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Arrêté - Courrier Arrete CHU Caremeau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - Courrier Arrete CHU Caremeau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
EE Sens re hniques PRÉFÈTE
M DU GARD 2 À JUIN 2023 Direction départementale
Liberté | Grgmar: 122 | des territoires et de la mer
pue opies : | Fraternité se
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20/06/2023 2023 019404 00 7 La préfète
Destinataire : WOZNIAK Jean-yv8gne" VILLE a
Commune de Nîmes
a TN DRIVE Le 20088 Nimes CEDEXS OURRIER A
2 2 JUIN 2073
Service eau et risques SERVICE FONCIER Nîmes,le À 6 JUIN 2p23
Affaire suivie par : Lina AYAD | |
Tél. : 04 66 62 66 16
lina.ayad@gard.gouv.fr
Objet : commune de Nîmes - Arrêté préfectoral n° 30-2023-06-13-00002 du 13/06/2023 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la régularisation et les projets à venir du Centre Hospitalier Universitaire de Carémeau
PJ. : un arrêté préfectoral n° 30-2023-06-13-00002 du 13/06/2023
J'ai l'honneur de vous adresser sous ce pli, une copie de l'arrêté préfectoral n° 30-2023-06-13-00002 du 13/06/2023 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la régularisation et les projets à venir du Centre Hospitalier Universitaire de Carémeau sur la Commune de Nîmes. |
Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à l'affichage en mairie de cet arrêté durant une période d'un mois minimum et de bien vouloir, conserver pendant une durée de 1 an le certificat d'affichage signé correspondant. | | |
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
le du servicé eau et risques
Vincent COURTRAY 7
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 |
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79- WwWww.gard.gouv.fr