté avant la fin de cette année. À la suite du changement de direction du casino intervenu en juillet 2021, le rapport qui nous a été transmis était incomplet. Il a donc été demandé au groupe CIRCUS de bien vouloir le retravailler. Un nouveau rapport nous a été transmis ce lundi 06 décembre. Il convient de l’analyser avant de pouvoir le présenter en Conseil Municipal. Ce dossier sera donc à l’ordre du jour du conseil prévu le 07 février 2022.

AFFAIRES GENERALES

À la suite de la démission de Madame Nadia JACQUEMET, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein des différentes instances dans lesquelles elle siégeait.

Il y aura lieu également de procéder au remplacement de Monsieur Hubert SALINAS, démissionnaire, au sein des différentes instances dans lesquelles il siégeait.Page 3 sur 15

Délibération n° 104/2021 – REMPLACEMENT AU

SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Rapporteur : Sidney REBBOAH

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la composition nominative de la

Commission d’Appel d’Offres avait été arrêtée par délibération N°67/2020 en date du 24 août 2020,

comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Nadia JACQUEMET

- Georges ZANARDI

- Thomas SPIEGELBERGER

- Martine KOHLY

- Jehanne ESPANA

- Christelle MEGRET

- Françoise TRABUT

- Yannick BOVICS

- Patrick MOLLARD

- Carin THEYS

Une fois les résultats de l’élection proclamés, la composition d’une CAO ne peut être modifiée en cours

de mandat, sauf pour remplacer définitivement un membre (en cas de démission ou de décès).

Aussi il n’est pas nécessaire de procéder à des élections partielles tant qu’il reste des membres

suppléants pour remplacer un titulaire. Les nouveaux textes ne prévoient pas de règles concernant le

remplacement des membres titulaires et suppléants de la CAO. Cependant, il est préconisé que chaque

collectivité fixe elle-même ses règles de remplacement dans son règlement intérieur.

Rien n’étant spécifié dans le règlement intérieur du Conseil Municipal d’Allevard-les-Bains, il est

proposé de procéder au remplacement de Madame Nadia JACQUEMET à la suite de sa démission du

Conseil Municipal par Christelle MEGRET actuellement suppléante.

NB : concernant la commission de délégation de service public, aucune disposition spécifique relative au fonctionnement de la CDSP n’est prévue par les textes. Il appartient à chaque collectivité ou établissement public de définir les règles applicables en matière de remplacement des membres, titulaires ou suppléants, dans le respect de l’article L. 1411 5. Le remplacement total de la commission n’est obligatoire que dans le cas où la composition de la CDSP ne permet plus de garantir l’expression du pluralisme des élus en son sein (L. 2121-22 CGCT).

Rien n’étant spécifié dans le règlement intérieur du Conseil Municipal d’Allevard-les-Bains, il est

proposé de ne pas procéder au remplacement de Madame Nadia JACQUEMET, cette dernière siégeant

au sein de la commission de délégation de service public en tant que suppléante

En l’absence de remarques la délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité

Délibération n° 105/2021 – REMPLACEMENT AU SEIN DE

DIFFERENTS COMITES CONSULTATIFS Rapporteur : Sidney REBBOAH

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Madame Nadia JACQUEMET il convient de modifier la délibération N° 69/2020 en date du 24 août 2020 et de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal ou d’une nouvelle conseillère municipale au sein des comités consultatifs suivants.

Il est proposé de désigner les conseillers municipaux ou conseillères municipales suivantes : o Comité de jumelage : Marie SADAUNE

o Comité de sauvegarde du patrimoine : Nathalie HAILLEZ

o Comité consultatif urbanisme et aménagement : Rachel SAUREL

o Comité consultatif environnement et énergie : Sarah WARCHOLPage 4 sur 15

Il est également proposé de remplacer Monsieur Hubert SALINAS, au sein des comités consultatifs suivants :

o Comité de jumelage : Jean-Luc MOLLARD

o Comité d’éthique de la vidéoprotection : entant que suppléant : Jehanne ESPANA

Pièce jointe : composition nominative des différents comités

En l’absence de remarques la délibération est mise au vote et l’ensemble des propositions de

désignation sont adoptées à l’unanimité.

