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Compte-Rendu - CR 09.02.2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.02.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Logement,
"mairie de BANNANS
AFFICHE LE :
(8-
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BANNANS
Date de la convocation : 05/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf février à 19h00, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Louis GIROD.
Présents : M. Louis GIROD, Maire
M. Fabien VIEILLE-MECET, M. Laurent CLAUDET, Mme Jennifer BRESSAND, Adjoints
Mmes Pascale FAIGNEZ, Corinne GARNIER, Chantal GUIGNARD, Conseillères municipales.
Mathieu BAUDIN Conseiller municipal.
Excusée : Mme Justine GRENON, conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Jennifer BRESSAND
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 26 du 8 décembre 2023
2. Administration générale.
> Prime de pouvoir d'achat : Délibération à prendre.
> Transfert de compétence DECI.
> Exonération de la TFPB pour les logements neufs.
3. Bâtiments publics et patrimoine.
> Chaises = décision suite au devis reçu.
> Aménagements du parc et de la cour de la mairie
> Église
e Courrier de Naomi Tosseri
e Réception de Philippe Bulle
4. Agriculture, bois et forêts
> Demande d’Axel Vieille-Mecet
> Affaire Rigoulet
5. Jeunesse, sports, vie associative.
> Médaille d'Honneur Claude Dussouillez Info
> Subventions aux associations
> ADAPEI Opération brioches
> Demande du comité des fêtes
> Illuminations et site internet > Jennifer
6. Voirie
> Point sur les travaux d’assainissement rue d’Arlier.
7. Divers.
> Digue aval sur le Drugeon : l'ÉPAGE propose une réunion publique. _—
> Conseil communautaire le 27 février à Bannans 1. Approbation du compte rendu de la séance n° 26 du 8 décembre 2023
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
2. Administration générale
> Prime de pouvoir d’achat
Le Maire informe le conseil qu’une prime « de pouvoir d'achat » est proposée pour le personnel titulaire et non
titulaire de la fonction publique. Cette prime n’est pas obligatoire, chaque collectivité est libre d’en faire bénéficier
ses agents. Son montant est inversement proportionnel au salaire annuel et également proratisé au temps de
travail. Deux agents peuvent y prétendre.
Mme Chantal GUIGNARD sort de la salle et ne prend donc pas part au vote
Tous les autres membres du conseil acceptent le versement de la prime aux 2 agents.
> Transfert de compétence DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)
Le Maire indique aux membres du conseil municipal que la compétence DECI vient d’être prise au niveau de
l'intercommunalité. En effet il est logique que cette compétence revienne à la CFD qui gère l’eau.
À l'unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le transfert de cette compétence à l’intercommunalit
Une délibération sera prise dans ce sens
> Exonération de la TFPB pour les logements neufs.
Le Maire explique que l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties étant soumise à certains critères
comme la conformité à la RE 2020, ce n’est donc pas le choix du propriétaire de réaliser un logement économe en
énergie. En conséquence, le Maire propose de ne pas appliquer cette exonération pour les logements neufs de
cette taxe.
À l'unanimité, le conseil décide de ne pas appliquer cette exonération.
3. Bâtiments publics et patrimoine
> Chaises = décision suite au devis reçu
Ilest proposé un devis de JPP pour des chaises de salle des fêtes (identiques à celles de Bulle).
Le conseil donne son accord pour valider le devis de 100 chaises à 32€ HT l'unité
Les anciennes chaises (avec le dossier en bois) seront évacuées par Emmaüs.
> Aménagement du Parc et de la Cour de la Mairie
Le Maire informe le conseil, que l’ACI a demandé que le sol du parc soit réhabilité afin de pouvoir installer le
chapiteau lors du festival de l’Eau Vive. Des devis ont été demandés auprès des entreprises de BTP.
Un autre devis a été demandé pour la réfection du bitume de la cour de la mairie, et pour aménager un accès des
salles aux personnes à mobilité réduite.
> Eglise : * Courrier de Naomi Tosseri
Naomi Tosseri qui est en charge de la restauration du tableau Saint Agathe a fait part de l'avancée de ses travaux.
La restauration est en bonne voie. Afin d'encourager cette démarche gracieuse, le Maire propose d'accorder à
Naomi une subvention exceptionnelle de 200€
Les membres du conseil donnent leur accord.
