Procès Verbal - qgqhmwiezmjhxcx

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Procès Verbal - qgqhmwiezmjhxcx Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - qgqhmwiezmjhxcx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2021

Le 11 janvier 2021, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de vingt-deux, salle polyvalente, Avenue de Lattre de Tassigny, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 6 janvier 2021, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Gilles BERGOUGNOUX - Julien BERTHEUILL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Josiane CHAPAT - Julie

COUSINET - Henri DELAGE - Bernard DUMEIGE - Mélanie KLEIBER - Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane LAGENEBRE - Rose

LALLEMANT - Annie LANDAT - François LEMAIRE - Alain

LEMONNIER - Myriam LESCURE - Jérôme LOUREC - Corine

MEHEUST - Marie MIALON - Lionel MAUTORD - Xavier THEVENET

ÉTAIT REPRESENTEE : Yvonne BERAUDO donne pouvoir à Jérôme LOUREC

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Rose LALLEMANT

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 Décembre 2020

1. Service public d’assainissement collectif — avenant n°2 au contrat d’affermage visé le 10 juin 2009

2. Autorisation de solliciter des subventions pour la réalisation de travaux d'aménagement de centre bourg

3. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du 7 Décembre

2020.

1. Service public d’assainissement collectif — Avenant n°2 au contrat

d’affermage visé le 10 juin 2009

Historique

La commune d’Eymet a confié l’exploitation de son service public de l’assainissement collectif à compter du ler juillet 2009 à la société AGUR par un contrat d’affermage d’une durée de 12 ans, visé le 10 juin 2009 et dont l’échéance est fixée au 30 juin 2021.

Compte tenu de la vétusté de l’actuelle station d’épuration, le conseil municipal a par délibération du 5 octobre 2020 et à l’issue de la réalisation d’une étude diagnostique et schéma directeur de son système d’assainissement collectif, autorisé monsieur le maire à engager les démarches pour la création d’une nouvelle station d’épuration et solliciter les subventions correspondantes.

Afin de choisir le mode de gestion futur le mieux adapté à compter du 1% juillet 2021, il est indispensable de définir très précisément les besoins et objectifs du service et les moyens à mettre en œuvre pour les satisfaire.

Cette exigence nécessite à minima de connaitre précisément les caractéristiques des ouvrages qui seront construits et à exploiter, ce qui ne peut être le cas à ce jour compte tenu de l’avancement du dossier de construction de la nouvelle station d’épuration.

Par ailleurs, en cas de décision de recours à une nouvelle délégation et compte tenu de l’échéance prochaine du contrat en cours, la mise en service de la nouvelle station d'épuration interviendrait après le démarrage du nouveau contrat ce qui nécessiterait la passation d’un avenant à ce nouveau contrat de délégation.

L'article R3135-1 du Code de la Commande Publique 2019 prévoit qu’un contrat de concession peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d'options claires, précises et sans équivoque.

Afin de limiter au maximum la portée de cet éventuel futur avenant, voire de pouvoir s’en dispenser et dès le lancement de la consultation pour la passation d’un nouveau contrat de délégation communiquer aux candidats les éléments techniques détaillés relatifs aux futurs ouvrages et conditions d’exploitation, il est indispensable que les caractéristiques dimensionnelles et fonctionnelles de la nouvelle station d’épuration aient été arrêtées à minima sur la base du marché de travaux.

En conséquence et pour les raisons évoquées ci-dessus, il est proposé de conclure avec la société AGUR un avenant n°2 au contrat d’affermage visé le 10 juin 2009 ayant pour objet la prolongation du contrat en cours pour une durée de un an.

Conformément à l’article L 1411-6 du Code Général des Collectivité Territoriales, ce projet d’avenant a fait l’objet d’un avis favorable de la commission compétente en matière de délégation de service public lors de sa réunion du 11 janvier 2021 à 11h.Le projet d’avenant n°2 au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif visé le 10 juin 2009 est joint en annexe.