Délibération n° 106/2021 – REMPLACEMENT AU SEIN DES

DIFFERENTES COMMISSIONS THEMATIQUES

INTERCOMMUNALES

Rapporteur : Sidney REBBOAH

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Madame Nadia JACQUEMET il convient de modifier la délibération N° 78/2020 en date du 05 octobre 2020 et de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal ou d’une nouvelle conseillère municipale au sein des commissions thématiques intercommunales suivantes. Il est proposé de désigner les conseillers municipaux ou conseillères municipales suivantes : o Commission intercommunale Aménagement, Habitat et Logement : Thomas

SPIEGELBERGER

o Commission intercommunale Tourisme et Attractivité : Christelle MEGRET

Il est également proposé de remplacer de Monsieur Hubert SALINAS, au sein de la commission thématique intercommunale suivante :

o Commission intercommunale Environnement, Energie et Innovation : Carin THEYS

Il est également proposé de désigner Nathalie HAILLEZ à la commission intercommunale Environnement, Energie et Innovation et Thomas SPIEGELBERGER à la commission intercommunale Eau et assainissement

Pièce jointe : composition nominative des différents commissions thématiques intercommunales

En l’absence de remarques la délibération est mise au vote et l’ensemble des propositions de

désignation sont adoptées à l’unanimité

Délibération n° 107/2021 – REMPLACEMENT AU SEIN DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION ESPACE BELLEDONNE Rapporteur : Sidney REBBOAH

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Madame Nadia JACQUEMET il convient de modifier la délibération N° 64/2020 en date du 27 juillet 2020 et de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal ou d’une nouvelle conseillère municipale pour siéger en tant que suppléant/te au sein du Conseil d’Administration d’Espace Belledonne.

Il est proposé de désigner Madame Christelle MEGRET, suppléante au sein du Conseil d’Administration d’Espace Belledonne.

En l’absence de remarques la délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimitéPage 5 sur 15

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 108/2021 – REFONTE ET MISE A JOUR DU

TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Sidney REBBOAH

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, explique au conseil municipal que le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades, et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public. (Article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et Articles L. 2121-29, L. 2313-1, R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales).

Toute collectivité a l’obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l’assemblée délibérante, un état de l’effectif du personnel au 31 décembre de l’année écou- lée.

NB : Les contrats aidés et les contrats d’apprentissage ne font pas l’objet de création de poste et ne figurent pas dans le tableau des effectifs.

Le tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l’assemblée délibérante. Ces postes font l’objet d’inscription de crédits au recrutement.

 Pour les créations de poste : il convient de créer un poste (grade précis et durée hebdoma- daire) avant tout recrutement. Les créations de poste ne sont pas soumises à avis préalable du Comité technique.

 Pour les suppressions de poste : elles sont soumises à l’avis préalable du Comité technique.  Pour les modifications de durée hebdomadaire de postes :

 Pour les variations (en plus ou en moins) supérieures à 10 %,

Et/ou

 Si le seuil d’affiliation à la CNRACL est perdu (‹28h/35ème)

La mention du nom des agents et de l’aménagement du temps de travail (temps partiel) est faculta- tive. Toutefois, elle facilite l’identification et le suivi du poste. Lorsque le tableau est annexé à une délibération, il est anonyme.

Concernant la commune d’Allevard, compte tenu de la réorganisation des services en cours et de la volonté municipale de titulariser tous les contractuels de longue date exerçant des emplois permanents, il y a lieu de procéder à une refonte complète du tableau des effectifs, permettant de créer les postes nécessaires à la pérennisation de ces emplois(principalement au pôle éducation jeunesse et dans une moindre mesure aux services techniques ) et également de supprimer les postes vacants ne correspondant plus à un besoin de service.

Ce dossier a fait l’objet d’un examen d’une part au Comité Technique du 30 novembre 2021 et d’autre part à la commission Ressources du même jour, lesquels ont émis un avis favorable.

Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des effectifs tel que joint à la présente délibération.

Pièce jointe : projet de tableau des effectifs au 15 décembre 2021

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, indique qu’il convient de rajouter au tableau des emplois, l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services 10 000 à 20 000 habitants. Il précise que cette mise à jour du tableau des emplois est d’une part la concrétisation d’un engagement de l’équipe municipale de déprécariser des emplois contractuels de longue date et d’autre part de répondre à une observation de la Chambre Régionale des Comptes.

