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Conseil Municipal - DEL CM 02 2023 25 Adhesion au syndicat mixte ouvert essonne numerique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publié le
1 1 AVR.
2073
ID
: 091-219106663-20230403-CM02_2023_25-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM
02_2023 25
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
3
avril,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:29/03/2023
DATE
D’AFFICHAGE
:29/03/2023
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:15
Nombre
de
votants
:18
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON.
Excusé(es)
représenté(es)
:
,M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI
Absents(es)
:Mme
Stéphanie
MARTINI
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:ADHESION
A
LA
COMPETENCE
« DEVELOPPEMENT
DES
USAGES
ET
SERVICES
NUMERIQUES
» DU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
ESSONNE
NUMERIQUE.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Villejust
puisse
adhérer
à
la
compétence
facultative
de
« développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
p
ie
Publié le
1
1
ANR.
1023
ID
: 091-219106663-20230403-CM02_2023_25-DE
Le
Conseil
Municipal
de
Villejust,
ci-après
« l'Adhérent
», souhaite
adhérer
à
la compétence
facultative
de
« développement
des
usages
et services
numériques
» du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique,
ci-après
«le
Syndicat
»,
décrite
dans
l'article
3.3
de
ses
statuts.
A
ce
titre,
le Syndicat
exerce
les
missions
suivantes
:
e
L'élaboration
d'analyses
prospectives
quant
à
l’évolution
des
besoins
en
matière
d’usages
et de
services
numériques
;
e
La
coordination
des
acteurs
de
secteur,
pour
un
déploiement
cohérant
et
conforme
aux
conclusions
du
SDTAN,
des
usages
et
services
numériques,
en
particulier
par
la
conclusion
de
partenariats
avec
ses
membres,
partenaires
privés
ou
public
dont
l'État
;
e
La
mise
en
œuvre
d'actions
d'animations
prenant
la forme
d'ateliers
et
de
groupes
de
travail,
notamment
de
communautés
d'innovateurs
intéressés
par
des
réflexions
sur
le développement
de
tout
type
d'usages
et de
services
numériques ;
e
La
mise
en
œuvre
d'actions
de
mutualisation
d'ingénierie
de
projets
d'usages
et
de
services
numériques.
Le
Syndicat
assure
également
le
développement
des
usages
et
la
fourniture
de
différents
services
numériques
conformément
aux
projets
prioritaires
définis
par
le SDTAN
d'Essonne
Numérique.
À ce titre,
il peut
développer
et fournir,
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
membres,
tous
types
d'usages
et de
services
numériques
nécessaires
de
leurs
compétences.
Le
SDTAN
inclut
un
volet
dédié
à la stratégie
de
développement
des
usages
et des
services
numériques
du
territoire.
Les
principaux
services
sont
détaillés
ci-dessous,
et l’Adhérent
choisit
ceux
dont
il souhaite
bénéficier. DURÉE
DE
L'ADHESION
A
LA
COMPETENCE
:
L'adhésion
aux
compétences
choisies
ci-dessus
est
valable
pour
une
durée
de
:
2 ANS 3 ANS 5 ANS 10
ANS
à compter
de
la date
mentionnée
dans
la délibération
du
comité
syndicat
d'Essonne
Numérique
portant
approbation
de
l'adhésion
;
MODALITES
FINANCIERES
DE
LA
COMPETENCE :
Sur
le
plan
financier,
la
commune
de
Villejust
n'aura
pas
à
supporter
de
contribution
annuelle
pour
l'adhésion
à Essonne
Numérique
pour
la compétence
facultative
« développement
des
sages
et services
numériques
».
L'adhésion
est
donc
gratuite.
En
revanche,
une
contribution
sera
demandée
pour
chaque
service
souscrit
par
l’adhérent
à
partir
de
tarif
définis
dans
un
catalogue
de
services.
**
Pour
le socle
commun
« Interconnexion
fibre
optique
des
sites
publics
» :
e
_Fonctionnent:
L'Adhérent
supporte
des
participations
en
fonctionnement
pour
les
dépenses
en
lien
avec
le
socle
commun
d'interconnexion
fibre
optique
des
sites
publics.
Cette
participation
repose
sur
une
contribution
par
service
souscrit
et
par
site.
Les
modalités
de Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publié le?
1 AVR
2023
ID
: 091-219106663-20230403-CM02_2023_25-DE
versement
et
le
montant
de
cette
contribution
sont
déterminés
par
délibération
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique.
°
Investissement
:
L'Adhérent
peut
verser
des
subventions
au
Syndicat
pour
l'exercice
du
socle
commun
selon
les
modalités
fixées
par
délibération
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique.
**
Pour
les
autres
services
à
la carte:
+
Fonctionnent
:L'Adhérent
contribue
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
Syndicat
induites
par
le
développement
des
usages
et
services
numériques
qu'il
sollicite
expressément
du
Syndicat
conformément
aux
statuts.
Les
modalités
et
le
montant
de
cette
contribution
sont
déterminés
par
la
délibération
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique,
le
cas
échéant
en
tenant
compte
du
nombre
de
membres
concernés
et
du
coût
des
usages
effectués
et
services
utilisés.
+
Investissement
:L'Adhérent
peut
verser
des
subventions
au
Syndicat
pour
l'exercice
de
la
compétence
en
matière
d'usages
et
services
numériques
la
carte
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique,
le
cas
échéant
en
tenant
compte
du
nombre
de
membres
concernés
et
du
coût
des
usages
effectués
et
service
utilisés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique
dans
son
intégralité.
APPROUVE
la
demande
d'adhésion
à la
compétence
facultative
« développement
des
usages
et
service
numériques
»
du
syndicat
Essonne
Numérique,
selon
les
modalités
établies
dans
la
présente
délibération,
notamment
les
services
à
la
carte
dont
il
souhaite
bénéficier,
la
durée,
le
périmètre
d'action
et
les
modalités
financières
de
l'adhésion.
DECIDE
de
transférer
au
syndicat
mixte
ouvert
sa
compétence
« développement
et
usages
et
services
numériques
»,
ainsi
que
toute
compétence
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
services
à la
carte
choisis.
DESIGNE
M
Igor
TRICKOVSKI
en
qualité
de
titulaire
et
M
Pierre
CAMBON
en
qualité
de
délégué
suppléant
qui
représentera
la
commune
de
Villejust
au
sein
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à faire
toutes
les
démarches
et
viser
et
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
03/04/2023
Le
Maire,