Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - WEB CHEMIN 3102 1752234266
Procès Verbal - WEB CHEMIN 2964 1732694816
Déliberation - WEB CHEMIN 3065 1750258515
Déliberation - WEB CHEMIN 3122 1756969679
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2266 1650369945
Déliberation - WEB CHEMIN 2921 1729523890
Procès Verbal - WEB CHEMIN 3004 1739865949
Procès Verbal - WEB CHEMIN 2430 1672670699
Déliberation - WEB CHEMIN 2798 1713338727
Procès Verbal - WEB CHEMIN 3121 1756220824
Procès Verbal - WEB CHEMIN 1792 1548170190
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 1792 1548170190)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018
==============================================
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-huit, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Jérôme BAUDIN, Gilbert EYMIN,
Béatrice DEQUIDT, Véronique DESROZES, Marc ROSSET, Georges ZANARDI,
Mathias CAUTERMAN, Virginie LAGARDE, Olivier LAVARENNE, Fabienne
LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL, Carine PICCEU, André
TAVEL-BESSON, Louis ROUSSET, Carin THEYS, Monique LAARMAN,
Fabrice COHARD
Pouvoirs : Martine KOHLY, pouvoir à Philippe LANGENIEUX-VILLARD Hubert SALINAS, pouvoir à Carin THEYS
Absents : Cécile LACROIX, Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Marie-France MONTMAYEUR, Guillaume REY
---------------------
N° 152/2018 – DECISION MODIFICATVE N° 4
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- RAPPELLE qu’avec l’adoption de la décision modificative n° 3 le suréquilibre en section de fonctionnement s’élève à la somme de 3 000 002,12 €
- DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2018 dans le but de créer trois provisions semi-budgétaires
- INDIQUE qu’avec l’adoption de la décision modificative n° 4 le suréquilibre en section de fonctionnement s’élève dorénavant à la somme de 2 108 921,12 €
Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL) N° 153/2018 – DECISION MODIFICATIVE N° 5
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- RAPPELLE qu’avec l’adoption de la décision modificative n° 4 le suréquilibre en section de fonctionnement s’élève à la somme de 2 108 921,12 €
- DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2018
COMPTES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Imputation Nature Ouvert Réduit 21 / 21318 / 11 / 3 / 11 Autres bâtiments publics 24 880,44 20 / 2031 / 037 / 0 / 037 Frais d’études 300,00 21 / 2151 / 0400 / 8 / 04 Réseaux de voirie 20 292,84 21 / 2111 / 29 / 8 / 037 Terrains nus 15 000,00 21 / 2132 / 179 / 9 / 71-179 Immeubles de rapport 6 985,27 204 / 20422 / 0201 / 9 / 037 Pers. droit privé - Bâtiments et
installations
44 181,50
23 / 2312 / 0403 / 824 / 433 Agencements et aménagements de
terrains
50 645,20
21 / 21311 / 20 / 0 / 02 Hôtel de ville 22 919,20 21 / 21312 / 72 / 2 / 72 Bâtiments scolaires 57 712,20 21 / 21578 / 360 / 8 / 04 Autre matériel et outillage de voirie 19 941,86 21 / 2182 / 0300 / 0 / 03 Matériel de transport 2 800,00 21 / 2188 / 1770 / 824 / 05 Autres immobilisations corporelles 45 725,26 20 / 2051 / 0200 / 0 / 02 Concessions et droits similaires 5 365,05 21 / 2152 / 0400 / 8 / 04 Installations de voirie 30 327,37 Total 383 905,19 383 905,19
COMPTES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Imputation Nature Ouvert Réduit 014 / 739211 / 0 / 02 Reversement attribution de
compensation suite à la déduction des
charges trnsférées 2017 et 2018
1 034 358,00
66 / 66111 / 0 / 036 Intérêts réglés à l’échéance 200,00 67 / 6718 / 4 / 06 Autres charges exceptionnelles sur
opération de gestion
400,00
Total 1 034 958,00 0,00
- INDIQUE qu’avec l’adoption de la décision modificative n° 5 le suréquilibre en section de fonctionnement s’élève dorénavant à la somme de 1 073 963,12 €.
Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL) N° 154/2018 – AIRE DE CAMPING-CARS : MODIFICATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
Madame Carine PICCEU, Adjointe au Maire rappelle que le Conseil Municipal dans une
délibération en date du 23 juillet 2018 a fixé les tarifs concernant l’aire de camping-cars du
1er août 2018 au 31 décembre 2018.
Madame l’Adjointe au Maire précise que la Communauté de Communes le Grésivaudan a
instauré une taxe de séjour intercommunale à partir du 1er janvier 2019. Le tarif à acquitter
s’élève à 0,55 € par jour et par emplacement dans les aires de camping-cars.
Il appartient à la commune d’Allevard de procéder à l’instar de tous les hébergeurs de
procéder à l’encaissement de cette taxe et à son reversement au bénéfice de la Communauté
de Communes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- FIXE, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de l’aire de camping-cars qui
comprennent la taxe de séjour communautaire :
Stationnement (tout compris)
- 24h : 5,55 € (dont 0,55 € de taxe de séjour communautaire)
- 48h : 11,10 € (dont 1,10 € de taxe de séjour communautaire)
- 72h : 16,65 € (dont 1,65 € de taxe de séjour communautaire)
- Forfait curiste 23 jours : 102,65 € (dont 12,65 € de taxe de séjour communautaire)
Station de vidange seule
1,5 € pour 1 heure de vidange, remplissage en eau propre et nettoyage de la cassette pour les
camping-cars de passage.
Tarification en cas de dépassement
En cas de dépassement de forfait, l’usager devra, afin de pouvoir sortir de l’aire, s’acquitter
d’un montant qui sera calculé de manière suivante :
o Dépassement compris entre 1s et 24h : le montant à régler correspondra à un
forfait 24h
- PRECISE que tout forfait acquitté et non consommé en totalité ne pourra donner lieu à
un remboursement.
Vote : unanimité N° 155/2018 – LOCATION D’UN GARAGE
Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE de prolonger, du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, la location du garage situé
dans le bâtiment de la Poste, avenue Louaraz à Madame Anne-Frédérique DELAYEN
pour un montant de 50 € par mois.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location à intervenir.
Vote : unanimité
N° 156/2018 – CONTRAT DE MISSION AVEC LA SELARL RETEX AVOCATS
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, rappelle que le Conseil
Municipal dans sa séance du 19 novembre 2018 a chargé la SELARL RETEX Avocats de
défendre les intérêts de la commune dans la procédure à engager auprès du Tribunal
Administratif de Grenoble contre l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 portant constat du
coût réel pour la commune d’Allevard des charges liées au transfert de la compétence
« Gestion de la station de montagne du Collet d’Allevard » à la Communauté de Communes
le Grésivaudan.
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal l’autorise à signer le contrat de mission
avec la SELARL RETEX Avocats.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de mission à intervenir avec la
SELARL RETEX Avocats.
Vote : unanimité, moins une abstention (Hubert SALINAS)
N° 157/2018 – PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE CARRIERE EQUESTRE
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal, dans le but de
permettre à l’association « Déclic à Cheval en Grésivaudan » de réaliser une carrière, que la
commune d’Allevard mette à disposition de cette association (dans le cadre d’une convention
d’occupation) la parcelle communale cadastrée section AB n° 0066 d’une superficie de
15335 m².
Par ailleurs, la commune d’Allevard souhaiterait disposer d’un droit de passage dans le but de
permettre sous leur responsabilité aux promeneurs et aux cyclistes d’emprunter le chemin qui longe le centre équestre côté route départementale qui la traverse ensuite et qui rejoint enfin le
chemin qui longe le Bréda.