L’avis préalable du

Comité Technique

est requis.Page 6 sur 15

En l’absence de remarques la délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité

Délibération n° 109/2021 – CONDITIONS D’INDEMNISATION

DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, en charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique, explique au conseil municipal que le paiement des heures supplémentaires est réglementairement soumis à l’adoption d’une délibération du Conseil municipal conforme aux prescriptions du décret 2016-33 du 20 janvier 2016.

Pour ce qui concerne la commune d’Allevard-les-Bains aucune délibération ne régit le paiement des IHTS. Il y a donc lieu de se mettre en conformité et d’adopter une délibération répondant aux attendus réglementaires.

Ce dossier a fait l’objet d’un examen d’une part au Comité Technique du 30 novembre 2021 et d’autre part à la commission Ressources du même jour, lesquels ont émis un avis favorable.

Pièce jointe : projet de délibération relative à l’indemnisation des IHTS

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire en charge des finances et de la modernisation de l’action publique, précise que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne concernent que les agents de catégorie C et B. Les agents à temps incomplet perçoivent des heures complémentaires jusqu’à hauteur de 35 heures hebdomadaires et ne perçoivent des IHTS qu’au-delà de 35h/semaine Pour être indemnisées ces heures doivent être effectivement réalisées et un système de contrôle doit permettre d’en attester. La collectivité doit également au préalable déterminer la liste des emplois pour lesquelles la réalisation d’heures supplémentaires ouvre droit à indemnisation.

Ces précisions étant apportées, en l’absence de remarques la délibération est mise au vote et adoptée

à l’unanimité.

Délibération n° 110/2021 – MISE EN PLACE DU REGIME

INDEMNITAIRE APPLICABLE A LA POLICE MUNICIPALE :

INDEMNITE ADMINISTRATION ET TECHNICITE (IAT)

Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, en charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique, explique au conseil municipal que le cadre d’emploi de la Police Municipale n’est pas éligible au RIFSEEP, aussi dans le cadre des recrutements en cours de 2 agents dans ce cadre d’emploi, il y a lieu d’instaurer le régime indemnitaire qui leur sera applicable.

Il s’agit d’une part de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) maintenue à titre dérogatoire pour ce cadre d’emploi et d’autre part de l’indemnité mensuelle spécifique de fonction de la filière Police Municipale.

Ce dossier a fait l’objet d’un examen d’une part au Comité Technique du 30 novembre 2021 et d’autre part à la commission Ressources du même jour, lesquels ont émis un avis favorable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise en place de l’Indemnité d’Administration et de Technicité au bénéfice des agents relevant de la filière police municipale.

Pièce jointe : projet de délibération relative à la mise en place de l’Indemnité d’Administration et de Technicité au bénéfice des agents relevant de la filière police municipale.

En l’absence de remarques la délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.Page 7 sur 15

Délibération n° 111/2021 – MISE EN PLACE DU REGIME

INDEMNITAIRE APPLICABLE A LA POLICE MUNICIPALE :

INDEMNITE MENSUELLE SPECIFIQUE DE FONCTION

Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, en charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique, explique au conseil municipal que le cadre d’emploi de la Police Municipale n’est pas éligible au RIFSEEP, aussi dans le cadre des recrutements en cours de 2 agents dans ce cadre d’emploi, il y a lieu d’instaurer le régime indemnitaire qui leur sera applicable.

Il s’agit d’une part de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) maintenue à titre dérogatoire pour ce cadre d’emploi et d’autre part de l’indemnité mensuelle spécifique de fonction de la filière Police Municipale.

Ce dossier a fait l’objet d’un examen d’une part au Comité Technique du 30 novembre 2021 et d’autre part à la commission Ressources du même jour, lesquels ont émis un avis favorable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise en place de l’indemnité mensuelle spécifique de fonction de la filière Police Municipale.

