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Déliberation - WEB CHEMIN 2661 1696939184
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2661 1696939184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
: ln 04 Publié le 09/10/2023
ID : 088-213800063-20231002-DELIB63_2023-DE
\
Allevard IIS BAINS
COMMUNE D'‘'ALLEVARD
(ISERE)
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux octobre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d'’Allevard,
légalement convoqué le 26 septembre, s’est réuni à 20h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS,
Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah
WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine
KOHLY, Sophie BATTARD, Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Nathalie HAILLEZ, Christine
PALMERO
Pouvoirs : Christelle MEGRET, pouvoir à Sébastien MARCO
Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI
Béatrice BON, pouvoir à Françoise TRABUT
Ludovic BRISE, pouvoir à Sidney REBBOAH
Fabienne LEBE, pouvoir à Carin THEYS
DELIBERATION N° 63/2023 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
Vu les articles L253-1 et s. et L313-1 et s. du Code général de la fonction publique,
Vu la présentation en Commission Ressources du 18 septembre 2023, Vu le BP 2023 de la commune,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe
délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions légales. Également, il est
indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de
suppression où de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe
délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par
délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Considérant que l'avis du comité social territorial (CST) de la commune n’est pas requis en matière de
création de poste qui n’emporte pas réorganisation des services de la collectivité,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2023 de la commune,
Il'est rappelé que le ménage au sein de la mairie et des écoles est assuré par un agent d'entretien ayant
le statut de contractuel, en l'absence d'emploi créé. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/1 ÈS L
Publié le 09/10/2023 C
ID : 038-213800063-20231002-DELIB63_2023-DE
Au vu du choix effectué par la commune de conserver en régie la réalisation de ces missions, la voie
contractuelle s'avère inadaptée et entraine notamment une situation de précarité pour l’agent
occupant le poste. || convient ainsi de procéder à la pérennisation de ce poste par la création d’un
emploi permanent aux caractéristiques suivantes :
? a È T 5 à 5 emps de .
Ê £ objet Ÿ Grade os travail À compte Motif servie. 2 à # TNC : du Equipement © Ô hebdomadaire
Pérennisation des
Adjoint missions en régie — | Ecoles - 1 CPR LE technique re, RES déprécarisation de | Mairie
l'agent
*TC = temps complet / TNC = temps non complet
Les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base
des articles 3-3-2° ou 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération de l'agent ne pourra
pas dépasser l'indice brut sommital du cadre d'emploi de recrutement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE la création du poste tel que présenté ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Sidney REBBOAH