Débat

Monsieur Bétaille rappelle qu’un appel à concurrence devait être lancé mais qu’il est proposé un avenant d’un an au contrat d’affermage conclu avec la société Agur en 2009 ce qui permettra d’avancer le projet de nouvelle station d’épuration avec le bureau d’études Advice Ingenierie. Il souligne que la passation d’un avenant après le renouvellement de la délégation de service public aurait été plus difficile à négocier. Monsieur le maire précise qu’un courrier de l’Agence de l’Eau a été reçu informant la collectivité d’une suite favorable donnée à la demande d’aide financière pour la construction d’une nouvelle station d’épuration (subvention à hauteur de 70% du coût des travaux).

Monsieur Lagenèbre souligne que cet avenant est nécessaire le temps que le dossier de nouvelle station d’épuration avance.

Monsieur Dumeige demande la durée de validité de la subvention.

Monsieur Bétaille souligne que, pour l’instant, il ne s’agit pas d’une notification d’attribution de subvention mais d’un courrier d’information de la part de l’Agence de l’Eau. Pour l’Agence de l'Eau, les travaux de station et du poste de refoulement sont une priorité. Parallèlement aux travaux de la station, une révision du prix de l’eau assainie sera à envisager.

Monsieur Bardet demande des informations sur le projet de terrain pour la nouvelle station d’épuration.

Monsieur Bétaille précise qu’actuellement, le terrain projeté pour l’implantation du nouvel ouvrage se situe à La Palanque. La recherche d’autre terrain est toujours à l’étude.

Délibération n° 2021 — 01 —- 01

Monsieur le maire explique que la commune d’Eymet a confié l’exploitation de son service public de l’assainissement collectif à compter du 1° juillet 2009 à la société AGUR par un contrat d’affermage d’une durée de 12 ans, visé le 10 juin 2009 et dont l’échéance est fixée au 30 juin 2021.

Il rappelle que compte tenu de la vétusté de l’actuelle station d’épuration, le conseil municipal a par délibération du 05/10/2020 et à l’issue de la réalisation d’une étude diagnostique et schéma directeur de son système d’assainissement collectif, autorisé monsieur le maire à engager les démarches pour la création d’une nouvelle station d’épuration et solliciter les subventions correspondantes.

Il précise qu’afin de choisir le mode de gestion futur le mieux adapté à compter du 1er juillet 2021, il est indispensable de définir très précisément les besoins et objectifs du service et les moyens à mettre en œuvre pour les satisfaire.

Cette exigence nécessite à minima de connaitre précisément les caractéristiques des ouvrages qui seront construits et à exploiter, ce qui ne peut être le cas à ce jour compte tenu de l’avancement du dossier de construction de la nouvelle station d’épuration.

Par ailleurs, en cas de décision de recours à une nouvelle délégation et compte tenu de l’échéance prochaine du contrat en cours, la mise en service de la nouvelle station d’épuration interviendrait après le démarrage du nouveau contrat ce qui nécessiterait la passation d’un avenant à ce nouveau contrat de délégation.L'article R3135-1 du Code de la Commande Publique 2019 prévoit qu’un contrat de concession peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d'options claires, précises et sans équivoque.

Afin de limiter au maximum la portée de cet éventuel futur avenant, voire de pouvoir s’en dispenser et dès le lancement de la consultation pour la passation d’un nouveau contrat de délégation communiquer aux candidats les éléments techniques détaillés relatifs aux futurs ouvrages et conditions d’exploitation, il est indispensable que les caractéristiques dimensionnelles et fonctionnelles de la nouvelle station d’épuration aient été arrêtées à minima sur la base du marché de travaux.

En conséquence et pour les raisons évoquées ci-dessus, monsieur le maire propose de conclure avec la société AGUR un avenant N°2 au contrat d’affermage visé le 10/06/2009 ayant pour objet la prolongation du contrat en cours pour une durée de un an.

Il précise que conformément à l’article L 1411-6 du Code Général des Collectivité Territoriales, ce projet d’avenant a fait l’objet d’un avis de la commission compétente en matière de délégation de service public lors de sa réunion du 11/01/2021.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°2 au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif visé le 10/06/2009.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Y_ Approuve le projet d’avenant n°2 au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif conclu avec la société AGUR et visé le 10/06/2009.

Ÿ Autorise monsieur le maire à signer les pièces nécessaires à son exécution.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Autorisation de solliciter des subventions pour la réalisation de travaux d’aménagement de centre bourg

Historique

Les dossiers de demande de DETR déposés en 2020 pour les projets d'aménagement de l’abattoir et du centre bourg n’ayant été retenus, il est proposé pour 2021 de renouveler les demandes auprès des services de l’Etat et de tout autre organisme financeur.

Le montant des travaux d'aménagement de l’abattoir est estimé à 300 250 € HT — délibération du 8 juin 2020 autorisant de solliciter des subventions pour ce projet.

Pour les aménagements de centre bourg, il est proposé d’orienter les travaux sur les rues de Moissac et du Loup suite aux travaux d’effacement de réseaux effectués ces dernières années dans ces rues. Des estimatifs ont été réalisés pour la réfection de la voirie, des trottoirs, la reprise au niveau du réseau d’assainissement et d’eau pluviale. Le montant prévisionnel des travaux d'aménagement de ces rues s’élèveraient à 465 193 € HT.

Il est proposé le plan de financement joint en annexe pour engager les demandes de subventions.

Par ailleurs, lorsque plusieurs dossiers de demandes de subventions sont déposés auprès des services de l’Etat, il est demandé à la collectivité d’établir un ordre de priorité. Ainsi, pour 2021, ilest proposé de définir le classement suivant : dossier 1, aménagement de l’abattoir et dossier 2, travaux de centre bourg.

Débat

Monsieur Bétaille souligne qu’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental sera à prévoir en sus de la DETR. Monsieur le maire précise que madame la Sous-Préfète demande que les projets pour lesquels une DETR a été allouée en 2018 (salle polyvalente — espace de l’ancien couvent) et en 2019 (ilot de logements au village de gites) fassent l’objet d’un démarrage de travaux. L'attribution de nouvelles subventions est conditionnée au démarrage des projets bénéficiant déjà de financements.

Monsieur Delage indique que les travaux de l’abattoir présentent un intérêt de territoire et pourraient être inscrits dans le cadre du contrat de territoire à hauteur de 25%. Les travaux d’aménagement de centre bourg pourraient faire l’objet d’une inscription au contrat communal pour un taux d’aide de 25%. Une prolongation d’un an des contrats devrait être possible ce qui permettra d’avoir une enveloppe à partager avec les autres communes et à débattre au sein de la communauté de communes.

Délibération n° 2021 — 01 — 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès des services de l’Etat (DETR — Contrat de Ruralité —- DSIL...), de la Région Nouvelle Aquitaine, du Conseil Départemental et de tout autre organisme financeur pour la réalisation de travaux d’aménagement de centre bourg dont le montant prévisionnel est estimé à 465 193 € HT.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Questions diverses

Suite au compte rendu de la dernière réunion d’adjoints monsieur Bardet demande des précisions sur le réaménagement des parkings du collège et de l’école primaire et le stationnement au gymnase. Monsieur Bardet note que, compte tenu de l’étroitesse de la voie, des problèmes de croisement pourraient se poser sur la route d’accès au gymnase récemment refaite et souligne la vitesse de certains conducteurs ; le début de la rue ayant été réaménagé pour faciliter le croisement. Il souhaite savoir ce qu’il est envisagé car la voie est également fréquentée par les associations utilisatrices du gymnase.

Madame Lescure précise qu’un projet de réaménagement du parking du collège est à l’étude car des difficultés de stationnement, de circulation et de sécurité lors de la sortie des élèves ont été remontées par les parents. Suite à une rencontre avec madame la principale du collège et le gestionnaire, il a été envisagé un essai avec le stationnement des agents du collège sur l’espace devant le gymnase. Les enseignants et les personnels de l’école primaire y stationnent depuis septembre 2020. Jusqu’à présent aucune difficulté de croisements n’a été relevée de cette nouvelle organisation par les enseignants. Le stationnement au gymnase se fait pendant le temps scolaire sur des horaires de bureau ce qui n’a pas d’incidence sur le temps d’utilisation du gymnase par les associations.