Pièce jointe : projet de délibération relative à l’instauration de l’indemnité mensuelle spécifique de fonction de la filière Police Municipale

En l’absence de remarques la délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 112/2021 – MISE EN PLACE DU REGIME

INDEMNITAIRE APPLICABLE A LA POLICE MUNICIPALE :

SYSTEME D’ASTREINTE

Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, en charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique, explique au conseil municipal que dans le cadre de la réorganisation du service il y a lieu également de définir la mise en place d’un système d’astreinte spécifique au service de la Police Municipale.

Ce dossier a fait l’objet d’un examen d’une part au Comité Technique du 30 novembre 2021 et d’autre part à la commission Ressources du même jour, lesquels ont émis un avis favorable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise en place du système d’astreinte applicable aux agents de Police Municipale

Pièce jointe : projet de délibération relative à l’instauration du système d’astreinte applicable aux agents de Police Municipale

En l’absence de remarques la délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.

20h40 départ de Sarah WARCHOL pouvoir à Françoise TRABUT

Délibération n° 113/2021 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE

LOGEMENT DE FONCTION POUR OCCUPATION PRECAIRE

AVEC ASTREINTE

Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, en charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique, explique au conseil municipal que les collectivités et leurs établissements publics peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents uniquement dans le respect des règles du code général de la propriété des personnes publiques. Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 duPage 8 sur 15

28 novembre 1098 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant une redevance à la charge du bénéficiaire, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois et aucun logement de fonction ne peut être attribué en dehors de cette liste.

Il existe deux types de logement de fonction :

Pour nécessité absolue de service. Ce dispositif est réservé aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate et aux agents occupant l’un de emplois fonctionnels fixés par les textes précités. Dans ce cas le logement est attribué gratuitement et (sauf exception de l’article 10 du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 limitée à quelques hauts fonctionnaires) toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, gaz, électricité, chauffage, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation...), sont acquittées par l’agent. Le cas échéant, la collectivité ou l’établissement demande à l’agent le remboursement des charges dites « récupérables ».

Pour occupation précaire avec astreinte. Ce dispositif est réservé aux agents tenus

d’accomplir un service d’astreinte mais qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service. Le logement est attribué à titre onéreux, moyennant une redevance au moins égale à 50 % de la valeur locative réelle. Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, gaz, électricité, chauffage, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation...), sont acquittées par l’agent. (Le cas échéant, la collectivité ou l’établissement demande à l’agent le remboursement des charges dites « récupérables).

La commune d’Allevard-Les-Bains souhaite avoir la possibilité de mettre à disposition des agents du service de la police municipale volontaires des logements de fonction pour occupation précaire avec astreinte.

Ce dossier a fait l’objet d’un examen d’une part au Comité Technique du 30 novembre 2021 et d’autre part à la commission Ressources du même jour, lesquels ont émis un avis favorable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la liste des emplois concernés et les conditions d’occupation des logements de fonction pour occupation précaire avec astreinte.

Pièce jointe : Délibération fixant la liste des emplois concernés et les conditions d’occupation des logements de fonction pour occupation précaire avec astreinte

En l’absence de remarques la délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 114/2021 – CONDITIONS D’UTILISATION DES

VEHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE A DOMICILE Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, en charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique, explique au conseil municipal que l’utilisation d’un véhicule de service doit répondre aux seuls besoins du service.

Pour des facilités d’organisation du travail un agent disposant d’un véhicule de service, de façon régulière ou permanente, peut solliciter de l’autorité territoriale une autorisation de remisage à domicile. L’usage privatif du véhicule reste interdit et seul le trajet travail/domicile est autorisé.

Ce dossier a fait l’objet d’un examen d’une part au Comité Technique du 30 novembre 2021 et d’autre part à la commission Ressources du même jour, lesquels ont émis un avis favorable.Page 9 sur 15

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la liste des emplois concernés et les conditions d’utilisation des véhicules de services avec remisage à domicile.

Pièce jointe : Délibération fixant la liste des emplois concernés et les conditions d’utilisation des véhicules de services avec remisage à domicile

En l’absence de remarques la délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 115/2021 – ORGANISATION DU TEMPS DE

TRAVAIL ET MISE EN CONFORMITE AUX 1607 HEURES Rapporteur : Sidney REBBOAH

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonc- tion publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans cer- tains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collec- tivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des pé- riodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spé- cificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :  Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pen- dant les périodes d’inactivité ou de faible activité

 Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :Page 10 sur 15

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

 Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

 Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

 Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Il y aura donc lieu de définir les modalités d’organisation du temps de travail applicables aux agents de la commune d’Allevard-les-Bains.