Une délibération autorisant la signature d’une convention avait été adoptée à l’unanimité de
ses membres par le Conseil Municipal dans la séance du 18 juin 2018.
Or pour être en conformité avec le périmètre du contrat de concession, il y a lieu de modifier :
1) Le contrat de concession par avenant permettant aux promeneurs et aux cyclistes
d’emprunter le chemin qui longe le Bréda
2) La convention d’occupation permettant aux piétons de rejoindre le chemin qui longe le
Bréda.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- ANNULE la délibération n° 75/2018 du 18 juin 2018
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de concession
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation avec
l’Association « Déclic à Cheval en Grésivaudan »
Vote : unanimité
N° 158/2018 – PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire indique que deux agents du service
technique ont décidé de prendre leur retraite.
Il s’agit de Monsieur Joël FACCHIN, responsable des ateliers municipaux et de Monsieur
Georges GIACOMINI, Adjoint Technique.
Il a été alors décidé de ne pas recruter un nouveau responsable des ateliers municipaux et de
confier la responsabilité de l’équipe technique à deux agents référents (un pour les bâtiments,
un deuxième pour la voirie et les espaces verts) choisis parmi les membres de l’équipe
technique en place.
Par ailleurs, il a été décidé de les remplacer par deux agents d’exécution dans le cadre de
contrat à durée indéterminé et de prolonger le contrat de travail d’un saisonnier.
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 04 décembre 2018
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE de supprimer à compter du 1er mars 2019 un poste d’Agent de Maitrise
Principal
- DECIDE de supprimer à compter du 1er janvier 2019 un poste d’Adjoint Technique
Principal de 1ère classe
- DECIDE de créer un poste en CDI à compter du 02 janvier 2019 - DECIDE de prolonger jusqu’au 31 octobre 2019 le contrat d’un agent saisonnier.
- DECIDE de créer un poste en CDI à compter du 1er octobre 2019
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et à fixer le niveau de
rémunération qui comprend une période d’essai de 3 mois.
Vote : unanimité, moins une abstention (Fabienne LEBE)
N° 159/2018 – RASSEMBLEMENT DE TROMBONE
Madame Virginie LAGARDE, Adjointe au Maire indique au Conseil Municipal que dans le
cadre des projets de l’année 2018/2019 du Conservatoire de la Ville d’Eybens, l’enseignant de
trombone a proposé d’organiser un temps fort autour de cet instrument. Le projet pédagogique
réunira les professeurs et les élèves de plusieurs écoles de musique de l’agglomération et du
département et se conclura par une prestation publique partagée le 23 janvier 2019 dans
l’Auditorium de l’Odyssée d’Eybens.
Madame l’Adjointe au Maire présente la convention qui a pour objet de définir les conditions
dans lesquelles les partenaires sus nommés collaboreront à la mise en place de ce parcours
pédagogique et au concert commun.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec
les communes et écoles concernées.
Vote : unanimité
N° 160/2018 – COMMISSION CIMETIERE : MODIFICATION
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2017
Commission cimetière
Présidente : Véronique DESROZES
Membres : Gilbert EYMIN
Patrick MOLLARD
Marcel LAMBERT
Jean-Luc MOLLARD
Vote : unanimité N° 161/2018 – CONTRAT RELATIF A L’UTILISATION DU DISPOSITIF DE TRANSMISSION IXCHANGE
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que le contrat
relatif à l’utilisation du dispositif de transmission Ixchange avec la société JVS-MAIRISTEM
arrive à échéance.
Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle que ce dispositif permet d’envoyer la convocation du
Conseil Municipal aux élus en dématérialisé.
Aussi, il indique qu’il est nécessaire de renouveler le contrat avec cette société sur les bases
suivantes :
- Durée du contrat : 3 ans
- Maintenance : redevance annuelle : 592,42 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société JVS-
MAIRISTEM.
Vote : unanimité
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h40
Fait à Allevard, le 11 décembre 2018
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD