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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CR 27 11 2024 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CR 27 11 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Jeunesse, SMIRTOM de la Région de LAigle

Bureau du mercredi 27 novembre 2024

Le vingt sept novembre deux mil vingt quatre, sous la présidence de Monsieur NETZER

Dominique, le bureau syndical du SMIRTOM DE LA REGION DE LAIGLE, dûment convoqué, s'est réuni à dix neuf heures à Saint Ouen sur Iton.

Présent{e)s : Messieurs et Madame BERNARD, BOUILLAULT, COLLET, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK, NETZER, PINART, POISSON.

Etaient absentes : Mmes BRIANCEAU, GOUEDARD, LEONARD et MATHIAS

Etaient absents excusés : Mme ADOLF, BIGNON

Egalement présent(e)s : M. COUSSERAND, Mme MERCIER

Monsieur PINART Damien est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

+ Abandon de créances

+ __ Adhésion à l'association AMORCE

Prévoyance

Prime de fin d'année

+ Enfants personnel : Bon d'achat, spectacle, goûter de Noël

+ Ressourcerie : ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor Public + Ressourcerie : reprise de personnel, création d'un emploi permanent : directeur ressourcerie + Ressourcerie : reprise de personnel, création d'un emploi permanent (60%) : poste secrétaire- comptable

Divers à délibérer au CS du 4 décembre 2024

Investissements 2025, autorisation d'engagement 25% des inscriptions budgétaires 2024 + Ressourcerie : présentation et vote budget ressourcerie 2025

Ressourcerie : création d'un emploi permanent : encadrant socio-professionnel Ressourcerie : création d'un emploi permanent : conseiller en insertion professionnelle (50%)

Questions diverses

+ __ Abandon de créances

Monsieur Netzer informe les membres du bureau syndical que nous avons reçu la liste des créances sur nos deux budgets. Afin de passer les écritures comptables, il faut une délibération à joindre aux écritures.

À l'unanimité, les membres du bureau syndical valident les listes des créances et la rédaction des délibérations conforme aux listes.

* Adhésion à l'association AMORCE

Monsieur Netzer explique qu'une adhésion à l'association AMORCE serait utile. AMORCE est une association loi 1901, a pour objectif d'informer et de partager des expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Cela permet d'améliorer la qualité de sa propre gestion. Cette association défend les intérêts des collectivités.

1/4Après ces explications, les membres du bureau syndical valident à l'unanimité l'adhésion à l'association AMORCE.

Prévoyance

De nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire sont applicables au 1 janvier 2025.

La participation financière des employeurs publics devient obligatoire pour les contrats de prévoyance souscrits par voie de la labellisation ou convention de participation. L'aide de l'employeur sera au minimum de 20 % d'un montant de référence précisé par décret, Au 1e janvier 2026, la participation sera obligatoire pour les contrats de santé souscrit par voie de labellisation ou de convention de participation. L'aide employeur sera alors de 50 % minimum du montant de référence précisé par décret.

Le Centre de gestion a signé avec la MNT mais le salarié n’a pas le choix de la compagnie d'assurance.

A l'heure actuelle, quelques agents possèdent une protection prévoyance. Monsieur Netzer propose une participation employeur de 7 euros, qui par la suite peut être réévaluée. Les membres du bureau proposent 10 euros.

Les agents pourront choisir la labellisation qui leur convient.

Après consultation, les membres du bureau syndical valident la somme de dix euros pour la participation de l'employeur.

Prime de fin d'année

Comme chaque année, il faut délibérer sur le montant de la prime de fin d'année. Pour rappel, la prime de fin d'année a été acquise il y a de nombreuses années, et doit rester en place. Cette prime est revalorisée tous les ans. Pour obtenir la prime dans sa totalité, il faut remplir certaines conditions, ne pas avoir eu d'arrêt de travail, pas de sanctions (blâme, avertissement).

Le montant calculé pour cette année est de 1249 euros.

Après avoir délibéré, les membres du bureau syndical valident le versement de cette prime à l'unanimité.

Enfants personnel : Bon d'achat, spectacle, goûter de Noël

Chaque année, un bon d'achat est distribué pour les enfants du personnel. Ces bons peuvent être utilisés dans les magasins suivants : La Ressourcerie REPAIR, Centre Leclerc rayon jouet, Intermarché rayon jouet et Intersport. Monsieur Netzer propose un bon de 50 euros par enfant âgé de moins de 14 ans au 31 décembre. Le montant total est de 750 euros. À l'unanimité, les membres du bureau syndical valident la somme de cinquante euros par enfant pour les bons d'achat.

Le spectacle de Noël aura lieu le 7 décembre au cinéma de L’Aigle. Cette année c'est un spectacle de mime à 15 euros la place, et 3,50 euros pour les enfants de moins de 6 ans. A l’unanimité, les membres du bureau syndical valident la participation au spectacle de Noël. À la fin du spectacle, un goûter sera offert aux enfants, organisé par nos agents. Il sera offert à cette occasion un Père Noël en chocolat, ainsi que de la brioche, jus de fruit ou chocolat chaud dans les locaux du Smirtom.

+ Ressourcerie : ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor Public

Pour information, nous allons ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor Public pour la Ressourcerie. Ce compte de dépôt sera utile pour la régie que nous mettons en place. Nous n'avons pas besoin de prendre de délibération.

2/4Ressourcerie : reprise de personnel, création d'un emploi permanent : directeur ressourcerie

Nous devons recruter un directeur pour le site de la ressourcerie REPAIR, puisque nous reprenons l'exploitation. Ce poste de directeur est un poste créé en emploi permanent, au cadre d'emploi Attaché Administratif, à 35 heures. Un tableau des emplois sera mis à jour

A l'unanimité, les membres du bureau syndical valident la création de ce poste de directeur pour la

Ressourcerie REPATR.

Ressourcerie : reprise de personnel, création d'un emploi permanent (60%) : poste de secrétaire-comptable

Pour gérer la ressourcerie, il y a lieu de recruter une secrétaire-comptable. A ce titre, nous

devons procéder à la création d’un emploi permanent, au poste de secrétaire-comptable. Ce poste sera créé pour un temps partiel, à durée de 21 heures. Le tableau des emplois sera

mis à jour.

A l'unanimité, les membres du bureau syndical valident la création de ce poste de secrétaire - comptable pour la Ressourcerie REPAIR.

Informations diverses :

D Le Comité Syndical aura lieu à 20 heures à Saint Hilaire sur Risle le JEUDI 5 DECEMBRE.

Il faudra prendre une délibération pour autoriser des dépenses d'investissement à hauteur de 25% des inscriptions budgétaires 2024

D Il faut procéder au vote du budget 2025 de la ressourcerie, pour pouvoir verser les salaires de

janvier 2026.

> Nous devons procéder à la création d’un emploi permanent d’un encadrant socio-professionnel pour la ressourcerie

> Un emploi permanent de conseiller en insertion professionnelle doit être créé pour la ressourcerie. Ce poste sera à"50 %.

Questions :

Monsieur Goussin demande si la clôture des comptes 2023 et 2024 de la ressourcerie ont été

réceptionnés ?

Réponse :

Pour information, Monsieur Netzer précise qu'un inventaire a été fait par Monsieur Drault.

Nous sommes sur la création d’une régie recettes et régie dépense. Des régisseurs vont être

nommés, le fonctionnement est identique à celui du Smirtom.

Il reste beaucoup de points à voir comme la résiliation des contrats téléphonie, TPE, …. et négociations de nouveaux contrats pour la téléphonie, le TPE (terminal de paiement CB)... Nous avons rendez-vous jeudi pour l'agrément demandé en juin 2024.

Madame Bourbao, responsable du Trésor Public nous renseigne concernant la mise en place du budget, de la création des régies, des demandes d'ouverture de compte pour la régie.

Elle se propose de venir à la Ressourcerie pour rencontrer la comptable et la former à la tenue d'une régie.

Monsieur Pinart demande ou en est le dossier des biodéchets ?

3/4Monsieur Netzer informe les membres du bureau syndical que pour le moment le dossier est en suspens. En effet, aucune aide financière n’est à ce jour validée. Le dossier de subvention sera représenté en 2025.

Pour le moment nous n'avons reçu aucune aide concernant la mise en place des PCMB. Nous espérons que les aides au tri de ces différentes matières seront versées début 2025. Les dépôts de fibrociment étant importants, nous espérons que les versements arrivent rapidement.

Monsieur Pinart demande si une filière existe pour faire évacuer des pneus en grande quantité à la suite d’une demande d’un habitant, et si une solution est disponible pour assurer ce service dès lors que les quantités sont trop importantes pour le SMIRTOM ? Monsieur Cousserand explique que le SMIRTOM traite directement avec un repreneur pour l'évacuation des pneus, mais qu'il n’est pas possible de les collecter en grande quantité. Toutefois il est possible que l'habitant contacte directement le repreneur pour savoir s'il peut venir reprendre l'ensemble de ses pneus.

Monsieur Pinart demande également s’il est possible de gérer la circulation sur le site de la déchèterie de Saint-Ouen-sur-Iton lors de fortes affluences sur la partie déchets verts ? Monsieur Cousserand explique qu'il est difficile de gérer la circulation sur les périodes de fortes affluences, malgré tout une barrière est installée au niveau de la descente des déchets verts et elle peut être utilisée si trop de personnes se rendent sur cette partie de la déchèterie.

Le tour de table étant terminé, la réunion s'est clôturée à 20 heures 30

Le Président

4/4