Pièce jointe : Projet de délibération portant sur l’organisation du temps de travail et la mise en conformité aux 1607 heures effectives

En l’absence de remarques la délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES SOCIALES

Délibération n° 116/2021 – CONVENTION ENTRE LE PREFET DE

L’ISERE ET LES SERVICES UTILISATEURS DU SYSTEME NATIONAL

D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL

Rapporteur : Lucie BIDOLI

Madame Lucie BIDOLI, adjointe aux affaires sociales, expose au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement...) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère,Page 11 sur 15

qui rappelle les droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en enregistrement.

Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la nouvelle convention telle qu’annexée à la présente délibération ce jour, actant le fait que la commune d’Allevard-Les-Bains réalisera l’enregistrement dans le SNE des demandes de logement social déposées auprès de ses services.

Il est précisé que cette convention sera co-signée par la Communauté de Communes Le Grésivaudan conformément aux exigences du Préfet, puisque cette convention se doit d’être en accord avec l’organisation intercommunale relative à l’accueil des demandeurs de logement social.

Cela étant exposé après avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE, telle

que jointe à la présente délibération

 D’AUTORISER Mr le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rattachant

PJ : convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE

En l’absence de remarques la délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

 INFORMATION CONCERNANT LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, rappelle que la commission de contrôle des listes électorales est composée des membres suivants :

- Andrée JAN

- Junior BATTARD

- Valentin MAZET-ROUX

- Patrick BARRIER

- Jean-Luc MOLLARD

Cette liste est arrêtée par le Préfet auquel le Maire transmet la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau et prêts à participer aux travaux de la commission. Or la réglementation interdit au Maire, aux adjoints mais aussi aux conseillers délégués titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale, de siéger dans la commission. Andrée JAN nouvellement conseillère déléguée titulaire d’une délégation « population et administra- tion générale » en lien avec le service élections doit être remplacée au sein de cette commission pour garantir une parfaite impartialité.

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal qu’il proposera à M. le Préfet de désigner Ma- dame Françoise TRABUT suivante dans l’ordre du tableau pour lui succéder. Il proposera également de désigner des suppléants pour permettre un fonctionnement optimal de la commission.

En effet aucune disposition n'exclut la possibilité de désignation de membres suppléants. Dans ces conditions, afin d'assurer une bonne administration des commissions, les autorités chargées d'envoyer au préfet la liste des membres de la commission, peuvent prévoir la désignation de membres suppléants en respectant les règles suivantes :

- les membres suppléants doivent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires et par la même autorité (maire, préfet ou président du TGI) ;

- pour la désignation des suppléants des conseillers municipaux membres de la commission, il convient de respecter l'ordre du tableau ;Page 12 sur 15

- dans les communes de 1 000 habitants et plus, les membres suppléants sont identifiés pour chaque liste afin de respecter le principe d'impartialité de la liste.

L’application de ces règles donne comme suppléants :

- Sébastien MARCO

- Sarah WARCHOL

- Aadel BEN MOHAMED

- Martine KOHLY

- Carin THEYS

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, conseiller municipal, demande s’il y a également intervention de per- sonnes extérieures au sein de cette commission.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond que non, seul l’agent en charge du suivi administratif des élections participe à cette commission pour en assurer le secrétariat.

 INTERCOMMUNALITE : POINT D’ACTUALITE

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, porte à connaissance du conseil municipal les délibérations suivantes adoptées lors du conseil communautaire du 29 novembre dernier

Direction de la culture :

Demande de subvention pour l’appel à projet

« Développement de la cinéphilie du public de jeune (15 à 25 ans) »

Cet appel à projet fait écho à l’essor culturel de la CCLG par le biais de son projet d’éducation artistique et culturel du territoire.

Ce projet prendra la forme de subvention à tous les cinémas s’engageant dans un programme d’actions, hors temps scolaire, d’animation, de communication, d’éducation et de programmation destinés au public de jeunes de 15 à 25 ans et s’appuyant principalement sur des films d’art et d’essai.