* Réception de Philippe Bulle
M. Philippe Bulle, menuisier d'art a restauré gratuitement le Christ de la sacristie, œuvre d’Augustin Fauconnet.
Afin de le remercier, le Maire propose d'organiser une réception en comité restreint.
Le conseil valide cette proposition. 4, Agriculture, bois et forêts
> Demande d'Axel Vieille-Mecet
Le Maire donne lecture du courrier de M. Axel Vieille-Mecet qui fait part de son projet de reprise du GAEC de la
Maison Neuve à compter du 01/04/2025.
Afin de pouvoir monter son dossier, M. Vieille-Mecet demande de lui signer une promesse de bail correspondant
aux baux loués par le GAEC de la Maison Neuve, qui devront être résiliés par le GAEC au plus tard le 31/03/2025.
M. Fabien Vieille-Mecet ne prend pas part au vote et sort de la salle.
Tous les autres élus acceptent que le Maire signe une promesse de bail telle que précisée ci-dessus.
> Affaire Rigoulet
Le Maire fait part d’un incident survenu en fin d'année dans la parcelle communale « Q » et donne la parole à
Laurent Claudet qui fournit les détails suivants :
Lors d’une coupe de bois dans une parcelle privée, l'entreprise Rigoulet a, par mégarde coupé des bois de la parcelle
« Q » limitrophe à celle du privé.
L'ONF a été informée et une transaction amiable a été établie pour un montant de 3.114€.
5. Jeunesse, sport, vie associative
> Médaille d'honneur Claude Dussouillez
Le Maire informe de la réception de la médaille et du diplôme. Le Maire prendra contact avec la famille de Claude
Dussouillez afin de déterminer les modalités de la remise de cette médaille.
> Subventions aux associations
Ci-dessous, la liste des subventions accordées pour l'exercice 2024 :
© ‘ COMITE DES FETES 200€
o Ô FIL DES PREMAS 170€
o CLUB DES JEUNES - BANNANS 170 €
© ANCIENS COMBATTANTS - BANNANS 170 €
o DRUGEON SPORTS = Section Football 1400 €
© AMICALE DES POMPIERS — Marais du Drugeon 170 €
© DONNEURS DE SANG - FRASNE 170 €
o AD.MR. 170 €
> ADAPEI: opération brioches
L'opération brioches de l’APEI aura lieu du 8 au 14 avril. Une aide pour la distribution sera demandée aux membres
du club des jeunes.
> Demande du comité des fêtes
Le Maire donne lecture du courrier de M. Alexis Champreux, nouvellement élu Président du comité des fêtes qui
demande la possibilité de disposer du local attitré aux pompiers lorsque la nouvelle caserne sera construite à Bulle.
Etant donné le manque d'informations pour le moment, le conseil municipal ne peut pas se prononcer
actuellement. I! est à noter que les membres du conseil sont bien conscients que le comité manque de place pour
entreposer son matériel.
De plus, comme indiqué précédemment, le comité bénéficie cette année d’une subvention de 200€
> IHuminations et site internet
Le contrat de location pour les illuminations arrive à expiration. Elles seront reprises par le prestataire courant
février. Il est prévu que le commercial nous fasse des propositions pour d’autres modèles.
La CFD travaille sur le changement de son site internet devenu obsolète. De ce fait, le site de la commune est
impacté puisqu'il est rattaché à celui de la CFD qui propose l'offre d’Intramuros. Le site serait donc couplé avec
l'application. Le tarif mensuel serait de 15€ + 5€ pour garder le nom du domaine {idem qu'actuellement).
Il faudra cependant intégrer les divers articles. Pour ce faire, il est proposé de constituer un groupe de travail entre.
les villages qui basculent vers Intramuros. Les membres du conseil valident cette proposition. 3 num) 6. Voirie
> Travaux d'assainissement rue d’Arlier
Compte tenu de la saison hivernale et des centrales d’enrobés toujours fermées, les travaux d'assainissement rue
d’Arlier ne reprendront pas avant la mi-mars. Pour rappel, c’est la CFD qui est maître d'ouvrage de ces travaux.
7. Points divers
> Digue aval sur le Drugeon : l'ÉPAGE propose une réunion publique
Les membres du conseil municipal apprécient et acceptent à l’unanimité la proposition de l'ÉPAGE de tenir une
réunion publique concernant les modalités de gestion de la digue.
> Conseil communautaire le 27 février à Bannans.
Le Maire invite tous les élus à assister à ce conseil.
La séance est levée à 22h20
Le Maire