Monsieur Bétaille prend note des observations apportées et souligne que les embouteillages sont fréquents de manière générale lors des sorties de classes puis précise qu’il s’agit d’une réflexion globale au niveau de l’ensemble scolaire avec des zones de parking qui ne pourront pas s’accroitre de manière exponentielle. L'initiative a été prise fin août en invitant les enseignants et personnelsintervenant à l’école à se garer au gymnase pour libérer des emplacements de stationnement et ainsi

fluidifier la circulation. Il rappelle que la voie d’accès au gymnase est une voie communautaire et qu’avec la période COVID, le parking du gymnase n’est pas utilisé. Le gymnase étant fréquenté par les élèves du collège et de l’école primaire en journée et mis à disposition des associations en fin de journée. Des solutions pourront être à envisager par rapport à la circulation. Madame Landat constate une amélioration de la circulation et du stationnement au niveau de l’école primaire. Concernant l’accès au parking du gymnase, des trous ont été rebouchés aux abords du gymnase et l’éclairage extérieur repris. A ce jour, ni madame Borde ni le gestionnaire du collège n’ont fait d'observations sur l’accès et l’espace de stationnement. Les livraisons du restaurant scolaire ayant lieu tôt le matin, cela n’a aucune incidence sur les arrivées des enseignants et personnels de l’école et du collège. Le sujet de la vitesse sera transmis.

Monsieur Bétaille souligne que cette étude n’est pas définitive, il s’agit d’un essai. Par ailleurs, près des cuisines, il existe un espace où pourrait être développé une zone de stationnement. Une rencontre sera organisée avec le Conseil Départemental et le gestionnaire des bus pour réfléchir à un nouvel aménagement d’arrêt de bus et de stationnement au parking du collège. Monsieur Thévenet soulève la problématique du flux de véhicules sur la voie d’accès au gymnase et notamment les camions de livraison le matin. Si des parkings doivent être ajoutés, cela est contraire aux perspectives des petites villes de demain ; tous les espaces ne pourront pas être goudronnés. Puis, il souligne que des améliorations ont déjà été apportées au niveau du stationnement à l’école primaire avec la démolition de la maison et l’aménagement du parking.

Monsieur le maire note que lors des activités sportives au gymnase, 10 à 20 voitures occupent le parking. Il s’agit d’une solution proposée pour répondre au plus grand nombre. Il faut s’adapter par rapport à l’étroitesse de la voie et avancer la réflexion. Le développement du transport scolaire pour les élèves de l’école primaire est peut-être à envisager. Actuellement moins de 10 élèves du primaire l’utilisent.

Madame Biscay souligne que la plupart des élèves de l’école primaire résident sur la commune. Monsieur Bétaille rappelle que le système actuel du transport scolaire ne prend pas les enfants domiciliés à moins de 3 km d’Eymet. Cela pourrait peut-être être à revoir avec la Région en charge de l’organisation des transports scolaires.

Monsieur Lagenèbre souligne que les horaires de sorties de l’école primaire et du collège sont différents.

Madame Lescure rappelle également le décalage de sortie instauré entre l’école primaire et l’école maternelle.

Monsieur le maire rappelle que la commune a été sollicitée par l’école primaire et le collège pour trouver des solutions afin d’améliorer le stationnement et la circulation aux abords des établissements. Il comprend que les propositions apportées peuvent plaire à certains et déplaire à d’autres toutefois, il n’est pas prévu de créer de nouvelles zones de parking mais plutôt de trouver des solutions en utilisant les espaces existants.

Monsieur Delage comprend que c’est le début d’une réflexion mais souligne qu’il ne faut pas oublier d’y associer le Département, les personnels du collège dépendant du Conseil Départemental. Monsieur Bertheuil demande si les circuits de transport scolaire sont adaptés aux besoins des familles car s’ils sont trop longs c’est normal que les parents ne soient pas intéressés. Monsieur Bétaille invite les personnes intéressées à se rapprocher de monsieur Fricot, délégué au transport scolaire à la communauté de communes pour échanger sur le sujet. Madame Landat souligne que très peu d’élèves arrivent en bus car ils ne sont pas nombreux à venir du secteur rural. Concernant les camions de livraison, les représentants du collège ont émis un avis défavorable pour qu’ils arrivent par devant.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h10.

Le secrétaire de séance,

Rose TT