Direction du commerce et de l’artisanat :

Le conseil communautaire a attribué deux subventions dans le cadre du nouveau Fonds de Développement du Commerce :

1. Commune de Ste Marie d’Alloix pour la rénovation de la place du village : 54 600€ soit 30%

de subvention

2. Commune du Touvet pour le réaménagement de la place principale et commerçante du vil- lage :30 000 € soit 20% de subvention

Direction Sport, loisir, montagne, tourisme et attractivité :

Le conseil communautaire a approuvé le projet de création d’une piste bleue de retour aux 7 Laux et a voté son inscription au plan pluriannuel d’investissement. En effet dans sa partie haute, le domaine de Prapoutel et Pipay qui représentent 80 à 85% du chiffre d’affaires de la station ne propose que des pistes noires ou rouges pour revenir en bas de station. Beaucoup d’accidents sur les pistes des Cabris (Prapoutel) et du Matarus (Pipay) ont été à déplorer.

Le cout de l’opération s’élève à 730 000 € HT.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH conclut ce point d’information communautaire en précisant que le conseil communautaire a également délibéré sur la mise à jour de son tableau d’effectif ainsi que sur la mise en place des 1607 heures effectives de travail afin de se mettre en conformité avec l’article 47 de la loi du 06 Aout 2019 dite de transformation de la Fonction Publique.

Concernant la Commission Communale des Impôts Direct, Monsieur Jean-Luc MOLLARD, conseiller municipal, fait remarquer que sa composition devrait être revue à la suite de l’entrée de Madame Nathalie HAILLEZ au conseil municipal et à la suite du décès Monsieur Michel DAVALLET.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, demande à Madame Dominique ROJON, Directrice Générale des Services de bien vouloir vérifier ce qu’il convient de faire.Page 13 sur 15

 QUESTIONS POSEES PAR LE GROUPE ALLEVARD ACTION CITOYENNE

Comptes rendus et Procès-verbaux

Un excellent travail de rédaction des procès-verbaux est réalisé pour relater les échanges et débats lors des réunions des conseils municipaux.

Seul le compte rendu est affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune, comme le prévoit le règlement intérieur.

La publication des procès-verbaux pourrait informer les Allevardins sur la teneur des débats et valoriser le travail de rédaction.

L’article 28 du règlement intérieur prévoit que le compte rendu doit être mis en ligne dans le délai d’une semaine.

A ce jour (10 décembre 2021), le dernier compte rendu en ligne est celui du conseil municipal de septembre, et chance, c’est le procès-verbal qui est en ligne. Toujours à ce jour, le prochain conseil municipal annoncé sur le site de la commune est celui du 22 novembre ?

Article 28 : Comptes rendus

Article L. 2121-25 du CGCT :

« Dans le délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune. ».

Le compte rendu est affiché sur la porte de la mairie (panneaux d’affichage extérieurs) et publié sur le site internet de la commune dans les huit jours suivant la réunion du Conseil. Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, indique que les manipulations sur l’ancien site sont compliquées dès qu’il s’agit d’intégrer des nouveaux documents. Il informe que désormais les procès-verbaux seront systématiquement mis en ligne dès le nouveau site opérationnel. Il rappelle que ce document est communicable aux administrés qui le souhaitent. Il précise néanmoins que le procès-verbal d’une séance ne peut être communiqué qu’une fois adopté à la séance suivante.

Une refonte du site et une mise à jour était promise. C’est pour quand ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, indique que ce travail de refonte sera entrepris au premier semestre 2022.

Décisions du maire

Nous terminons l’année 2021, 56 décisions du maire nous ont été présentées. Pouvez-vous nous informer de l’engagement financier total qui correspond à ces 56 décisions ? Un détail par ligne budgétaire sera apprécié.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, indique que les décisions qu’il a prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ont un impact financier de 447 383,28 euros en dépenses et 467 448 euros en recettes.

Un récapitulatif détaillé est distribué en séance aux conseillers municipaux et sera annexé au présent procès-verbal.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, conseiller municipal, indique que sous les précédents mandats on comptait plus de 200 délibérations annuelles pour un peu plus d’une centaine en 2021. Il s’interroge sur cette différence.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond qu’il n’a pas fait le comptage entre les décisions du maire et les délibérations et qu’il ne voit pas où Monsieur MOLLARD veut en venir.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, conseiller municipal, répond à Monsieur le Maire, qu’il le laisse en déduire ce qu’il veut.Page 14 sur 15

Comité Syndical du Sibrecsa

Peut-on avoir un compte-rendu sur les actions, projets ou autres de ce comité ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, indique que les comptes rendus communicables des réunions du SIBRECSA seront communiqués aux membres du conseil municipal avec l’envoi du procès-verbal du conseil municipal.

Nous souhaiterions être informés sur les éventuels projets de valorisation des déchets organiques, actions de sensibilisation, au tri, au compostage, etc.

Plus précisément dans les services de la collectivité, des projets sont-ils à l’étude ? Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, précise que des projets sur le tri et le compostage sont en cours de réflexion au sein de l’équipe majoritaire et seront présentés au prochain Comité environnement. Concernant les actions de sensibilisation, il convient de souligner la mise en œuvre du ramassage citoyen ainsi que la demande d’intervention auprès du SIBRECSA pour une action envers les écoles.

Place de la résistance.

Notre place centrale est dans la pénombre.

Un projet d’éclairage est-il envisagé, en dehors des décorations de noël ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, confirme que c’est en cours.

Pourquoi attendre pour la mise en lumière des décorations ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, indique que lumières ont été mises en place ce jour suite à des retards de livraisons des décorations mais aussi du fait que les équipes de GEG ont dû intervenir sur d’importantes coupures de réseau, notamment au Collet, suite aux chutes de neige abondantes.

Le recrutement du manager de ville est-il toujours d’actualité et si oui dans quel délai ? Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, précise qu’il y a de véritables difficultés de recrutement sur ce poste. En effet, à la suite de leur labellisation Petites Villes de Demain, de nombreuses communes ont recruté simultanément sur ce type de profil relativement nouveau et encore peu répandu d’où un marché en tension. De ce fait beaucoup d’autres villes n’arrivent pas, à l’instar de notre commune, à finaliser leur recrutement.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, conseiller municipal, demande si l’on a malgré tout de la visibilité sur ce recrutement.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, lui répond que non.

Madame Martine KOHLY, conseillère municipale, confirme ces difficultés de recrutement auxquelles se heurtent de nombreuses villes

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, conseiller municipal, signale que les élus du groupe Allevard Action Citoyenne n’ont pas reçu d’invitation pour la présentation de saison touristique hivernale organisée le 10 décembre dernier, il en demande la raison.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond qu’il n’y a aucune volonté de la part de la municipalité de cacher quoi que ce soit. Il indique qu’il s’agit certainement d’une erreur au niveau de l’envoi des invitations et en revanche s’interroge sur le fait de savoir pourquoi les élus du groupe Allevard Action Citoyenne ne sont pas présents aux comités consultatifs et commissions auxquels ils sont invités.

Madame Martine KOHLY, conseillère municipale, précise qu’elle a assisté à la présentation de la saison touristique au titre du département.

Madame Martine KOHLY, conseillère municipale demande si une date de réouverture du SPA des Thermes a été communiquée.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond que cela est prévue en février prochainPage 15 sur 15

Madame Martine KOHLY, conseillère municipale, demande s’il est possible de rappeler via les panneaux lumineux et autres supports de communication que chacun doit déneiger devant sa porte.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, informe qu’une demande en ce sens a déjà été formulée par Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint aux travaux et que cette règle sera effectivement rappelée.

Présentation du nouveau policier municipal

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, donne ensuite la parole à Patrick GRANGER, policier municipal qui prendra ses fonctions le 03 janvier prochain à Allevard-les-Bains, pour qu’il se présente.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, conseiller municipal, demande si des patrouilles en VTT sont prévues ?

Monsieur Patrick GRANGER lui répond par l’affirmative.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, conseiller municipal, fait remarquer que le rack à vélo installé sur le parking place de Verdun a disparu.

Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire en charge des travaux, explique qu’il a été retiré car gênant pour le marché forain. Un autre emplacement à l’abri sous la Halle va être étudié.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H10